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unknown - 35097 4.2.3 zonageCentre 20230213
unknown - 35097 4.2.2 zonageTerritoire 20230213
unknown - 35097 4.2.1 Zonage Urbain 20230213
Déliberation - 35097 DPU A3 20230213
Déliberation - 35097 3 OAP 20230213
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Déliberation - 35097 3 OAP 20230213)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Commune :
DOMALAIN (35) Etude :
Plan Local d’Urbanisme Pièce :
3- Orientations d’aménagement
et de programmation Objet :
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération
n°…………………………,
en date du 13 février 2023,
approuvant le projet de Plan Local d’Urbanisme de
la commune de Domalain.
Le Maire PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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1
Préambule
Rappels règlementaires
Article L. 151-6 du Code de l’urbanisme (extrait) : « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation comprennent, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. »
Article L. 151-7 du Code de l’urbanisme : « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des transports prévu à l’article L. 151-35. »
Rapport entre les OAP1 et les autorisations du droit des sols :
1 Orientations d’aménagement et de programmation PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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2
Les relations normatives en matière d’urbanisme :
- Rapport de conformité = interdiction de toute différence entre le règlement et l’autorisation
d’urbanisme
- Rapport de compatibilité = implique qu’il n’y ait pas de contrariété majeure entre elles. Ces
différences peuvent être issues d’adaptation et d’ajustement en phase opérationnelle des études
pour prendre en compte les situations foncières, topographiques, environnementales et hydrauliques
du site. Ce pouvoir d’appréciation est réservé à la commune dans le cadre de l’instruction des
autorisations administratives.
- Rapport de cohérence = un rapport de non-contradiction. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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3
OAP thématiques
Ces OAP thématiques s’appliquent en sus des OAP sectorielles.
OAP1 la « nature en ville »
Dans les territoires urbains peu denses tels que l’agglomération de Domalain, développer une trame verte et
bleue urbaine permet d’assurer la perméabilité de l’agglomération et de faciliter les déplacements de la faune
sur l’ensemble du territoire communal.
De plus, en zone agglomérée, l’imperméabilisation des sols agit comme un amplificateur des effets du
réchauffement climatique, notamment en matière d’aggravation des ruissellements pluviaux et d’effet d’îlot
de chaleur « urbain ». La maîtrise de l’imperméabilisation des sols par différents moyens (préservation des
abords des cours d’eau et des zones humides, préservation d’espaces végétalisés de pleine terre dans les
opérations d’aménagement, mise en œuvre de solutions alternatives de gestion des eaux pluviales…) est une
solution efficace pour adapter le territoire à ces changements et en limiter les effets négatifs sur la santé, la
sécurité et le cadre de vie des habitants.
Les clôtures :
Les clôtures participent à l’espace
collectif, un soin particulier devra leur être
apporté. En cas de nécessité, ces haies
pourront être doublées d’un grillage (noyé
dans la haie). Le grillage ou les murets
devront intégrer des passages pour la
petite faune.
Les haies seront constituées d’essences
variées (au minimum 3 espèces distinctes)
et avec au minimum 50% d’espèces
caduques. Les haies monospécifiques sont
proscrites. Les espèces de type thuya,
cupressocyparis, chamaecyparis et laurier
palmes sont interdites notamment en
haies monospécifiques. En effet ces
espèces constituent des effets de
masques (murs végétaux) peu attractifs
pour les piétons.
Les plantes grimpantes sur clôtures
constituent une alternative aux haies
traditionnelles, moins consommatrices
d’espace (chèvrefeuille, passiflore…) et
tout aussi occultante à la belle saison.
Les murs et grillages existants, pourront
être accompagnés de plantes grimpantes
et percés d’un ou plusieurs trous afin d’en
améliorer la perméabilité.
