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Déliberation - Decision 2024 0066 Trvx creation salle reception Haras de Rodez Maconnerie gros oeuvres Avenants n°1
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0066 Trvx creation salle reception Haras de Rodez Maconnerie gros oeuvres Avenants n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0066
Décision du Maire n° DEC2024/0066
Objet : Travaux de création d’une salle de réception – anciens haras de Rodez Lot n°1 Maçonnerie – gros œuvre - Lot n° 3 Menuiseries intérieures - Lot n° 7 Electricité Marchés en procédure adaptée n°23033-01 + 03 et 07
Avenants n°1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire DEC2024/0040 en date du 9 février 2024 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour la création d’une salle de réception aux anciens haras de Rodez et plus particulièrement pour les lots n°1 (Maçonnerie - Gros œuvre) avec le groupement ANDRIEU / VERMOREL dont le mandataire est la société ANDRIEU domiciliée 12 Rue Barthélémy Thimonnier, 12510 Olemps, n° 3 (Menuiseries intérieures) avec la société LAUSSEL ET FAU domiciliée 1590 Rue de Cantaranne, 12850 Onet le Château et n°7 (Electricité) avec l’entreprise AGV FLOTTES domiciliée 329 Rue de la Ferronnerie, 12000 Rodez,
Vu les devis établis par les entreprises titulaires,
Vu l’avis favorable de la commission des marchés du jeudi 14 mars 2024 pour les lots n° 1, 3 et 7,
Considérant la nécessité de prévoir des travaux en plus-value ; qu’il y a lieu, dès lors, d’établir un avenant pour chacun de ces trois lots prenant en compte ces modifications,
Décide
Article 1 : Objet
De signer trois avenants aux marchés de travaux de création d’une salle de réception aux anciens haras de Rodez prenant en compte la réalisation de travaux en plus-values dont le détail suit :
N° et Objet du lot Nom titulaire N°
Avenant
Mon tant de l’avenant
en € HT
1 – Maçonnerie Gros œuvre (23033 -01) Groupement ANDRIEU / VERMOREL
Mandataire : ANDRIEU
1 + 10 749,83 (+ 6,73 %)
3 – Menuiseries intérieures (23033 -03) LAUSSEL ET FAU 1 + 35 099,00 (+ 17,07 %) 7 – Electricité (23033 -07) AGV F LOTTES 1 + 2 583,16 (+ 8,62 %)
Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240319-DEC20240066-AU
Reçu le 19/03/2024
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 19 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 19 mars 2024
Publiée le 19 mars 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240319-DEC20240066-AU
Reçu le 19/03/2024