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Arrêté - ARR2024 151 securite police reglementation et surveillance des plages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
°
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Arrêté
municipal
:
10
MP
SAINT:
HILAIRE
PR
Publié le
5
D
E
R
I
E
2
or”
|
san
ID
: 085-218502268-20240619-ARR2024
151-AR
Arrêté
n°2024.151
: sécurité
—
police,
réglementation
et
surveillance
des
plages.
Portant
réglementation
de
la
Police,
de
la sécurité,
de
l’exploitation
et
de
la salubrité
des
plages
de
Saint-Hilaire-de-
Riez,
pris
en
application
de
l’article
6
du
cahier
des
charges
de
concession
des
plages.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-3
et
L2213-23,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L321-9
et
L321-10,
Vu
le Code
des
transports,
notamment
l’article
L.5242-2,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
ses
articles D.1332-14
à D.1332-38-I,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
la
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986,
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
Vu
la
loi
n°
89-874
du
ler décembre
1989,
relative
aux
biens
culturels
maritimes,
Vu
le décret
du
ler février
1930
relatif à
la
police
des
eaux
et
rades,
Vu
le décret
n°
2004-112
du
6 février
2004
relatif
à
l’organisation
de
l’action
de
l'État
en
mer,
Vu
le
décret
n°
81-324
du
7 avril
1981,
modifié
par
le
décret
n°91
780
du
20
septembre
1991
et
l'arrêté
ministériel
du
29
novembre
1991,
Vu
le
décret
n°
2022-105
du
31
janvier
2022,
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et autorisées,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à
la
signalisation
de
la
bande
littorale
maritime
des
300
mètres, Vu
l'arrêté
du
Préfet
maritime
n°
2008/75-en
date
du
22
juillet
2008,
relatif
à
la
réglementation
des
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
le
littoral
de
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
(Vendée),
Vu
l'arrêté
du
Préfet
maritime
de
l'Atlantique
n°
2011/46
du
8
juillet
2011,
réglementant
la
pratique
des
activités
nautiques
le
long
du
littoral
de
l'Atlantique
de
sa
zone
de
compétence,
Vu
l'arrêté
préfectoral
et
le
cahier
des
charges
de
concession
des
plages
à
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
en
date
du
21
janvier2020,
notamment
l’article
6
du
cahier
des
charges
qui
impose
l'établissement
d’un
règlement
de
police
et
d'exploitation
des
plages,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
22/CAB/918
en
date
2
décembre
2022,
relatif
à
la
préservation
en
matière
de
bruits
de
voisinage, Vu
l'arrêté
municipal
n°
2008-081
du
31
octobre
2008
relatif
à
la divagation
des
animaux,
Vu
l'instruction
du
29
mai
1990
relative
à
l’organisation
du
secours,
de
la ‘recherche
et
du
sauvetage
des
personnes
en
détresse
en
mer,
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°
2023-DRAAF-39
du
5
juillet
2023
relatif à
la
mise
en
place
de
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt
et de
protection
des
forêts
contre
l'incendie,
1/10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
S
LG
Re
a
-
:
Vu
La
directive
n°79-409
(CE)
relative
à
la conservation
des
oiseaux
sauvages
et |
in -085 28802268 20240610-a4R2024 151.AR
Vu
le contrat
Natura
2000
n°
RPDLO7617DT0850009
et
la convention
relative
à l'attribution
d'aides
PDOUT TIME
ET
œuvre
des
contrats
Natura
2000
signés
entre
la Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
la Région
Pays
de
la Loire
le
15/12/2017. Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
général
de
prescrire
des
mesures
propres
à prévenir
les
accidents
sur
les
plages,
en
assurer
l'hygiène
et
y faire
respecter
l'ordre
public.
ARRETE
Article
Le
-
Zones
de
baignade
:Plusieurs
zones
de
baignade
surveillée
sont
aménagées
sur
les
plages
de
Saint-
Hilaire-de-Riez.
‘
Six
postes
de
secours
sont
installés
:aux
plages
des
Demoiselles
1,
des
Becs,
des
Mouettes,
de
la
Pège,
de
Sion
et
des
Bussoleries.
Les
zones
de
baignade
voisines
non
surveillées
suivantes
sont
dotées
d’une
vigie
(point
d'alerte)
:
les
Salins,
Soixante
Bornes,
Parée-Préneau,
Riez
et
Cinq-Pineaux.
Article
2ème
- Dispositif
de
surveillance
:L'ensemble
du
dispositif
sera
fonctionnel
du
6
juillet
au
30
août
2024.
