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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 273 arrete des plages)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le SG Arrêté municipal SAI NT H l LAI RE _É l'Océan ID : 085-218502268-20240726-ARR2024 273-AR Arrêté n°2024.273 : sécurité — police, réglementation et surveillance des plages. Portant réglementation de la Police, de la sécurité, de l'exploitation et de la salubrité des plages de Saint-Hilaire-de- Riez, pris en application de l’article 6 du cahier des charges de concession des plages. Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-3 et L2213-23, Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L321-9 et L321-10, Vu le Code des transports, notamment l’article L.5242-2, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles D.1332-14 à D.1332-38-1, Vu le Code pénal, notamment l’article R.610-5, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles R227-1, R227-13 et R227-25, Vu l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R227-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son annexe 2 relative à l’activité de baignade, Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, Vu la loin° 89-874 du 1+ décembre 1989, relative aux biens culturels maritimes, Vu le décret du le février 1930 relatif à la police des eaux et rades, Vu le décret n° 2004-1 12 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer, Vu le décret n° 81-324 du 7 avril 1981, modifié par le décret n°91 -980 du 20 septembre 1991 et l’arrêté ministériel du 29 novembre 1991, Vu le décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022, relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres, Vu l'arrêté du Préfet maritime n° 2008/75-en date du 22 juillet 2008, relatif à la réglementation des activités nautiques dans les eaux maritimes baignant le littoral de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), Vu l'arrêté du Préfet maritime de l'Atlantique n° 201 8/090 du 28 juin 2018, réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique, Vu l'arrêté préfectoral et le cahier des charges de concession des plages à la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez en date du 21 janvier2020, notamment l’article 6 du cahier des charges qui impose l’établissement d’un règlement de police et d'exploitation des plages, Vu l'arrêté préfectoral n° 22/CAB/918 en date 2 décembre 2022, relatif à la préservation en matière de bruits de voisinage, Vu l'arrêté municipal n° 2008-081 du 31 octobre 2008 relatif à la divagation des animaux, 1/10 Envoyé en préfecture le 29/07/2024 . . . y . Reçu en préfecture le 29/07/2024 Vu l'instruction du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la rechd: si SLGF en détresse en mer, ID : 085-218502268-20240726-ARR2024 273-AR Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-DRAAF-39 du 5 juillet 2023 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie, Vu La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des oiseaux sauvages et notamment son annexe |, Vu le contrat Natura 2000 n° RPDLO76 1 7DT0850009 et la convention relative à l'attribution d'aides pour la mise en œuvre des contrats Natura 2000 signés entre là Commune de Saint-Hilaire-de-Riez et la Région Pays de la Loire le 15/12/2017. Considérant qu'il est dans l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur les plages, en assurer l'hygiène et y faire respecter l’ordre public. ARRETE Article ler - Zones de baignade : Plusieurs zones de baignade surveillée sont aménagées sur les plages de Saint- Hilaire-de-Riez. Six postes de secours sont installés : aux plages des Demoiselles |, des Becs, des Mouettes, de la Pège, de Sion et des Bussoleries. Les zones de baignade voisines non surveillées suivantes sont dotées d’une vigie (point d'alerte) : les Salins, Soixante Bornes, Parée-Préneau, Riez et Cinq-Pineaux. Article 2ème - Dispositif de surveillance : L'ensemble du dispositif sera fonctionnel du 6 juillet au 30 août 2024. La surveillance sera assurée de 1 1h à 19h. En dehors des zones et des heures de surveillance, le public se baigne à ses risques et périls. Chaque vigie est dotée, de 14 heures 30 à 19 heures, d’un Surveillant-Sauveteur chargé de donner l'alerte, d'intervenir et d’assurer les premiers gestes en cas d’incident ou d'accident. En cas d'absence ou en dehors des heures de surveillance, téléphoner au 15 ou au 18 (ou 112 pour les portables) ; La surveillance des plages sera partiellement active pendant 4 week-ends 22, 23, 29 et 30 juin 2024, 31 août 2024, le, 7 et 8 septembre 2024. Les postes de secours de Sion, des Mouettes et des Demoiselles cale B seront actifs entre | 1 h 00 et 19 h 00. Article 3ème - Interdictions de baignade : Les baignades sont interdites dans les zones définies ci-dessous en raison des dangers particuliers que présentent celles-ci : | - dans les chenaux (bateaux - engins nautiques...) 