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Conseil Municipal - CM 2023 04 03
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 04 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Vieillesse,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Avril 2023
Convocation du 27 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 3 avril à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Marcel FERRARI, Maire.
Présents : Jacques HENRIOT, Brigitte IANNUZZI, Michel BANCELIN, Jean-Christophe POZO, Olivier DESSAINJEAN, Jean-Marie PELTIER, Monique BASSET, Frank BRUNET-DUNAND, Emmanuelle GUIGUET -BOULOGNE, Raphaël MARTIN, Colette MONTET, Geneviève PETIT, Anne-Sophie VENIEN .
Secrétaire de séance : Marie-Agnès ROISSARD
Rédactrice : Monique BASSET
Ordre du jour :
– Vote du taux taxe habitation pour logements vacants et résidences secondaires – Avenant à la convention avec CDG sur dossier retraite
– Convention avec Grand Chambéry pour la gestion des poteaux d'incendie – Questions diverses
Vote du taux taxe habitation pour logements vacants et résidences secondaires
Le taux de la taxe d'habitation pour logements vacants et résidences secondaires augmentera de 4 %, passant ainsi de 8,34 % à 8,67 %.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la hausse de cette taxe.
Avenant à la convention avec CDG sur dossier retraite
Un avenant à la convention avec le Centre de Gestion sur le dossier retraite est soumis au Conseil Municipal pour recalculer les droits à la retraite de certains agents municipaux.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'avenant à cette convention.
Convention avec Grand Chambéry pour la gestion des poteaux d'incendie
Une convention, valable 2 ans, établit que Grand Chambéry s'occupe de la gestion des 35 poteaux d'incendie de la commune, à hauteur de 35 € par poteaux.
Le Conseil approuve la convention :
Votants : 13 Pour = 10 Contre = 1 Abstentions = 2
Questions diverses
Ouverture du Chemin de l'Epine pour essai voiture
Le Conseil Municipal s'oppose à ce que le chemin de l'Epine soit accessible à des essais de conduite automobile.
Votants : 13 Pour = 5 Contre = 8 Abstentions = 0 Labellisation AOC Bois de Chartreuse
Sur 273 hectares de bois de nos parcelles, 183 hectares sont labellisés AOC Bois de Chartreuse ( conditions requises : une habilitation des opérateurs, un suivi rigoureux des conditions de production et un contrôle de la traçabilité des produits finis, et ainsi préserver l'emploi et le savoir-faire local).
Sentier GR 9
Le Club Alpin Français s'engage pour 4 ans, à entretenir le chemin, signaliser les arbres dangereux, sensibiliser leurs adhérents.
La mairie s'engage à remplacer 2 poteaux signalétiques qui ont disparu.