Procès Verbal - 20211104+Conseil+du+4+novembre+

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Procès Verbal - 20211104+Conseil+du+4+novembre+ Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Journans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20211104+Conseil+du+4+novembre+)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, 1

L'an deux mille vingt-et-un, le quatre du mois de novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 10

Etaient présents :

Mesdames Magali DEBERTOLIS, Laurence GARNIER, Dominique MORTIER et Nadine LACOURTABLAISE Messieurs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN Excusé : Patrice GROSBOIS

Secrétaire de séance : Monsieur Christian GERAY

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour :

Ajout du point suivant :

- Droit de préemption urbain

L’ordre du jour est abordé.

GRAND BOURG AGGLOMÉRATION : CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ

Monsieur Simon CHANAS, d’ALEC 01 est venu présenter le suivi énergétique 2020 de la commune.

DROITS DE PREEMPTION URBAIN

Le maire présente une demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre de la vente suivante :

- Parcelles ZC 133 et ZC 135 d’une contenance de 597 m², située 159, chemin des Grandes Vignes

POMPIERS

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération prise le 1er juillet 2021 concernant le renouvellement de la convention signée en date du 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans, entre la commune de Journans et la commune de Tossiat, et qui avait pour objet de définir les conditions de fonctionnement opérationnel et la participation financière de la commune de Journans au C.I.S.c de Tossiat.

Une nouvelle réunion a eu lieu avec la commune de Tossiat afin d’échanger sur ce dossier. Le maire donne lecture de la nouvelle convention

Fonctionnement opérationnel :

Le C.I.S.c, dont le siège est situé sur la commune de Tossiat est placé sous l’autorité du maire de ladite commune,

Les interventions s’effectuent indifféremment sur les territoires de Tossiat et de Journans.

Journans, le 8 novembre 2021

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 NOVEMBRE 20212

Participation financière :

A compter du 1er janvier 2021, la participation de la commune de Journans est fixée à un montant forfaitaire annuel de 2 100.00 €.

Fonctionnement :

Une commission présidée par le maire de TOSSIAT ou son représentant est chargée, une fois par an, de faire le point sur le fonctionnement et le suivi de la présente convention. Elle aura notamment pour mission d’examiner les comptes annuels.

Cette commission comprendra, outre les maires des deux communes ou leur représentant, le chef de corps du C.I.S.c, ou l’un de ses adjoints et un membre désigné par chaque conseil municipal. La convention sera établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 et se renouvellera par tacite reconduction. Elle pourra être modifiée ou annulée à l’initiative de l’une des deux parties, ainsi que par décision du SDIS de l’Ain.

Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité approuve le projet de convention qui lui est soumis, autorise le maire à signer le document correspondant et nomme M. DARMEDRU Denis membre de la commission.

CAFÉ-RESTAURANT

Marché

Le Maire donne connaissance au conseil municipal de la nouvelle consultation pour le lot n° 11 monte plat.

Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande Publique,

Vu la loi ASAP du 7 décembre 2020 – article 142

Vu le rapport d’analyse des offres

- décide de retenir les entreprises pour « offre économiquement la plus avantageuse »

Lot Entreprise

Montant de

l'offre sans

option H.T.

Estimation

HT Différence

11 – Monte plats ACCES ELEVATION 10 450.00 € 6 000.00 € 4 450.00 €

TOTAL 10 450.00 € 6 000.00 € 4 450.00 €

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution.

- dit que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2021 en dépenses d’investissement au compte 2138

ROUTE FORESTIERE SAINT VALERIEN

Les travaux de la route forestière ont été achevés le 18 octobre 2021.

Un avenant au marché a été signé pour un montant de 2 660.00 € H.T. correspondant à un empierrement plus important que prévu pour assurer la stabilité de l’ouvrage. Augmentation du volume de 500 m3 prévu au marché à 750 m3 au final.

Au vu de cette différence, l’ONF présentera une remise de 50 % sur les frais de maîtrise d’œuvre qui était de 1917.00 € H.T. soit une remise de 958.50 € H.T.

GRAND BOURG AGGLOMERATION - Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2021

Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000 habitants. Ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :

- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)3

- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 4 octobre 2021. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.

De plus, cette année, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu. L’application en 2021 des modalités de calcul initialement prévues conduisait à ce qu’une commune, passée en 2020 sous la barre des 1 000 habitants et donc bénéficiaire du fonds, en ressorte en 2021 après la prise de quelques habitants supplémentaires.

A la suite d’une séance de travail de la commission des finances, le Bureau a proposé à la commission locale des charges transférées le 9 septembre 2021 un ajustement du dispositif initial pour limiter les effets de seuil de l’indicateur population.

Modalités actuelles Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation 100% de la dotation Première année à plus de 1 000 habitants 0 € 100% de la dotation Deuxième année à plus de 1 000 habitants 0 € 50% de la dotation Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 € 0 € Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre 2021 pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2021. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer sur ces mois d’octobre ou de novembre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que la commune de Journans se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 1399.00 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021.

DECISION MODIFICATIVE n° 3

Cette décision modificative concerne :

- ajustement des comptes en fonctionnement

- opération 18 - café restaurant : ajustement des comptes suite à l’ouverture du marché et l’obtention des subventions.