2 - dans la zone de mouillage de Sion, 3 - dans les zones de kite-surf, 4 - dans les zones tampon situées de part et d'autre de la zone de kite-surf « libre », 5 — dans les zones de surf Des panneaux signaleront ces interdictions. Chenaux : Il'est interdit aux baigneurs de pénétrer dans les chenaux. Les embarcations légères à voile, les dériveurs, et les planches à voile sont autorisés dans tous les chenaux des plages de Saint-Hilaire-de-Riez à l'exception du chenal n° 6, plage des « Demoiselles 2 ». Les navires et embarcations à moteur ainsi que les véhicules nautiques à moteur (V.N.M, jet-skis immatriculés) sont autorisés dans le chenal n°4, plage des « Becs », conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 2008/7535 du Préfet maritime du 22 juillet 2008. 2/10 Envoyé en préfecture le 29/07/2024 o . . . Reçu en préfecture le 29/07/2024 Pour le chenaln”1, plage de Sion, les navires et embarcations à moteur sont audi SLOF nage 0 E nu EL l'arrêté n° 2008/65 du Préfet maritime du 22 juillet 2008. ID : 085-218502268-20240726-ARR2024 273-AR Sur la plage des Demoiselles 2, le chenal n° 6, d'une largeur de 40 mètres, est réservé exclusivement au départ et au retour vers le rivage des navires, des embarcations à moteur et des véhicules nautiques à moteur (jet-skis, scooters de mer) et le chenal n° 5, d'une largeur de 60 mètres, est réservé exclusivement au départ et au retour vers le rivage des embarcations légères à voiles, dériveurs et planches à voile. Ces dispositions, relatives aux chenaux n° | à 7, ne sont pas opposables aux navires et engins nautiques de sécurité et de service public. Des panneaux d’information concernant ces chenaux seront disposés sur la plage. Article 4ème - Règles de baignade-drapeaux : Dans les zones surveillées, aussi bien que sur l'ensemble de la plage, les baigneurs et autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités par l'article 25. Au niveau des postes de secours, des zones de baignade surveillée sont matérialisées par des oriflammes. Ils doivent également respecter les prescriptions données par les drapeaux hissés aux mâts de signalisation dressés sur la plage (postes de secours) et dont la signification est la suivante : a) drapeau rouge : interdiction de se baigner sur l’ensemble de la plage b) drapeau jaune : baignade dangereuse, mais surveillée dans la zone définie à Particle 1er c) drapeau vert : baignade surveillée dans la zone - absence de danger particulier d) drapeau violet : baignade interdite - pollution L'absence de drapeau au niveau des postes de secours signifie que la baignade n’est pas surveillée et que le public se baigne à ses risques et périls. Article 5ème : || est formellement interdit de se baigner lorsque le drapeau rouge est hissé en haut du mât. Le Maire, le chef de secteur, les chefs de poste et leurs adjoints sont, en fonction des circonstances, habilités à prendre toute décision concernant la sécurité des personnes. Article 6ème - Règles de navigation : Dans les chenaux, la vitesse de tous bâtiments, embarcations ou engins nautiques divers, en particulier des engins de sport nautique, est limitée à 5 nœuds maximum, à toute heure de marée à moins de trois cents mètres du bord des eaux à l'instant considéré. Toute circulation de ces engins est interdite à l’intérieur des limites de la baignade surveillée. Le transit de tous navires, embarcations à moteur et engins nautiques non immatriculés et immatriculés, vers le large ou vers la plage, en deçà d’une limite de trois cents mètres (300 mètres) de la limite des eaux à l'instant considéré, est interdit, à l'exclusion des chenaux définis par l'article 3 et des zones d'évolution définies par