Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr cc du 27 06 2017?x90681
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr cc du 27 06 2017?x90681)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Lézignan-Corbières, le 27 juin 2017
REGION LEZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS Adresse postale : BP 201 11202 LEZIGNAN-CORBIERES CEDEX Tél. 04 68 27 03 35 Fax 04 68 27 04 54
COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 27 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt-sept juin à
18 H 15, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le Parc Municipal à CANET d’Aude, sous la présidence de Monsieur Michel MAÏQUE, Président.
Madame Marie-Claude MARTINEZ a
été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (58) ALBAS
Jean-Claude MONTLAUR
BOUTENAC
Alain MAILHAC - Sylvie RAYNAUD
CAMPLONG D’AUDE
Serge LEPINE
CANET D’AUDE
André HERNANDEZ -
Régine CABROL
Frédéric HERNANDEZ
CASCASTEL DES CORBIERES
Didier CASATO
CASTELNAU D’AUDE
Raymond BRU
CONILHAC CORBIERES
Serge BRUNEL
COUSTOUGE
Gabriel SEGUY
CRUSCADES
Jean-Claude MORASSUTTI
DAVEJEAN
Guy JOUIN
DERNACUEILLETTE
Claude CROS
FERRALS LES CORBIERES
Gérard BARTHEZ
FONTCOUVERTE
Robert
FORTE
JONQUIERES
Richard AMIGUES
LAGRASSE
René ORTEGA
LAROQUE DE FA
Claudine ASTRUC
LEZIGNAN CORBIÈRES
Michel
MAÏQUE
-
Jules
ESCARE
-
Marie-Régine
VAISSIERE
René FREMY - Brigitte BRIOLE - Christiane TIBIE Christel
DA
CONCEICAO
—
Marc
TERPIN
-
Gérard
LATORRE
Valérie DUMONTET - Bernard SERGENT Marie-Claude MARTINEZ — Jean-Pierre PIGASSOU Nicole BOUSQUET - Jean TARBOURIECH Marie-José TOURNIER -— Didier GRANAT
LUC SUR ORBIEU
Gilles MESSEGUER
MASSAC
André BARTHES
MONTSERET
Jean-Luc
JALABERT
MOUTHOUMET
Alain TALOUR
MOUX
Dominique FARAIL
ORNAISONS
Gilles CASTY
PALAIRAC
Michel RZEPECKI
PARAZA
Emile DELPY - Georges VERGNES QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Michel BISCANS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GLACOMETTT
ROUBIA
Guy
PENNAVAVYRE
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Myriam
MIQUEL
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
-—
Patrick
FARRAS
TERMES
Hervé BARO
THEZAN DES CORBIERES
Patrick DAPOT
TOURNISSAN
Marilyse RIVIERE
TOUROUZELLE
Brice RUFAS
VIGNEVIEILLE
Joëlle MUNSCH
VILLEROUGE TERMENES
Philippe BRULÉ
Etaient absents les représentants des Communes de : (35) ALBIERES (Jacques VILLEFRANQUE) - ARGENS MINERVOIS (Gérard GARCIA) — AURIAC (Jean SIMON)
-—
BOUISSE
(Francis
BARON)
-
CONILHAC
CORBIERES
(René
GRAUBY)
—
CRUSCADES
(Angel
FABRIS) - ESCALES
(Henri
SCHENATO)
- FABREZAN
(Isabeïle
GEA -
Fabien BOUAMRIOU) - FELINES TERMENES (Jean-Marie SAURV)
- FERRALS LES CORBIERES
(Isabelle
BERTRAND)
-
HOMPS
(Anne
ALRANG
-—
Béatrice
BORT)
—
LATRIERE
(Francis
VERNEDE) - LANET (Jean-Marie
GALINIE)
-
LEZIGNAN
CORBIÈRES
(Thierry DENARD —
Sébastien DELEIGNE — Rémi PENAVAIRE - Béatrice ARNAUD - Maximilien FAIVRE — Tiffanie RINAUDO — Isaac DE CARVALHO - Marie-Hélène BONNEVIE — Françoise BAROUSSE) — LUC SUR
ORBIEU
(Catherine
LAFFONT)
-
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
-
MONTIJOI (Jessica BOSCH) - MOUX (René MAZET) - ORNAISONS (Nicole AUTHIER) — SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE (Jean-Michel FOLCH) - SAINT COUAT D’AUDE (Solange SANCHIS) SAINT MARTIN DES PUITS (Marie-Antoinette RIVIERE) — SAINT PIERRE DES CHAMPS (Roland QUINCEY) - SALZA (Redha MENNAD) - TALATRAN (Jacqueline DUCHEZ) Procurations : (10) Jacques VILLEFRANQUE, ALBIERES, à Philippe BRULE Jean SIMON, AURIAC, à André BARTHES René GRAUBY, CONILHAC CORBIERES, à Serge BRUNEL Isabelle GEA, FABREZAN, à Serge LEPINE Fabien BOUAMRIOU, FABREZAN, à Robert FORTE Isabelle BERTRAND, FERRALS LES CORBIERES, à Gérard BARTHEZ Thierry DENARD, LEZIGNAN CORBIERES, à Marc TERPIN René MAZET, MOUX, à Dominique FARAIL Jean-Michel FOLCH, ST ANDRE DE ROQUELONGUE, à Myriam MIQUEL Jacqueline DUCHEZ, TALAIRAN, à Patrick DAPOT Le Président du photo-club de Canet d’Aude intervient pour remercier les élus communautaires pour la subvention
octroyée
en
2016
et
faire
part
du
travail
mené
sur
l’exposition
photos
des
communes
membres ; le vernissage de celle-ci pourra avoir lieu à l’automne prochain. André
HERNANDEZ
à
son
tour
se
dit
ravi
d’accueillir
l’assemblée
communautaire
dans
le
parc
communal qui fut la première réalisation lancée par le conseil municipal. Michel MAÏQUE remercie les intervenants précités et manifeste sa satisfaction de se retrouver à Canet d’Aude qui,
dès le début, a rejoint l’Intercommunalité et représente un point d'appui important sur le
territoire communautaire. Le quorum étant atteint, l’ordre du jour peut être examiné. 1
- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2017 (PRESIDENT) Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13/04/2017 est soumis à l'appréciation de l’Assemblée délibérante.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.
2
-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT) VU la délibération du Conseil Communautaire N° 52/14 du
17/04/2014 portant délégation d’une partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les modifications apportées par la loi NOTREe du 7 août 2015, articles 126 et 127 de ladite loi ; VU la délibération du Conseil Communautaire N°
116/15 du 30/09/2015 portant modification délégation
d’une partie des attributions du Conseil Communautaire au Président de la CCRLCM notamment :
e
Autorisation
de
demander
à
l'Etat,
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions dans les domaines suivants :
-
Subventions en matière d'actions culturelles et sportives.