Les voies de circulations privées et publique :
La création de voies de circulation et d’aménagements urbains limitant l’imperméabilisation des surfaces
est un enjeu majeur, que ce soit d’un point de vue de la gestion des eaux ou de la mosaïque des milieux. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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4
D’un point de vue esthétique, l’utilisation de ces techniques permet aussi de limiter la présence très forte
du minéral dans le centre-bourg, que ce soit sur les espaces publics ou privés.
Quelques solutions proposées :
Les voies : leur emprise sera limitée et
proportionnée à leurs usages. En cas de
voie de desserte interne à une
opération, les voies seront mixtes. Elles
pourront être réalisées en revêtements
le plus perméables possibles.
Les trottoirs et liaisons dédiées aux
modes de déplacement doux pourront
être réalisés en dalle engazonnée, ou
être enherbés. Les trottoirs pourront
être végétalisés.
Les aires de stationnement seront
réalisées de préférence en matériaux
perméable (dalle sans joins ou tout autre
type de revêtement perméable).
Les accès privatifs : ne prévoir de surface
« en dur » que pour le passage des
roues.
Les terrasses privatives : privilégier un
traitement perméable de type terrasse
suspendue sur plot, sol drainant,…
Les allées de jardin : privilégier les
gravillons, pavés, pas japonais, le
mélange terre/pierre…
La « trame bleue » et la gestion des eaux pluviales :
L’opération devra être neutre au regard du ruissellement pluvial par rapport à la situation avant aménagement. Aussi une compensation de l’imperméabilisation liée à l’urbanisation nouvelle, devra être mise en œuvre par :
A l’échelle d’une opération
d’aménagement d’ensemble :
▪Une gestion des eaux pluviales à
l’échelle du site par l’aménagement
de noues, de fossés, de bassins de
rétention paysagers et de puits
d’infiltration que ce soit à l’échelle
des lots des particuliers ou réfléchi
à l’échelle d’une opération
d’aménagement d’ensemble. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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5
▪L’aménagement des espaces
collectifs (espaces verts,
stationnements, voiries etc.) sera
réalisé de façon à stocker
temporairement les eaux.
À l’échelle des lots :
▪60% des espaces non bâti
(habitations et annexes) devront
être conservés en surface
perméable.
▪Pour limiter les rejets des eaux
pluviales issues des surfaces
imperméabilisées (toitures, allées,
…) la gestion des eaux pluviales
peut s’effectuer par stockage dans
une cuve enterrée ou non
(valorisation domestique possible
de l’eau de pluie), par infiltration
(puisard, fossé, noue, tranchée(s)
drainante(s)) ou stockage aérien
(mare, jardin d’eau). PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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6
OAP2 Principes de densification
Densifier signifie aménager ou construire davantage sur un même espace.
La densification permet d’optimiser l’utilisation des réseaux, de réduire le coût des constructions et des équipements publics, de réduire la consommation énergétique, de favoriser les modes de déplacement doux, de redynamiser les centres-bourgs, etc.
La densification ne concerne pas uniquement les centres-villes, mais aussi les franges urbaines, les cœurs de bourgs, les hameaux, même si elle est plus délicate à mettre en œuvre.
La densification du cœur de bourg et des franges urbaines de Domalain est proposée sous la forme de 4 étapes afin de décrire l’évolution à venir du tissu de l’agglomération. L’exemple ci-dessous est présenté à titre d’illustration et n’a pas valeur de schéma d’aménagement d’une OAP sectorielle de cœur de bourg :
Etape 1 : Sur un terrain disponible, une construction
s’implante. Conformément à l’orientation
d’aménagement du PLU, elle doit laisser sur le terrain
un espace disponible (mais qui peut rester privé), pour
accéder aux parcelles enclavées
Etape 2 : Soucieux de valoriser son terrain, le
propriétaire de la parcelle arrière réalise un projet, en
ménageant un accès «sur le fond voisin», mais toujours
conformément à l’orientation d’aménagement, en
laissant la possibilité de créer une liaison. L’emprise de
l’accès doit être ouvert à la circulation automobile, pour
pouvoir bénéficier de la possibilité des constructions
accrue résultant de l’implantation en limite d’emprise
des voies, conformément au règlement.
