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Déliberation - DEL2025052 Amic Haras Rodez Plage
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025052 Amic Haras Rodez Plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-052
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 23 juin, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 17 juin 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (31) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI, Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, COLIN Laure, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne- Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (3) :
RAUNA Alain a donné pouvoir à VARSI Florence BERTAU Iléana a donné pouvoir à CESAR Alexis
ECHENE Eléonore a donné pouvoir à BERARDI Marion
Conseiller excusé et non représenté (1) :
VIDAL Sarah
Secrétaire de séance : Benjamin GOMBERT
DELIBERATION N°2025-052 – HARAS DE RODEZ - Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent – Activité de restauration ambulante et de débit de boissons pour l’opération « Rodez-Plage »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1-1 et L2122-1-4 relatifs aux règles générales d’occupation du domaine public ;
Vu l’article L.3 du Code de la Commande Publique relatif au respect des principes fondamentaux de liberté d’accès, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre des Haras de Rodez, la Ville de Rodez souhaite mettre à disposition un emplacement afin de proposer une offre de restauration ambulante et de débit de boissons pour les utilisateurs et promeneurs, durant l’opération rodez Plage. Un emplacement sera dédié à cette activité de restauration du 4 août au 23 août 2025.
A ce titre, il est proposé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent afin de définir le fonctionnement et les conditions d’utilisation de ce point de restauration et de délivrer une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine public.
Cet appel à manifestation d’intérêt concurrent est lancé dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et en application des articles L. 2122-1-4 et L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Il permettra de sélectionner un candidat.
Le candidat devra respecter le cahier des charges joint à la présente délibération.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 31
Conseillers excusés et représentés : 3
Conseiller excusé et non représenté : 1 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Délibération N°2025-052
En contrepartie, la collectivité s’engage à ce que le candidat sélectionné dispose d’un emplacement qui lui sera dédié.
Un collège d’élus composé des élus en charge des délégations concernées, sélectionnera la candidature retenue selon les critères mentionnés dans l’article 5 du cahier des charges.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Le Conseil municipal par 31 voix pour et 3 abstentions (COMBET Arnaud, FAUX Mathilde, COSSON Jean-Michel) : - approuve le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt concurrent sur le projet d’activité de restauration ambulante et de début de boissons selon le cahier des charges joint ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 27 juin 2025
Transmise en Préfecture le 27 juin 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. Appel à Manifesta on d’Intérêt Concurrent pour l’Autorisa on d’Occupa on Temporaire (AOT) du domaine public En vue d’exercer des ac vités de restaura on ambulante
Sur le site des Haras de de Rodez
Dans le cadre de Rodez Plage du Lundi 4 août au 23 août 2025
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME :
Mairie de Rodez Place Eugène Raynaldy - 12000 RODEZ
OBJET :
AMIC (Appel à Manifesta on d’Intérêt Concurrent) en vue d’une exploita on économique du domaine public pour l’installa on d’une ac vité de restaura on ambulante et de débit de boissons sur le site des haras de Rodez.
La Ville de Rodez souhaite dans le cadre de Rodez Plage me re à disposi on un emplacement afin d’offrir une restaura on et un débit de boisson.
1 emplacement sera dédié à ces ac vités.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DE L’EMPLACEMENT, HORAIRES ET DUREE
Le présent AMIC a pour objet la défini on d’accueil de plusieurs ac vités de restaura on et de délivrer une Autorisa on d’Occupa on Temporaire (AOT) sur le domaine public, pour la période du 4 Août au 23 Août 2025. L’emplacement pourra être raccordé à l’électricité si nécessaire (puissance à valider en amont). Les frais d’électricité sont inclus dans le montant de la redevance d’occupa on du domaine public indiqué à l’ar cle 3 du présent cahier des charges. Les horaires proposés pour l’exploita on seront les horaires d’ouverture au public.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSTALLATION
Le tulaire de l’autorisa on se verra accorder le droit d’occuper le domaine public, après jugement des offres et sélec on par une commission d’a ribu on.
Ce e occupa on du domaine public sera accordée à tre précaire et révocable, uniquement pour la période définie préalablement.
La conven on sera nomina ve et ne pourra pas faire l’objet d’un prêt ou d’un transfert à autrui. Ainsi le tulaire de la conven on sera tenu d’occuper lui-même l’emplacement et d’u liser en son nom les installa ons mises à disposi on. L’emplacement sera d’une surface d’environ de 40m² à savoir 7 m d’ouverture sur 6 m de profondeur. L’occupa on de l’emplacement par l’occupant sera réservée à son stand de vente ainsi qu’à son véhicule frigorifique si nécessaire.
La façade commerciale devra être orientée vers l’espace d’accueil.
Le site ne sera accessible par voiture que jusqu’à 10h tous les jours de l’opéra on Rodez Plage. Le mobilier de récep on pour le public (mange-debout…) sera installé par l’occupant, les tulaires s’engagent à débarrasser et ne oyer ce mobilier.
L’occupant devra laisser le site propre en dehors des heures d’ouverture. La renoncia on an cipée à un emplacement est autorisée. Elle devra être faite par le re recommandée reçue impéra vement 10 jours avant la date du début de l’opéra on 2025 afin de pouvoir a ribuer l’emplacement à un autre commerçant.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION Le tarif d’occupa on du domaine public sera de 10 euros par jour payable au Trésor Public.
ARTICLE 4 : REMISE DES PROPOSITIONS
La proposi on des candidatures sera composée de :
Un dossier de candidature comprenant :
1. Le nom du commerce
2. L’extrait d’inscrip on au registre du commerce et/ou des mé ers
3. Une a esta on d’assurance qui couvre, au tre de l’exercice de sa profession et l’occupa on de l’emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installa ons. Un dossier d’offre expliquant le concept et les produits proposés comprenant : 1. Le détail des produits et presta ons proposés
2. Les éléments rela fs à la qualité de l’équipement et moyens humains.
3. La démarche écoresponsable
4. Les besoins en électricité
ARTICLE 5 : LE CRITERE DE SELECTION DES OFFRES
Les offres seront analysées suivant la capacité du prestataire à répondre aux a entes de la collec vité à savoir : L’adéqua on de l’offre avec le public a endu
La qualité des produits
La gamme de prix proposés.
REMISE DES DOSSIERS :
Le règlement sera publié sur le site de la Ville de Rodez et les candidats souhaitant manifester leur intérêt pour occuper l’espace décrit devront envoyer leur dossier par courrier à :
Monsieur le Maire de Rodez, Place Eugène Raynaldy - 12000 RODEZ,
ou par Courriel : direc ongenerale@mairie-rodez.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS : 4 juillet 2025
DATE LIMITE D’ATTRIBUTION DE L’AOT : L’AOT sera a ribuée au plus tard le 10 juillet 2025
VISITE DES ESPACES SUR RENDEZ-VOUS :
Pour solliciter la visite des espaces concernés par le présent AMIC, les candidats sont invités à s’adresser exclusivement par courriel avant le 4 juillet à l’adresse suivante :
ma.ordonez@mairie-rodez.fr
La Direc on Générale des Services
Ville de Rodez