-
Subventions relatives aux interventions liées à la voirie d’intérêt communautaire.
-
Subventions relatives aux interventions liées aux bâtiments communautaires.
-
Subventions relatives aux programmes Natura 2000.
-
Subventions relatives aux actions dans le domaine Enfance /Jeunesse
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
138/15
du
14/12/2015
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Président
de
la
CCRLCM
et
étendant le champ de ces délégations dans le domaine suivant :
s
Autorisation de contracter et signer les conventions de prestations de service telles que définies à Particle 6 de l’arrêté préfectoral n°2014031-0016 du 4 février 2014.
Considérant
que
le
Président
est
chargé
d’informer
l’Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre des
délégations reçues
ainsi
qu’il
est prévu
aux
articles
L
5211-6
à L 5211-10
du
Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE de ce qui suit et NOTE, qu’en application des délégations précitées, le Président
de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières
et Minervois a signé toutes les pièces
utiles inhérentes aux comptes rendus de délégation ci-après :
2-1 Signature des conventions opérations sous mandat avec les communes suivantes :
COMMUNES
OBJET TRAVAUX
MONTANT
BOUTENAC
Caniveaux Place des Acacias
3 362,70
Rue Portail d'Avail-Place des Marronniers Trx supplémentaires réseau AEP et raccordement
FABREZAN
chaussée
14 415,48
D1
Place des Marronniers - Revêtement
2772,00 2-2 Signature des marchés suivants :
-
Construction d’une fourrière animale
LOTS
Entreprises tituiaires
Communes
Montant HT
Montant TTC
Lori
MARTIN TP 11
LEZIGNAN-CRES
25 648,15 €
30 777,78€
Terrassement-VRD
2161551
LOr2
LEZ CONSTRUCTION
LEZIGNAN-CRES
25938,61€
Sols béton LOT3
LEZ CONSTRUCTION
LEZIGNAN-CRES
222 693,75 €
267 232,50 €
Maçonnere
11 140,85
LOT4
sNP
MONTREDON DES CRES
1336878 €
Plâtrerie LOTS
RAVALEMENTS 2000
CARCASSONNE
23 166,59 €
27 799,91 €
Enduits LOTS
CARRELAGE REVETEMENT AUDOIS
VILLEMOUSTAUSSOU
10 120,58 €
12 144,70 €
carrelage LOT 7
ROBERT
POMAS
3423911 €
41 086,93 €
Etéctricité LOT 8
FIAUN
LEZIGNAN-CRES
8267,61€
9921,13€
Plomberie LOTS
ETS COURCIERES
NARBONNE
24 363,00
€
29 235,60
€
Serrurerie toT 16
STE NLLE ETS LABEUR
CARCASSONNE
11 895,00 €
14 274,00 €
Menuiseries industrielles LOT 11
SARDA
TOURNISSAN
15 745,00 €
18 894,00 €
Menuiseries
bois
LOT 12
AMB SOURES
LEZIGNAN-CRES
ET
6 404,69 €
Peintures LOT 13
AGRIPALL CLOTURES
BEZIERS
16 965,15 €
20358,18€
clôtures
TOTAL
431 197,34 €
517 436,81 €
Michel MAÏQUE ajoute que dans le projet final une option a été ajoutée permettant un enclos séparé à usage
de
refuge.
Il conviendra d’étudier le mode de gestion de cette infrastructure et notamment rechercher le gestionnaire pour l’adoption des animaux.
2-3 Signature d’une convention avec le COVALDEM 11 pour Putilisation des déchèteries de
Capendu et Puichéric : Une
convention
a
été
signée,
le
10
mai
2017
entre
le
COVALDEM
11
et
la
CCRLCM
fixant
les
conditions d’accès des habitants de ROQUECOURBE MINERVOIS
et SAINT COUAT D’AUDE aux
déchèteries de Capendu et Puichéric. Le montant de la participation par habitant s’élève à 30 € HT soit par commune (sur population totale INSEE au 01/01/2017) :
- _ Roquecourbe Minervois : -
Saint Couat d’Aude:
121 Habx30€=
3 993.00
€
TTC
417
Hab x 30€=
13 761.00
€ TTC
TOTAL
17 754.00 € TTC
2-4 — Mission pour la réalisation d’un état des lieux des installations éoliennes et solaires au sol :
3 630.00 € HT 12 510.00 € HT 16 140.00 € HT
La CCRLCM a
souhaité réaliser un état des lieux des installations éoliennes et solaires
au sol sur son
territoire, l'objectif de ce travail étant de préparer une labellisation pour un territoire à énergie positive. La
proposition
technique
et
financière
a
été
validée
le
11/04/2017
avec
le
bureau
d’études
ABIES
ENERGIES ET ENVIRONNEMENT selon les conditions financières suivantes :
-
Détails des missions :
2 900.00 € HT soit 3 480.00 € TTC
-
Tarifs journaliers de l’intervenant :
Contrôle qualité :
630.00 € HT
Coordinateur :
570.00
€ HT
Cartographe :
540.00 € HT
-
Coût d’une réunion de travail à la CCRLCM :
500.00
€ HT 3-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCRLCM
(PRESIDENT)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
la
Loi
n°
2015-0991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe) ; VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2013098-0009
du
08/04/2013
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2014031-0016
modifié
du
04/02/2014,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU l'arrêté préfectoral N° MCDT-INTERCO-2016-218 du 10/08/2016, portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU l’Arrêté Préfectoral n° MCDT-INTERCO-2016-327, du 22 novembre 2016, portant extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU PArrêté Préfectoral n° MCDT-BP-INTERCO-2017-003, du 4 janvier 2017, portant modification de l'arrêté préfectoral MCDT-BP-INTERCO-365 du 30 décembre 2016 relatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; Considérant la nécessité de procéder à la modification des statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, Ouÿ l'exposé, Après en avoir délibéré,
DECIDE : DE
PROCEDER
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise Corbières et Minervois tels que présentés,
DE SAISIR, selon les modalités prévues par les articles L 5211-17 et L 5214-27 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les 54 conseils municipaux des communes de la CCRLCM afin qu’ils se prononcent dans le délai de trois mois par délibérations concordantes sur les modifications des statuts de la CCRLCM.