l’article 13 du présent arrêté et conformémentaux articles 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté n° 2008/75 du Préfet maritime du 22 juillet 2008. Article 7ème : Des dérogations aux interdictions mentionnées à l’article précédent pourront être accordées par arrêté préfectoral à l’occasion de compétitions sportives, sur demande écrite des sociétés nautiques organisant ces compétitions et après avis favorable du Maire. Article 8ème : || est interdit aux engins de plage, présentant un risque pour les baigneurs (tels que pneumatiques, surfs et autres engins) d'évoluer à proximité des baigneurs ou d’être la cause d’une gêne où d’un danger quelconque pour ceux-ci. Article 9ème - Enfants et adolescents: Dans le cadre de baignades organisées, les directeurs ou responsables de colonies de vacances ou de groupes sont tenus de respecter la réglementation ministérielle fixant les modalités d'encadrement, les conditions d'organisation et de pratique des activités de baignade en milieu ouvert. Considérant les risques particuliers dus à la courantologie, aux vagues océaniques et à la configuration des plages de Saint-Hilaire-de-Riez, il conviendra pour le responsable du groupe : - De signaler la présence des enfants au chef du poste de surveillance ; - De se conformer aux prescriptions qui lui sont indiquées par celui-ci et aux consignes et signaux de sécurité ; 3/10 Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 - De prévenir le chef de poste de surveillance en cas d’accident ; Publié le S'LGF + # ,; , , ; - Des assurer de la présence d’un ou de plusieurs animateur(s) dans lead 5 : 3535303268 .20240726 ARR2024 37348 en vigueur ; - De matérialiser une zone de bains, conformément à la réglementation en vigueur. Les animateurs sont responsables de la sécurité de leurs groupes qui restent lors des activités de baignade sous leur surveillance qui doit être active, constante et exclusive. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour éviter que les jeux des enfants ne viennent perturber la sécurité et la tranquillité des usagers. Article 10ème - Sécurité des jeux sur la plage : Il est interdit de se livrer sur la plage à des jeux de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers et en particulier pour les enfants, ailleurs que sur les emplacements réservés à cet effet lorsqu'ils existent. Les jets de pierre où autres projectiles sont rigoureusement interdits. Article 1 lème - Char à voile et speed-sail : Préalablement à toute pratique du char à Voile ou du Speed-Sail sur les plages de Saint-Hilaire-de-Riez, les intéressés devront présenter une attestation d'assurance couvrant les risques et dommages pouvant être occasionnés aux tiers et aux biens. La pratique du char à voile ou du speed-sail sur les plages de Saint-Hilaire-de-Riez devra s'exercer conformément aux articles | à 7 du règlement international de roulage et de course édité par la Fédération Internationale de « Sand and Land Yachting ». La pratique du char à voile ou du speed-sail sur les plages de Saint-Hilaire-de-Riez est autorisée aux conditions suivantes : 1) durant la période du 15 juin au 15 septembre : - la pratique du char à voile ou du speed-Sail, gérée par le Club Nautique de Saint-Hilaire-de-Riez où l'E.PI.C. de Saint-Hilaire-de-Riez, est autorisée de 9 h 00 à 19 h 00 dans le couloir d'évolution réservé à cet effet, défini entre les points ci-après : e Limite Nord : 150 mètres au Sud des chenaux de la plage des Demoiselles cale D, e Limite Sud : 50 mètres au Nord du poste de vigie de la plage des 60 Bornes, - Ce couloir, qui s'étend sur une longueur de 300 mètres entre la dune et la limite des flots à marée basse sur la portion de sable humide, devra être matérialisé par un balisage approprié installé par le Club Nautique ou l'EP..C. de Saint-Hilaire-de-Riez: bornes disposées sur la totalité de la limite longitudinale du couloir ainsi que des panneaux d'informations aux extrémités du couloir indiquant qu'il s’agit d’une zone d'évolution réservée à la pratique du Char à Voile ou du Speed-Sail pour les élèves, stagiaires et autres membres du Club Nautique ou l'E.P.I.C. de Saint-Hilaire- de-Riez. - La largeur du couloir devra permettre la libre circulation des autres usagers de la plage sur la portion de sable, aussi bien côté