La
surveillance
sera
assurée
de
11h
à
19h.
En
dehors
des
zones
et
des
heures
de
surveillance,
le
public
se
baigne
à ses
risques
et
périls.
Chaque
vigie
est
dotée,
de
14
heures
30
à
19
heures,
d'un
Surveillant-Sauveteur
chargé
de
donner
l'alerte,
d'intervenir
et
d'assurer
les
premiers
gestes
en
cas
d'incident
ou
d'accident.
En
cas
d'absence
ou
en
dehors
des
heures
de
surveillance,
téléphoner
au
15
ou
au
18
(ou
112
pour
les
portables)
;
La
surveillance
des
plages
sera
partiellement
active
pendant
4
week-ends
22,
23,
29
et
30
juin
2024,
31
août
2024,
ler,
7
et
8
septembre
2024.
Les
postes
de
secours
de
Sion,
des
Mouettes
et
des
Demoiselles
cale
B
seront
actifs
entre
11
h
00
et
19
h
00.
Article
3ère
-
interdictions
de
baignade
:Les
baignades
sont
interdites
dans
les
zones
définies
ci-dessous
en
raison
des
dangers
particuliers
que
présentent
celles-ci
:
[-
dans
les
chenaux
(bateaux
- engins
nautiques...),
2
- dans
la
zone
de
mouillage
de
Sion,
3
- dans
les
zones
de
kite-surf,
:
4
- dans
les
zones
tampon
situées
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
kite-surf
«
libre
»,
-5
—
dans
les
zones
de
surf
Des
panneaux
signaleront
ces
interdictions.
Chenaux
:Il
est
interdit
aux
baigneurs
de
pénétrer
dans
les
chenaux.
Les
embarcations
légères
à voile,
les
dériveurs,
et
les
planches
à
voile
sont
autorisés
dans
tous
les
chenaux
des
plages
de
Saint-Hilaire-de-Riez
à
l'exception
du
chenal
n°
6,
plage
des
«
Demoiselles
2
».
Les
navires
et
embarcations
à
moteur
ainsi
que
les
véhicules
nautiques
à
moteur
(V.N.M,
jet-skis
immatriculés)
sont
autorisés
dans
le
chenal
n°4,
plage
des
«
Becs
»,
conformément
aux
articles
2
et
3
de
l'arrêté
n°
2008/75
du
Préfet
maritime
du
22
juillet
2008.
Pour
le
chenal
n°1,
plage
de
Sion,
les
navires
et
embarcations
à
moteur
sont
autorisés
conformément
à l'article
2
de
l'arrêté
n°
2008/65
du
Préfet
maritime
du
22
juillet
2008.
Sur
la
plage
des
Demoiselles
2,
le
chenal
n°
6,
d'une
largeur
de
40
mètres,
est
réservé
exclusivement
au
départ
et
au
retour
vers
le
rivage
des
navires,
des
embarcations
à
moteur
et
des
véhicules
nautiques
à
moteur
(jet-skis,
scooters
de
mer)
et
le
chenal
n°
5,
d'une
largeur
de
60
mètres,
est
réservé
exclusivement
au
départ
et
au
retour
vers
le
rivage
des
embarcations
légères
à voiles,
dériveurs
et
planches
à voile.
2/10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
S
L OT
.
…
.
se
Ces
dispositions,
relatives
aux
chenaux
n°
| à
7,
ne
sont
pas
opposables
aux
na
118$e85 ROgIRS
nautiques. de sécuris
et de
service
public.
Des
panneaux
d’information
concernant
ces
chenaux
seront
disposés
sur
la plage.
Article
4ème
- Règles
de
baignade-drapeaux
: Dans
les
zones
surveillées,
aussi
bien
que
sur
l’ensemble
de
la
plage,
les
baigneurs
et
autres
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
aux
injonctions
des
surveillants
habilités
par
l'article
25.
Au
niveau
des
postes
de
secours,
des
zones
de
baignade
surveillée
sont
matérialisées
par
des
oriflammes.
Ils
doivent
également
respecter
les
prescriptions
données
par
les
drapeaux
hissés
aux
mâts
de
signalisation
dressés
sur
la
plage
(postes
de
secours)
et
dont
la signification
est
la suivante :
a)
drapeau
rouge
: interdiction
de
se
baigner
sur
l’ensemble
de
la
plage
b)
drapeau
jaune
: baignade
dangereuse,
mais
surveillée
dans
la zone
définie
à
l’article
ler
c)
drapeau
vert
: baignade
surveillée
dans
la zone
- absence
de
danger
particulier
d)
drapeau
violet
: baignade
interdite
- pollution
L'absence
de
drapeau
au
niveau
des
postes
de
secours
signifie
que
la
baignade
n’est
pas
surveillée
et
que
le
public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls.