Etape 3 : Les propriétaires des parcelles adjacentes
peuvent dès lors s’appuyer sur l’existence de cette voie,
pour édifier des constructions conformément au
règlement du Plan Local d’Urbanisme
Etape 4 : Ultérieurement, et même à très long terme
lors d’une succession par exemple, la dernière parcelle
peut être divisée. Une nouvelle ruelle, conforme aux
caractéristiques d’urbanisation du bourg est ainsi créée,
sans perturber les parcelles voisines, mais dégageant un
potentiel de logements non négligeable. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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OAP3 Principes d’organisation de lot/parcelle
Les principes théoriques proposés ont pour objectif d’assurer à chacun une organisation d’un espace
privatif préservé et agréable à vivre :
L’accès depuis la voie de desserte :
L’accès à l’habitation nécessite un
accès piétonnier et un à deux accès
véhicules. Regrouper son accès avec
celui du voisin évite le morcellement
des espaces verts privatifs et la
multiplication des contacts entre ces
espaces verts et les aires de
stationnements.
Ne pas implanter sa construction en
milieu de parcelle :
Pour permettre et faciliter une
évolution de la construction dans le
temps (extension),
Limiter les surfaces de contact
directe avec l’extérieur,
Et préserver l’intimité des espaces
extérieurs (perceptions depuis la voie
publique).
L’implantation des constructions :
Privilégier une orientation plein sud
de(s) la façade(s) principale(s) plutôt
qu’une implantation parallèle à la
voie de desserte.
L’implantation des constructions
devra favoriser l’emploi des énergies
renouvelables (solaire notamment),
la mise en œuvre d’un habitat passif,
ainsi qu’un éclairage naturel optimal.
Pour cela une orientation Nord Sud la
plus passivement profitable sera
privilégiée.
Sur l’axe Nord-Sud :
Prendre en compte l’environnement
bâti et compter une distance
minimale de 1,5 à deux fois la
hauteur de la construction la plus
proche située en limite Sud du projet
de construction de logement afin
d’éviter les effets de « masque
solaire « (ombre portée de la
construction voisine).
Implantation des constructions et masque solaire: PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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Organisation du lot :
Il est souhaitable, préalablement à
l’implantation du logements, de
réfléchir à l’organisation de la
parcelle et des différents usages
envisagés : loisirs, détente, potager,
remises,… cela dans le but d’anticiper
les déplacement sur le lots. En cas
d’implantation du logement sur
l’ensemble du front bâti, la mise en
œuvre d’un garage traversant (accès
de la voie au jardin sans traverser
l’habitation).
Illustration de divers usages du jardin : PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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OAP4 Principes de la trame verte et bleue communale
Mettre en œuvre la Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant
à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques.
Identification d’une continuité écologique : Les continuités écologiques peuvent être décrites comme
l’ensemble des milieux de vie des espèces (appelés réservoirs de biodiversité) et des corridors écologiques
permettant le déplacement de ces espèces. On peut y distinguer les relations aquatiques (zones humides,
cours d'eau et plans d'eau), appelées trame bleue, et les relations terrestres (boisement, prairie, pelouse
sèche...), appelées trame verte.
Le fonctionnement écologique est l'expression de la qualité de ces continuités. Elles permettent la
conservation des espèces dans leur diversité et dans la taille de leurs populations.
