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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20260308BIS Affectation Resultat Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE VILLAUDRIC
31620
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLAUDRIC
80s61 824413 SÉANCE du lundi 09 MARS 2026
Date de convocation :0510312026
L'an deux mille vingt-six le 09 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.
Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN, Marie-Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES'
Isabelle GUILLOT, Josselyne MANNEVILLE, Redouan OUALI, Marie-Cécile OUNNAS-
TROUVEROY, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Suzanne PONS, Liliane PLAS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD, Jean-Luc SALVATGE.
Absents excusés : Christelle MARROT
Monsieur Denis PARISE a été élu secrétaire de séance.
Annule et remplace pour erreur matérielle la délibération no2026-03-08 du 0910312026 Délibération2026-03-08-Bls - AFFECTATION DU RESULTAT DU LOTISSEMNT GOURDIS
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte Financier Unique de I'exercice 2025
Considérant les résultats définitifs,
Statuant sur I'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2025
Constatant que le compte administratif présente :
'/ un excédent de fonctionnement de 131 147.62
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré' le conseil municipal par 15 voix Pour, I voix Contre et x Abstention
Solde disponible affecté comme suit :
,/ Excédent conservé à la section Fonctionnement R 002 : ,/
Excédent de la Section Fonctionnement affecté
à la section d'investissement R1068 :
t3t 147.62C
0.00 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
l5
0
t7
t6
t6
P
Le Maire,