Article
5ème
: |] est
formellement
interdit
de
se
baigner
lorsque
le drapeau
rouge
est
hissé
en
haut
du
mât.
Le
Maire,
le
chef
de
secteur,
les
chefs
de
poste
et
leurs
adjoints
sont,
en
fonction
des
circonstances,
habilités
à
prendre
toute
décision
concernant
la sécurité
des
personnes.
Article
6ème
-
Règles
de
navigation
: Dans
les
chenaux,
la
vitesse
de
tous
bâtiments,
embarcations
ou
engins
nautiques
divers,
en
particulier
des
engins
de
sport
nautique,
est
limitée
à
5
nœuds
maximum,
à
toute
heure
de
marée
à moins
de
trois
cents
mètres
du
bord
des
eaux à
l'instant
considéré.
Toute
circulation
de
ces
engins
est
interdite
à
l’intérieur
des
limites
de
la
baignade
surveillée.
Le
transit
de
tous
navires,
embarcations
à
moteur
et
engins
nautiques
non
immatriculés
et
immatriculés,
vers
le
large
ou
vers
la
plage,
en
deçà
d’une
limite
de
trois
cents
mètres
(300
mètres)
de
la
limite
des
eaux à
l'instant
considéré,
est
interdit,
à
l'exclusion
des
chenaux
définis
par
l'article
3
et
des
zones
d'évolution
définies
par
l’article
13
du
présent
arrêté
et
conformément
aux
articles
2,
3,
4
et
5
de
l'arrêté
n°
2008/75
du
Préfet
maritime
du
22
juillet
2008.
Article
7ème
: Des
dérogations
aux
interdictions
mentionnées
à
l’article
précédent
pourront
être
accordées
par
arrêté
préfectoral
à
l’occasion
de
compétitions
sportives,
sur
demande
écrite
des
sociétés
nautiques
organisant
ces
compétitions
et après
avis
favorable
du
Maire.
Article
8ème
: ||
est
interdit
aux
engins
de
plage,
présentant
un
risque
pour
les
baigneurs
(tels
que
pneumatiques,
surfs
et
autres
engins)
d'évoluer
à
proximité
des
baigneurs
ou
d’être
la cause
d’une
gêne
ou
d’un
danger
quelconque
pour
ceux-ci.
Article
9ème
-
Enfants
et
adolescents
: Les
directeurs
ou
responsables
des
centres
de
vacances
ou
de
groupe
d’enfants
sont
tenus
de
se
présenter
aux
Surveillants-Sauveteurs
habilités,
responsables
de
la sécurité
de
la
plage.
Les
mesures
prévues
par
les
arrêtés
ministériels
devront
être
respectées.
Article
10ème
- Sécurité
des
jeux
sur
la
plage
: Il est
interdit
de
se
livrer
sur
la
plage
à des
jeux
de
nature
à
gêner
ou
à
présenter
un
danger
pour
les
tiers
et
en
particulier
pour
les
enfants,
ailleurs
que
sur
les
emplacements
réservés
à cet
effet
lorsqu'ils
existent.
Les
jets
de
pierre
où
autres
projectiles
sont
rigoureusement
interdits.
Article
1 1ème
- Char
à
voile
et
speed-sail
: Préalablement
à toute
pratique
du
char
à Voile
ou
du
Speed-Sail
sur
les
plages
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
les
intéressés
devront
présenter
une
attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
et
dommages
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers
et
aux
biens.
3/10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
.
.
x
.
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
La
pratique
du
char
à
voile
ou
du
speed-sail
sur
les
plages
de
Saint-Hilaire-de-f
2
SEC
aux
articles
1 à
7
du
règlement
international
de
roulage
et
de
course
édité
par
la
Sesiendenaionalss
ennd
and
Land
Yachting
».
La
pratique
du
char
à
voile
ou
du
speed-sail
sur
les
plages
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
autorisée
aux
conditions
suivantes : |)
durant
la période
du
[5
juin
au
15
septembre :
- la
pratique
du
char
à voile
où
du
speed-Sail,
gérée
par
le
Club
Nautique
de
Saint-Hilaire-de-Riez
ou
l'E.PI.C.