Protéger les éléments structurants du paysage
Voici la carte des haies, boisements, les zones humides et les cours d’eau qui constituent la carte de la
trame verte et bleue, en continuité avec la trame des territoires voisins. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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Les grands principes
- Protéger les éléments structurants du paysage qui font le caractère et l’identité du territoire ;
- Conforter l’armature paysagère et environnementale locale et supra-communale ;
- Améliorer la découverte du grand paysage et des paysages « plus intimes »
- Assurer les continuités écologiques au sein de l’agglomération
Pour un maintien de la fonctionnalité écologique des espaces cultivés :
▪ Il est préconisé de conserver au maximum les réseaux de haies, les arbres remarquables (dont isolés) et d’intégrer une marge de recul de 5 m avec tout type de construction dure ou d’artificialisation autre (terrasse, annexe …) ;
▪ Des mesures peuvent être prises pour améliorer le passage de la petite faune (maillage des clôtures, aménagements, etc.). Les clôtures seront totalement végétalisées et pourront être complétées par des clôtures en bois pour consolider l’ensemble afin de bloquer les grands mammifères et laisser passer la petite et moyenne faune ;
▪ Il est préconisé de travailler en concertation avec les agriculteurs pour des pratiques respectueuses de la biodiversité (utilisation minimale voire arrêt des pesticides/insecticides/fongicides) et de développer/favoriser les exploitations d’agriculture biologique ou l’agroécologie ;
▪ Il est préconisé de veiller à l’intégration des nouvelles constructions en franges des espaces naturels et agricoles par des paysagements adaptés (maintien ou création de haies).
Pour un maintien de la trame humide et aquatique :
▪ Mettre en place une marge de recul/zone tampon de 20 m en cas de présence d’un cours d’eau ;
▪ Éviter la mise en place de cheminement doux à proximité des cours d’eau fonctionnels et des zones humides afin de limiter le dérangement des espèces et la destruction d’habitats. Si des cheminements doux sont installés, il est préconisé de réaliser des aménagements légers et réversibles ainsi que de réaliser les travaux en dehors des périodes de reproduction ;
▪ Plantation possible d’arbres feuillus locaux (Aulnes, Saules…), en conservant une distance de 5 m entre les houppes ;
▪ Favoriser soit les clôtures en bois soit les clôtures végétalisées, limitant la création d’embâcle et favorables aux écoulements d’eau ;
▪ En cas de nécessité à effacer une zone humide, étudier au préalable les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation nécessaires au maintien ou à la restauration de zones.
▪Poursuivre les actions de sensibilisation à la protection des milieux et paysages aquatiques, par le biais de panneaux d’information par exemple.
Pour l’amélioration de la découverte du paysage
▪Prendre en compte les points de vue lointains ou rapprochés donnant à voir les paysages rythmés notamment en direction du pays de Fougères.
▪Aménager les accès et lieux permettant d’observer ces paysages : sentiers de randonnées, etc.
▪Compléter la trame des sentiers de randonnées et privilégier la reconstitution de chemins creux (chemin entouré de talus plus ou moins hauts et plantés d’essences locales d’arbres et d’arbustes)
▪Poursuivre la création de parcours de découverte en valorisant les points de vue sur les paysages, mis en valeur par une signalétique adaptée (table d’orientation, etc.) PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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OAP sectorielles
Localisation des secteurs soumis à OAP sectorielles de l’agglomération de
Domalain :
OAP1 - Zone d’habitation des Cerisiers
OAP2 - Zone d’habitations de la Télinière
OAP3 & 4 - Zones d’habitations de la frange Nord
OAP5 - Zones d’habitations de la frange Sud
OAP 6 – Zone d’activités de l’Oseraie
OAP 7 – Le hameau de la Heinrière PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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OAP1- Zone d’habitation des Cerisiers
Le schéma
Contexte
Cette zone se situe à l’Est de l’agglomération. Elle couvre 1,25 hectares et permettra d’accueillir 17 logements
environ. Un permis d’aménager a déjà été validé sur cette zone. Il a fait l’objet d’une retranscription au
présent document.
L’urbanisation nouvelle s’intègre au sein de dents creuses existantes et en continuité de l’urbanisation
existante. Elle permet également de rééquilibrer la physionomie du bourg.
