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Arrêté - 266 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 266 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 266 / 2022
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Le Maire de la Ville de Rouffach,
Vu l’Arrêté 2011-150-4 du 30 mai 2011 consolidé octobre 2017 préfecture du Haut-Rhin
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-4, L 2122-28 et L 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1, L 3334-2, L 3335-4, L 3342-1 et L 3342-3 du Code
de la Santé Publique,
Vu la demande présentée par Monsieur Thibault SUHR en date du 15 juillet 2022
Art. 1%:
Art. 2:
Art.3:
Art. 4:
ARRÊTE :
Monsieur Thibault SUHR — 6 rue Aux Remparts — 68250 ROUFFACH
Président de l’association Fête de la Sorcière de Rouffach
Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
A Rouffach.
Samedi 16 juillet 2022 de 12h00 à 1h00.
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 (Vin, bière,
limonade, jus de fruits)
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction d’offrir gratuitement ou de vendre des boissons alcoolisées aux
mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs de moins de 16 ans devront être accompagnés
d’une personne majeure.
Ampliation de cet arrêté sera notifiée :
- Au pétitionnaire
- À la Gendarmerie de Rouffach et à la Police Municipale
- Classement
A Rouffach, le 15 juillet 2022
Jean-Pierre TOUCAS
Maire de la Ville de Rouffach
Pour le Maire,
/ L'Adjoint délégué Do Loare POU
adjointe ds
PRE RS