Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRA CM 21 12 23
Procès Verbal - CM 8 02 2024 DEL 2 ANNEXE Approbation du proces v
Acte - OD METROPOLE 12 23
Conseil Municipal - CRA. CM 23 11 23
Conseil Municipal - CRA CM 23 11 23
Conseil Municipal - CM 21.12.2023 DEL 11 Saint Maur ville durable Z
Conseil Municipal - CRA CM 25 MAI 2023
Conseil Municipal - CM. 27 JUIN 2019 CRA
Déliberation - CM 27 JUIN 2019 CRA
Conseil Municipal - CRA. CM 21 NOVEMBRE 2019 GM
Conseil Municipal - CRA. CM 21 12 23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA. CM 21 12 23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Saint-Maur
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal ! 49 LE MAIRE 1
Membres en exercice 5 49 Un Dr
Membres présents ! 38
4 SYLVAIN BERRIOS
Membres excusés et représentés 10
Membres absent non représenté... : 1
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
Questions orales
Groupe Saint-Maur Avenir
1. Pourquoi voulez-vous revoir le contrat de performance sur l'éclairage public, comme annoncé au précédent conseil municipal ?
2. Quel est l'avancement du projet d'aménagement du quartier de la gare St Maur Champigny ?
Groupe Saint-Maur Ecologie citoyenne
1... Comment répondre aux besoins sociaux pour le logement des Saint-mauriens ?
! Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance
Etaient présents :
M. Syivain BERRIOS Maire Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints
Conseillers Municipaux
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc
KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR,
Etaient absents excusés et représentés :
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président. Etaient absents non représentés :
M. Laurent DUBOIS.
Au cours de la séance :
M. Germain ROESCH qui a le pouvoir de M. Marc COHEN, Mme Achraf ATALLAH quitte la séance au point n°3, M. Germain ROESCH entre au point n°4, Mme Florentine RAFFARD entre au point n°7, Mme Sandra HOSSEINI quitte la séance au point n°12, Mme Yasmine CAMARA entre au point n°14, Mme Sandra HOSSEINI entre au point n°14, Mme Achraf ATALLAH quitte la séance au point n°21, M. Gilles CHERIER quitte la séance au point n°22, Mme Achraf ATALLAH et M. Gilles CHERIER entrent au point n°23.
2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7
décembre 2023
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 7 décembre 2023
Unanimité
FINANCES COMMUNALES
: Réalisation des dépenses d'investissement du budget principal avant
l'adoption du budget primitif 2024
Adopte l'ouverture des crédits proposée au niveau du chapitre pour les dépenses
d'investissement du budget principal,
Autorise Monsieur le Maire, à défaut l’Adjoint délégué à engager, liquider et mandater les
dépenses 2024 dans la limite des crédits votés au niveau du chapitre conformément au
CGCT, dans l'attente du vote du budget primitif 2024 du budget principal,
Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à liquider et titrer les recettes
dues au titre de l'exercice 2024, dans l'attente du vote du budget 2024 du budget principal.
Unanimité
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
4 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1° janvier 2024 .
Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2024.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en Cours.
Majorité
38 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR) 5 Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la ville de
Saint-Maur-des-Fossés auprès du Syndicat mixte à vocation unique
"Marne Vive"
Approuve la convention de mise à disposition d'un agent au bénéfice du Syndicat Mixte à
vocation unique « Marne Vive ».
Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de
l'agent concerné.
Dit que le salaire et charges de l'agent mis à disposition auprès du Syndicat Mixte à vocation
unique « Marne Vive » feront l'objet d'un remboursement à la ville conformément aux
dispositions de la convention de mise à disposition.
Autorise Monsieur le Maire, ou l'adjoint(e) délégué(e) aux ressources humaines à signer la
convention en annexe 1 qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31
décembre 2026.
Unanimité
Ne prend pas part au vote (M. Sylvain BERRIOS)
5 Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la ville de
Saint-Maur-des-Fossés auprès du Centre Communal d'Action Sociale
Approuve la convention de mise à disposition de deux agents communaux auprès du
Centre Communal d'Action Sociale .
Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de
l'agent concerné.
Dit que les salaires et charges des agents mis à disposition auprès du Centre Communal
d'Action Sociale seront remboursés intégralement à la ville.
Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint(e) délégué(e) à signer la convention en annexe 1
qui prendra effet à compter du 1° janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024,
Unanimité
Ne prennent pas part au vote (M. Sylvain BERRIOS, Mme Hélène LERAITRE, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, M. Fabrice CAPRANI, Mme Déborah WARGON)
7 Communication du Rapport Social Unique 2022 (RSU) de la
collectivité
Prend acte de la communication du rapport social unique 2022 de la collectivité.
Dont acte
& Plan de formation 2024-2026 de la ville et du Centre Communal
d'Action Sociale de Saint-Maur-des-Fossés
Décide d'approuver le plan de formation pluriannuel 2024-2026 des agents de la ville et du
CCAS de Saint-Maur-des-Fossés,.
Unanimité ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du
forfait post stationnement avec l'ANTAI
Approuve les termes de la convention.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférant.