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
est
autorisée
de
9
h
00
à
19
h
00
dans
le
couloir
d'évolution
réservé
à
cet
effet,
défini
entre
les
points
ci-après
:
e
Limite
Nord
: 150
mètres
au
Sud
des
chenaux
de
la plage
des
Demoiselles
cale
D,
e
Limite
Sud
: 50
mètres
au
Nord
du
poste
de
vigie
de
la plage
des
60
Bornes,
- Ce
couloir,
qui
s'étend
sur
une
longueur
de
300
mètres
entre
la
dune
et la
limite
des
flots
à
marée
basse
sur
la
portion
de
sable
humide,
devra
être
matérialisé
par
un
balisage
approprié
installé
par
le
Club
Nautique
ou
l'E.P.I.C.
de
Saint-Hilaire-de-Riez
: bornes
disposées
sur
la totalité
de
la
limite
longitudinale
du
couloir
ainsi
que
des
panneaux
d'informations
aux
extrémités
du
couloir
indiquant
qu'il
s'agit
d’une
zone
d'évolution
réservée
à
la
pratique
du
Char
à Voile
ou
du
Speed-Sail
pour
les
élèves,
stagiaires
et autres
membres
du
Club
Nautique
ou
l’E.P.I.C.
de
Saint-Hilaire-
de-Riez. -
La
largeur
du
couloir
devra
permettre
la
libre
circulation
des
autres
usagers
de
la
plage
sur
la
portion
de
sable,
aussi
bien
côté
mer
que
côté
dune.
-
Par
dérogation
à
l’article
22
du
présent
arrêté,
le
Club
Nautique
de
Saint-Hilaire-de-Riez
ou
l'E.P..C.
de
Saint-
Hilaire-de-Riez
sont
autorisés
à
conduire
les
chars
à
voile
dont
ils
sont
propriétaires,
ainsi
que
les
véhicules
nécessaires
à leur
transport
entre
la
base
école
du
point
glisse
et
la zone
d'évolution
définie
ci-dessus
:
- Les
chars
à voile
devront
être
déplacés
en
convoi
(encordés
et
avec
gréement
non
propulsif)
sans
occasionner
de
risques
où
de
gêne
pour
les
autres
usagers
de
la
plage
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
des
moniteurs
du
Club
Nautique
ou
l'E.P..C.
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
|
En
dehors
des
horaires
précités,
la
pratique
du
char
à voile
ou
du
speed-sail
est
autorisée
sur
l’ensemble
des
plages,
dans
le
respect
des
articles
| et
2,
et
sous
réserve
de
ne
causer
aucune
gêne
à la libre
circulation
des
autres
usagers.
2)
durant
la période
du
16
septembre
au
14
juin :
-
La
pratique
du
char
à voile
ou
du
speed-sail
est
autorisée
sur
l’ensemble
des
plages
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Sont
également
autorisées
les
compétitions
de
Char
à
Voile
et
de
Speed-Sail,
gérées
et
organisées
par
le
Club
Nautique
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
l'E.P.I.C.
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
ou
les
instances
fédérales
(Comité,
Ligue,
Fédération...)
étant
précisé
que
la
pratique
de
ces
activités
par
toute
autre
personne
est
interdite
pendant
lesdites
compétitions.
-
La
largeur
du
couloir
devra
permettre
la
libre
circulation
des
autres
usagers
de
la
plage
sur
la
portion
de
sable,
aussi
bien
côté
mer
que
côté
dune.
Article
12ème
-
Cerf-volant
: La
pratique
du
cerf-volant
dirigeable
sur
les
plages
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
autorisée
aux
conditions
suivantes
:
-
la
pratique
du
cerf-volant
dirigeable
ou
statique
est
autorisée
sur
l’ensemble
des
plages
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
sous
réserve
de
ne
causer
aucune
gêne
à
la
libre
circulation
des
autres
usagers.
Le
chef
de
poste
pourra
l’interdire
en
fonction
de
la fréquentation
de
la plage.
-
préalablement
à
toute
pratique
du
cerf-volant
dirigeable
ou
statique
sur
les
plages
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
les
intéressés
devront
disposer
d'une
attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
et
dommages
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers
et aux
biens.
4/10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
.
5
es
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Article
13ème
-
Kite-surf
:La
pratique
du
kite-surf
sur
les
plages
de
Saif,,,
SLR
conditions
suivantes :
ID
: 085-218502268-20240619-ARR2024
151-AR
Du
15
juin
au
15
septembre :
1)
Pratique
du
kite-surf
libre
est
autorisée
toute
la journée
(de
11h
à
19h)
dans
le
couloir
d'évolution
réservé
à
cet
effet,
défini
entre
les
points
ci-après
:
e
Limite
Nord
: 200
m
au
sud
de
la vigie
des
Salins,
°
Limite
Sud:
250
m
au
nord
du
poste
de
surveillance
des
Becs.
