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Conseil Municipal - 20210218PvCm
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210218PvCm)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 18 février 2021
Affiché le 22/02/2021
1
L’an deux mille vingt et un, le dix huit février, à 18:30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire .
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean- Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Flora GALAND, Claudine ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURET, Catherine BOTHUAN, François THOUROUDE, Olivier LEBOSQUAIN, David MOAN, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, Damien RIVIER, Stéphane PERON
Etaient représentés :
Michel CORRE, Haoua LE GALL, Julie MERCIER
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques ANDRE
2021-02-01 Débat d'Orientations Budgétaires 2021
Le rapporteur présente les orientations budgétaires pour l’année 2021, conformément au rapport annexé à la présente délibération. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal prennent acte de ce débat. Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour ............................................................ 0
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ................................... 33
Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte.
2021-02-02 Création d'un dispositif d'aide financière visant à favoriser l'accès aux services périscolaires par les élèves scolarisés en classe ULIS
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de créer d'un dispositif d'aide financière visant à favoriser l'accès aux services périscolaires par les élèves scolarisés en classe ULIS, et de donner au Maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
20h10 – Mme LE MEUR s’absente Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 18 février 2021
Affiché le 22/02/2021
2
2021-02-03 Prise de participation de la ville de Plougastel au capital de Bma SPL Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - d’approuver l’acquisition auprès de Brest métropole de 10 actions de BMa SPL à la valeur nominale de 100 euros chacune soit une valeur totale de 1 000 euros,
- d’approuver le versement de la somme de 1000 € en une fois, laquelle sera prélevée sur le budget 2021, - de désigner Monsieur CAP Dominique, représentant de l’assemblée spéciale de BMa SPL et de l’autoriser à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la dite assemblée et particulièrement celle de représentant commun,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - d’autoriser le Maire à signer la convention ACTEE 2 avec les membres du groupement. Vote
Conseillers présents ................................................... 29
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
20h14 – Retour de Mme LE MEUR
2021-02-04 Convention de mise à disposition des locaux du centre de loisirs de Saint-Adrien au profit de l'AEP DIWAN PLOUGASTELL
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de mettre à disposition de l’AEP DIWAN les locaux du centre de loisirs de Saint-Adrien aux conditions figurant dans la convention jointe en annexe et notamment de consentir cette mise à disposition moyennant un loyer annuel de 6 000€, payable en 12 mensualités de 500€, de mettre à la charge de l’association les charges d’eau et d’électricité correspondant à l’occupation des locaux par l’association. Ces dernières sont estimées à 35% du montant des factures payées par la commune, et de valoriser tout avantage en nature (loyers et fluides) octroyé à l’AEP DIWAN PLOUGASTELL à travers la mise à disposition des locaux du centre de loisirs de Saint-Adrien.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
20h21 – Mme MORVAN s’absente
2021-02-05 Plan de formation 2021
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'approuver le plan de formation pour l'année 2021, de prévoir les crédits nécessaires au budget communal, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Vote
Conseillers présents ................................................... 29
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
20h25 – Retour de Mme MORVAN Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 18 février 2021
Affiché le 22/02/2021
3
2021-02-06 Création du dispositif Permis Citoyen
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’allouer une enveloppe financière de 5 000€ à ce nouveau dispositif, de valider les dispositions énoncées, et de désigner les membres suivants : G. GOUENNOU, Françoise MORVAN, Claudine ORVOEN, David MOAN, Catherine Gilbert, responsable service jeunesse. Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 1
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
(M. PERON vote contre, les autres membres du conseil municipal votent pour.)
2021-02-07 Modification de la carte scolaire
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’adopter la modification de la carte scolaire, telle que figurant sur la carte jointe en annexe, et ce, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021. Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-02-08 Mise en place d'un système de vidéoprotection
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune de Plougastel-Daoulas, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR,...) aux taux les plus élevés.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 25
Ayant voté contre ......................................................... 8
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
(Le groupe majoritaire vote pour, les groupes minoritaires votent contre.)
2021-02-09 Création d'un comité consultatif mobilités durables
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’autoriser la création d’un comité consultatif mobilités durables selon les modalités énoncées ci-dessus.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 18 février 2021
Affiché le 22/02/2021
4
2021-02-10 Renouvellement de la convention relative à la production de logements sociaux publics et à leur financement entre Brest Métropole et les communes de la Métropole
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver le projet de convention joint en annexe entre Brest Métropole et les communes de la Métropole relative à la production de logements sociaux publics et à leur financement, et d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-02-11 Cession d'une parcelle au lieu-dit Kerdrevel au profit de Monsieur Florian Kerdoncuf Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, après avis des commissions compétentes, d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-02-12 Motion de soutien au collectif associations-syndicats des secteurs sociaux et médico-sociaux Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’apporter leur soutien en adoptant cette motion.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-02-13 Délégations prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT
Les membres du conseil municipal prennent acte des décisions prises par délégation, depuis la dernière séance du conseil. Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour ............................................................ 0
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ................................... 33
Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte.
FIN DE LA SEANCE A 22H13