Déliberation - 4w91en1640i88hp

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Déliberation - 4w91en1640i88hp Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Bois-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - 4w91en1640i88hp)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, REUNION de CONSEIL MUNICIPAL

du 12 décembre 2017

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L'an deux mil dix sept, le 12 décembre à 18h30, les Membres du

Conseil Municipal de la Commune de Bois-Bernard se sont réunis dans la Salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire en date du 05 décembre 2017 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du CGCT.

Ordre du jour :

 Création d’un poste d’adjoint principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2018 et mise à jour du tableau des effectifs

 Décision Modificative n° 2

 Taxes et produits irrécouvrables année 2017

 CAHC modification des statuts (compétence GEMAPI et constitution d’un centrale d’achat).

 CAHC délibération sur le rapport de la CLECT (transfert des ZAE).

 Questions diverses

Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, ce qui est accepté :  CAHC - Plan Partenarial de gestion de la demande de logement social (PPGDLSID)

 Décision Modificative n° 03

Nombre de membres en exercice : 15

Etaient présents : Mme Christine TOUTAIN, M. Jean-Marie MONCHY, Mme Jeanne-Marie VISEUR, M. Jean-Marie RUTKOWSKI, Mme Sabrina CHERCHI, M. Alain CORDIER, M. Jean-Michel DUBOIS, Mme Sandrine GARENAUX, Mme Sylvie HANOT, M. Jérémy MONCHY, Mme Marie- Odile MORION, Mme Christiane MAGGI.

Etaient absents et excusés : M. Jean-Pierre HORNOY, M. Jean-Marc LELONG.

Etait absente : Mme Martine THUMERELLE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du CGCT.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

M. CORDIER Alain est désigné pour remplir cette fonction.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Madame le Maire invite l’assemblée à adopter le procès verbal de la séance du 03 octobre 2017 : approbation à l’unanimité.

2017-019 Commune de BOIS-BERNARD Séance du 12/12/2017Objet : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2018 et mise à jour du tableau des effectifs

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil le 19 décembre 2016.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe en raison des besoins du service.

Madame le Maire propose à l’assemblée, la création de 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2018,

Le tableau des emplois serait ainsi modifié :

- Filière : Administrative

- Cadre d’emploi : C

- Grade : Adjoint Administratif Principal 2ème classe

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

 de CREER 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe pour

35 h de travail hebdomadaire ;

 d’APPROUVER la modification du tableau des emplois telle que présentée

ci-dessus ;

 de PRENDRE EN CHARGE, au niveau du budget communal, le coût de

ce nouveau poste ;

 de CHARGER Madame le Maire des démarches administratives

consécutives à cette décision.

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Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2017-29 Reçu en Sous-Préfecture leObjet : Décision Modificative n°2

La séance est ouverte, Madame le Maire informe le conseil

municipal qu’il n’y a pas assez de crédits au chapitre 67 pour le paiement d’une facture, elle propose donc de délibérer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal décide de procéder au vote du virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 :

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

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Objet : Taxes et produits irrécouvrables

Vu l’état des produits irrécouvrables établi pour l’année 2017,

dressé et certifié par Madame le Trésorier Principal de Rouvroy, qui demande l’admission en non valeur des sommes portées au dit état et ci-après reproduites ;

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles

de recouvrement ; que Madame le Trésorier Principal justifie, conformément aux causes et observations consignées au dit état, de procès verbaux de carence ou de sommes inférieures au seuil de poursuites ;

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir admettre

en non valeur la somme de 56 €, inscrite au budget de l’exercice.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le

Conseil Municipal, décide d’admettre en non valeur la somme de 56 €.

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2017-020 Commune de BOIS-BERNARD Séance du 12/12/2017

Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2017-30 Reçu en Sous-Préfecture le

Chapitre Article Nature Montant

67 678 Autres charges exceptionnelles + 1 500,00 €

Total + 1 500,00 €

Chapitre Article Nature Montant 62 6227 Frais d’actes et de contentieux - 1 500,00€

Total -1 500,00 €

Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2017-31 Reçu en Sous-Préfecture leObjet : CAHC modification des statuts (compétence GEMAPI et

constitution d’une centrale d’achat).