mer que côté dune. - Par dérogation à l’article 22 du présent arrêté, le Club Nautique de Saint-Hilaire-de-Riez ou l'E.PI.C. de Saint- Hilaire-de-Riez sont autorisés à conduire les chars à voile dont ils sont propriétaires, ainsi que les véhicules nécessaires à leur transport entre la base école du point glisse et la zone d'évolution définie ci-dessus : - Les chars à voile devront être déplacés en convoi (encordés et avec gréement non propulsif) sans occasionner de risques ou de gêne pour les autres usagers de la plage sous l'autorité et la responsabilité des moniteurs du Club Nautique ou l'E.P.I.C. de Saint-Hilaire-de-Riez. En dehors des horaires précités, la pratique du char à voile ou du speed-sail est autorisée sur l’ensemble des plages, dans le respect des articles | et 2, et sous réserve de ne causer aucune gêne à la libre circulation des autres usagers. 2) durant la période du 16 septembre au 14 juin : - La pratique du char à voile ou du speed-sail est autorisée sur l’ensemble des plages de Saint-Hilaire-de-Riez. Sont également autorisées les compétitions de Char à Voile et de Speed-Sail, gérées et organisées par le Club Nautique 4/10 Envoyé en préfecture le 29/07/2024 . nu. . . a. . . , | Reçu en préfecture le 29/07/2024 de Saint-Hilaire-de-Riez, l'E.P.I.C. de Saint-Hilaire-de-Riez, ou les instances féd pales, $ LOT étant précisé que la pratique de ces activités par toute autre personne est intel 5ii0bbes 20240786 A 84202 stitions - La largeur du couloir devra permettre la libre circulation des autres usagers de la plage sur la portion de sable, aussi bien côté mer que côté dune. Article 12ème - Cerf-volant : La pratique du cerf-volant dirigeable sur les plages de Saint-Hilaire-de-Riez est autorisée aux conditions suivantes : - là pratique du cerf-volant dirigeable ou statique est autorisée sur l’ensemble des plages de Saint-Hilaire-de-Riez, sous réserve de ne causer aucune gêne à la libre circulation des autres usagers. Le chef de poste pourra l’interdire en fonction de la fréquentation de la plage. - préalablement à toute pratique du cerf-volant dirigeable ou statique sur les plages de Saint-Hilaire-de-Riez, les intéressés devront disposer d’une attestation d'assurance couvrant les risques et dommages pouvant être occasionnés aux tiers et aux biens. Article 13ème - Kite-surf : La pratique du kite-surf sur les plages de Saint-Hilaire-de-Riez est autorisée aux conditions suivantes : Du 15 juin au 15 septembre : 1) Pratique du kite-surf libre est autorisée toute la journée (de 1 1h à 19h) dans le couloir d'évolution réservé à cet effet, défini entre les points ci-après : e Limite Nord : 200 m au sud de la vigie des Salins, e Limite Sud: 250 m au nord du poste de surveillance des Becs. Ce couloir s'étend sur une longueur de 200 m, avec une profondeur partant de la dune jusqu’à la limite des 300 m en mer. Le couloir situé sur la plage et uniquement celui-ci devra permettre une circulation des usagers sur le haut de cette portion. Le couloir mer compris entre lestran et la limite des 300 m sera interdit à la baignade et sera exclusivement réservé à la pratique du kite-surf et aux engins nautiques de secours. Une zone tampon d’une largeur de 50 mètres est créée de chaque côté de cette zone. Toute activité nautique ou de baignade y est interdite. Chaque zone est matérialisée par des panneaux à terre. 2) La pratique du « kite-surf » école, gérée et encadrée par le Club Nautique de Saint-Hilaire-de-Riez, ou l'E.P.I.C. de Saint-Hilaire-de-Riez, est autorisée de 9 h 00 à 19 h 00 dans le couloir d'évolution réservé à cet effet, défini entre les points ci-après : e Limite Nord : à la limite au Sud du chenal n° 5, plage des Demoiselles cale D, e Limite Sud : 150 mètres au Sud du chenal n° 5, plage des Demoiselles cale D, Ce couloir s'étend sur une longueur de 1 50 m, avec une profondeur partant de la dune jusqu’à la limite des 300m en mer. Le couloir situé sur la plage et uniquement celui-ci devra permettre une circulation des usagers sur le haut de cette portion. Le couloir mer compris entre l’estran et la limite des 300 m sera interdit à la baignade et sera exclusivement réservé à la pratique du « kite surf » et aux engins nautiques de secours. Une vitesse supérieure à 5 nœuds dans les 2 zones est autorisée par