- augmentation de 1751 € du compte 2117 suite à l’avenant 1 du marché de la route forestières Saint Valérien.

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 6411 : Personnel titulaire 2 700.00 € D 6413 : Personnel non titulaire 500.00 € D 6450 : Charges sécu et prévoyance 900.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 4 100.00 € D 022 : Dépenses imprévues Fonct 7 503.00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 7 503.00 € D 023 : Virement à la sect° d'investis 8 503.00 € TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 8 503.00 € D 202 : Frais doc. urbanisme, numérisat° 518.00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 518.00 € D 2111 : Terrains nus 9 130.00 € D 2117 : Bois,forêts 1 751.00 € D 2138-18 : CAFE - RESTAURANT 47 500.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9 130.00 € 49 251.00 € D 6688 : Autres 400.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 400.00 € R 021 : Virement de la sect° de fonct 8 503.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 8 503.00 €4

R 132-18 : CAFE - RESTAURANT 195 538.00 € R 1341-18 : CAFE - RESTAURANT 30 562.00 € R 1348-18 : CAFE - RESTAURANT 175 000.00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 175 000.00 € 226 100.00 € R 1641 : Emprunts en euros 20 000.00 € TOTAL R 16 : Emprunts reçus 20 000.00 € R 7032 : Droit de stationnement 4 500.00 € R 7066 : Redev. services à car. social 1 000.00 € TOTAL R 70 : Produits des services 5 500.00 €

TAXE D’AMENAGEMENT

A la création de la taxe d’aménagement (TA) au 1er mars 2012, le conseil municipal avait validé le taux de 3%.

Pour rappelle la taxe d’aménagement a remplacé la Taxe Locale d’Equipement (TLE) qui était également de 3% (le taux de la TA peut varier en 1 % et 5 % selon les communes).

En octobre 2014, le conseil municipal avait décidé de maintenir le taux de 3 % pour la TA et d’exonérer à 80 % de la surface les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Si le conseil souhaite modifier le taux de cette taxe, la délibération doit-être transmise au contrôle de légalité avant le 30 novembre pour être applicable au 1er jour de l’année civile suivante. Après discussion et délibération, le conseil municipal décide de ne pas augmenter la taxe d’aménagement. 5 voix pour le maintien de la taxe d’aménagement 3 %

4 voix pour l’augmentation de la taxe d’aménagement 3.5 %

1 abstention

STATIONNEMENT PLACE DE LA FONTAINE

Suite à la réunion de la commission travaux du 19 octobre, et la rencontre sur le terrain avec les chauffeurs de cars, l’espace sera matérialisé pour le passage des cars.

URBANISME

DP 001 197 21 D 0026 – RICOU Eddy – 255, impasse des Hannetons – Construction d'une véranda – parcelle B 1095 – Accord

DP 001 197 21 D 0027 – MASSET – MARSEILLE Jérôme – 184, rue Neuve – Agrandissement de 2 ouvertures en RDC - pose de 2 fenêtres PVC gris anthracite 80 x 60 cm – Dossier en cours d’instruction DP 001 197 21 D 0028 – TORT Jacques – 20, rue de la Balme – construction d’une piscine – Dossier en cours d’instruction

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 11 novembre : le rendez-vous est fixé à 10 h 30 au monument aux morts. Selon des directives de la préfecture, le port du masque est obligatoire.

Vœux de la municipalité : ils auront lieu le samedi 8 janvier 2021 à 11 heures à la salle communale. Repas des aînés : Suite au sondage adressé fin octobre, et après études des réponses, la commission « action sociale » réunit jeudi 4 novembre 2021 a retenu la formule du panier gourmand. Un nouveau courrier sera adressé aux personnes concernées. La distribution aura lieu le dimanche 12 décembre 2021. Un apéritif sera offert à nos ainés afin de partager un moment de convivialité et d’échange. Office du tourisme : Il convient de mettre à jour nos informations pour 2022. Notre camping sera visible sur le site web www.bourgenbressedestinations.fr et dans Mag Tourisme du Grand Bourg Compte-rendu des différentes réunions

Sou des Écoles : Projets : marché de Noël – Carnaval – Escapade. Demande de participation financières de la commune pour accueillir une chanteuse et ses musiciens à l’école.

Mobilité douce :

Une demande a été faite auprès du CAUE pour travailler sur le plan de la commune Suite à la réunion Sud Revermont, un travail va être lancé pour un cheminement entre Journans et Revonnas. Les communes de Tossiat, Saint Martin du Mont sont également intéressées par ce projet pour effectuer un cheminement jusqu’à Ceyzériat.5

Cantine : Suite à la réunion avec Mme LOCHU intervenante de l’académie, il convient d’acheter des jeux pour le temps de cantine.

Un appel au don sera également fait auprès de la population (petites voitures, livres, puzzles, casse-tête, rubik’s cube, dinette etc…)

CAUE : une visio-conférence a eu lieu sur les arbres et haies remarquables. Les communes sont invitées à faire un inventaire sur les arbres à inscrire.

BEC : Suite à la réunion avec BEC concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie et de l’atelier, le conseil municipal devra se prononcer sur ce dossier lors de la prochaine séance.

Le maire lève la séance à 23 heures 15

Le Maire,

André TONNELLIER