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Convocation - x6zacm5bamlqou Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Bois-Bernard. Lien du pdf (Convocation - x6zacm5bamlqou)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, REUNION de CONSEIL MUNICIPAL

du 19 octobre 2020

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L'an deux mil vingt, le dix neuf octobre à 18h30, les Membres du

Conseil Municipal de la Commune de Bois-Bernard se sont réunis à la salle des fêtes (suite au coronavirus une salle plus grande est nécessaire pour le respect des distances de sécurité) sur la convocation qui leur a été adressée par mail par le Maire en date du 12 octobre 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du jour :

 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

 CAHC : Renouvellement de la convention de coopération entre la CAHC et la commune pour la mise en réseau des médiathèques municipales de

l’agglomération.

 CAHC : Nomination d’un représentant de la CLET et d’un suppléant.

 Commission de suivi de site (CSS) : POLYNT COMPOSITES à Drocourt, désignation d’un membre élu.

 Divers

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, ce qui est accepté :

 Demande de subvention FARDA pour l’aménagement extérieur (parking et paysagé) de la future salle de sport.

 Demande de subvention OSMOC et Amende de police du Département pour l’aménagement du futur rond point route d’Arras.

Nombre de membres en exercice : 15

Etaient présents : Madame Delphine ADAMSKI, Madame Sabrina CHERCHI, Monsieur Alain CORDIER, Monsieur Ludovic DECLERCK, Monsieur Jean- Michel DUBOIS, Madame Sandrine GARENEAUX, Madame Valérie LEROY, Madame Christiane MAGGI, Monsieur Jean-Marie MONCHY, Monsieur Jérémy MONCHY, Madame Betty RICQ, Monsieur RUTKOWSKI Jean-Marie, Madame Jeanne-Marie VISEUR.

Étaient absents excusés : Mme Sylvie HANOT, M. Christophe LACHERY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme LEROY Valérie est désignée pour remplir cette fonction.

Le changement de lieu est acté par les conseillers municipaux.

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Monsieur le Maire invite l’assemblée à adopter le procès verbal de la séance du 15 juin 2020. Approbation à l’unanimité.

Commune de BOIS-BERNARD

Séance du 19/10/2020Objet : Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Le conseil municipal a délibéré pour les délégations consenties au Maire le 29 mai 2020 mais celles-ci n’étaient pas assez précises notamment à l’article 21 donc le contrôle de légalité nous a demandé de délibérer de nouveau. La délibération n° 2020-15 est donc annulée et remplacée par celle-ci.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites d’un montant de 2.500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, dans la limite du montant total des emprunts inscrits aux budgets primitif et supplémentaire adoptés par le conseil municipal, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines où les intérêts de la collectivité sont en cause ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;

Membres en exercice : 15 Présents : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2020-27 Reçu en sous-préfecture le17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel que soit le montant des dommages.

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500.000 euros par année civile ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal à 300.000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour tout bien ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26. De demander à tout organisme financeur, dès le premier euro, l’attribution de subventions ;

27. De procéder, pour toutes demandes, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent articule prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation, seront prises par le conseil municipal.

Monsieur le Maire sera tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il aura été appelé à prendre dans le cadre de la délégation.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits ;

Ont signé au registre tous les membres présents.

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Commune de BOIS-BERNARD

Séance du 19/10/2020Objet : Renouvellement de la convention de coopération entre la CAHC et la commune pour la mise en réseau des médiathèques municipales de

l’agglomération. (RCM)

Monsieur le Maire, rappelle que la politique de mise en place d’un réseau intercommunal de lecture publique s’est concrétisée, depuis 2012, par le déploiement d’un système communautaire d’information reliant les 13 bibliothèques/médiathèques de l’agglomération et par la mise en œuvre conjointe d’une politique de coopération en matière de qualification des pratiques professionnelles, de politique documentaire et d’actions culturelles concertées, s’appuyant sur ce système.

Les modalités d’organisation de cette politique et la répartition des coûts entre communauté d’agglomération et communes ont été fixées par la convention initiale et par son avenant. En 2012, cette politique s’était fixée pour objectif, à un horizon de 5 ans, un rattrapage de la moyenne nationale en termes de pourcentage d’emprunteurs « actifs » en bibliothèque. Au terme de 7 années de coopération, ce taux est passé de 5,6% de la population desservie en 2012 à 12,4 % fin 2016 pour atteindre 13,5 % fin 2019. La moyenne nationale française est d’aujourd’hui 13 %.