DE CHARGER le Président de la CCRLCM de transmettre cette délibération au représentant de
l'Etat et aux Maires des communes membres et d'accomplir toutes les formalités requises au titre de cette modification de statuts. 4 - BUDGET PRINCIPAL 2017 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 (ANDRE HERNANDEZ) Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Principal 2017 de la CCRLCM, au regard de ce qui suit :
-__
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Des ajustements de crédits pour 10 000 €
:
e
Baisse
de
recette
DGF
compensée
par
l’augmentation
des
recettes
de
remboursements
sur
rémunérations e
Admissions en non-valeur
-_
SECTION D’INVESTISSEMENT
Des ajustements de crédits pour 50 000 €
:
e
C/45 Opérations Sous Mandat tant en dépenses qu’en recettes
e
Intégration des notifications de subventions compensées par le recours à l’emprunt
Soit une décision modificative proposée qui s’équilibre à 60 000 €. Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
Ja
décision
modificative
N°
1 sur
le
Budget
Principal
2017
telle
que
présentée
ci-
après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2047
- DM
À
chapitre
_|
fonction
nature
opération
| service
|
antenne
dépenses
recettes
013
020
6419
AG
CCRL
2
17
829,53
042
822
722
ADMS
CCRL.
193
140,53
65
020
6541
AG
CCRL
10
000,00
4
020
74424
AG
CCRL.
=
107
873,00
74
620
74126
AG
CCRL
=
37
067,00
73
029
73223
AG
CCRL
-
20
371,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
10
000,00
40
006,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2017
- DM
1
chapitre
}_
fonction
nature
opération
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
040
821
458116001
ADMS
BOU
3 262,7
040
821
458118003
ADMS
CAN
3 486,63
040
821
4581199659
ADMS
CASC
44
038,56
040
821
4581230038
ADMS
CRU
2
1 848,90
040
821
458123006
ADMS
CRU
1 848,90
040
821
458127010
ADMS
FAB
3 089,16
240
821
4858127011
ADMS
FAB
2 772,00
45
822
458116001
vol
BOU
u
3 262,7
45
822
458118003
vol
CAN
È
3 486,63
45
822
4581199859
vol
CASC
2
44
038,56
45
822
458127010
Vol
FAB
14
326,32
45
822
4658150007
voi
ROU
2 700,00
45
822
4568227010
ADMS
FAB
14
415,48
45
822
458227011
ADMS
FAB
2 772,00
45
822
458250007
ADMS
ROU
2 700,00
940
821
2315
953
ORN
14
513,89
040
821
2315
956
FAB
31
484,40
040
821
2315
957
CAN
35
696,61
240
821
2315
857
ROU
2 241,80
240
821
2315
257
THE
42
099,69
040
821
2315
262
TOUR
19
465,88
23
822
2335
953
Vol
ORN
2
14
513,58
23
822
2315
956
vol
FAB
L
31
484,40
23
822
2315
957
VO
CAN
L
36
696,61
23.
822
2335
957
vol
ROÙ
=
2 241,80
23
822
2345
957
vol
THE
2
42
088,69
23
822
2335
962
vol
TOUR
L
10
466,88
13
822
1323
959
CCRE
29
827,00
33
822
1341
982
CCRE
31
463,18
13
822
1341
359
CCRL
42
610,00
13
B24
1341
s17
CCRL
142
887,00
13
822
1341
961
CCRL
197
688,62
16
020
1641
AG
CCRL
=
414
264,28
21
020
21318
937
AG
CCRL,
25
142,52
20
020
2031
933
AG
CCRL
5 000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT.
50 000,00
50
069,00
ITOTAL
GENERAL,
60 000,00
60
060,00
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
5 -
BUDGET
PRINCIPAL
2017
: ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
(ANDRE
HERNANDEZ)
VU
l'instruction
budgétaire
M14,
VU
le
budget
principal
2017
de
la
CCRLCM,
VU
l’état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Lezignan
Corbières
pour
lesquels
il
a
été
demandé
ladmission
en
non
valeur,
Monsieur
le
Trésorier
de
Lézignan
Corbières
soumet
à l’avis
du
Conseil
Communautaire,
des
bordereaux
de
produits
du
budget
principal
M14
concernant
le
recouvrement
de
recettes.
Il
est
également
rappelé
que
les
créances
irrécouvrables sont
retracées
au
budget
et
dans
les
comptes de
la
Collectivité,
non
seulement au
cours
de
l’exercice
où
elles
sont constatées
comme
telles,
mais
également
en
amont
de
cet
exercice lorsque
le
recouvrement
des créances
émises
apparaît
compromis
par
une
dotation
aux
créances douteuses
qui
est
l’une
des
dépenses
obligatoires
prévues par
le
code
général des
collectivités
territoriales. Par
conséquent,
les
sommes
dont
il
s’agit
n’ayant
pas
été
recouvrées
malgré
toutes
les
procédures
employées,
il convient,
pour
régulariser
la
comptabilité
de
Ia
CCRLCM,
de
les
admettre
en
non-valeur.
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d’approuver
l'admission
en
non-valeur
des
titres
irrécouvrables
pour un montant
de
21
501,26
€
tel
que
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Lézignan
Corbières, Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
ADMET
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
dont
le
montant
s’élève
à
21
481,26
€,
comme
présenté, au regard de l’état produit par le Receveur
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
Le
budget
de
l'exercice
2017
: Chapitre
65
—
nature 6541
AUTORISE Monsieur le Président à émettre le mandat correspondant et à signer toutes les pièces
utiles à cet effet. 6- AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CADRE ENTRE LA CCRLCM ET L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE AUDOIS (JULES ESÇARE) VU
la délibération du Conseil
Communautaire N°
61/09
en date du 28/07/2009 portant implantation
d’une
Maison
Médicale
de
Garde
dans
les
locaux
du
Centre
Hospitalier
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
VU la délibération du Conseil Communautaire N°
110/09 du
13/10/2009 portant projet de convention
cadre entre la Communauté de Communes et [Association APSA définissant les modalités d’utilisation de l’équipement dénommé « Maison Médicale de Garde » à LEZIGNAN CORBIERES ; Considérant
l'engagement
financier
de
la
Collectivité
pour
la
réalisation
des
travaux
pour
cette
implantation
;
Considérant que le Conseil Communautaire s'est engagé à mettre à disposition à titre onéreux ce local ainsi construit à l’ Association des Médecins Libéraux ; Considérant le conventionnement en vigueur entre la CCRLCM et l'APSA ; Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, Oui l'exposé, Après en avoir délibéré,
ACCEPTE l'avenant N° 1
à la convention cadre précitée tel que présenté permettant notamment
la révision du loyer perçu par la CCRLCM aux fins d’une mise à disposition de cet espace à l’Association des
Médecins
Libéraux.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
À titre d’information, le Président indique que | APSA aura payé de juillet 2010 à mars 2017 : 72 900 €. Il précise
également que l’APSA est favorable au rattachement du secteur St Laurentais
à la Maison
Médicale de Garde de LEZIGNAN CORBIERES et qu’une saisine du Préfet sera engagée en ce sens. 7 -
MODE
DE
GESTION
DU
SPANC
: AUTORISATION
LANCEMENT
DELEGATION
DE
SERVICE PUBLIC (RENE ORTEGA) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif et les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur ces systèmes ; Considérant
les
raisons
ci-après,
d’ordre
technique
et
économique,
justifiant
la
gestion
en
délégation
de
service
public
du
SPANC
:
- le
risque
industriel
et le
risque
commercial
seront
portés
par
le
futur
délégataire,
- le
délégataire
s'engagera
sur
un
niveau
de
charges
correspondant
à une
consistance
et
une
qualité
de
service
fixées
au
contrat,
- le
délégataire
s'engagera
également
sur
un
niveau
de
recettes
commerciales
compte
tenu
des
tarifs
arrêtés
au
contrat,
- le
délégataire
se
rémunèrera
uniquement
sur
les
recettes
commerciales
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Président
à engager
une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
ie
SPANC
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
René
ORTEGA
rappelle
que
la
CCRLCM
a
signé
un
contrat
de
DSP
avec
la
SAUR,
dans
le
cadre
de
la
compétence
SPANC
pour
le
contrôle
des
installations
d’assainissement
individuel.