Vu l’ar ticle L. 5211-17 du CGCT disposant que les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

Vu la loi de Moder nisation de l’Action Publique Ter r itor iale et d’Affir mation des Métropoles dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014, et notamment l’article 56 ;

Vu la loi por tant Nouvelle Or ganisation Ter r itor iale de la République du 7 août 2015, et notamment les articles 67 et 76 ;

Vu l’or donnance 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu la délibér ation n°17/16 en date du 10 octobr e 2017 par laquelle la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin (CAHC) décide de modifier ses statuts afin d’intégrer la nouvelle compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et d’offrir la possibilité de constituer une centrale d’achats ;

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 10 octobre 2017, a approuvé la modification des statuts de la CAHC afin de :

 D’intégrer la nouvelle compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,

 D’offrir la possibilité à la CAHC de constituer une centrale d’achat.

La centrale d’achat se définit comme un acheteur soumis à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 (la CAHC et ses communes y sont également soumises) et qui a pour objet d’exercer des activités d’achat centralisées. Elle peut soit elle-même faire l’acquisition de fournitures ou de services qui seront destinées à d’autres acheteurs, soit passer des marchés publics de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Il est proposé de retenir cette deuxième hypothèse, chaque collectivité intéressée par le marché concerné conservant à sa charge son exécution.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose alors d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Il est rappelé que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil municipal, apr ès en avoir délibér é à l’unanimité des membres pr ésents, DECIDE :

 D’APPROUVER les tr ansfer ts de compétences concer nant la GEMAPI et la constitution d’une centrale d’achats ;

 D’APPROUVER la modification statutaire de la CAHC jointe en annexe.

 RAPPELLE que la pr ésente délibér ation peut faire l’objet d’un recour s pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délais de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication ou de soin d’affichage.

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Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2017-32 Reçu en Sous-Préfecture leObjet : CAHC - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) sur le transfert des ZAE

Considérant que la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe du 7 août 2015 modifie significativement les contours de la compétence obligatoire « développement économique » des communautés d’agglomération.

Considérant que l’exercice de la compétence « zone d’activités économiques » n’est plus soumis à l’intérêt communautaire. Depuis le 1er janvier 2017, les communautés d’agglomération sont obligatoirement compétentes pour la « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » emportant ainsi le transfert de l’ensemble des zones d’activités économiques communales,

Considérant que conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées se réunit lors de tout transfert de compétence entre les communes et l’EPCI,

Considérant que la CLECT s’est réunie le 6 juillet 2017 afin de déterminer la méthode d’évaluation des charges liées au transfert des zones d’activités économiques communales à l’EPCI,

La CLECT a ainsi dégagé trois types de coûts transférés:

 Entretien courant

 Entretien renouvellement

 Réhabilitation lourde - remise à niveau des ouvrages les plus dégradés

La CLECT dans son rapport approuvé le 15 septembre dernier retient que les coûts relatifs à l’entretien courant et à l’entretien de renouvellement peuvent faire l’objet d’une répartition entre l’intercommunalité et les communes membres à travers l’attribution de compensation.

Elle estime toutefois que les coûts liés aux travaux de réhabilitation lourde consistant à reprendre les voiries les plus dégradées (surface et structure de voierie détériorées) ne devraient pas être repris sur les attributions de compensations communales.

Considérant que le rapport de la CLECT est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux c’est-à-dire la moitié des conseils municipaux représentant 2/3 de la population ou les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Considérant qu’il appartient aux communes de se prononcer sur le rapport d’évaluation des charges transférées,

Ainsi, bien que la commune de Bois-Bernard ne soit pas concernée directement par un transfert de Z.A.E., Madame le Maire demande au conseil municipal d'approuver le rapport de la C.L.E.C.T.

Le Conseil municipal, apr ès en avoir délibér é à l’unanimité des membres présents, :

 DECIDE d’appr ouver le r appor t de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées.

 RAPPELLE que la pr ésente délibér ation peut faire l’objet d’un recour s pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délais de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication ou de soin d’affichage.

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2017-021 Commune de BOIS-BERNARD Séance du 12/12/2017

Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pour : 11 Contre : 1 Abstention : 0

Délibération n° 2017-33 Reçu en Sous-Préfecture leObjet : CAHC - Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID)

L’article 97 de la loi ALU et ses décrets d’application comportent un ensemble de dispositions visant à réformer la gestion de la demande de logement social.

Cette réforme de la gestion de la demande répond aux attentes d’une plus grande transparence et d’une meilleure information, à travers :

 La simplification des démarches des demandeurs via le dépôt en ligne d’un « dossier unique » regroupant toutes les pièces à fournir pour la demande d’un logement social.

 Le droit à l’information du demandeur avec un accès sur les procédures, l’offre de logement et la possibilité de suivre l’avancement de son dossier.

