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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Deliberations adoptees en CC le 14 06 2023?x90681
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Deliberations adoptees en CC le 14 06 2023?x90681)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEL_2023_086 à DEL_2023_142
LA
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES
,
MINERVOIS
Communauté de Communes
cree
de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 juin 2023
- 18h15
Objet : Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil Communautaire du 14/06/2023 à 18h15 Date de la
Nombre de
Nombre de conseillers
Nombre de
Nombre de votants :
convocation : | conseillers en | présents :
procurations :
08/06/2023
exercice : 82
| 53
12
65
Date de la publication : le
15/06/2023.
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze juin à
18H15, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président. Monsieur Emile DELPY a été nommé secrétaire de séance. Etaient présents : (53) Jean-Claude
MONTLAUR
[ALBAS},
Yvon
LACOMBE
(ALBIERES),
Gérard
GARCIA
[ARGENS-
MINERVOIS),
Bernard SUTRA
(AURIAC), Philippe LACOMBE
(BOUISSE), Alain MAILHAC
{BOUTENAC),
Serge LEPINE [CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ [CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE),
Didier CASATO
[CASCASTEL des CORBIERES), Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE), Jean-Claude
MORASSUTTI
[CRUSCADES),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Michel CAZENEUVE
(ESCALES),
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
(FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
{FONTCOUVERTE),
Béatrice
BORT
{(HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE [LANET), Raymond
SPOLI
(LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Wiliam
COMBES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Guy
VIVES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
COURRIERE
CALMON
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
(LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), YVES KOSINSKI {LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD
D'ALANCON
[MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Yves
FABRE
[MONTSERET),
Gérard
PIOCH
(MOUX),
Gilles
CASTY
[ORNAISONS),
Emile
DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
(QUINTILLAN),
Corinne
GIACOMETT
(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Suzanne
LACOMBE
{SAINT COUAT
D'AUDE),
Xavier DE
VOLONTAT
(SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE),
Hervé
BARO
(TERMES),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE), Michel PONCOT [VILLEROUGE TERMENES) Etaient absents les représentants des Communes de : (17) Joelle
CANITROT
AYE
(CANET
D'AUDE),
Gilles
BARTHES
(CASTELNAU
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-CORBIERE),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
[DERNACUEILLETTE),
Sabine
BANCO
(FERRALS
LES
CORBIERES), Michel BARBAZA [LAIRIERE), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE
(LEZIGNAN
CORBIERES),
Isabelle
FARGES
[MASSAC),
Jessica
BOSCH
([MONTJOI),
Christelle
HERMAND
[MOUTHOUMET),
Daniel
LANGLOIS
(PALAIRAC),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Roland
QUINCEY
[SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS),
Redha
MENNAD (SALZA), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN) Procurations
:
(12
Virginie JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Christine
BENET,
Didier JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Christine
MANGOLD
(LUC
SUR
ORBIEU)
à
YVES
KOSINSKI,
Claire
CHAOUAT
(ORNAISONS)
à
Gilles
CASTY, Alain COSTE (RIBAUTE) à Serge LEPINE, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Cédric MALRIC (TALAIRAN) à Isabelle GEA-PERIS, Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES) à Paul BERTHIER, Alain GALAND (VIGNEVIEILLE) à Jean-Marie SAURY Délibération n° DE 2023
086:
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU
5
AVRIL
2023
Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
087
:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION Le Conseil Communautaire prend acte Délibération n° DE
2023
088
: MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET REMBOURSEMENT DE FRAIS
CONVENTION INTERCOMMUNALITES DE FRANCE (27/06-01/07 2023) Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE 2023
089 :
APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2022-2028 AVEC
LE TERRITOIRE "CORBIERES SALANQUE FENOUILLEDES MINERVOIS" Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE_2023_
090
: ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES DE
SERVICE Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2023
091
: APPROBATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME DE LA CCRLCM
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
092:
DECLARATION
ANNUELLE
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
:
LOI
ENGAGEMENT ET PROXIMITE Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
093
: RAPPORT DE SITUATION EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES - données de décembre 2022 Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2023
094:
AVANCE DE FRAIS POUR DES DEPENSES ELIGIBLES AU
FONDS POUR
L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPH) Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
095 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE
1352-4 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
096 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adoptée à l'unanimité Délibération
_n°
DE
2023
097:
INSTRUCTION
COMPTABLE
M57:
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
FONCTIONNEMENT
ET
EN
INVESTISSEMENTEPRISE
DE
RESULTAT
SANS
AFFECTATION
SUR
BUDGET
ANNEXE ECOLE DE MOUTHOUMET 2023 SUITE AU VOTE DU CFU 2022 Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
098:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE - CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE A ROUBIA Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
099:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'EXPERIMENTATION
DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES DE LA CCRLCM Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
100
: BUDGET PRINCIPAL 2023 : ADMISSION EN NON-VALEUR
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
101:
BUDGET BASSIN D'ECOLE DE MOUTHOUMET 2023
:
ADMISSION EN NON-VALEUR Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2023
102 : DECISION MODIFICATIVE 1
: BUDGET ANNEXE SPANC 2023
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
103:
DECISION MODIFICATIVE N°1
: BUDGET PRINCIPAL 2023
Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
104:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
:
BUDGET
ANNEXE
BASSIN
D'ECOLE