La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère:
Architecture / Implantation : Les constructions
s’implanteront de manière à bénéficier d’un
ensoleillement maximal et permettant d’optimiser les
dispositifs de captation solaire, suivant le principe du
schéma ci-contre, relatif aux masques solaires.
Sur ce site, pourront être réalisés de petits collectifs ou
des logements individuels.
Dans le but de faciliter les évolutions possibles de la
construction, voire de densification des parcelles dans
le temps, l’implantation de construction en milieu de
parcelle est interdite. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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La qualité environnementale et la prévention des risques
Des haies sont identifiées à conserver au schéma.
Les déplacements :
L’amorce de la voie de desserte interne sera connectée à la Rue Notre Dame de Lourdes.
Des cheminements doux sont prévus au schéma d’aménagement et connectées au réseau existant.
La programmation
Surface totale en
hectare
Nombre minium de
logements, au total Densité minimale
2 Echéancier
1,25 17 13 log./ha* Court terme
*La densité minimale ici définie ne tient compte que de l’opération présentée au schéma. Cette opération
s’inscrit dans le cadre d’une ZAC multisite composée de 8 sites dont l’opération présentée sera la tranche
finale.
2 Densité minimale en nombre de logements par hectare PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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OAP2- Zone d’habitations de la Télinière
Le schéma
Contexte
Le secteur 1AUE de La Télinière est situé sur la frange Nord Est de l’agglomération. Cette future zone de
développement permettra de densifier les franges arrière du tissu actuellement urbanisé.
L’urbanisation de la zone devra être réalisée en une ou plusieurs opérations d’ensemble (ZAC, lotissement…)
afin d’éviter la réalisation d’une seule construction.
Dans tous les cas les principes d’aménagement devront rester compatibles avec les principes énoncés.
La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère:
Architecture / Implantation : Les constructions
s’implanteront de manière à bénéficier d’un ensoleillement
maximal et permettant d’optimiser les dispositifs de
captation solaire, suivant le principe du schéma ci-contre,
relatif aux masques solaires.
Dans le but de faciliter les évolutions possibles de la
construction, voire de densification des parcelles dans le
temps, l’implantation de construction en milieu de
parcelle est interdite. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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15
Prise en compte de la topographie des lieux et l’insertion paysagère
des futures constructions : Le sens d’implantation du corps principal
des futures constructions est identifié au schéma.
Voici pour illustration une hypothèse d’implantation des constructions.
La qualité environnementale et la prévention des
risques
Une lisière paysagère sera créée, elle s’inscrira parallèlement aux courbes de niveaux. Cette lisière sera
constituée d’une haie bocagère à trois strates3. Les espaces verts à créer dans le cadre de l’aménagement de
la zone constitueront une porte végétale au futur quartier. Ces portes végétales pourront accueillir les aires
de stationnement commun, conçues en revêtement perméable et sous la forme de verger, à l’image des
illustrations ci-après.
Les déplacements :
Accès et voirie : Deux accès seront créés depuis la rue Notre-Dame de Lourdes : une entrée principale en
limite Sud-Est et une entrée « secondaire » en limite Sud-Ouest.
L’accès principal (en limite Sud-Est) sera doublé d’une liaison piétonne en site propre et d’un espace vert
permettant de préserver l’ouverture visuelle vers l’espace rural. Les accès aux lots devront se faire à partir
des voies nouvelles à créer dans le cadre des opérations d’aménagement de la zone.
Des amorces de voie devront être laissées libres dans le cadre de l’aménagement pour permettre d’anticiper
le développement du réseau viaire et assurer le désenclavement des parcelles situées au Nord.
Liaisons douces : Des sentiers piétons devront être créés pour permettre de rejoindre les chemins amorcés
dans le quartier de la Roulerie et pour prolonger le lien avec le chemin de la coulée verte, jusqu’à la rue Notre-
Dame de Lourdes afin d’assurer le lien avec le quartier des Cerisiers et au-delà vers le pôle d’équipements
(sport, loisirs, scolaire,…) et l’arrêt de transport en commun situé en cœur de bourg.
