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Arrêté - A2024 203
Arrêté - A2024 191
Arrêté - A2024 242
Arrêté - A2024 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
]
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-08
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
de
dérasement
d’accotement,
que
doit
réaliser
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
EST,
le long
de
la route
de
Mirecourt,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la Métropole
du
Grand
Nancy,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
de
dérasement
d'accotement,
que
doit
réaliser
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
EST,
le
long
de
la
route
de
Mirecourt,
du
5
au
23
février
2024,
la
piste
cyclable
sera
interdite
à
la
circulation
entre
la
rue
du
Franclos
et
le
giratoire
dit
«
Des
Baraques
».
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalées
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
à
l'existant. ARTICLE
2:
La
signalisation
adéquate
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
EST.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
16 janvier
2024.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le