Ce
couloir
s'étend
sur
une
longueur
de
200
m,
avec
une
profondeur
partant
de
la dune
jusqu’à
la limite
des
300
m
en
mer.
Le
couloir
situé
sur
la plage
et
uniquement
celui-ci
devra
permettre
une
circulation
des
usagers
sur
le
haut
de
cette
portion.
Le
couloir
mer
compris
entre
l’estran
et
la
limite
des
300
m
sera
interdit
à
la
baignade
et
sera
exclusivement
réservé
à la pratique
du
kite-surf et aux
engins
nautiques
de
secours.
Une
zone
tampon
d’une
largeur
de
50
mètres
est
créée
de
chaque
côté
de
cette
zone.
Toute
activité
nautique
ou
de
baignade
y est
interdite.
Chaque
zone
est
matérialisée
par
des
panneaux
à terre.
2)
La
pratique
du
« kite-surf »
école,
gérée
et
encadrée
par
le
Club
Nautique
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
ou
l'E.P.I.C.
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
est
autorisée
de
9
h
00
à
19
h
00
dans
le
couloir
d'évolution
réservé
à cet
effet,
défini
entre
les
points
ci-après
:
e
Limite
Nord:
à la limite
au
Sud
du
chenal
n°
5,
plage
des
Demoiselles
cale
D,
e
Limite
Sud
: 150
mètres
au
Sud
du
chenal
n°
5,
plage
des
Demoiselles
cale
D,
Ce
couloir
s'étend
sur
une
longueur
de
150
m,
avec
une
profondeur
partant
de
la dune
jusqu’à
la
limite
des
300m
en
mer.
Le
couloir
situé
sur
la
plage
et
uniquement
celui-ci
devra
permettre
une
circulation
des
usagers
sur
le
haut
de
cette
portion.
Le
couloir
mer
compris
entre
l’estran
et
la
limite
des
300
m
sera
interdit
à
la
baignade
et
sera
exclusivement
réservé
à
la pratique
du
«
kite
surf
»
et aux
engins
nautiques
de
secours.
Une
vitesse
supérieure
à
5
nœuds
dans
les
2
zones
est
autorisée
par
dérogation
de
l'arrêté
du
Préfet
maritime
n°
2008/75-en
date
du
22
juillet
2008,
relatif à la réglementation
des
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
le
littoral
de
la commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez
(Vendée)
Les
zones
sont
balisées
par
deux
panneaux
situés
sur
le
haut
de
la
plage
au
pied
de
la
dune
et
par
deux
bouées
sphériques
jaunes
situées
en
mer
sur
la limite
balisée
des
300
mètres
dans
l’axe
des
panneaux.
En
dehors
des
horaires
précités,
la
pratique
du
kite-surf
est
autorisée
sur
l’ensemble
des
plages
de
la commune,
dans
le
respect
des
articles
|
et
2
de
l'arrêté
municipal
et
des
articles
2
et
3
de
l'arrêté
du
Préfet
maritime,
et
sous
réserve
de
ne
causer
aucune
gêne à
la
libre
circulation
des
autres
usagers.
Du
16
septembre
au
14 juin
:
La
pratique
du
kite-surf
est
autorisée
sur
l’ensemble
des
plages
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
sous
réserve
de
ne
causer
aucune
gêne
à
la
libre
circulation
des
autres
usagers.
Préalablement
à
toute
pratique
du
«kite-surf»
sur
les
plages
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
les
intéressés
devront
disposer
d’une
attestation
d'assurance
couvrant
les
risques
et
dommages
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers
et
aux
biens. Article
14ème
- Surf:
La
pratique
du
surf
école,
gérée
et
encadrée
par
le
Club
Nautique
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
ou
l’'E.P.IL.C.
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
est
autorisée
de
9
h
00à
19
h
00
dans
le
couloir
d'évolution
réservé
à cet
effet,
défini
entre
les
points
ci-après
:
e
Limite
Sud:
à la
limite
au
Nord
du
chenal
n°
6,
plage
des
Demoiselles
cale
D,
e
Limite
Nord
: 150
mètres
au
Nord
du
chenal
n°
6,
plage
des
Demoiselles
cale
D,
En
dehors
des
horaires
précités,
la
pratique
du
Surf
est
autorisée
sur
l’ensemble
des
plages
de
la
commune,
dans
le
respect
des
articles
| et
2
de
l’arrêté
municipal
et
des
articles
2 et
3 de
l'arrêté
du
Préfet
maritime,
et
sous
réserve
de
ne
causer
aucune
gêne
à la libre
circulation
des
autres
usagers.