La programmation
Surface totale en
hectare
Nombre minium de logements,
au total
Densité
minimale4 Echéancier
1,88 32 17 log./ha Court terme
3 Haie bocagère à trois strates = majorité d’arbre de haut jet (jusqu’à 8m), strate arbustive haute (supérieur à 1,50m) et
strate arbustive basse.
4 Densité minimale en nombre de logements par hectare PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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16
OAP3 & 4- Zones d’habitations de la frange Nord
Le schéma
Contexte
Ce secteur 1AUE constitue la frange Nord Est de l’agglomération. Cette zone est comprise dans le périmètre
de protection des Monuments Historiques où les demandes d’autorisation (permis de construire et
d’aménager) sont soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Cette future zone de développement permettra de densifier les franges arrière du tissu actuellement
urbanisé. L’urbanisation des deux secteurs délimités devra être réalisée en une ou plusieurs opérations
d’ensemble (ZAC, lotissement… ) afin d’éviter la réalisation d’une seule construction.
La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère:
Architecture / Implantation : Le sens
d’implantation du corps principal des futures
constructions est identifié au schéma.
Les constructions devront composer l’espace
public (rue ou place/placette): le volume
principal ou secondaire de la construction
s’implantera en alignement de l’espace
public, en totalité ou pour partie.
La construction devra présenter un plan
rectangulaire affirmé.
Afin d’assurer une cohérence dans la lecture d’entrée, les toitures des constructions devront permettre de conforter la silhouette villageoise du centre traditionnel, par conséquent les toitures terrasses ne sont pas autorisées sur le volume principal de la construction.
Afin de limiter l’impact visuel des constructions dans la séquence d’approche, les bâtiments annexes devront
être accolés à la construction principale. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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17
Dans le but de faciliter les évolutions possibles de la construction, voire de densification des parcelles dans le
temps, l’implantation de construction en milieu de parcelle est interdite.
La qualité paysagère / les ambiances :
Simulations d’insertion paysagère du secteur pour intégrer le bâti et conserver une « porte végétale » en
entrée de bourg Nord, sur la RD37 :
La qualité environnementale et la prévention des risques
Afin de préserver la qualité de l’entrée de bourg Nord, une ‘’porte végétale ‘’ constituera une lisière
paysagère. Cette lisières sera constituées d’une haie bocagère à trois strates5. Des arbres existants sont
identifiés à préserver.
L’espace vert pourra
accueillir des équipements
légers : aire de jeux pour
enfants,… ou une aire de
stationnement commun,
conçue en revêtement
perméable et sous la forme
d’un verger, à l’image des
illustrations ci-après.
5 Plantations à trois strates = majorité d’arbre de haut jet (jusqu’à 8m), strate arbustive haute (supérieur à 1,50m) et
strate arbustive basse. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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18
Les déplacements :
Accès et voirie : Les accès aux lots devront se faire à
partir des voies nouvelles à créer dans le cadre des
opérations d’aménagement de la zone.
Les points de naissance des voies d’accès sont à
respecter dans l’esprit du schéma. Les voies d’accès
seront mixtes (véhicule léger/ piétons) elles auront
une largeur minimum de 4.75 m et seront en double
sens.
De plus, pour le secteur 3 : afin de permettre aux
véhicules de faire aisément demi-tour tout en
limitant son emprise, la voie de desserte devra être
aménagée en T.
Cette voie ayant une vocation de desserte « locale »
et dans le but de limiter les surfaces
imperméabilisées, il est souhaité un traitement en
revêtement perméable, à l’image de l’illustration ci-
contre (sablé).
Desserte d’un lotissement composée de matériau
perméable.