La carte gratuite pour tous les publics donnant accès à l’ensemble des bibliothèques et la libre circulation des collections municipales, à travers la mise en place d’un service de navette au niveau communautaire, ont permis la réalisation d’un volume annuel d’emprunts plus que triplé (452.812 prêts au 20 décembre 2019 ; 439.418 pour 2016 ; 137.922 en 2013). L’ouverture de la « bibliothèque en ligne » a généré un accroissement très significatif des réservations qui se poursuit sur la durée (27.999 en 2015 ; 38.814 en 2017 ; 40.633 au 20 décembre 2019) et le nombre de sessions ouvertes sur les postes multimédia mis à disposition gratuitement du public est aujourd’hui de 34.261 (chiffre au 20 décembre 2019).

La fixation de minima pour les crédits municipaux annuels d’acquisitions corrélés au poids démographique des communes et le raccordement du portail du RCM à la « Bibliothèque Numérique de Référence » (BNR) du Conseil Départemental ont permis un enrichissement et une diversification significative de l’offre documentaire disponible à l’échelle de l’agglomération (404.271 documents tous supports confondus fin 2016 ; 428.877 fin 2019), particulièrement important en matière de ressources numériques (montant total des abonnements annuels souscrits par la CAHC et le CD avoisinant 170.000 €).

La politique de qualification des pratiques professionnelles des agents de bibliothèque mise en œuvre à compter de 2012 et poursuivie sur des thématiques diverses chaque année ainsi que le développement d’actions culturelles de qualité dans l’ensemble du réseau ont également contribué à renforcer l’attractivité et la fréquentation des équipements.

Forte de ces progrès en matière d’accessibilité à la lecture et à l’information au profit du plus grand nombre et d’une modernisation des services offerts par les médiathèques du territoire, la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin souhaite poursuivre la collaboration entreprise avec l’ensemble des communes- membres.

Membres en exercice : 15 Présents : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2020-28 Reçu en sous-préfecture leLa convention proposée a fait l’objet d’une actualisation permettant d’acter de ce qui a évolué durant les 3 dernières années, à savoir:

 La prise en charge financière par la CAHC d’un abonnement à une connexion internet fibre haut débit pour le réseau des postes multimédia mis gratuitement à la disposition du public dans l’ensemble du RCM, dans le cadre de l’opération de centralisation de ce réseau et corrélativement la disparition de l’obligation pour chaque commune de souscrire à un abonnement pour celui-ci (articles 11 et 12)

 L’inscription de la collaboration régulière du personnel de la Médiathèque Départementale, « référent de territoire » dans le Comité Technique (CT), instance de coopération professionnelle du réseau (article 1)

 L’inscription du partenariat développé depuis 2017 autour de l’offre documentaire numérique proposée par le Conseil Départemental à la CAHC à travers la signature d’une convention pluriannuelle (article 20).

La convention a une durée de 1 an à compter de la date anniversaire de sa signature (article 23). En effet, l’année 2020 permettra de réaliser un bilan de cette politique intercommunale et de valider des orientations pour la nouvelle période qui s’ouvre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le conventionnement avec les communes et la CAHC sur la base de la convention présentée dans le feuillet des annexes et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le pr ojet de r enouvellement pour un an de la convention RCM

 AUTORISE Monsieur le Mair e à signer ladite convention, ses annexes et tous documents afférents.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits ;

Ont signé au registre tous les membres présents.

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Objet : Nomination d’un représentant de la CLECT et d’un suppléant.

Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il a reçu un courrier de la CAHC

lui stipulant que conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts et par délibération 4 du 8 septembre 2020, le conseil communautaire de la CAHC a reconduit pour le mandat, la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à un membre par commune, soit 14 titulaires (et 14 suppléants).

Il appartient donc, en application de l’article L 2121-33 du CGCT de

procéder à l’élection au sein du conseil municipal des représentants de notre collectivité, soit un titulaire et un suppléant.

Après appel à candidature et après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents le conseil désigne :

 M. DUBOIS Jean-Michel, titulaire

 Mme VISEUR Jeanne-Marie, suppléante

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits ;

Ont signé au registre tous les membres présents.

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Membres en exercice : 15 Présents : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2020-29 Reçu en sous-préfecture le

Commune de BOIS-BERNARD

Séance du 19/10/2020Objet : Commission de suivi de site (CSS) : POLYNT COMPOSITES à

Drocourt, désignation d’un membre élu

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier le 12

octobre 2020 de la Sous-Préfecture de Lens l’informant qu’une commission de suivi de site (CSS) de la société POLYNT COMPOSITES de Drocourt à été créée par arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2020.

La sous préfecture nous invite à désigner un membre élu pour siéger

à cette CSS.