 La mise en place d’un plan partenarial et territorial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs avec l’organisation d’un service d’accueil et d’information et la gestion partagée de la demande de logement, par les EPCI dotés d’un PLH. Les bailleurs sociaux et les communes membres sont associés de plein droit à la démarche d’élaboration du plan.

La plan partenarial définit les orientations suivantes en fonction des besoins en logement social et des caractéristiques locales :

 Les orientations destinées à assurer une gestion partagée des demandes de logement social,

 Et le droit à l’information des demandeurs prévu au L.441-2-8 du CCH.

Son contenu, ses modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision ont été définies par le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 (articles R441-2-10 à R441-2-14 du CCH).

Le plan partenarial de gestion de la demande est élaboré par l’EPCI, puis soumis à l’avis des communes membres de la Conférence intercommunale du logement, du préfet du département et adopté par délibération de l’EPCI.

Par délibération du conseil communautaire en date du 19 novembre 2015, la CAHC s’est engagée dans la procédure d’élaboration de son plan partenarial de gestion de la demande de logement social.

Le présent plan de gestion concerne l’ensemble des demandes de logement social inscrites dans le Système National d’Enregistrement de la demande, pour ce qui concerne la Communauté d’Agglomération Hénin Carvin.

Les partenaires s’engagent à appliquer les modalités prévues par le plan partenarial de gestion de la demande et d’information en direction des demandeurs.

Les dispositions du plan s’appliquent à compter de sa signature et pour une durée de 6ans

Après avoir présenté les grandes lignes du plan, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil :

EMET un avis favor able.

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Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2017-34 Reçu en Sous-Préfecture leObjet : Décision modificative n° 3

La séance est ouverte, Madame le Maire informe le conseil

municipal qu’il n’y a pas assez de crédits au chapitre 21 pour le paiement de plusieurs factures, elle propose donc de délibérer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le

conseil municipal décide de procéder au vote du virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 :

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

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Questions et informations diverses

Rapport 2016 de la CAHC sur le prix et la qualité du service eau et assainissement

Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport 2016 du Président de la CAHC sur le prix et la qualité du service eau et assainissement, elle l’invite à en prendre connaissance.

Rapport 2016 de la CAHC sur le prix et la qualité de service public d’élimination des déchets ménagers

Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport 2016 du Président de la CAHC sur le prix et la qualité de service public d’élimination des déchets ménagers, elle l’invite à en prendre connaissance.

Trésorerie de Rouvroy

Fermeture définitive de la trésorerie de Rouvroy fin décembre 2017. La collectivité sera donc rattaché à la trésorerie de Vimy. A ce jour nous n’avons pas encore eu de réunion pour nous présenter la nouvelle trésorerie dans laquelle nous allons dépendre à compter du 1er janvier 2018.

2017-022 Commune de BOIS-BERNARD Séance du 12/12/2017

Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2017-35 Reçu en Sous-Préfecture le

Chapitre Article Nature Montant

21 2135

2152

21533

Installations générales, agencements….

Installations de voirie

Réseaux câblées

+ 8 000,00 €

+ 7 000,00 €

+ 25 000,00 €

Total + 40 000,00 €

Chapitre Article Nature Montant

23 2313 Constructions - 40 000,00€

Total - 40 000,00 €Travaux en cours :

Présentation par M. Monchy, adjoint au Maire

Futur entrepôt : une der nièr e r éunion a eu lieu le 28 novembr e à 18h30. Quelques points de détail ont été revus avant le lancement du marché, celui-ci a été mis en ligne le 1er décembre 2017 sur le site internet de la commune et publié dans la Voix du Nord. Les sociétés doivent répondre au plus tard pour le 5 janvier 2018 à 12 heures.

Subvention FARDA impossible pour ce genre de bâtiment.

La FDE va donner une subvention pour le chauffage de l’atelier et du bureau.

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Colis de Noël

Présentation par Mme Viseur, adjointe au Maire

Ils sont à retrier le vendredi 22 décembre à compter de 17 heures. Pour les conseillers qui ne peuvent pas venir le retirer ce jour là, une autre possibilité est offerte le jeudi 21 décembre à partir de 17h.

Distribution des cadeaux de fin d’année

Présentation par Mme le Maire pour M. Hornoy

La distribution aura lieu entre le 26 et le 30 décembre 2017.

C’est un porte carte bancaire anti piratage pour les cartes sans contact.

M. Hornoy demande aux conseillers municipaux volontaires de l’aider à la préparation.

Vœux

La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 6 janvier 2018 à 17h30.

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La séance est levée à 20h