Voie mixte en revetement perméable
La programmation
Secteur Surface totale (environ) Surface non mobilisable6 Nombre minium de logements Densité minimale7 Echéancier
3 1500 m² 0 m² 3 20 log./ha Court terme
4 6740 m² 1400m² 9 17 log./ha Court terme
6 Espace vert et implantation des constructions imposés par l’Architecte des bâtiments de France.
7 Densité minimale en nombre de logements par hectare PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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19
OAP5 - Zones d’habitations de la frange Sud
Le schéma
Contexte
Les secteurs 2AU sont situés sur la frange Sud Est du centre bourg traditionnel. Ces futures zones de
développement permettront de densifier les franges arrière du tissu actuellement urbanisé et de rééquilibrer
l’urbanisation du bourg qui avait tendance à s’excentrer vers l’Est.
Cette zone est entièrement située dans le périmètre de protection des monuments historiques. Dans ce
périmètre, les permis seront soumis à l’accord de l’architecte des bâtiments de France.
La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère:
Architecture / Implantation : Le sens d’implantation du
corps principal des futures constructions est identifié au
schéma.
De plus, la réflexion sur l’implantation des constructions
traitera des masques solaires de façon que les futurs
logements bénéficient d’un ensoleillement maximal,
permettant d’optimiser les dispositifs de captation solaire,
suivant le principe du schéma ci-contre.
Les constructions devront composer l’espace public (rue ou
place/placette) : le volume principal ou secondaire de la
construction s’implantera en alignement de l’espace public, en totalité ou pour partie.
Les constructions devront présenter un plan rectangulaire affirmé. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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20
Afin d’assurer une cohérence dans la lecture d’entrée
de bourg, les toitures des constructions devront
permettre de conforter la silhouette villageoise du
centre traditionnel, par conséquent les toitures
terrasses ne sont pas autorisées sur le volume
principal de la construction.
Dans le but de faciliter les évolutions possibles de la
construction, voire de densification des parcelles
dans le temps, l’implantation de construction en
milieu de parcelle est interdite.
Voici pour illustration une hypothèse d’implantation
des constructions.
La qualité environnementale et la prévention des risques
Le secteur 5 est bordé d’une haie existante à remplacer par une haie bocagère8. Des arbres existants sont
identifiés à préserver.
La RD 48 offre une grande perception sur ce secteur. Cette perception s’appuie sur trois éléments majeurs :
-La haie bocagère qui crée une impression de ligne verte, haie de grande valeur derrière laquelle émerge le
clocher de l’église, comprise en espace boisé classé et donc protégée.
- Un cône de vision offre une grande perspective sur le clocher.
- Une petite zone boisée qui constitue un point d’appui paysager et qui peut servir de transition entre deux
secteurs. Ce petit bois offre un excellent fond de perspective.
Les déplacements :
Accès et voirie : Un accès au secteur 5 est prévu : Au Nord par la Rue du Docteur Ricoux. Sa localisation est
positionnée au schéma à titre indicatif. Les accès aux lots devront se faire uniquement à partir des voies
internes nouvelles à créer dans le cadre des opérations d’aménagement de la zone.
Dessertes piétonnes : Des sentiers piétons devront être créés pour permettre de rejoindre les autres liaisons
piétonnes existantes en périphérie et les espaces verts créés dans le cadre de l’aménagement de la zone. A
long terme, un sentier piéton traversera le bois dans le but de relier la bibliothèque et l’école à la zone de
loisirs de la Traverie. Le tracé est donné à titre indicatif.
La programmation
Secteur Surface totale (environ) Nombre minium de logements Densité minimale9 Echéancier
5 1,32 hectares 22 17 log./ha Moyen/long terme
8 Haie bocagère à trois strates = majorité d’arbre de haut jet (jusqu’à 8m), strate arbustive haute (supérieur à 1,50m) et
strate arbustive basse.