Ce
contrat
arrive
à
expiration
le
31/12/2017.
Considérant
que
la
compétence
« Assainissement
individuel
» peut
être
maintenue
dans
les
compétences
statutaires
facultatives
de
la
CCRLCM
;
Considérant
les
délais
de procédure
pour
relancer
une
nouvelle
DSP
;
Il
y
a lieu,
dès
à présent,
d’autoriser
le
Président
à relancer
une
consultation
pour
une
nouvelle
DSP.
8 -
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
ONEREUX
DE
LOCAUX
A
L’ADHCO
POUR
L'ÉTABLISSEMENT
DE SON
CENTRE
SOCIAL (ANDRE
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
convention
du
20
juin
2014
portant
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
de
locaux
de
la
CCRLCM,
pour
une
durée
de 4
ans
et
à compter
du
1%
janvier
2013
au bénéfice
de
l’Association
de
Développement
des
Hautes
Corbières
(ADHCO)
;
VU
la
demande
de
l'Association
de
Développement
des
Hautes
Corbières
relative
à
la
reconduction
de
cette
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
des
locaux
sis
23
rue
de
la
Gare,
11330
Mouthoumet
pour
y
accueillir
son
centre
social
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
CCRLCM
de
mettre
à disposition
de
'ADHCO
ses
locaux
sis
23
rue
de
la
Gare
à MOUTHOUMET
afin
que
cette
association
puisse
y poursuivre
les
activités
de
son
siège
social
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux,
telle
que
présentée,
au
profit
de
l'ADHCO,
des
locaux
sis
23
rue
de
la
Gare,
11330
Mouthoumet,
pour
un
loyer
annuel de 2 500,00 €.
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
André HERNANDEZ ajoute qu’il s’agit du renouvellement de la convention d’occupation par P ADHCo des
locaux
sur
Mouthoumet
dont
la
CCRLCM
est
propriétaire,
Ce
conventionnement
est
renouvelé
pour
une
période
de 4
ans
à compter de
2017.
9
-
CONVENTION
DE FINANCEMENT PAR
LE
DEPARTEMENT
DE L’AUDE
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL DES
GENS
DU VOYAGES
«
LA COUTIBO
»
(ANDRE HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général des
Collectivités Territoriales
; VU les statuts de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU l'arrêté du 30 décembre 2014 portant application des articles R.851-2, R.851-5 et R.851-6 du code de la sécurité sociale et fixant les modalités
d'intervention de l’Etat relatives à l’accueil
et
à l’habitat des
gens du voyage ; VU
la
délibération
109/09
du
13
octobre
2009
portant
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Général de l’ Aude pour le fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage « La Coutibo » VU la délibération du Département de l’ Aude, du 28 avril 2017, définissant les règles de soutien aux frais de fonctionnement des aires d’accueil et d’habitat des gens du voyage ; Considérant que les modalités de financement de l'Etat à ces dispositifs ont été modifiées en 2014 et que le Département de l’ Aude a dû revoir son dispositif de financement par délibération du 28 avril 2017 ; Considérant l’intérêt pour la CCRLCM de conventionner avec le Département de l’ Aude pour continuer à bénéficier du financement départemental relatif aux aires d’accueil des gens du voyage ; Considérant la proposition de convention de financement transmise par le Département de l’Aude le 3 mai 2017; Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer la convention de financement proposée par le Département de
PAude, telle que présentée, pour continuer à bénéficier d’une aide au fonctionnement de l’aire d'accueil des gens du voyage « La Coutibo ».
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
André HERNANDEZ rappelle les modalités de financement de l’aire d’accueil :
- jusqu’en 2014 :
Etat : 50 % du coût par place et par jour Département : 50 % de l’Etat donc 25 % du coût par place et par jour
- à compter de 2015 :
Etat:
1
aide forfaitaire (88.30 €) par place et par jour
1
aide
variable
au
nombre
de
jours
d’occupation
des
emplacements
Département : Sans changement
- dès 2017 :
Etat : Sans changement Département : 50 % de l’aide réelle versée par l'Etat
10
-
SUBVENTIONS
2017
: ACTIONS
ET
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
(GERARD
BARTHEZ) Considérant les demandes de subventions réceptionnées par la Communauté de Communes ; Considérant l’intérêt que représentent les actions culturelles entreprises sur le territoire communautaire ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget Principal 2017 ; Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les attributions de subventions suivantes au titre de l’exercice 2017 dans le
cadre des actions et manifestations culturelles : MONTANT
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
ACCORDE 2017
Chorale le Chiffon Rouge
20 ans de l'association «
Chorale du chiffon Rouge »"Rencontre
CAMPLONG
exceptionnelle
des Chorales
500 €
Mairie de
Davejean au lieu de
l'Association
la
Vieille
Poste
Rendez-vous
singulier
de
St
Félix
300
€
DAVEJEAN
(délibération 77/17 du 43 avril 2017}
LEZIGNAN
MJC
LEZ'ARTS en fête 2017
4
000 €
MONTSERET
| Mairie MONTSERET
Rencontres théâtrales amateurs 2017 à Montséret
1
500 €
TOTAL.