dérogation de l'arrêté du Préfet maritime n° 2008/7 5-en date du 22 juillet 2008, relatif à la réglementation des activités nautiques dans les eaux maritimes baignant le littoral de la commune de Saint Hilaire de Riez (Vendée) Les zones sont balisées par deux panneaux situés sur le haut de la plage au pied de la dune et par deux bouées sphériques jaunes situées en mer sur la limite balisée des 300 mètres dans l’axe des panneaux. En dehors des horaires précités, la pratique du kite-surf est autorisée sur l’ensemble des plages de la commune, dans le respect des articles | et 2 de l'arrêté municipal et des articles 2 et 3 de l'arrêté du Préfet maritime, et sous réserve de ne causer aucune gêne à la libre circulation des autres usagers. Du 16 septembre au 14 juin : | 5/10 Envoyé en préfecture le 29/07/2024 E : ER . . | Recu en préfecture le 29/07/2024 La pratique du kite-surf est autorisée sur l’ensemble des plages de Saint-Hilairg 1 SLGT aucune gêne à la libre circulation des autres usagers. ID : 085-218502268-20240726-ARR2024 273-AR Préalablement à toute pratique du « kite-surf » sur les plages de Saint-Hilaire-de-Riez, les intéressés devront disposer d’une attestation d'assurance couvrantles risques et dommages pouvant être occasionnés aux tiers et aux biens. Article 14ème - Surf: La pratique du surf école, gérée et encadrée par le Club Nautique de Saint-Hilaire-de-Riez, ou l'E.P.I.C. de Saint-Hilaire-de-Riez, est autorisée de 9 h 00 à 19 h 00 dans le couloir d'évolution réservé à cet effet, défini entre les points ci-après : + Limite Sud: à la limite au Nord du chenal n° 6, plage des Demoiselles cale D, e Limite Nord : 150 mètres au Nord du chenal n° 6, plage des Demoiselles cale D, En dehors des horaires précités, la pratique du Surf est autorisée sur l’ensemble des plages de la commune, dans le respect des articles | et 2 de l’arrêté municipal et des articles 2 et 3 de l'arrêté du Préfet maritime, et sous réserve de ne causer aucune gêne à la libre circulation des autres usagers. Deux zones supplémentaires de surf seront créées au niveau du poste des Mouettes et du poste de la Pège. En fonction des conditions climatiques, cette zone qui sera matérialisée par des drapeaux sur terre, sera positionnée soit à gauche, soit à droite de la zone de baignade. Article 15ème - Nuisances sonores : L’usage d'appareils bruyants est interdit sur la plage, sauf autorisation municipale ponctuelle et à l'exception des quads affectés à la surveillance des plages. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas si le son n’est pas audible à plus de 3 mètres. Article 16ème - Drone et détection de métaux : Du 15 juin au 15 septembre: L'utilisation de drones « classiques » (les drones avec autorisation notamment pour la réalisation de films, de documentaires, sont de fait autorisés.) est interdite sur l’ensemble des plages de 09h00 à 20h00. L'utilisation de détecteurs de métaux est interdite sur l'ensemble des plages de 09 h 00 à 20 h 00. Article 17ème — Surfcasting : Du 15 juin au 15 septembre, sans restriction d’horaire, la pratique du surfcasting n’est autorisée que dans les couloirs d'évolution réservés à cet effet, définis entre les points ci-après : - 200 mètres au sud de la plage de la Parée Préneau sur 200 m - 300 mètres au sud de la plage des Mouettes sur 200 m En dehors de cette zone, le surfcasting est interdit durant la période susvisée. Article 18ème - Camping et feu : Le camping de plein air et tout usage du feu sont formellement interdits sur l’ensemble des plages. Article 19ème - Propreté : Le pique-nique est autorisé sur les plages. Cependant, il est interdit de jeter ou d'abandonner sur la plage des papiers, déchets, détritus, débris de verre ou autres corps durs de nature à souiller la plage ou à occasionner des blessures aux usagers. Toute personne ayant une activité en relation avec la zone littorale de la Commune est tenue de veiller au maintien de la propreté des lieux qu’elle occupe ou dans lesquels elle circule même provisoirement. Article 20ème - Animaux : Conformément à l'arrêté municipal n° 2008-081 du 31 octobre 2008 relatif à la divagation des animaux, il est expressément défendu de laisser les animaux divaguer sur toute l'étendue du territoire communal. Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse. 6/10 Conformément au contrat Natura 2000 n° RPDLO7617DT0850009 signé entre et la Région Pays de la Loire, l'accès des animaux sur les plages identifiée environnemental" est totalement interdit. Conformément à l'optique de prévenir tout risque de pollution marine du fait de leurs éventuelles déjections, les Publié le Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 animaux sont totalement interdits sur les plages sous-citées du littoral de Saint-Hilaire-de-Riez. Le tableau suivant expose la nouvelle réglementation concernant l'interdiction des animaux domestiques et des chevaux sur les plages : DATES DE HORAIRES RESGES L’'INTERDICTION AUTORISES De la pelle à Porteau au blockaus de la plage de Riez | Du 15 mars au 15 septembre Aucun Du blockaus de la plage de Riez à la plage de Riez Du 15 mai au 15 septembre De 20h00 à 10h00 Plage de Riez Du 15 mai au 15 septembre De 20h00 à 10h00 Entre la plage de Riez et la plage de Parée Préneau Du 15 mars au 15 septembre Aucun Plage de la Prée Préneau Du 15 maiau 15 septembre De 20h00 à 10h00 Entre la plage de la Parée Préneau et la plage de la Pège Du 15 mars au 15 septembre Aucun Plage de la Pège Du 15 mai au 15 septembre De 20h00 à 10h00 Entre la plage de la Pège et la plage des Mouettes Du 15 mai au 15 septembre De 20h00 à 10h00 Plage des Mouettes zone sud autorisée aux chiens néant Sans restriction Plage des Mouettes hors zone sud Du 15 mai au 15 septembre De 20h00 à 10h00 Entre la plage des Mouettes et la plage des Becs Du 15 mars au 15 septembre Aucun Plage des Becs Du 15 maiau 15 septembre De 20h00 à 10h00 Entre la plage des Becs et la plage des Demoiselles Du 15 mai au 15 septembre De 20h00 à 10h00 Plage des Demoiselles Du 15 mars au 15 septembre Aucun Une cartographie du littoral est consultable à la fin de l'arrêté. S160e ID : 085-218502268-20240726-ARR2024 273-AR Ces mesures ne s'appliquent ni aux chiens guides de personnes malvoyantes ou d’assistance sous réserve de leur identification par leur cape et leur carte d’immatriculation, ni aux chevaux de l’hippomobile qui sont acceptés sur la plage de Sion, à titre dérogatoire, sachant que leur intervention est strictement encadrée et qu’un dispositif de récupération de leurs déjections a été prévu pour prévenir tout risque de pollution. Exercices de dressage : les bains des animaux ou le dressage dans l’eau sont totalement interdits pour des raisons de salubrité entre le 15 mai et le [5 septembre. Par dérogation, afin de pratiquer un entraînement des chiens de travail à l’eau pour le « sauvetage en mer », les Clubs canins sont autorisés dans les conditions suivantes : 7/10 Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 - Chaque dimanche, de 8h00 à 1 3h00, plage de Sion, sur une longueur def. SELG (sauf entre le 15 juin et le 15 septembre). ID : 085-218502268-20240726-ARR2024 273-AR - Chaque vendredi à partir de 18 heures 30, plage des Demoiselles, cale Des autorisations ponctuelles pourront être délivrées pour des manifestations précisées par arrêté municipal. Dans tous les cas, les dispositions relatives à la sécurité et à la salubrité de la plage, définies dans le présent arrêté, devront être respectées et aucune gêne ne sera occasionnée aux autres usagers de la plage. Plage autorisée aux chiens sans restriction Il'est instauré une zone de plage autorisée aux propriétaires et à leurs animaux canins. Elle est située 300 mètres au sud de la plage des Mouettes, sur 200 mètres (identique à celle de la zone surfcasting cf. article 17). Cette zone n’est pas soumise à une restriction dans le temps. Un affichage en haut de plage permet d'identifier clairement la zone. Les chiens doivent être tenus en laisse. Les éventuelles déjections doivent être ramassées par le propriétaire de l’animal. L'accès des chevaux aux plages autorisées n’est possible que depuis les entrées aménagées suivantes : cale D des Demoiselles, plage des Becs, plage des Mouettes, plage de la Parée Préneau, plage de Riez. Tout accès par une autre entrée est interdit. Le fait de ne pas ramasser les déjections de son animal sur la voie publique est puni d’une contravention de la 4ème classe. Article 21ème - Commerce : La vente de produits de consommation ne pourra s'exercer sur les secteurs de plages surveillées qu’à partir des installations