9 Densité minimale en nombre de logements par hectare PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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OAP6- La zone d’activités de l’Oseraie
Le schéma
Contexte
Le secteur de l’Oseraie est situé sur la frange Sud du bourg. Il est destiné à permettre soit l’extension des
activités présentent sur la zone UA soit permettre l’accueil d’activités complémentaires afin de répondre aux
besoins. L’urbanisation de la zone pourra s’effectuer dans le cadre d’une opération d’ensemble ou au fur et
à mesure des besoins. Dans tous les cas les principes d’aménagement devront rester compatibles avec les
principes énoncés.
La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère:
Aménagement / Implantation des constructions : En fonction
du type d’activités qui trouvera place sur le secteur, il devra être
aménagé de façon économe :
- Soit selon le modèle de « village d’artisans » : petite
parcelle, bâti mitoyen, mutualisation des aires
stationnements ;
- Soit une seule activité y trouvera place : Dans ce cas,
dans le but de faciliter les évolutions possibles de la
construction, voire de densification des parcelles dans
le temps, l’implantation de la construction en milieu de
parcelle est interdite.
Principe d’aménagement sous la forme d’un
village d’artisan : petite parcelle et aire de
stationnement mutualisée.
La qualité environnementale
Qualité environnementale : l’imperméabilisation des sols devra être limitée en végétalisant au maximum les
espaces non construits.
Végétation des espaces verts : La haie à créer au sud de la zone permettra de garantir une bonne intégration
des constructions dans l’environnement .
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Les déplacements :
L’amorce de la voie Les accès des lots devront se faire sur la voie nouvelle à créer s’il s’agit d’une opération
d’ensemble. Cette voie nouvelle sera créée à partir d’un accès en accroche sur le chemin de la Ganerie. Le
positionnement est donné à titre indicatif. La terminaison de la voie sera aménagée de façon à permettre le
retournement des véhicules.
Des accès directs pourront être réalisés en accroche sur rue de la Ganerie. Le nombre et le positionnement
sont donnés à titre indicatif.
Le stationnement : Privilégier la réalisation d’une aire de stationnement commune dédiée à l’accueil des
visiteurs et des salariés afin de limiter à la fois la consommation d’espace dédiée à cet usage et de mutualiser
l’aménagement réalisé.
La programmation
Surface totale en hectare Surface des lots en fonction des besoins des acteurs économiques Echéancier
0,64 Non défini Court terme PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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OAP7- Le hameau de la Heinrière
Le schéma
Contexte
Le Village de la Heinrière compte de nombreuses constructions neuves et quelques constructions anciennes.
Ce village est proposé à la construction afin d’optimiser l’usage de l’espace qui comporte à ce jour des « dent
creuses10 ».
La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère:
Architecture / Implantation :
L’implantation des constructions nouvelles sera réfléchie et
intégrera, sur l’axe Nord-Sud, le principe du respect d’une
distance de 1,5 à 2 fois la hauteur des constructions les plus
proches, suivant le principe du schéma ci-contre. Cela afin que
les futurs logements bénéficient d’un ensoleillement maximal et
ne provoquent pas d’ombre portée sur les logements existants.
Dans le but de faciliter les évolutions possibles de la
construction, voire de densification des parcelles dans le temps,
l’implantation de construction en milieu de parcelle est interdite.
10 Dent creuse : espace interstitiel non bâti bordé de constructions distantes de moins de 60 mètres les unes des
autres. PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMALAIN ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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La qualité environnementale
Qualité environnementale : l’imperméabilisation des sols devra être limitée en végétalisant au maximum les
espaces non construits.
Les déplacements :
Les accès des lots devront se faire depuis les voies existantes. Dans la mesure du possible, il sera demandé
que les accès à créer soient groupés à l’accès existant le plus proches.
La programmation
Surface mobilisable
estimée
Nombre minium de
logements Densité moyenne Echéancier
0,6 10 17 log./ha Durée du PLU