5/10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
SG
Deux
zones
supplémentaires
de
surf
seront
créées
au
niveau
du
poste
des
M
HOHRES
60
BOSS
SR
LS:
En
fonction
des
conditions
climatiques,
cette
zone
qui
sera
matérialisée
par
des
drapeaux
suTtEITE,
Sera
-pOsTTIONMeE
soit à gauche,
soit à droite
de
la zone
de
baignade.
Article
15ème
-
Nuisances
sonores
:
L'usage
d'appareils
bruyants
est
interdit
sur
la
plage,
sauf
autorisation
municipale
ponctuelle
et
à
l'exception
des
quads
affectés
à
la
surveillance
des
plages.
Toutefois,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
si
le
son
n’est
pas
audible
à plus
de
3
mètres.
Article
16ème
- Drone
et
détection
de
métaux :
Du
15
juin
au
15
septembre
:
L'utilisation
de
drones
« classiques
»
(les
drones
avec
autorisation
notamment
pour
la
réalisation
de
films,
de
documentaires,
sont
de
fait
autorisés.)
est
interdite
sur
l’ensemble
des
plages
de
09h00
à 20h00.
L'utilisation
de
détecteurs
de
métaux
est
interdite
sur
l’ensemble
des
plages
de
09
h
00
à 20
h
00.
Article
17ème
—
Surfcasting
:
Du
15
juin
au
15
septembre,
sans
restriction
d’horaire,
la
pratique
du
surfcasting
n’est
autorisée
que
dans
les
couloirs
d'évolution
réservés
à cet
effet,
définis
entre
les
points
ci-après
:
-
200
mètres
au
sud
de
la plage
de
la
Parée
Préneau
sur
200
m
-
300
mètres
au
sud
de
la plage
des
Mouettes
sur
200
m
En
dehors
de
cette
zone,
le
surfcasting
est
interdit
durant
la
période
susvisée.
Article
18ème
—-
Camping
et
feu
: Le
camping
de
plein
air
et
tout
usage
du
feu
sont
formellement
interdits
sur
l’ensemble
des
plages.
Article
19ème
-
Propreté
: Le
pique-nique
est
autorisé
sur
les
plages.
Cependant,
il
est
interdit
de
jeter
ou
d'abandonner
sur
la
plage
des
papiers,
déchets,
détritus,
débris
de
verre
ou
autres
corps
durs
de
nature
à souiller
la
plage
ou
à occasionner
des
blessures
aux
usagers.
Toute
personne
ayant
une
activité
en
relation
avec
la zone
littorale
de
la
Commune
est
tenue
de
veiller
au
maintien
de
la
propreté
des
lieux
qu’elle
occupe
ou
dans
lesquels
elle
circule
même
provisoirement.
Article
20ème
- Animaux
:
Conformément
à
l’arrêté
municipal
n°
2008-081
du
31
octobre
2008
relatif
à
la
divagation
des
animaux,
il
est
expressément
défendu
de
laisser
les
animaux
divaguer
sur
toute
l'étendue
du
territoire
communal.
Tout
chien
circulant
sur
la voie
publique
doit
être
constamment
tenu
en
laisse.
|
Conformément
au
contrat
Natura
2000
n°
RPDLO7617DT0850009
signé
entre
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
la
Région
Pays
de
la
Loire,
l'accès
des
animaux
sur
les
plages
identifiées
et
dénommées
"à
très
fort
enjeu
environnemental"
est totalement
interdit.
