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Arrêté - A2024 191
Arrêté - A2024 242
Arrêté - A2024 69
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 69)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-69
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-14,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
construction
d'un
pavillon,
que
doit
réaliser
l'entreprise
M.Y.
CREATION,
120
rue
des
Blanches
Vignes,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
construction
d’un
pavillon,
que
doit
réaliser
l’entreprise
M.Y.
CREATION,
120
rue
des
Blanches
Vignes,
du
4
avril
2024
au
4
avril
2025,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sauf
les
véhicules
de
chantier
devant
la
propriété
et
aux
limites
de
façades.
Les
dépôts
de
matériaux
seront
interdits
sur
le
domaine
public.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le trottoir
d'en
face,
en
amont
et
en
aval.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
et à
l'existant.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
M.Y.
CREATION.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
2
avril
2024.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le