fixes dûment autorisées par la Municipalité (sous-concessions de plages) et équipées pour répondre aux exigences du règlement sanitaire départemental. Hormis la vente des produits prévus par les contrats des titulaires de sous-concession de plage, la vente ambulante de glaces, beignets et autres produits à base de matières grasses ou nécessitant une installation frigorifique, est interdite sur les mêmes secteurs de plages, de 10 heures à 22 heures, pendant la période de surveillance par les postes de secours, tant pour des raisons d'hygiène que de troubles du repos et des nuisances qui en sont la conséquence. Article 22ème - Alignement des cabines : Les cabines devront être rigoureusement alignées pour former un ensemble esthétique. Article 23ème - Réglementation des locations d’engins nautiques : Toute personne exerçant la profession principale ou accessoire de loueur au public d'engins nautiques et de plage devra observer la réglementation relative aux activités nautiques ainsi que les consignes de sécurité, et les faire respecter par ses clients. Le loueur exerce son activité sous sa responsabilité ; la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être engagée. Article 24ème : Toute publicité et distribution de tracts, prospectus et papiers-réclames, vente ou autre sollicitation sont interdites sans autorisation spéciale de la municipalité. Article 25ème : Il est formellement interdit de circuler ou de stationner sur les épis, d'y embarquer ou débarquer, d’y rechercher des coquillages. Article 26ème - Véhicules : L'accès de la plage est rigoureusement interdit aux véhicules suivants : automobiles, motocyclettes, scooters, quads, sauf pour les véhicules du service d'entretien et de nettoyage et des services de sécurité. Toutefois, des autorisations exceptionnelles pourront être délivrées par le Maire. La circulation des vélos à marée basse est tolérée, sous réserve de ne causer aucune gêne aux autres usagers de la plage, leur stationnement est interdit sur la plage. Article 27ème - Instructions sur place : Les usagers des plages ou du rivage de la mer devront se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les agents du service d'ordre ou par les Surveillants-Sauveteurs, ainsi que par les panneaux de signalisation qui pourraient être placés par l'Administration Municipale. 8/10 Envoyé en préfecture le 29/07/2024 . N en. 0 . oo , Reçu en préfecture le 29/07/2024 Article 28ème - Création d’une plage naturiste autorisée : La pratiqu QE SLOT portion de plage située entre l'accès de la vigie des Salins et celui de la vigie de 18 oR2S1602268-20240726-ARR2024 273-AR e Limite nord : 150 mètres au sud de l’accès de la vigie des 60 bornes e Limite sud : 150 mètres au nord de l'accès de la vigie des Salins Des panneaux indiqueront précisément sur le terrain les limites de cette portion de plage afin de prévenir le public. Article 29ème : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2024.240 du I I juillet 2024. Article 30ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 [ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de lle Gloriette — CS 24111 — 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens (https//www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou notification. Article 32ème : La Gendarmerie, les Policiers Municipaux, les agents assermentés de l'Administration Municipale et les Surveillants-Sauveteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Fait à Saint-Hilaire-de-Riez, le26 juillet 2024 Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent acte en Sous-Préfecture le 29 juillet 2024 et de la publication ou notification le 29 juillet 2024 Le Maire, Kathia VIEL ANNEXE : CARTE PLAGES NATURA 2000 9/10 Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le S L GC ID : 085-218502268-20240726-ARR2024 273-AR 5 35 3, $ %,é 2. En é & \ k NE Ve Le Ô 750 1 500 2250 m é l Hu Légende : Site Nsturs 2000 "Marais breton, baie de Bougneut ile de Noirmeuder et foret de Monts" de Nettoyage des plages : Erueu environnemental faibie : Nettoyage mécanique toléré | %, — Piage à fort enies environnemental : Nettoyage manuei des déchets anthropiques —— Pisge à tres fort enjeu environemental : Nelloyvage manuel des déchets anthropiques Pas d'iaterention du ler avril au 33 août 10/10