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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 63 FINANCES Approbation compte de gestion 2023 Budget annexe abattoir
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 63 FINANCES Approbation compte de gestion 2023 Budget annexe abattoir)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 75001 SGC MOUTIERS N° de SIRET 24730025400049 N° CODIQUE 073041
Date Edition : 18/04/2024
Compte : DEFINITIF
ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Monique BOIS DU 01/01/2023 AU 18/04/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 22,73 Fonds Globalisés 41,79 Constructions 769,07 Réserves 8,22 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
135,66 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 13,26 Report à nouveau 1,09 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 0,91
Autres immobilisations corporelles 0,80 Subventions transférables 19,81 Total immobilisations corporelles
(nettes)
941,53 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
1 108,11
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 941,53 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 179,93 Créances 239,81 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 239,81 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations 1,41
TOTAL ACTIF 1 181,34 TOTAL PASSIF 1 181,34
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 173 995,29 63 694,38 110 300,91 76 481,96 Construction sur sol autrui en tte prop 1 000 087,02 341 315,96 658 771,06 692 098,28 Instal, mat et outil techn en tte prop 318 849,14 183 187,92 135 661,22 149 158,95 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 27 135,78 26 330,79 804,99 1 609,97 Immobilisations corporelles en cours 13 260,00 13 260,00 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo 104 198,90 81 471,09 22 727,81 23 982,25 Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 637 526,13 696 000,14 941 525,99 943 331,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 637 526,13 696 000,14 941 525,99 943 331,41 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 637 526,13 696 000,14 941 525,99 943 331,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques 1 407,76 1 407,76 5 994,64 Créances sur les BA ou le BP 233 781,45 233 781,45 216 029,17 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 4 625,00 4 625,00 6 500,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 239 814,21 239 814,21 228 523,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 877 340,34 696 000,14 1 181 340,20 1 171 855,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 1 108 111,22 1 108 111,22 Écarts de réévaluation
Réserves 8 222,11 8 222,11 Report à nouveau 1 085,37 Résultat de l'exercice 914,63 1 085,37 Subventions d'investissement 19 810,00 15 200,00 Provisions réglementées
Fonds globalisés 41 789,11 39 236,52 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 179 932,44 1 171 855,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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BILAN (en Euros)
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 1 407,76 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1 407,76
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 181 340,20 1 171 855,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 63,57 67,90 Produits des services 3,63 3,65 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 67,19 71,55 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 57,80 61,98 Autres charges
Charges courantes non financières 57,80 61,98 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 9,39 9,57 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 9,39 9,57 Produits exceptionnels 1,52 1,52 Charges exceptionnelles 10,00 10,00 RESULTAT EXCEPTIONNEL -8,48 -8,48 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,91 1,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 3 628,01 3 648,88 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 63 565,62 67 900,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 67 193,63 71 548,88 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 57 799,00 61 983,51 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 57 799,00 61 983,51 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 9 394,63 9 565,37 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 9 394,63 9 565,37 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 1 520,00 1 520,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 520,00 1 520,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles 10 000,00 10 000,00 Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 10 000,00 10 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -8 480,00 -8 480,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 68 713,63 73 068,88 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 67 799,00 71 983,51 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 914,63 1 085,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
18/
Opérations Compte de Tiers
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
19/
Opérations Compte de Tiers
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 515 483,00 75 000,00 590 483,00 Titres de recette émis (b) 66 481,59 68 713,63 135 195,22 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 66 481,59 68 713,63 135 195,22 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 515 483,00 75 000,00 590 483,00 Mandats émis (f) 57 513,58 67 799,00 125 312,58 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 57 513,58 67 799,00 125 312,58 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 8 968,01 914,63 9 882,64 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ABATTOIR CC HAUTE
TARENTAISE
Investissement 227 438,44 8 968,01 236 406,45 Fonctionnement 1 085,37 914,63 2 000,00 Sous-Total 228 523,81 9 882,64 238 406,45 TOTAL III 228 523,81 9 882,64 238 406,45 TOTAL I + II + III 228 523,81 9 882,64 238 406,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 430 000,00 -216 117,00 213 883,00 42 733,58 42 733,58 171 149,42 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 300 000,00 300 000,00 13 260,00 13 260,00 286 740,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
430 000,00 83 883,00 513 883,00 55 993,58 55 993,58 457 889,42
