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Arrêté - 823 AOUT 2023 TLT RUE Marechal Leclerc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 823 AOUT 2023 TLT RUE Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AL
p
R
DIRECTION
DES
SERVICES
ARRÊTE
MUNICIPAL
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
REA NISNTE
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
TLI-
RUE
DU
MARÉCHAL
LECLERC
-DU
07 AOÛT
AU
25 AOÛT
2023
Arrêté
n°356-
Juillet 2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l'Article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977, Vu
la
demande
de
l’Entreprise
TLT,
6
Rue
Maréchal
59
540
INCHY
en
date
du
28
juillet
2023
concernant
des
travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
d’assainissement
pour
le
compte
de
Noréade,
rue
du
Maréchal
Leclerc
à Caudry.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
d’assainissement
pour
le
compte
de
Noréade
que
doit
effectuer
l'Entreprise
TLT,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
rue
du
Maréchal
Leclerc.
à Caudry.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit.
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
du
Maréchal
Leclerc
sauf
riverain.
Ou
en
alternat
avec
feux
tricolores
ARTICLE
2 - Une
déviation
seront
mises
en
place
:
-
Par
les
rues
Stéphenson
, rue
de
Dunkerque
et la rue Aristide
Briand.
ARTICLE
3
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et entretenus
par
l’Entreprise
TLT
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1 et 2.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
lundi
07
août
2023
et le vendredi
25
août
2023.
ARTICLE
4 -
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Directeur
de Noréade
- Monsieur
le Responsable
de
l'Entreprise
TLT
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 01
Août
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Pour
le
Maire
empêché,
La
1ère
Adjointe
au
Maire
Frédéric