Procès Verbal - 20210902+Conseil+du+2+septembre+

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Procès Verbal - 20210902+Conseil+du+2+septembre+ Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Journans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210902+Conseil+du+2+septembre+)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, 1

L'an deux mille vingt-et-un, le deux du mois de septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Etaient présents :

Mesdames Magali DEBERTOLIS, Laurence GARNIER, Nadine LACOURTABLAISE et Dominique MORTIER Messieurs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN

Secrétaire de séance : Madame Magali DEBERTOLIS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour :

ajout du point :

- Ouverture d’une ligne de trésorerie pour l’acquisition et les travaux du café restaurant

L’ordre du jour est abordé.

DROITS DE PREEMPTION URBAIN

Le maire présente deux demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :

- Parcelle ZC 133 d’une contenance de 408 m², située 159, chemin des Grandes Vignes - Parcelle B 1902 d’une contenance de 56 m² située 152, rue de l’Eglise

POMPIERS

Suite à la délibération prise le 1er juillet concernant la participation financière de la commune de Journans au C.I.S.c de Tossiat, le maire donne connaissance du retour du courrier de la commune de Tossiat adressé le 27 juillet 2021.

Une nouvelle étude du dossier a été faite, et les arguments concernant les dépenses non valorisées ont été évoquées.

Le conseil municipal après en avoir débattu, par 10 voix pour et 1 abstention, décide de réitérer sa proposition de verser une participation annuelle forfaitaire de 1 500.00 € et précise que les dépenses d’investissement seront à la charge de la commune de Tossiat.

Un courrier sera adressé en ce sens à la Mairie de Tossiat.

Journans, le 09 septembre 2021

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 SEPTEMBRE 20212

CAFÉ-RESTAURANT

Subvention Grand Bourg Agglomération (GBA) :

Le conseil municipal sollicite un fonds de concours auprès de Grand Bourg Agglomération pour compléter ses cofinancements à hauteur de 100 000.00 € et autorise le maire à signer la convention correspondante à faire entre Grand Bourg Agglomération et la commune pour la mise en œuvre du fonds de concours.

Ligne de trésorerie :

Le maire donne lecture des offres proposées par la caisse d’épargne et la banque populaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander à la Banque Populaire l’attribution d’une ligne de trésorerie :

➢ 250 000.00 € de LIGNE DE TRSORERIE destinés à avancer le versement des subventions de la rénovation et de l’extension du café restaurant communal, aux conditions suivantes : o Durée : 1 an

o Taux d’intérêt : Euribor 3 mois + marge de 0.600 %

o Paiement des intérêts : trimestriel

o Frais de dossier 0.160 % soit 400.00 € / prélevés une seule fois

LOCATION SALLE COMMUNALE

Mme Gilardi reprend ses cours de danses et de fitness à la rentrée A savoir le jeudi soir et le vendredi matin de 9h15 à 10h10 de septembre 2021 à juin 2022.

Des stages de danse pourront également avoir lieu le week-end sur réservation. Le conseil municipal décide de maintenir les tarifs et les conditions de la saison passée à savoir : Tarif saison :

- location de la salle à 60.00 € par mois

Tarif week-end

- Fixe le montant de la location pour le week-end au même tarif que les associations extérieures à savoir :

➢ Demi-journée : 40.00 €

➢ 1 jour : 80.00 €

➢ Week-end : 160.00 €

URBANISME

Modification simplifiée n° 4

La mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 4 a débuté le jeudi 26 août 2021 et se terminera le 25 septembre prochain. Le dossier est consultable aux horaires d’ouverture de la mairie.

DP 001 197 21 D 0019 – LACOURTABLAISE Rémi – 94, rue de l'Eglise – Fermeture d'une fenêtre côté Est et d'une ouverture côté Ouest. Création d'une ouverture côté Sud et pose d'une fenêtre 120 x 80 cm PVC blanc – parcelle B 1367 – en cours d’instruction.

DP 001 197 21 D 0020 – CHARNAUX Sébastien – 79, impasse des Hannetons – Installation d'un portail et d'une clôture en panneaux aluminium couleur gris anthracite – parcelle ZC 92 – en cours d’instruction. DP 001 197 21 D 0021 – EDME Richard – 52, rue de l'Eglise – création de 2 ouvertures pour pose de porte fenêtre en alu couleur vert. Dimension : 160 x 220 et 170 x 90 cm – parcelle B 1374 – en cours d’instruction.

DP 001 197 21 D 0022 – JULLIERON Bernard – 7, rue de Boisserolles – Réfection de toiture + changement de toutes les menuiseries en aluminium couleur gris 9005 – parcelles B 804 – 803 – 805 1812 – en cours d’instruction.

DP 001 197 21 D 0023 – FUTAIN Sylvain – 96, rue de Boisserolles – Ravalement de façades - agrandissement des ouvertures - création d'une fenêtre – parcelles B 829 - 830 – en cours d’instruction. CU 001 197 21 D 0007 – Me Emmanuel GARCIA – connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain – parcelle B 837 – 138, montée de Saint Valérien – en cours d’instruction.

CU 001 197 21 D 0008 – Me Barbara BREUIL– connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain – parcelle B 1357 – 152, rue de l’Eglise – en cours d’instruction.3

QUESTIONS DIVERSES

Stationnement rue Neuve : Les voitures en stationnement vers la fontaine rue neuve et vers la maison de Mme Poussy qui fait l'angle rue du Puits gênent la prise du virage par les voitures. Cela devient très problématique pour le plus gros véhicules (pompiers, camions poubelle, de livraison et les tracteurs). La commission travaux s’est rendu sur place mercredi 8 septembre 2021. Un marquage au sol d’interdiction de stationner sera fait prochainement.

Bibliothèque municipale : Le contrôle du passe-sanitaire est devenu obligatoire. L’association ne souhaitant pas prendre en charge ce contrôle, en accord avec la municipalité, le retrait des livres se fera en « click and collect ».

Propriété 120, rue du Puits : Suite à la demande d’une habitante, le devenir de cette propriété a été évoquée. Le conseil municipal en a pris acte et reste à l’écoute.

Le maire lève la séance à 22 heures 30

Le Maire,

André TONNELLIER