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 430 000,00 83 883,00 513 883,00 55 993,58 55 993,58 457 889,42 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 600,00 1 600,00 1 520,00 1 520,00 80,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 600,00 1 600,00 1 520,00 1 520,00 80,00 TOTAL GENERAL 431 600,00 83 883,00 515 483,00 57 513,58 57 513,58 457 969,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
63 044,00 0,56 63 044,56 2 552,59 2 552,59 60 491,97
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 160 000,00 160 000,00 6 130,00 6 130,00 153 870,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
223 044,00 0,56 223 044,56 8 682,59 8 682,59 214 361,97
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 223 044,00 0,56 223 044,56 8 682,59 8 682,59 214 361,97 021 Virement de la section
d'exploitation
143 556,00 -143 556,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
65 000,00 65 000,00 57 799,00 57 799,00 7 201,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 208 556,00 -143 556,00 65 000,00 57 799,00 57 799,00 7 201,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
227 438,44 227 438,44 227 438,44
TOTAL GENERAL 431 600,00 83 883,00 515 483,00 66 481,59 66 481,59 449 001,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
143 556,00 -143 556,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
65 000,00 65 000,00 57 799,00 57 799,00 7 201,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
208 556,00 -143 556,00 65 000,00 57 799,00 57 799,00 7 201,00
TOTAL GENERAL 218 556,00 -143 556,00 75 000,00 67 799,00 67 799,00 7 201,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
5 500,00 5 500,00 3 628,01 3 628,01 1 871,99
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 211 456,00 -144 641,37 66 814,63 63 565,62 63 565,62 3 249,01 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
216 956,00 -144 641,37 72 314,63 67 193,63 67 193,63 5 121,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 600,00 1 600,00 1 520,00 1 520,00 80,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 600,00 1 600,00 1 520,00 1 520,00 80,00
002 Résultat d'exploitation reporté 1 085,37 1 085,37 1 085,37 TOTAL GENERAL 218 556,00 -143 556,00 75 000,00 68 713,63 68 713,63 6 286,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
42 733,58 42 733,58
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 733,58 42 733,58 2313 Constructions 13 260,00 13 260,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 260,00 13 260,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
55 993,58 55 993,58
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 55 993,58 55 993,58 13911 État et établissements nationaux 1 520,00 1 520,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 520,00 1 520,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 520,00 1 520,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
57 513,58 57 513,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 FCTVA 2 552,59 2 552,59 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
2 552,59 2 552,59
1311 État et établissements nationaux 6 130,00 6 130,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 130,00 6 130,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
8 682,59 8 682,59
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 682,59 8 682,59 28135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
8 914,63 8 914,63
28145 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
2 127,03 2 127,03
28148 Autres constructions 31 200,19 31 200,19 28153 Installations à caractère
spécifique
13 497,73 13 497,73
28172 Agencements et aménagements de
terrains
1 254,44 1 254,44
28181 Installations générales,
agencements et aménagements
divers
804,98 804,98
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
57 799,00 57 799,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 57 799,00 57 799,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
66 481,59 66 481,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6743 Subventions exceptionnelles de
fonctionnement
10 000,00 10 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 10 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 000,00 10 000,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
57 799,00 57 799,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
57 799,00 57 799,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
57 799,00 57 799,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
67 799,00 67 799,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 3 628,01 3 628,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
3 628,01 3 628,01
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 63 565,62 63 565,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 63 565,62 63 565,62 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
67 193,63 67 193,63
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
1 520,00 1 520,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 520,00 1 520,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 520,00 1 520,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
68 713,63 68 713,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 39 236,52 2 552,59 41 789,11 41 789,11 1022 Sous Total
compte 1022
39 236,52 2 552,59 41 789,11 41 789,11
102 Sous Total
compte 102
39 236,52 2 552,59 41 789,11 41 789,11
1068 Autres
réserves
8 222,11 8 222,11 8 222,11
106 Sous Total
compte 106
8 222,11 8 222,11 8 222,11
10 Sous Total
compte 10
47 458,63 2 552,59 50 011,22 50 011,22
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
1 085,37 1 085,37 1 085,37
11 Sous Total
compte 11
1 085,37 1 085,37 1 085,37
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
1 085,37 1 085,37 1 085,37 1 085,37 0,00
12 Sous Total
compte 12
1 085,37 1 085,37 1 085,37 1 085,37 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
18 240,00 6 130,00 24 370,00 24 370,00
131 Sous Total
compte 131
18 240,00 6 130,00 24 370,00 24 370,00
13911 État et
établissements
nationaux
3 040,00 1 520,00 4 560,00 4 560,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total
compte 1391
3 040,00 1 520,00 4 560,00 4 560,00
139 Sous Total
compte 139
3 040,00 1 520,00 4 560,00 4 560,00
13 Sous Total
compte 13
3 040,00 18 240,00 1 520,00 6 130,00 4 560,00 24 370,00 19 810,00
181 Compte de
liaison :
affectation...