Conformément
à
l'optique
de
prévenir
tout
risque
de
pollution
marine
du
fait
de
leurs
éventuelles
déjections,
les
animaux
sont
totalement
interdits
sur
les
plages
sous-citées
du
littoral
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
6/10 Le
tableau
suivant
expose
la
nouvelle
réglementation
concerna
domestiques
et
des
chevaux
sur
les
plages :
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
DATES
DE
HORAIRES
FÉAGES
L'INTERDICTION
AUTORISES
De
la
pelle
à
Porteau
au
blockaus
de
la
plage
de
Riez
Du
15
mars
au
15
septembre
Aucun
Du
blockaus
de
la
plage
de
Riez à
la plage
de
Riez
Du
15
mai
au
15
septembre
De
20h00
à
10h00
Plage
de
Riez
Du
15
mai
au
15
septembre
De
20h00
à
10h00
Entre
la plage
de
Riez
et la plage
de
Parée
Préneau
Du
15
mars
au
15
septembre
Aucun
Plage
de
la Prée
Préneau
Du
15
mai
au
15
septembre
De
20h00
à
10h00
Entre
la plage
de
la Parée
Préneau
et la plage
de
la Pège
Du
15
mars
au
15
septembre
Aucun
Plage
de
la
Pège
Du
15
mai
au
15
septembre
De
20h00
à
10h00
Entre
la plage
de
la Pège
et
la plage
des
Mouettes
Du
15
mai
au
15
septembre
De
20h00
à
10h00
Plage
des
Mouettes
Du
15
mai
au
15
septembre
De
20h00
à
10h00
Plage
autorisée
aux
chiens
secteur
Les
Mouettes
Du
15
mai
au
15
septembre
Sans
restriction
Entre
la plage
des
Mouettes
et
la plage
des
Becs
Du
15
mars
au
15
septembre
Aucun
Plage
des
Becs
Du
15
mai
au
[5
septembre
De
20h00
à
10h00
Entre
la plage
des
Becs
et
la
plage
des
Demoiselles
Du
15
mai
au
[5
septembre
De
20h00
à
10h00
Plage
des
Demoiselles
Du
15
mars
au
15
septembre
Aucun
SLOG7
ID
: 085-218502268-20240619-ARR2024
151-AR
Une
cartographie
du
littoral
est
consultable
à la fin
de
l'arrêté.
Ces
mesures
ne
s'appliquent
ni
aux
chiens
guides
de
personnes
malvoyantes
ou
d'assistance
accompagnant
les
personnes
titulaires
de
la
carte
d'invalidité
correspondante,
ni
aux
chevaux
de
l’hippomobile
qui
sont
acceptés
sur
la
plage
de
Sion,
à
titre
dérogatoire,
sachant
que
leur
intervention
est
strictement
encadrée
et
qu’un
dispositif
de
récupération
de
leurs
déjections
a été
prévu
pour
prévenir
tout
risque
de
pollution.
Exercices
de
dressage
:
les
bains
des
animaux
ou
le
dressage
dans
l’eau
sont
totalement
interdits
pour
des
raisons
de
salubrité
entre
le
15
mai
et le
15
septembre.
Par
dérogation,
afin
de
pratiquer
un
entraînement
des
chiens
de
travail
à
l’eau
pour
le
«
sauvetage
en
mer
»,
les
Clubs
canins
sont
autorisés
dans
les
conditions
suivantes :
|
-
Chaque
dimanche,
de
8h00
à
1 3h00,
plage
de
Sion,
sur
une
longueur
de
80
mètres,
face
au
poste
de
secours
(sauf
entre
le
15
juin
et
le
15
septembre).
-
Chaque
vendredi
à partir
de
18
heures
30,
plage
des
Demoiselles,
cale
D.
Des
autorisations
ponctuelles
pourront
être
délivrées
pour
des
manifestations
précisées
par
arrêté
municipal.
Dans
tous
les.cas,
les
dispositions
relatives
à
la sécurité
et
à la salubrité
de
la
plage,
définies
dans
le
présent
arrêté,
devront
être
respectées
et
aucune
gêne
ne
sera
occasionnée
aux
autres
usagers
de
la plage.
7/10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
SG
ID
: 085-218502268-20240619-ARR2024
151-AR
Plage
autorisée
aux
chiens
sans
restriction
Il est
instauré
une
zone
de
plage
autorisée
aux
propriétaires
et à
leurs
animaux
canins.
Elle
est
située
300
mètres
au
sud
de
la
plage
des
Mouettes,
sur
200
mètres
(identique
à celle
de
la zone
surfcasting
cf.
article
17).
Cette
zone
n’est
pas
soumise
à
une
restriction
dans
le temps.
Un
affichage
en
haut
de
plage
permet
d'identifier
clairement
la zone.
Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse.
Les
éventuelles
déjections
doivent
être
ramassées
par
le
propriétaire
de
l'animal.
L'accès
des
chevaux
aux
plages
autorisées
n’est
possible
que
depuis
les
entrées
aménagées
suivantes
:
cale
D
des
Demoiselles,
plage
des
Becs,
plage
des
Mouettes,
plage
de
la
Parée
Préneau,
plage
de
Riez.
Tout
accès
par
une
autre
entrée
est
interdit.
Le
fait
de
ne
pas
ramasser
les
déjections
de
son
animal
sur
la
voie
publique
est
puni
d’une
contravention
de
la
4ème
classe.
