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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 66 FINANCES Budget supplementaire 2024 Budget annexe abattoir
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 66 FINANCES Budget supplementaire 2024 Budget annexe abattoir)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 66-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 26 JUIN 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 20 (dont 1 suppléant)
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 26 juin 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Jean-Claude BERGER SABBATEL (suppléant)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 66-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-66 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Lors de sa séance du 22 mars 2024, le conseil communautaire a approuvé le budget primitif 2024 du budget annexe « abattoir ».
Ce budget a été voté sans la reprise des résultats.
L'approbation du compte de gestion, du compte administratif et de l'affectation définitive des résultats implique l'établissement d'un budget supplémentaire pour l'année 2024.
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION | D'EXPLOITATION |
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,00 2 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2} ‘
0 ce . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit} (si excédent) : REPORTE (2) 0,00 2 000,00
TOTAL DE LA D'EXPLOITATION 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
8 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 236 407,00 0,55 € compris les comptes 1064 et 1068)
+ + + er
E RESTES A REALISER {R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT {2}
9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
1 {2) 0,60 236 406,45
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 236 407,00 236 407,00
_. TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 236 407,00 236 407,00
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 1/2 VU l'avis favorable de la commission finances en date du 11 juin 2024;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240628-2024 66-DE
li Suit
= APPROUVE le budget supplémentaire pour le budget annexe « abattoir » ;
“" DIT que le budget supplémentaire est voté par nature et par chapitre.
Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024