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Arrêté - 322 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 322 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 322 /2022
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Le Maire de la Ville de Rouffach,
Vu l’Arrêté 2011-150-4 du 30 mai 2011 consolidé octobre 2017 préfecture du Haut-Rhin
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-4, L 2122-28 et L 2542-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1, L 3334-2, L 3335-4, L 3342-1 et L 3342-3 du Code
de la Santé Publique,
Vu la demande présentée par Monsieur José GARCIA en date du 2 septembre 2022
ARRÊTE:
Art. 1%: Monsieur José GARCIA — 7 rue des Rossignols - 68500 (sse NHEiM
Président de l’amicale des Espagnols
Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
A Rouffach (salle polyvalente).
Samedi 8 octobre 2022 de 19h00 à 03h00 : Diner dansant.
Art. 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 (Vin, bière,
limonade, jus de fruits)
Art. 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l’interdiction d’offrir gratuitement ou de vendre des boissons alcoolisées aux
mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs de moins de 16 ans devront être accompagnés
d’une personne majeure.
Art. 4 : Ampliation de cet arrêté sera notifiée :
- Au pétitionnaire
- À la Gendarmerie de Rouffach et à la Police Municipale
- Classement
A Rouffach, le 14 septembre