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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 039 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 15 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 039 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CORSE
DU SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2022-039
PUBLIÉ LE 15 MARS 2022
CORSE
DU SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2022-039
PUBLIÉ LE 15 MARS 2022 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2022-03-15-00002 - AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bastelicaccia (2 pages) Page 3
2A-2022-03-15-00003 - AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Belvedere (2 pages) Page 6
2A-2022-03-15-00004 - AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Murzo (2 pages) Page 9
2A-2022-03-15-00005 - AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Renno (2 pages) Page 12 en
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-03-15-00002
15/03/2022 :
AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
| Bastelicaccia
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-15-00002 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelicaccia EH Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la
DE LA CORSE- réglementation générale et commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Modifiant l'arrêté n°2A-2021-02-12-006 du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BASTELICACCIA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2021-02-12-006 du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BASTELICACCIA ;
vu la démission de ses fonctions de délégué du tribunal judiciaire présentée par M. Jean, Baptiste BERETTI le 20 février 2022 transmise par la mairie de Bastelicaccia le 21 février 2022;
vu la candidature présentée le 21 février 2022 par M. Louis, Pascal MATTEACCIOLI pour assurer les fonctions de délégué du tribunal judiciaire au sein de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BASTELICACCIA ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article1: La liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BASTELICACCIA, désignés pour trois ans, annexée à l'arrêté du 12 février 2021 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux
officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de BASTELICACCIA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-15-00002 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA COMMUNE DE BASTELICACCIA
(article L19, VII du code électoral : une liste représentée au conseil municipal)
Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Dominique Titulaire :M. Robert SAVARESE Titulaire : M. Louis, Pascal
LIVRELLI MATTEACCIOLI
Suppléant : M. Anthony JULLIAN |Pas de suppléance Pas de suppléance
Préfecture de la Corse-du-Sud. Palais Lantivy Cours Napoléon - 2188 Ajaccio cedex 9 - Standard : G4.95.18.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h39 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture corse-du-sud.souvfr wwwcocse-du-sud.eouv.fr
Encehonk : Fnrefrciurea Twitter 27 PreferA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-15-00002 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelicaccia PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-03-15-00003
15/03/2022 :
AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Belvedere
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-15-00003 - AP portant nomination des mernbres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere EX Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la
DE LA CORSE- réglementation générale et commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Modifiant l'arrêté n°2A-2020-11-04-001 du 4 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BELVEDERE-CAMPOMORO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2020-11-04-001 du 4 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELVEDERE-CAMPOMORO ;
vu la décès de la déléguée de l'administration survenu le 7 février 2022 ;
Vu la candidature présentée le 7 mars 2022 par M. Damien DURAZZO pour assurer les fonctions de délégué de l'administration au sein de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELVEDERE-CAMPOMORO :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: La liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELVEDERE-CAMPOMORO, désignés pour trois ans, annexée à l'arrêté du 4 novembre 2020 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: La composition de là commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de BELVEDERE- CAMPOMORO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour lePréfet tdfidélégation,
Le secrélaire général
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice adrnÿasffalivs devant le tribunal administraüf de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tibuhal « Télérocours citoyens » accessible par le site vaw.{elerecours.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-15-00003 - AP portant nomination des mernbres de 1a commission ae controle cnargee de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA COMMUNE DE BELVEDERE CAMPOMORO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration | Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : M. Michel ISTRIA Titulaire :M. Damien DURAZZO |Titulaire : M. José MULTEDO
Suppléant : M. Pierre CASALTA Pas de suppléance Pas de suppléance
Préfeniure dc Peer St Polos Lente Deus ianddéss MIRE At cedie e Kiarost CSS EDS sr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-15-00003 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-03-15-00004
15/03/2022 :
AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Murzo
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-15-00004 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo E M Direction de la réglementation et des libertés
publiques
PRÉFET Bureau des élections
et de la
DE LA CORSE- réglementation générale et commerciale DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Modifiant l'arrêté n°2A-2020-12-18-039 du 18 décembre 2020 portant
nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales
de la commune de MURZO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et
R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février
2022 nommant M. Amaury de SAINT-
QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°2A-2020-12-18-039 du 12 décembre 2020
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de
MURZO ;
Vu la désignation du maire de Murzo en date du 11 mars
2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: La liste des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MURZO, désignés pour trois
ans, annexée à l'arrêté du 12 décembre
2020 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent
arrêté.
Article 2: La composition de la commission est rendue
publique par affichage sur les panneaux
officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site
internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire
de la commune de MURZO sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le FRERE par délégation,
Le sgerétaire général
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice edministrati#le présentérrêté
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devent le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois
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ontrôle chargée de 10 Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA COMMUNE DE MURZO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Suppléant : M. François
NIVAGGIOLI
Titulaire : M. Pascal NIVAGGIOLI Titulaire :M. François FIESCHI
Pas de suppléance
Titulaire : M. Toussaint NEGRONI
Pas de suppléance
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-15-00004 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Murzo 11 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-03-15-00005
15/03/2022 :
AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Renno
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-15-00005 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de 12
la régularité des listes électorales de la commune de Renno EM Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la DE LA CORSE- réglementation générale et commerciale DU-SUD
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Modifiant l'arrêté n°2A-2021-02-12-009 du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RENNO
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté n°2A-2021-02-12-009 du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RENNO ;
vu la désignation du maire de Renno en date du 10 mars 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article1: La liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RENNO, désignés pour trois ans, annexée à l'arrêté du 12 février 2021 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de RENNO sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour la Bréfetretpar délégation,
Le étaire général
Voies el délais de racours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administraffe.IE pré; devant le tnibunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa nolifeation ou de sa publication. Le Inbunal ad erreite « Télérecours ciloyens» accessible par le site wwayfelerecours.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-15-00005 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de 13 la régularité des listes électorales de la commune de Renno Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA COMMUNE DE RENNO
(article L19, IV du code électoral : commune de moins de 1000 habitants)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Mme Joselyne MATTEI-
FAZY
Suppléant : M. Joseph CANTONI
Titulaire :M. Benoît CANTONI
Pas de suppléance
Titulaire : M. Antoine ANTONINI
Pas de suppléance
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-03-15-00005 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
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la régularité des listes électorales de la commune de Renno
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