Arrêté - 2025 030

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Arrêté - 2025 030 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2025 030)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, RS BSJRS

Y1

N°-2025/030

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ARRÊTÉ

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SARL GP représentée par Messieurs

Pierre-Emmanuel MANGE et Grégoire EHRHARDT exploitants de l'enseigne « O

Sushi Bar Maussane » - Place Laugier de Monblan.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2023/09/26/24, du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, portant modification du règlement général d'occupation du domaine public communal,

Vu la décision n° 2024/070 du 09 décembre 2024 portant fixation des tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à compter du 1° janvier 2025, Vu la procédure de publicité, en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017, effectuée au lieu accoutumé, permettant aux candidats potentiels de se manifester,

Vu la demande de la SARL GP représentée par Messieurs Pierre-Emmanuel MANGE et Grégoire EHRHARDT exploitants de l'enseigne « O Sushi Bar Maussane »,

Considérant que pour les éléments incomplets, la présente autorisation sera délivrée sur la base des

derniers éléments produits par le demandeur à l'occasion de précédentes demandes, hors RC.

ARRÊTE

Article 1° : La SARL GP représentée par Messieurs Pierre-Emmanuel MANGE et Grégoire EHRHARDT exploitants de l'enseigne « O Sushi Bar Maussane » est autorisée à installer, du 1° janvier 2025 au 31

décembre 2025, conformément au plan de zonage annexé :

- une terrasse de 46 m°sur la place Laugier de Monblan,

Les emplacements de terrasse devront être tenus propres en permanence par l'occupant et afin de

satisfaire les éventuels besoins en électricité liés à l'occupation de la terrasse, le bénéficiaire devra souscrire auprès d'un fournisseur d'électricité un abonnement personnel.

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer à la réglementation approuvée par délibération n° 2023/09/26/24, du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, définissant les

modalités d'occupation privative du domaine public à des fins commerciales.

Article 3 : Conformément à la décision n° 2024/070 du 09 décembre 2024, la SARL GP représentée

par

Messieurs Pierre-Emmanuel MANGE et Grégoire EHRHARDT exploitants de l'enseigne « O Sushi Bar

Maussane » devra s'acquitter d'une redevance, correspondant au droit de place forfaitaire, par période

indivisible, dont voici le détail :

* Pour la terrasse de 46 m° sur la place Laugier de Monblan :- du 1*° janvier 2025 au 31 décembre 2025 : 45,70€ le m°

* Pour les restaurants redevance exceptionnelle pour extension de terrasse place Laugier de Monblan : - 1,60€ par m° et par jour d'occupation,

Article 4 : La redevance sera ordonnancée par l'émission d'un titre de recettes.

Article 5 : Les emplacements devront être rendus libres de toute occupation lors des fêtes locales, foires et manifestations diverses (fêtes de juillet et d'aout, feu d'artifice de décembre, etc …) et chaque fois que des raisons d'intérêt général le nécessiteront, sauf accord particulier avec la Commune.

Article 6 : La présente autorisation établie à titre précaire et révocable, sera retirée, en cas de non- respect des prescriptions énoncées ci-dessus, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général, pour non-respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique et n'est valable que pour la période définie article 1%, Elle est consentie sous réserve que l'établissement soit couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité durant toute la période d'occupation objet de l'arrêté.

Article 7 : La présente autorisation ne concerne pas les panneaux ou mobiliers assimilés qui feront l'ob jet d'une autorisation spécifique s'ils sont situés hors zone définie par le plan annexé au règlement général.

Article 8 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- La SARL GP représentée par Messieurs Pierre-Emmanuel MANGE et Grégoire EHRHARDT exploitants de l'enseigne « O Sushi Bar Maussane ».

Fait à Maussane les Alpilles le 26 février 2025 Publication sur le site internet de la commune le :1 3R3j2as

Le Maire, Notifié à l'intéressé le : À 5/o3[2s

Jean-Christophe CARRÉ . Signature :

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE

Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou

notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.Cour

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