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Convocation - 2025D012 CL Affectation Resultat Lotissement
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2025D012 CL Affectation Resultat Lotissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mercredi 19 mars 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 12/03/2025
date d'affichage : 12/03/2025
dix-neuf mars deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre
BOUDET, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine
PORTE, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES
Représentés : Monique DOMEIZEL représentée par Magali
MOURGUES;
Absents et Excusés : Isabelle CELLIER, David BOUQUIN,
Sylvain KURIATA
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D012 - Objet : Vote de l' affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT DE MONTRODAT 2024 Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 75 069,88
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 58 476,17
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 -16 593,71
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2024 16 593,71
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 16 593,71
Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____