1 108 111,22 1 108 111,22 1 108 111,22
18 Sous Total
compte 18
1 108 111,22 1 108 111,22 1 108 111,22
Total classe 1 3 040,00 1 174 895,22 1 085,37 1 085,37 1 520,00 8 682,59 5 645,37 1 184 663,18 4 560,00 1 183 577,81 2135 Installations
générales,
agencements,
am
131 261,71 42 733,58 173 995,29 173 995,29
213 Sous Total
compte 213
131 261,71 42 733,58 173 995,29 173 995,29
2145 Constructions
sur sol
d'autrui -
Install
64 081,29 64 081,29 64 081,29
2148 Constructions
sur sol
d'autrui -
Autres
936 005,73 936 005,73 936 005,73
214 Sous Total
compte 214
1 000 087,02 1 000 087,02 1 000 087,02
2153 Installations
à caractère
spécifique
318 529,20 318 529,20 318 529,20
2157 Agencements et
aménagements
du matériel
319,94 319,94 319,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215 Sous Total
compte 215
318 849,14 318 849,14 318 849,14
21721 Terrains nus 104 198,90 104 198,90 104 198,90 2172 Sous Total
compte 2172
104 198,90 104 198,90 104 198,90
217 Sous Total
compte 217
104 198,90 104 198,90 104 198,90
2181 Installations
générales,
agencements,
am
15 718,78 15 718,78 15 718,78
2183 Matériel
de bureau
et matériel
informati
3 045,00 3 045,00 3 045,00
2188 Autres 8 372,00 8 372,00 8 372,00 218 Sous Total
compte 218
27 135,78 27 135,78 27 135,78
21 Sous Total
compte 21
1 581 532,55 42 733,58 1 624 266,13 1 624 266,13
2313 Constructions 13 260,00 13 260,00 13 260,00 231 Sous Total
compte 231
13 260,00 13 260,00 13 260,00
23 Sous Total
compte 23
13 260,00 13 260,00 13 260,00
28135 Installations
générales,
agencements,
am
54 779,75 8 914,63 63 694,38 63 694,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2813 Sous Total
compte 2813
54 779,75 8 914,63 63 694,38 63 694,38
28145 Installations
générales,
agencements,
am
19 413,53 2 127,03 21 540,56 21 540,56
28148 Autres
constructions
288 575,21 31 200,19 319 775,40 319 775,40
2814 Sous Total
compte 2814
307 988,74 33 327,22 341 315,96 341 315,96
28153 Installations
à caractère
spécifique
169 370,25 13 497,73 182 867,98 182 867,98
28157 Agencements et
aménagements
du matériel
319,94 319,94 319,94
2815 Sous Total
compte 2815
169 690,19 13 497,73 183 187,92 183 187,92
28172 Agencements et
aménagements
de terrains
11 142,00 1 254,44 12 396,44 12 396,44
2817 Sous Total
compte 2817
11 142,00 1 254,44 12 396,44 12 396,44
28181 Installations
générales,
agencements et
14 108,81 804,98 14 913,79 14 913,79
28183 Matériel
de bureau
et matériel
informati
3 045,00 3 045,00 3 045,00
28188 Autres 8 372,00 8 372,00 8 372,00 2818 Sous Total
compte 2818
25 525,81 804,98 26 330,79 26 330,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
569 126,49 57 799,00 626 925,49 626 925,49
28 Sous Total
compte 28
569 126,49 57 799,00 626 925,49 626 925,49
29172 Agencements et
aménagements
de terrains
69 074,65 69 074,65 69 074,65
2917 Sous Total
compte 2917
69 074,65 69 074,65 69 074,65
291 Sous Total
compte 291
69 074,65 69 074,65 69 074,65
29 Sous Total
compte 29
69 074,65 69 074,65 69 074,65
Total classe 2 1 581 532,55 638 201,14 55 993,58 57 799,00 1 637 526,13 696 000,14 1 637 526,13 696 000,14 4041 Fournisseurs
d'immobilisations
55 993,58 55 993,58 55 993,58 55 993,58 0,00
404 Sous Total
compte 404
55 993,58 55 993,58 55 993,58 55 993,58 0,00
40 Sous Total
compte 40
55 993,58 55 993,58 55 993,58 55 993,58 0,00
411 Clients 3 628,01 3 628,01 3 628,01 3 628,01 0,00 41 Sous Total
compte 41
3 628,01 3 628,01 3 628,01 3 628,01 0,00
4411 État et autres
collectivités
publiques -