3 300 €
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2017. HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
11-
SUBVENTIONS
2017
: ASSOCIATIONS
ET
CLUBS
SPORTIFS
(ALAIN
MAILHAC)
Considérant
les
demandes
de
subventions réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
de
sportives
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
2017
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
pour
2017,
aux
associations
et
clubs
sportifs :
MONTANT ACCORDE
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2017
ARGENS
Association
Montagnes
et
Garrigues
exceptionnelie
Trail
des
Aiguilles
500
€
BOUTENAC
Tennis
Club
BOUTENAC
Fonctionnement
400
€
CANET
Union
NEVIAN-CANET
AUDE
(UNCA)
Fonctionnement
3
500
€
FABREZAN
Association
Sportive
Fabrezan
Hand
Bail
Fonctionnement
2000
€
FONTCOUVERTE
|
Association
Ensemble
avec
Eux
Défi
Ataric
2017
1000
€
LAGRASSE
Club
de
tennis
LAGRASSE
Fonctionnement
400
€
LEZIGNAN
Tennis
Ciub
LEZIGNAN
CORBIERES
Fonctionnement
900
€
LEZIGNAN
Lézignan
Orientation
Club
Occitan
(LOCO)
Course
d'orientation
300
€
LEZIGNAN
MJC
LEZIGNAN
Toutes
sections
2017
4000€
ST
ANDRE
Etoile
Sportive
St
André
Bizanet
(ESSAB)
Fonctionnement
3
500
€
TOTAL
16
500
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
2017.
HABILITE
le
Président
à
signer toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
12
-
SUBVENTIONS
2017
: TOURISME
ET
ANIMATION
(BRICE
RUFAS)
Considérant
les
demandes
de
subventions réceptionnées par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
d’animation
et
de promotion
touristiques
entreprises
sur
le territoire
communautaire
;
Considérant que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du Budget
Principal
2017
:
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire, à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
pour 2017:
10 MONTANT ACCORDE
COMMUNES
DEMANDEURS
MANIFESTATIONS
2017
JONQUIERES
Los
Passejaires
du
Canton
de
Durban
Randonnées
500
€
ORNAISONS
Mairie
d'ORNAISONS
Soirée
des
Saveurs
Ornaisonnaises
200
€
THEZAN
Association
Floralies
Culture
et
Loisirs
Floralies
2017
500
€
TOTAL
1200 €
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal 2017. HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
13
- AVIS
SUR LE
PROJET
PHOTOVOLTAIQUE
SUR LA COMMUNE
DE JONQUIERES
(PRESIDENT) VU
le projet de parc photovoltaïque
envisagé
sur la
commune de JONQUIERES
par HEXAGONE
ENERGIE et l’étude en cours ; VU le courrier du 15/06/2017 adressé par la Société HEXAGONE ENERGIE à la CCRLCM ; Considérant que le promoteur souhaite une délibération de la collectivité intercommunale portant accord de principe sur ce projet ; Considérant que l’étude en cours est menée en partenariat avec ladite Société, dans le prolongement du projet de la commune d’ALBAS ; Considérant la politique de promotion des énergies renouvelables mise en œuvre par la CCRLCM ; Considérant l’intérêt économique et de développement du territoire induit par un tel projet ; Sur
proposition
du
Président,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
DONNE
un
accord
de
principe
favorable
à
la
poursuite
du
projet
de
création
d’un
parc
photovoltaïque sur la commune de
JONQUIERES.
14
-
ZONE
ARTISANALE
ORNAISONS
:_CESSION
D’UN
TERRAIN
A
LA
SAS
BOUTEVILAIN JACKY & FILS (PRESIDENT) VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU
ja
délibération
du
Conseil
Communautaire n°
57/15
du
15
avril
2015
arrêtant
le prix
de revient
d'aménagement des terrains sur la zone artisanale implantée à ORNAISONS par la CCRLCM et fixant le coût de cession des terrains aménagés à 41 € HT le m? ; VU la délibération du Conseil Communautaire n° 179/16 du 7 décembre 2016 portant cessions des lots n°2 et 3 de la zone artisanale d’Ornaisons à la SAS BOUTEVILAIN JACKY & FILS ; Considérant que les lots définis sur cette zone d’activité peuvent être portés à la vente ; Considérant la demande formulée par la SAS BOUTEVILAIN JACKY & FILS relative à l’achat d’une parcelle sur ladite zone :
-
A 2078 (LOT 1) d’une superficie de 1 091 mn?
Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la cession par la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois à la « SAS
BOUTEVILAIN JACKVY & FILS », domiciliée 1
Chemin du Peyral - 11200
ORNAISONS, de la parcelle suivante :
11 - À 2078, d’une superficie de 1 091
m°, au prix de 41,00 € HT le m° soit 44 731,00 € HT plus
TVA
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier
et
notamment
l'acte
authentique
en
double
minute
auprès
de
Maître
BISMES-FAU,
26
Boulevard
Gabriel
Péri
—
11200
LEZIGNAN
CORBIERES
et
Maître
Isabelle
MORETTOT,
40
Avenue
Maréchal
Joffre
—
11200
LEZIGNAN CORBIERES.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
15
-
VENTE
PARCELLES
SUR
LES
COMMUNES
DE
FERRALS
LES
CORBIERES
ET
LEZIGNAN-CORBIERES À LA
SOCIETE COLAS MIDI MEDITERRANEE (PRESIDENT)
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU
Ia délibération N°
178/16
du 07
décembre 2016
portant approbation de la
convention de concours
technique
entre
la
CCRLCM
et
la
SAFER
Languedoc-Roussillon
pour
la
négociation
de
transactions
immobilières ; VU la délibération n° 46/17 du 16 mars 2017 portant acquisition par la CCRLCM des parcelles WA
143
(commune
de
Ferrals
les
Corbières),
E
446
et
E1918
(commune
de
Lézignan
Corbières)
auprès
de
Madame MERCIER Aude ; VU la délibération n° 47/17 du
16 mars 2017 portant acquisition par la CCRLCM des parcelles WA
142
et
WB
2
(commune
de
Ferrals
les
Corbières),
E
445,
E
821,
E
822
et
E1917
(commune
de
Lézignan
Corbières) auprès de Monsieur MADRENES Régis et Madame MADRENES Patricia ; Considérant la demande formulée par la société COLAS MIDI MEDITERRANEE relative à l’achat des parcelles WA
142
et WA
143
(commune de Ferrals
les
Corbières)
et
E
445,
E 446,
E
1917
et E
1918
(commune de Lézignan Corbières) pour une superficie de 53 635 m° ; Considérant
l’intérêt
de
la
vente
desdites
parcelle
par
la
CCRLCM
au
bénéfice
de
la
société
COLAS
MEDITERRANEE,
sous réserve que celle-ci obtienne toutes les
autorisations nécessaires à
la réalisation
et l'exploitation d’une centrale fixe d’enrobage à chaud ; Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
la
société
« COLAS
MIDI
MEDITERRANEE »,
domiciliée
855
Rue
René
Descartes
-
13100
Aïx-en-Provence,
représentée
par
son
Président
Monsieur Pascal
TROUF
ou
tout autre représentant mandaté à cet effet, des parcelles WA
142 et WA
143 (commune de Ferrals
les
Corbières)
et
E
445,
E
446,
E
1917
et
E
1918
(commune
de
Lézignan
Corbières),
d’une
superficie
de
53
635
m°,
au
prix
de
179
758,24
€,
dont
4 800,00€
de
frais
d’acquisition,
auxquels il conviendra d’ajouter la TVA sur marge qui sera calculée Lors de la passation de l’acte. AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier
et
notamment
l’acte
authentique
en
double
minute
auprès
de
Maître
BISMES-FAU,
26
Boulevard
Gabriel
Péri
—
11200
LEZIGNAN
CORBIERES
et
l’étude
BAILLY
CAURO
(Maître
Sylvie
MILLOT),
30
Rue
La
Boétie,
75008
PARIS. HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
Le Président ajoute que la desserte de ce site sera facilitée par la réalisation d’un tourne à gauche ou d’un rond-point.
