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Arrêté - 2025 048
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2025-048
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye
DE L'AVEYRON
| | -0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2025-048 du 28 juillet 2025
Obijet : Arrêté d’autorisation temporaire de circulation des poids lourds
Voie Communale — Rue des genêts
Le Maire de la Commune de VABRES l’ABBAYE :
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8,
- Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212, L 2213 L
2122-28, L 2213-18, L 2213-6,
- Vu l’article 25 de la loi N° 82 213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, des Régions,
- Vu la loi numéro 79-1150 du 29 Décembre 1979,
- Vu l’ordonnance du 7 Janvier 1959,
- Vu l'arrêté préfectoral du 15 Mai 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
- Vu l’arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie, - Vu la demande de l’entreprise GUIPAL, 12400 Saint-Affrique, souhaitant effectuer une livraison au domicile de M. CLUZEL, 2 Rue des Genêts 12400 Vabres-l’ Abbaye - Sur proposition de Monsieur le Maire :
ARRÊTE
Article 1 : Une dérogation de circulation est accordée pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes (jusqu'aux véhicules de 32t inclus) sur la voie, communale Route des Genêts pour permettre à - l’entreprise GUIPAL d’effectuer une livraison chez M. CLUZEL.
Cette dérogation est effective le lundi 28 juillet 2025 et mardi 29 juillet 2025.
Article 2 : Le Maire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MAIRIE VABRES-L'ABBAYE
Le Maire, Frédéric ARTIS