57 690,62 57 690,62 57 690,62 57 690,62 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
441 Sous Total
compte 441
57 690,62 57 690,62 57 690,62 57 690,62 0,00
4432 Recettes -
Amiable
5 994,64 1 407,76 5 994,64 7 402,40 5 994,64 1 407,76
443 Sous Total
compte 443
5 994,64 1 407,76 5 994,64 7 402,40 5 994,64 1 407,76
44 Sous Total
compte 44
5 994,64 59 098,38 63 685,26 65 093,02 63 685,26 1 407,76
451003 Compte de
rattachement
avec (à
subdivis
216 029,17 83 745,86 65 993,58 299 775,03 65 993,58 233 781,45
451 Sous Total
compte 451
216 029,17 83 745,86 65 993,58 299 775,03 65 993,58 233 781,45
45 Sous Total
compte 45
216 029,17 83 745,86 65 993,58 299 775,03 65 993,58 233 781,45
46711 Autres comptes
créditeurs
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
5 875,00 5 875,00 7 750,00 11 750,00 7 750,00 4 000,00
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
625,00 1 250,00 1 250,00 1 875,00 1 250,00 625,00
4672 Sous Total
compte 4672
6 500,00 7 125,00 9 000,00 13 625,00 9 000,00 4 625,00
467 Sous Total
compte 467
6 500,00 17 125,00 19 000,00 23 625,00 19 000,00 4 625,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
6 500,00 17 125,00 19 000,00 23 625,00 19 000,00 4 625,00
4713 Recettes
perçues avant
émission des
titr
13 269,47 14 677,23 13 269,47 14 677,23 1 407,76
471 Sous Total
compte 471
13 269,47 14 677,23 13 269,47 14 677,23 1 407,76
47 Sous Total
compte 47
13 269,47 14 677,23 13 269,47 14 677,23 1 407,76
Total classe 4 228 523,81 232 860,30 222 977,66 461 384,11 222 977,66 239 814,21 1 407,76 580 Opérations
d'ordre
budgétaire
59 319,00 59 319,00 59 319,00 59 319,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
59 319,00 59 319,00 59 319,00 59 319,00 0,00
Total classe 5 59 319,00 59 319,00 59 319,00 59 319,00 0,00 6743 Subventions
exceptionnelles
de fonctionn
10 000,00 10 000,00 10 000,00
674 Sous Total
compte 674
10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Sous Total
compte 67
10 000,00 10 000,00 10 000,00
6811 Dotations aux
amortissements
sur immobil
57 799,00 57 799,00 57 799,00
681 Sous Total
compte 681
57 799,00 57 799,00 57 799,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
68 Sous Total
compte 68
57 799,00 57 799,00 57 799,00
Total classe 6 67 799,00 67 799,00 67 799,00 706 Prestations de
services
3 628,01 3 628,01 3 628,01
70 Sous Total
compte 70
3 628,01 3 628,01 3 628,01
74 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
63 565,62 63 565,62 63 565,62
74 Sous Total
compte 74
63 565,62 63 565,62 63 565,62
777 Quote-part des
subventions
d'investissem
1 520,00 1 520,00 1 520,00
77 Sous Total
compte 77
1 520,00 1 520,00 1 520,00
Total classe 7 68 713,63 68 713,63 68 713,63 Total général 1 813 096,36 1 813 096,36 293 264,67 283 382,03 125 312,58 135 195,22 2 231 673,61 2 231 673,61 1 949 699,34 1 949 699,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
40/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 073041 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MOUTIERS ETABLISSEMENT : ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE
41/
Page des signatures
75001 - ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DESCHAMPS Jocelyne (1018248590-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA SAVOIE, le 19/04/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ABATTOIR CC HAUTE TARENTAISE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FERRONT Helene (1006054997-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A MOUTIERS, le 19/04/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le