Elle nous demande aussi de bien vouloir lui indiquer le nom et les

coordonnées d’une personne qui acceptera d’être membre de la CSS pour le collège « riverains »

Après appel à candidature et après en avoir délibéré à l’unanimité de

membres présents le conseil décide de nommer :

 M. RUTKOWSKI Jean-Marie en tant que membre élu.

M. HORNOY Jean-Pierre, habitant de la commune accepte quant à lui de faire partie du collège « riverains ».

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits ;

Ont signé au registre tous les membres présents.

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Objet : Demande de subvention FARDA pour l’aménagement extérieur

(parking et paysagé) de la future salle de sport.

Monsieur Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’aménagement extérieur de la future salle de sport par la création d’un parking et des espaces verts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 Adopte le principe de l’opération d’aménagement des extérieurs de la nouvelle salle de sport

 Sollicite l’aide du Conseil Général au titre du FARDA

 Autorise le Maire à signer les actes à intervenir après délivrance de l’accusé de réception de dossier complet par les services du Département.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits ;

Ont signé au registre tous les membres présents.

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Membres en exercice : 15 Présents : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2020-30 Reçu en sous-préfecture le

Membres en exercice : 15 Présents : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2020-31 Reçu en sous-préfecture leObjet : Demande de subvention OSMOC et AMENDE DE POLICE au

département pour l’aménagement du futur rond point route d’Arras

Monsieur Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’aménagement d’un futur rond point route d’Arras. Il montre le plan du rendu et informe le conseil qu’une signalisation provisoire a été réalisée par le département afin de s’assurer que le projet soit viable et profitable au niveau vitesse à la commune.

Après discussion sur le sujet tous les membres pensent que l’ouvrage permettra la réduction de la vitesse sur cet axe et acceptent que des devis soient demandés.

Afin de ne pas gêner la circulation des camions ou engins agricoles sur cette route, un rond point du même style qu’au square Terninck est donc retenu. (rond point franchissable pour les gros véhicules) .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 Adopte le principe de l’opération aménagement d’un rond point route d’Arras

 Sollicite l’aide du Conseil Général au titre de l’OSMOC et des AMENDES DE POLICE.

 Autorise le Maire à signer les actes à intervenir après délivrance de l’accusé de réception de dossier complet par les services du Département.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits ;

Ont signé au registre tous les membres présents

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DIVERS

Lotissement « maisons et cités »

La dépollution pyrotechnique du site est terminée. La réalisation des travaux de voiries et réseaux va donc pouvoir commencer.

Afin de réguler la circulation des + de 3,5 tonnes et de les empêcher le plus possible de traverser le village, il a été décidé de changer le sens de circulation dans le bas du chemin des sept vers la route d’Arras. La route sera remise en double circulation du croisement route d’Arras - Chemin des sept jusqu’à l’entrée du future lotissement.

Un arrêté sera pris dans ce sens et la signalétique modifiée.

Maisons et cités

Dans le programme 2019-2025 un quota de 6 maisons à vendre « cité des pensionnés » avait était programmé.

Maisons et Cités ayant déjà vendu 3 logements, les autres le seront à l’horizon 2025.

Membres en exercice : 15 Présents : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2020-32 Reçu en sous-préfecture le

Commune de BOIS-BERNARD

Séance du 19/10/2020Route d’Arras

Le revêtement définitif de la route d’Arras CD 919 suite aux travaux ne répond pas aux attentes. Un problème de niveau des bouches d’assainissement semble être à l’origine du soucis. Des investigations entre la Sogea entreprise prestataire, la CAHC et le Département sont en cours pour régler ce problème.

Affaire juridique

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a relancé le Tribunal Administratif suite au litige qui nous oppose à un ancien agent. Il a reçu une réponse du TA le dossier passera prochainement en audience.

Éolienne

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il va recevoir une société d’éolienne qui veut lui expliquer son projet. Il fera un compte rendu à la prochaine séance ou un mail aux membres du conseil.

Nacelle

Les services techniques vont pouvoir installer les illuminations et faire la taille des arbres en toute sécurité, une nacelle a été louée pour 15 jours du 16 au 27 novembre 2020.

Noël

Cette année il n’y aura pas de fête de Noël dans la salle des fêtes, les parents d’élèves sont entrain de voir s’ils vont pouvoir organiser un marché de noël en extérieur dans la cour d’école.

Comme tous les ans la commune distribuera à chaque enfant une coquille, une orange, des clémentines et des chocolats dans le respect des règles sanitaires.

Colis des aînés

La commission aînés a choisit le colis et l’a présenté au conseil qui l’a approuvé. Les conditions d’attribution sont : habité Bois-Bernard, avoir plus de 65 ans, un colis par foyer quelque soit le nombre de personnes dans la maison.

Le colis sera distribué comme tous les ans par les conseillers avec cette année les gestes barrières en plus.

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La séance est levée à 21 heures.