12 16.-
ACHAT
D'UN
TERRAIN
A
MADAME
ISAURE
GRAELL
SUR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES(PRESIDENT) VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
N°
178/16
du
07
décembre
2016
portant
approbation
de
la
convention
de
concours
technique
entre
la
CCRLCM
et
la
SAFER
Languedoc-Roussillon
pour
la
négociation
de
transactions
immobilières
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
un
réseau
structuré
et
cohérent
de
zones
d’activités
économiques
sur
son
territoire
;
Considérant
que
dans
ce
cadre
les
réserves
foncières
nécessaires
doivent
être
réalisées
;
Considérant
la
promesse
de
vente,
après
négociations,
signée
le
7
avril
2017
par
Madame
Isaure
GRAELL
et
portant
sur
la
parcelle
E
447
sur
la
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
:
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
appartenant
à Madame
Isaure
GRAEL
domiciliée
1 rue
de
la
Croix
—
11200
FERRALS
LES
CORBIERES,
cadastrée
:
-
Sur
la
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
:
Section
E
N°
0447 d’une
contenance de
14
200
m°?
au
prix
global
de
27
800,00
€
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
Budget
de
l'exercice
en
cours.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier
et
notamment
l’acte
notarié,
en
l'étude
de
Maître
Didier
BROUSSE,
12 Place
de
la
République
-
11200
FABREZAN.
17
-
ACHAT
DE
TERRAINS
A
MONSIEUR
GERMAIN
GRAELL
SUR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
(PRESIDENT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
N°
178/16
du
07
décembre
2016
portant
approbation
de
la
convention
de
concours
technique
entre
la
CCRLCM
et
la
SAFER
Languedoc-Roussillon
pour
la
négociation
de
transactions
immobilières
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
un
réseau
structuré
et
cohérent
de
zones
d'activités
économiques
sur
son
territoire
;
Considérant
que
dans
ce cadre
les
réserves foncières nécessaires
doivent
être
réalisées
;
Considérant
la
promesse
de
vente,
après
négociations,
signée
le
7
avril
2017
par
Monsieur
Germain
GRAELL
et
portant sur
les
parcelles
E
819
et
E
820
sur
la
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire, à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
appartenant
à
Madame
Isaure
GRAEL
domicilié
1
rue
de
la
Croix
—
11200
FERRALS
LES CORBIERES,
cadastrée
:
-
Sur
la
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
:
Section
E
N°
819 d’une contenance de
2 505
m°
N°
820 d’une contenance de
6 402
n°
Soit
un
total
de
8
907
m°
13 au
prix global
de
9
797,70
€
et
1
000,00€
d’indemnités
accessoires
en
sus
du
prix
principal
DIT
que
les
dépenses en
résultant
seront
imputées
au
Budget
de
l’exercice
en
cours.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier
et
notamment
l’acte
notarié,
en
l'étude
de
Maître
Didier
BROUSSE,
12
Place
de
la
République
- 11200
FABREZAN.
18
-
ADHESION DE
LA
CCRLCM
A
L'ASSOCIATION
LANGUEDOC
ROUSSILLON
LIVRE
LECTURE
(VALERIE
DUMONTET)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
l'association
Languedoc
Roussillon
Livre Lecture
fédère
et
rassemble
en
Région
les
acteurs du livre, de la lecture publique et des littératures avec comme objectif d'aider au développement harmonieux et pérenne du livre et de la lecture en Languedoc Roussillon ; Considérant qu’elle œuvre au plus près des acteurs pour répondre à leurs besoins en termes de formation, d'accompagnement et d'échanges. Considérant
que
l’adhésion
pour
le
réseau
MILCOM
de
la
CCRLCM,
réseau
de
bibliothèques
intercommunales, s’élèvera à 50 € par an et permettra :
-
De participer à l'élection des instances représentatives de l’association,
-
Une assistance et un accompagnement individualisés au montage de projets,
-
Une inscription prioritaire aux sessions de formation et aux ateliers interprofessionnels,
-
Une invitation personnalisée aux évènements organisés par l’association,
-
Une mise à disposition de salles de réunion et d’espaces de rendez-vous,
-
Un accès aux fichiers des annuaires et aux guides professionnels,
-
Un Accès privilégié au centre de documentation
-
L'abonnement à la lettre d’information spéciale « la lettrine »
-
Des tarifs préférentiels auprès des partenaires culturels
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
APPROUVE cette adhésion pour un coût annuel de 50 €. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal de la CCRLCM. HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
19 - CONTRAT DE RURALITE DE LA CCRLCM (PRESIDENT) Le contrat de ruralité est proposé pour :
-
coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d'accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire ;
-
fédérer
les
partenaires
institutionnels,
économiques,
associatifs
dans
les
territoires
ruraux
et
donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques pour en décupler les effet,
Chaque contrat doit s’articuler, dans une logique de projet de territoire, autour de 6 volets, sur sa durée, qui peuvent être complétés par d’autres sur la base de spécificités locales :
1 - Accès aux services et aux soins 2 — Revitalisation des bourgs centres 3 — Attractivité du territoire 4 —
Mobilités
5
-
Transition
écologique
6 — Cohésion sociale
14 Le
contrat
de
ruralité
recense
les
actions,
les
calendriers
prévisionnels
de
réalisation
et
les
moyens
nécessaires pour les mettre en œuvre. Il s’attache aussi à recenser les initiatives déjà en cours, issues de mesures des comités interministériels aux
ruralités
portées
à
l’échelle
nationale
ou
de
projets
locaux.