MOUTHOUMET 2023 Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2023
105 : SUBVENTION 2023 A L'ASSOCIATION ECOLE DE MOUTHOUMET
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
106 : SUBVENTION 2023 : ASSOCIATION SANTE VALLEE DE L'ORBIEU
Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2023
107
: SUBVENTION 2023 : ASSOCIATION LEZISANTE
Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2023
108
: SUBVENTION 2023 ASSOCIATION
PLATEFORME INITIATIVE NARBONNE
ARRONDISSEMENT Adoptée à
l'unanimité Délibération n° DE
2023
109 : SUBVENTIONS CULTURE 2023
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
110
: PARTICIPATION - CONTRIBUTION STATUTAIRE 2023 DE LA CCRLCM A
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
(E.P.C.C)
‘Les
Arts
de
Lire
-
ABBAYE
DE
LAGRASSE" M Hervé BARO intéressé par l'affaire ne prend pas part au vote. Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
111:
SUBVENTIONS SPORTS 2023
Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
112:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
LEZIGNAN-
CORBIERES RUGBY LEAGUE POUR L'ANNEE 2023 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
113 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE AU TENNIS CLUB LEZIGNAN-CORBIERES
POUR LA CREATION D'UN TERRAIN DE PADEL [DOSSIER RETENU DANS CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF DEPARTEMENTAL) Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
114 : SUBVENTIONS TOURISME/ANIMATIONS 2023
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE 2023
115
: FONDS DE CONCOURS 2023- AIDES INTERCOMMUNALES AU
PROJET
STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE M Jean-Michel FOLCH intéressé par l'affaire ne prend pas part au vote Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
116:
FONDS DE CONCOURS 2023- AIDES INTERCOMMUNALES AU PROJET
STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE MOUTHOUMET Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2023
117:
FONDS DE CONCOURS 2023- AIDES INTERCOMMUNALES AU PROJET
STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE COUSTOUGE M Paul BERTHIER intéressé par l'affaire ne prend pas part au vote Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
118
: FONDS DE CONCOURS 2023- AIDES INTERCOMMUNALES AU
PROJET
STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE TERMES M Hervé BARO intéressé par l'affaire ne prend pas part au vote Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
119
: FONDS DE CONCOURS 2023- AIDES INTERCOMMUNALES AU
PROJET
STRUCTURANT DE LA COMMUNE D'AURIAC M Bernard SUTRA intéressé por l'affaire ne prend pas part au vote Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE 2023
120 : MODIFICATION DES BAREMES DE LA TAXE DE SEJOUR AU
1ER JANVIER
2024 Adoptée à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
121:
PUBLICATION
ANNUELLE
DE
LA
LISTE
DES
MARCHES
ET
ACCORDS
CADRE CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2022 ET LEURS ATTRIBUTAIRES Le Conseil Communautaire prend acte Délibération
n° DE
2023
122
: MODALITES DE MISE A
DISPOSITION
DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
AUPRES DES ADMINISTRES : 53 COMMUNES Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
123
:
MODALITES DE MISE A DISPOSITION
DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
AUPRES DES ADMINISTRES : VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
124 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
125 :
SPANC : RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU DELEGATAIRE
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
126:
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS Adoptée à l'unanimité Délibération
n°_DE 2023
127:
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
FONDS
VERS
SYADEN :
RENOVATION ENERGETIQUE DU SIEGE DE LA CCRLCM Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
128
: MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SYADEN : SCHEMA DIRECTEUR
IMMOBILIER ENERGIE (SDIE) DE TYPE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
129 :
DELIBERATION RECTIFICATIVE : CESSION DE LA PARCELLE WH96 PAR
LA CCRLCM AU CONSEIL
DEP ARTEMENTAL DE L'AUDE POUR LE CENTRE ROUTIER DE MOUTHOUMET
Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE_2023_
130 : DELIBERATION RECTIFICATIVE : CESSION DE LA PARCELLE WH97 PAR LA
CCRLCM A LA COMMUNE DE MOUTHOUMET POUR LE CENTRE ROUTIER DE MOUTHOUMET Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
131 : RECONDUCTION DE L'OPERATIONS CINEMATOGRAPHIQUES AUX PIEDS
DES CITADELLES DU PAYS CATHARES Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
132
:
DESAFFECTATION
DE
BIEN
IMMOBILIER
AC162
MEDIATHEQUE
DE
FABREZAN Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2023
133
: DELIBERATION D'OUVERTURE D'UNE CRECHE 24 PLACES A ROUBIA PAR
LA CCRLCM Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
134
: REGLEMENT FONCTIONNEMENT CRECHE CCRLCM ROUBIA 2023
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
135 :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DE LA COMMUNE
DE CANET D'AUDE A LA CCRLCM POUR L'ALSH DE CANET D'AUDE M André HERNANDEZ et M Marcel REVERDY intéressés par l'affaire ne prennent pas part au vote Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
136 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DE LA COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
À
LA
CCRLCM
POUR
L'ALSH
DE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE M Xavier de VOLONTAT intéressé par l'affaire ne prend pas part au vote Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
137
: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET MATERIELS POUR
2023-2024
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ORNAISONS
ET
LA
CCRLCM
POUR
L'ALSH
EXTRA-SCOLAIRE
ORGANISE PAR LA CCRLCM M Gilles CASTY intéressé par l'affaire ne prend pas part au vote Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2023
138:
AVENANT 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS CRECHE "LES
CIGALOUS" D'ORNAISONS Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
139
: AVENANT
1
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ALSH “FRJEP"
DE
FABREZAN
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
140 : AVENANT 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS CRECHE " LES
PETASSOUS" DE BOUTENAC Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
141 : CONVENTION AVEC
LES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE NARBONNE Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2023
142 : PARTICIPATION FINANCIERE POUR UNE MONTANT DE 200 EUROS DANS
LE CADRE DU PIG DEPARTEMENTAL MON COACH ECO-LOGIS POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS Adoptée à
l'unanimité
Le secrétaire de séance
Le Président
Emile DELPY
André HERNANDEZ
es
—
.