Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 853 DEMENAGEMENT 10 septembre 2023 129 rue Arist
Arrêté - 904 DEMENAGEMENT le 09 octobre 2023 68 rue Maré
Arrêté - 854 DEMENAGEMENT 16 septembre 2023 129 rue Arist
Arrêté - 169 AVRIL 2024 ST DEMENAGEMENT Mr BRICOUT
Arrêté - 884 demenagement mr duez herve 56 bis rue gamb
Arrêté - 933 SADE CGTH ESCAUPONT 2 rue de Bruxelle du
Arrêté - 882 occupation domaine public mr hoyez déménag
Arrêté - 535a 343 AOUT2022 ST SADE CGTH RUE DE BRUXELLES
Arrêté - 829 aout 2023 ST TLT Rue Clement Marot du 07 aout
Arrêté - 823 AOUT 2023 TLT RUE MARECHAL LECLERC
Arrêté - 828 aout 2023 DEMENAGEMENT 12 aout 2023 34 rue de Bruxelles Mr Garcia Daniel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 828 aout 2023 DEMENAGEMENT 12 aout 2023 34 rue de Bruxelles Mr Garcia Daniel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fi
CAUDRÏ
ne
7
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE
12 AOÛT
2023
34 RUE
DE
BRUXELLES-15
ML
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
URBANISME
Arrêté
n°363
août
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.
2213-
2
et 2213-3,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
02
août
2023
par
Monsieur
Daniel
GARCIA,
34
rue
de
Bruxelles
59540
Caudry
relative
au
stationnement
de
véhicules
en
vue
d’un
déménagement
face
au
n°34
rue
à Caudry.
Considérant
qu'en
cette
occasion
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Monsieur
Daniel
GARCIA
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public,
au
droit
du
stationnement
autorisé,
face
au
n°
34
rue
de
Bruxelles
à Caudry
(15
ml),
le
12
août
2023,
afin
d’effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
: La
signalisation
requise
sera
mise
en place
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Caudry,
le 04
août
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
aire
empêché,
RIGEED
au
Maire:
LA
|
7
Es
E.
VILLE
DE
CAUDRY-
htip://www.caudry.fr
D
l'prig-Sophie
MERY-DUEZ
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
“Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr
Fré
+
re Qi
A