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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 01 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Ymeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 01 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
CANTON D'AUNEAU
COMMUNE D'YMERAY
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2020
Date de convocation : 24 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents excusés : 3
Nombre de conseillers votants : 14
L’an deux mille vingt, le trente janvier, à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Jocelyne PETIT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs : PETIT Jocelyne, GUILBERT Christian, BRETON Christine, PITON
Muguette, CONRARD Amaury, GRIMAULT Guillaume, LANDRY Pascale, LE ROY Jean-
Claude, MOREAU Marylène, MEUNIER Hélène, SCHNORR Roland, TRIN Nathalie.
Etaient absents excusés :
M. MAZINGUE Eric, pouvoir à Mme BRETON Christine
Mme GOKELAERT Pascaline,
PETIT Sébastien, pouvoir à Mme PETIT Jocelyne
. Désignation d'un(e) secrétaire de séance.
Madame Pascale LANDRY a été désignée, à l'unanimité, en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. (Art. L.2121-15 du CGCT).
. Approbation des comptes-rendus des 12 et 20 décembre 2019.
I convient de rectifier la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal évoquée dans le point 10 « informations » du compte-rendu du 12 décembre. En effet la réunion s'est tenue le 20 décembre 2019 à 18h30 et non pas le 23 janvier 2020 à 20h00. Le compte-rendu du 12 décembre est approuvé à l'unanimité.
. Contrat groupe d'assurance statutaire
Mme Le Maire expose :
La commune est actuellement adhérente au contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure et Loir couvrant les risques financiers encourus à l'égard du personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service.
Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2020.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l'absentéisme de leurs agents.
Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ces agents,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Eure et Loir peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de charger le Centre de Gestion de la FPT d'Eure et Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'un assureur agréé et se réserve la faculté d'y adhérer.
Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité et accueil de l’enfant-adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office.
Agents non affiliés à la CNRACL :
Accidents du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité-paternité et accueil de l’enfant- adoption.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée : 4 ans
Régime : capitalisation
. Achat de terrains
Dans le cadre de la future rénovation de la station d'épuration d'Ymeray la commune
envisage d'acheter les parcelles limitrophes à la parcelle AC n° 251 appartenant déjà
à la commune. Les parcelles concernées sont cadastrées AC 250 et 249.
L'achat de la parcelle AC n° 250 (188m°), propriété de M. Michel COURTY, puis de la
parcelle n° AC n° 249 (190m?), propriété des Consorts Boué, faciliterait les travaux
d'extension de la station d'épuration. Ces parcelles seraient achetées par la commune
au prix de 10€ le m°.
M. Michel COURTY souhaiterait aussi vendre à la commune la parcelle AË n° 102.
Si un accord est trouvé entre les héritiers Boué, la commune achèterait également les
parcelles AË n° 177, n° 169, n° 232 qui sont situées dans une zone qui pourrait devenir
le futur cœur de village.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Confirme l'acquisition, au prix de 10€/m? Des parcelles cadastrées AC n° 250 (188m2) et AE n° 102 (95m?) propriétés de M.
Michel COURTY
De la parcelle cadastrée AC n° 249 (190m?) propriété des consorts BOUE.
Les Consorts BOUE n'étant pas tous d'accord, l'achat des terrains AE n° 177, 169 et
232 ne se fera pas.
Les crédits nécessaires à ces achats seront inscrits au Budget Primitif 2020,
Donne délégation à Mme Le Maire pour la signature des actes notariés ainsi que toutes autres formalités et signatures relatives à cette affaire
. Proposition de l’entreprise CLAAS
Une réunion avec l'entreprise CLAAS s’est tenue à la mairie en présence de Mme Le
Maire, M. Christian GUILBERT, Mme Christine BRETON.
a- L'entreprise CLASS souhaiterait acquérir sans contrepartie financière un chemin appartenant à la commune. En échange, l'entreprise cèderait plusieurs parcelles à la mairie d’'Ymeray. À noter cependant que ces dernières parcelles sont petites et dispersées, donc difficilement utilisables.
La mairie reste en attente de la proposition écrite de l’entreprise CLAAS.
b- L'entreprise CLAAS a indiqué qu'elle allait sous-traiter la gestion de l'accueil, l'entretien des espaces verts, l'entretien des bureaux et lancer des appels d'offre. Elle propose à la commune d'inciure l'entretien du fossé traversant l'ensemble du site dans l'appel d'offres qu'elle va lancer prochainement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition étant entendu qu'une réponse définitive ne sera donnée qu'après le résultat de la consultation et la connaissance des tarifs.
c- D'autre part il n'y a aucune borne incendie dans cette zone.
Afin d'assurer la sécurité incendie sur l'ensemble de la zone, la commune envisage l'installation d'une borne incendie. Pour cela il èst nécessaire de communiquer au SDIS le débit du réseau de distribution d'eau afin de déterminer le débit du poteau à installer. Ce qui permettra ensuite de calculer le volume des bâches nécessaires à la protection du site CLAAS.
. Demande exceptionnelle d’utiliser le jardin de la mairie et les tentes après le 14
juillet
Un habitant d'Ymeray a demandé à utiliser les tentes de la mairie et le jardin afin d'y
organiser une fête de famille début août. Mme le Maire précise que les tentes seraient
prêtées à titre exceptionnel
En réunion plénière, la majorité des élus ont souhaité qu'une caution soit exigée lors
de ce prêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à 9 voix pour et 5 abstentions,
de prêter exceptionnellement à titre gratuit, les 2 tentes qui resteront montées dans le jardin de la mairie après le 14 juillet. Une caution de 250€ par tente sera demandée,
soit 500€ pour les 2 tentes.
Si besoin, la mairie louera des tables et chaises aux tarifs indiqués dans la délibération
n° DELIB-2019-043 du 12 décembre 2019.
. Informations
- Décision d'urbanisme : Cf. documents annexés.
- Un électricien est intervenu à l'école.
- _|lya toujours un problème de chauffage au club des Anciens, d'autant plus qu'il y a un manque d'isolation.
- L'édition du bulletin municipal est en cours.
- Dates:
o Prochain Conseil Municipal : jeudi 27 février 2020 à 20h00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance et levée à 21h30.
Jocelyne PETIT