Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 077
Arrêté - 2026 064
Arrêté - 20240919084914
Arrêté - 2026 065
Arrêté - 2026 046 1
Arrêté - 2025 034
Arrêté - 2025 064
Arrêté - 2025 020
Arrêté - 2025 063
Arrêté - 2025 040
Arrêté - 2025 077
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 077)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2025-077
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’Abbaye
. -0-0-0-0-0- Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2025-077 du 22 décembre 2025
Objet : Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’ Abbaye — Route Départementale 117
Le Maire de Vabres l’Abbaye,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par Arnaud LEMOINE, de l’entreprise DRIVOPTIC, domiciliée Rue du Château 69480 LACIIASSAGNE chargée de réaliser un audit Télécom sur la commune;
- CONSIDÉRANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
- SUR PROPOSITION du maire.
ARRETE
Article 1 :
A compter du 5 Janvier 2026, la règlementation de la circulation sur la Route Départementale 117 est modifiée pour réaliser un audit télécom (arrêts fréquents avec nacelle, ouverture de
chambres télécom, contrôle de boitiers aériens sur poteaux).
Durée d’intervention : 30min à 1h par chambre ou boitier.
Article 2 :
La durée de la réglementation est de 21 jours à compter du 5 janvier 2026.
Article 3 :
- Vitesse limitée à 50km/h. COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
ARRETE 2025-077
Code matière : 8.3
Article 4:
- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des interventions, par l’entreprise DRIVOPTIC, en charge de l’audit.
Article 5:
M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 22 décembre 2025
Le Maire, Frédéric ARTIS