Article
21ème
-
Commerce
: La
vente
de
produits
de
consommation
ne
pourra
s'exercer
sur
les
secteurs
de
plages
surveillées
qu’à
partir
des
installations
fixes
dûment
autorisées
par
la
Municipalité
(sous-concessions
de
plages)
et
équipées
pour
répondre
aux
exigences
du
règlement
sanitaire
départemental.
Hormis
la
vente
des
produits
prévus
par
les
contrats
des
titulaires
de
sous-concession
de
plage,
la
vente
ambulante
de glaces,’
beignets
et
autres
produits
à
base
de
matières
grasses
ou
nécessitant
une
installation
frigorifique,
est
interdite
sur
les
mêmes
secteurs
de
plages,
de
10
heures
à
22
heures,
pendant
la
période
de
surveillance
par
les
postes
de
secours,
tant
pour
des
raisons
d'hygiène
que
de
troubles
du
repos
et
des
nuisances
qui
en
sont
la
conséquence.
,
g
Article
22ème
-
Alignement
des
cabines:
Les
cabines
devront
être
rigoureusement
alignées
pour
former
un
ensemble
esthétique.
Article
23ème
-
Réglementation
des
locations
d’engins
nautiques
: Toute
personne
exerçant
la profession
principale
ou
accessoire
de
loueur
au
public
d'engins
nautiques
et
de
plage
devra
observer
la
réglementation
relative
aux
activités
nautiques
ainsi
que
les
consignes
de
sécurité,
et
les
faire
respecter
par
ses
clients.
Le
loueur
exerce
son
activité
sous
sa
responsabilité
; la responsabilité
de
la Ville
ne
saurait
en
aucun
cas
être
engagée.
Article
24ème
: Toute
publicité
et
distribution
de
tracts,
prospectus
et
papiers-réclames,
vente
ou
autre
sollicitation
sont
interdites
sans
autorisation
spéciale
de
la municipalité.
Article
25ème
: || est
formellement
interdit
de
circuler
ou
de
stationner
sur
les
épis,
d'y
embarquer
ou
débarquer,
d'y
rechercher
des
coquillages.
Article
26ème
- Véhicules
: L'accès
de
la
plage
est
rigoureusement
interdit
aux
véhicules
suivants
: automobiles,
motocyclettes,
scooters,
quads,
sauf
pour
les
véhicules
du
service
d'entretien
et
de
nettoyage
et
des
services
de
sécurité.
|
Toutefois,
des
autorisations
exceptionnelles
pourront
être
délivrées
par
le
Maire.
La
circulation
des
vélos
à
marée
basse
est
tolérée,
sous
réserve
de
ne
causer
aucune
gêne
aux
autres
usagers
de
la
plage,
leur
stationnement
est
interdit
sur
la plage.
Article
27ème
- Instructions
sur
place
: Les
usagers
des
plages
ou
du
rivage
de
la
mer
devront
se
conformer
aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
agents
du
service
d'ordre
ou
par
les
Surveillants-Sauveteurs,
ainsi
que
par
les
panneaux
de
signalisation
qui
pourraient
être
placés
par
l'Administration
Municipale.
Article
28ème
-
Création
d’une
plage
naturiste
autorisée:
La
pratique
du
naturisme
est
autorisée
sur
la
portion
de
plage
située
entre
l'accès
de
la vigie
des
Salins
et
celui
de
la vigie
des
60
Bornes.
e
Limite
nord
: {50
mètres
au
sud
de
l'accès
de
la vigie
des
60
bornes
e
Limite
sud
:
150
mètres
au
nord
de
l'accès
de
la
vigie
des
Salins
8/10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Lo
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2024
Des
panneaux
indiqueront
précisément
sur
le terrain
les
limites
de
cette
portion
5iig&
S'LGT
ID
: 085-218502268-20240619-ARR2024
151-AR
Article
29ème
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
2023.022
du
||
mar 2023:
Article
30ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
31ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://mww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication
ou-notification.
|
Article
32ème
: La
Gendarmerie,
les
Policiers
Municipaux,
les
agents
assermentés
de
l'Administration
Municipale
et
les
Surveillants-Sauveteurs
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
Fait
à Saint-Hilaire-de-Riez,
le
19 juin
2024
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la
réception
du
présent
acte
en
Sous-Préfecture
le 20 juin 2024
et
de
la publication
ou
notification
le 20
juin
2024
Le
Maire,
Kathia
VIEL
ANNEXE
:
CARTE
PLAGES
NATURA
2000
9/10