Il doit proposer le développement de nouveaux projets, dans une logique prospective à moyen terme. Les
contrats
de
ruralité
sont
conclus
entre
les
signataires
« socle » :
l’Etat,
représenté
par
le
Préfet
de
Département,
et les
porteurs
du
contrat
à
savoir
notamment
les
EPCI.
Un
tel
contrat
peut
être
signé
entre
l’Etat
et
la
CCRLCM.
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE le contrat de ruralité tel que proposé. HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
20
-
CONVENTION
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
SDIS
RELATIVE
A
LA
DISPONIBILITÉ
OPERATIONNELLE
ET/OU
DE
FORMATION
D'UN
SAPEUR-POMPIER
VOLONTAIRE
PENDANT
SON
TEMPS
DE
TRAVAIL
(JEAN-LUC
JALABERT)
Dans
le
Département
de
l’Aude,
48
centres
d’interventions
mixtes
(professionnels
et
volontaires)
assurent
la
couverture
de
l'ensemble
des
risques
présents,
ce
qui
représente
un
effectif
d’environ
183
sapeurs-
pompiers
professionnels
(SPP)
et
2012
sapeurs-pompiers
volontaires
(SPV).
La
loi
N°
96-370
du
03/05/1996
définit
les
missions
des
SPV
et
les
mesures
visant
à
favoriser
leur
disponibilité.
Les
autorisations
d’absence
pendant
le
temps
de
travail,
acceptées
par
l'employeur,
sont
destinées à assurer :
-
les
missions
opérationnelles
concernant
les
secours
d’urgence
aux
personnes
victimes
d'accident,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
et
leur
évacuation,
ainsi
que
la
protection
des
personnes,
des biens
et
de
l’environnement,
en
cas
de
péril
;
-
les
actions
de
formation.
La
convention proposée
précise,
aussi
bien
pour
l'employeur
que
pour
le
SDIS
et le
SPV,
les
conditions
et
les
modalités
pratiques
de
la
disponibilité
opérationnelle
et/ou
de
formation
du
salarié
SPV,
pendant
son temps de travail. Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire, à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
SE
PRONONCE
sur
le
choix
proposé
:
e
Concernant
le
volet
«
besoin opérationnel
»
:
-
Pas
de
disponibilité
opérationnelle
: Le
SPV
n’est
pas
autorisé
à
avoir
une
activité
opérationnelle
pendant
son
temps
de
travail.
-
Pas
de
prise
en
charge
financière
par
l'employeur
+
Concernant
le
volet
«
formation
»
:
-
Formation
sur
le
temps
de
travail
: Le
SPV
est
autorisé
à s’absenter sur
son
temps
de
travail
pour
participer
aux
actions
de
formation,
dans
le
limite
de
10
jours
ou
5 jours
selon
les cas.
-_
Prise
en
charge
financière
de
la
rémunération
par
employeur
sans subrogation,
HABILTTE
le
Président
à signer
ladite
convention
selon
les
choix
précités.
21
-
MODIFICATION TABLEAU
DES EMPLOIS
(JEAN-LUC JALABERT)
VU
le
Code
Général des
Collectivités Territoriales
;
15 VU
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; Considérant la nécessité de procéder à la modification du tableau des emplois pour tenir compte de ce qui suit :
1)
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
PPCR
(Parcours
professionnels,
carrières
et
rémunérations)
Nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
à
la
date
du
ler
janvier
2017
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
règlementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
[a
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
nouvelles
dénominations.
2)
Création
d’un
poste
d’Attaché
principal
3)
Création
d’un
poste d’adjoint
administratif
4)
Création d’un poste d’agent social.
5)
Création
de
3
postes
d’assistant
d'enseignement
artistique
Par
délibération
N°
213/16
du
07/12/2016,
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
programme
pluriannuel
d’accès
à
l’emploi
titulaire
et
les
modalités
de
la
sélection professionnelle.
Trois
emplois
d’assistant
d'enseignement
artistique
ont
été
ouverts
dans
la
collectivité
et
il
convient
de
les
inscrire
au
tableau
des
effectifs.
6)
Contrat
apprentissage
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Communautaire
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire, à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois
tel
que
présenté
pour
tenir
compte
de
ce
qui
précède.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
DÉCIDE
DE CONCLURE,
à
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
un
contrat
d’apprentissage
pour
les
crèches
communautaires
de
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
et
de
Talairan
en
vue
de
la
préparation
du
diplôme
d’auxiliaire
de
puériculture,
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
22
-
ACTIVITES
ACCESSOIRES-GROUPE
COLLEGIAL
CADRES
«
EXPERTS
»
(JEAN-LUC
JALABERT) VU le CGCT ; VU
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983 modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
FPT
;
VU
Ie
décret
n°2007-658 du
2
mai 2007
relatif
au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des établissements
industriels
de
l’Etat
:
16 VU
le
décret
n°2017-105
du
27
janvier
2017
relatif
à
Pexercice
d'activités
privées
par des
agents
publics
et
certains
agents
contractuels
de
droit privé
ayant
cessé
leurs
fonctions,
aux
cumuls
d’activités
et
à la
commission
de
déontologie
de
la
fonction
publique
:
Considérant
que
les
fonctionnaires
peuvent
être
autorisés
à
exercer
à
titre
accessoire
une
activité
auprès
d’un
organisme
public,
dès
lors
que
cette
activité
est
compatible
avec
leurs
fonctions,
n’affecte
pas
l'exercice
de
leur
activité
principale
et
ne
porte
pas
atteinte
au fonctionnement
normal,
à
l’indépendance
ou
à
la
neutralité
du
service.
Parmi
les
activités
exercées
à
titre
accessoire
susceptibles
d’être
autorisées,
l'article
6
du
décret
du 27
janvier
2017
mentionne
entre
autres
l’activité
d'intérêt
général
exercée
auprès
d’une
personne
publique
;
Considérant
que
dans
un
souci
d’optimisation
des
finances
intercommunales
lié
à
un
environnement
financier
de
plus
en
plus
contraint,
les
élus
de
la
CCRLCM
ont
souhaité
s’appuyer
sur
un
groupe
collégial
de
3
cadres
«experts
»
occupant
actuellement
des
postes
au
sein
des
directions
fonctionnelles
de
la
commune
de
Lézignan-Corbières
afin
:
- de
les
accompagner
jusqu’au
30
avril
2020
au
titre
d’une
mission
transversale
et
intégrée
d'expertise,
de
formation,
de
conseil,
de
consultation
et
d'optimisation
portant
sur
le
développement
des
projets
intercommunaux
et
communaux
et
la
prise
en
compte
des
extensions
de
périmètre successives
imposées
par la loi ; -
d'accompagner
et
former
en
interne
le
personnel
de
la
CCRLCM
;
- d'accompagner
en
externe
au
titre
de
conseil
les
élus
communaux
des
communes-membres
;
Considérant
ia
technicité
et
l’expertise
nécessaires
à
ces
activités
accessoires
;
Considérant
que
ces
activités
sont
limitées
dans
le
temps,
n’ont
pas
finalité
à
pourvoir
un
emploi
vacant
et
permanent
;
Considérant
que
la
rémunération
est
déterminée
librement par
l’organe
délibérant
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
CONFIRME
la
création
de
3
activités
accessoires
:
dans
les
domaines
juridique/
financier
/technique
telles
que
définies
ci-dessus
et
ce
pour
une
durée
limitée
jusqu’au
30
avril
2020.
DIT
que
ce
groupe
collégial
de
3
cadres
«experts
»
est
constitué
du
Directeur
Général
des
Services
et
des
2
directeurs
généraux-adjoints
de
la ville
de Lézignan
Corbières.
FIXE
pour
chacun
des
intervenants
un
taux
horaire
de
50,45
€
brut
(en
référence
au
barème
4A2
utilisé
par
le
CNFPT)
sur
une
base
forfaitaire
de 25
heures/mois
(soit
0,
18
ETP
/
activité
accessoire).
23__-
ACTIVITES
_
ACCESSOIRES-CADRE
«EXPERTS»
URBANISME
(JEAN-LUC
JALABERT) VU
le
CGCT
;
VU
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
FPT
;
VU
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activité
des
fonctionnaires,
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l’Etat
;
VU
Îe
décret
n°2017-105 du 27
janvier
2017
relatif
à l’exercice
d'activités
privées
par
des
agents
publics
et
certains
agents
contractuels
de
droit
privé
ayant
cessé
leurs
fonctions,
aux
cumuls
d’activités
et
à
la
commission de
déontologie
de
la
fonction
publique
;
Considérant que
les
fonctionnaires
peuvent
être
autorisés à
exercer
à
titre
accessoire
une
activité
auprès
d’un
organisme
public,
dès
lors
que
cette
activité
est
compatible
avec
leurs
fonctions,
n’affecte
pas
l'exercice
de
leur
activité
principale
et
ne
porte
pas
atteinte
au fonctionnement normal,
à
l’indépendance
ou
à
la
neutralité
du
service.
Parmi
les activités
exercées
à
titre
accessoire susceptibles d’être autorisées,
17 l'article
6
du
décret
du
27
janvier
2017
mentionne
entre
autres
l’activité
d’intérêt
général
exercée
auprès
d’une personne publique ; Considérant
que
dans
un
souci
d’optimisation
des
finances
intercommunales
lié
à
un
environnement
financier
de
plus
en
plus
contraint,
les
élus
de
la
CCRLCM
ont
souhaité
s’appuyer
sur
1
cadre
«
expert
»
occupant
actuellement
un
poste
de
responsable
de
l’urbanisme
au
sein
de
la
commune
de
Lézignan-
Corbières
afin
:
-
de
les
accompagner
jusqu’au
30
avril
2020
au
titre
d’une
mission
d'expertise
et
de
conseil
en
matière
d’urbanisme-gestion
des
sols
;
-
d'accompagner
en
externe
au
titre
de
conseil
les
élus
communaux
des
communes-membres
autour
de
ce
thème ; Considérant
la
technicité
et
l'expertise
nécessaires
à
cette
activité
accessoire
;
Considérant
que
ces
activités
sont
limitées
dans
le
temps,
n’ont
pas
finalité
à
pourvoir
un emploi
vacant
et
permanent
;
Considérant
que
la
rémunération
est
déterminée
librement
par
l'organe
délibérant
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
CONFIRME
la
création
d’une
activité
accessoire
dans
le
domaine
urbanisme-gestion
des
sols
telle
que
définie
ci-dessus
et
ce
pour
une
durée
limitée
jusqu’au
30
avril
2020.
FIXE
pour
cet
intervenant
un
taux
horaire
à
38,80
€
brut
(en référence
au
barème
4A1
utilisé
par
le
CNFPT)
sur
une
base
forfaitaire
de
10
heures
/mois
(soit
0,
07
ETP
/ activité
accessoire),
24
-
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
PAR
LA
CCRLCM
POUR
LE
COMPTE
DES
COMMUNES
(PRESIDENT)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
71/15
en
date
du
15/04/2015,
portant
instruction
des
autorisations
d’urbanisme
par
la
CCRLCM
pour
le
compte
des
communes
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
82/15
en
date
du
09/07/2015,
portant
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la
Ville
de
LEZIGNAN
CORBIERES
et
la
CCRLCM
et
approuvant
la
convention
entre
la
CCRLCM
et
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
97/16
en
date
du
10/06/2016,
portant
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Ville
de
LEZIGNAN
CORBIERES
et
la
CCRLCM
et
:
-_
approuvant
le
principe
de
mutualisation
des
moyens
humains
et
matériels
du
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
entre
la
commune
de
Lézignan-Corbières
et
la
CCRLCM
;
-
_
approuvant
la
convention
de
mutualisation
entre
la
commune
de
Lézignan
Corbières
et
la
CCRLCM ;
-
approuvant
le
modèle
de
convention
type
de
mise
à
disposition
d’un
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
entre
la
CCRLCM
et
les
communes
concernées
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
cette
mutualisation
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
la
CCRLCM
pour
le
compte
des
communes
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire, à
l'unanimité,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
principe
de
mutualisation
des
moyens
humains
et
matériels
du
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
commune
de Lézignan-Corbières
et
la
CCRLCM.
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
entre
la
commune
de
Lézignan
Corbières
et
la
CCRLCM
telle
que
présentée.
APPROUVE
le
modèle
de
convention type
de mise
à disposition
d’un
service d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
entre
la
CCRLCM
et les
communes
concernées
telle
que
présentée.
18 APPROUVE
la
reconduction
des
tarifs
2016/2017
pour
la
période
courant
du
1%
juillet
2017
au
31
décembre
2017.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
25
-
INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
(PRESIDENT)
Intervention
de
Serge
LEPINE
pour
solliciter
des
élus
communautaires
l’adoption
d’une
motion
à
l'attention
du
Directeur
Départemental
du
groupe
«
La
Poste
»
pour
s’opposer
à
la
transformation
des
bureaux
de
poste
et
agences
postales
communales.
Le
principe
de
cette
motion
est
adopté
à
Punanimité
des
élus
présents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
H
45.
19