Unanimité
Autorisation donnée au Maire de signer la convention de soutien avec
CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec CITEO ou tout acte se rapportant à la présente délibération ;
Approuve le versement d'une contribution financière à la Ville de Saint-Maur-des- Fossés pour les actions menées pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Unanimité
‘Saint-Maur ville durable : Identification de Zones d'Accélération de production d'Énergies renouvelables (ZAER) à Saint-Maur-des-Fossés
Déclare que la Ville de Saint-Maur-des-Fossés souhaite poursuivre sa contribution à l'effort collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en identifiant des Zones
d'Accélération de production d'Energies Renouvelables (ZAER) ;
Précise que la Commune de Saint-Maur entend définir sur son territoire communal des Zones d’Accélération de production d'Energies Renouvelables (ZAER) de sorte que toute la ville, selon les caractéristiques des différents secteurs, puisse bénéficier des possibilités offertes par certaines énergies renouvelables et récupérables ;
Décide d'identifier sur le territoire de Saint-Maur-des-Fossés (selon le plan figurant en ANNEXE ci-jointe) une Zone d’Accélération de production d'Energies Renouvelables (ZAER) multi-énergies chaleur : solaire thermique sur toiture, géothermie, bois-énergie, récupération de chaleur fatale (eaux usées) ;
Décide d'identifier sur le territoire de Saint-Maur-des-Fossés (selon le plan figurant en ANNEXE ci-jointe) une Zone d'Accélération de production d'Energies Renouvelables (ZAER) multi-énerdies électricité: solaire photovoltaïque sur toiture et sur ombrière,
hydroélectricité ;
Rappelle que la mise en œuvre du dispositif devra respecter les règles d'aménagement
prévues par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le futur Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLU) ;
Dit que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Val-de-Marne, et aux établissements publics visés par l’article L.141-5-3-I1-2° du code de l'Énergie ;
Unanimité 7 Projet de révision du Plan de Prévention du Bruit dans
l'Environnement (PPBE) des infrastructures routières et ferroviaires
de l'Etat dans le Val-de-Marne - Avis de la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés
Déclare avoir pris connaissance de la consultation publique, organisé par voie électronique par la préfecture du Val-de-Marne du 1° octobre au 30 novembre 2023, sur le projet de
révision du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures
routières et ferroviaires de l'Etat dans le Val-de-Marne, et qui a été relayé sur le site internet
de la Ville de Saint-Maur pendant toute sa durée.
Confirme l'avis réservé émis sur ce projet de PPBE par le Maire de Saint-Maur-des-Fossés par courrier du 27 novembre 2023 joint à la présente délibération.
Interroge l'efficacité d'un tel document dès lors qu'il couvre une période déjà passée (2019-
2024) alors même que son objet est de programmer des actions permettant d'améliorer la cohabitation des habitants avec les infrastructures de transport; et ce d'autant qu'un nouveau document de programmation des actions à l'horizon 2030 devrait être arrêté en
juillet 2024 (sur la base de cartes de bruit actualisées en 2023 et déjà disponibles).
Demande la mise à disposition des données lui permettant de connaître l'exposition des Saint-Mauriens au bruit des infrastructures ferroviaires, son évolution dans le temps, et sa situation par rapport aux autres communes du département.
Souhaïte connaître avec précision la nature des changements de la méthode de calcul d'exposition au bruit, et leurs implications sur les niveaux de bruit retenus, afin d'être
assurée que le nombre de personnes exposées au bruit ne soit pas réduit par de subtils artifices calculatoires.
Souhaïîte qu'une méthode de calcul prenant en compte les pics de bruit (et non pas
uniquement les moyennes lissées) soit utilisée pour l'évaluation de l'exposition au bruit des
populations.
Souhaiïte que les trains de fret, dont le bruit important se cumule avec celui du RER entre la
gare de Champigny-Saint-Maur et Bonneuil, soient pris en compte dans la modélisation.
Souligne l'importance d'agir sur la réduction du bruit aérien qui, sur la zone dense de la
Région Ile-de-France, affecte en journée 7 fois plus de personnes que le bruit ferroviaire, et ce même s'il ne s’agit pas de l'objet du présent projet de PPBE.
Observe que le précédent PPBE arrêté en 2013 portait sur la période 2010-2013, et que
l'Etat n'a rien planifié en matière de réduction d'exposition des populations au bruit depuis 10 ans.
Demande par conséquent que soient exposés les moyens mis en place par l'Etat pour
respecter les échéances à venir et agir efficacement pour lutter contre le bruit.
S'oppose au retrait des cartes de dépassement des seuils réglementaires de l'infrastructure ferrée traversant le territoire saint-maurien.
Demande la justification technique de cette évolution ainsi que des actions sur cette infrastructure pour en réduire les nuisances sonores, eu égard aux plaintes récurrentes reçues des habitants.
Demande à l'Etat d'élaborer des indicateurs qui puissent permettre d'évaluer et suivre dans le temps l'exposition au bruit des populations.
Souhaite que les données relatives à l'exposition au bruit soient mises à disposition à l'échelle communale sur une plateforme dédiée. Souhaite connaître d'une part les investissements de l'Etat en matière de recherche et
d'innovation pour réduire le bruit lié au passage des trains de voyageurs et de fret, et d'autre
part les investissements de l'Etat aux côtés de la Région Ile-de-France pour moderniser les trains.
Demande à l'Etat de s'impliquer davantage sur la question du bruit émis par les
infrastructures de transport dans l'environnement en proposant des plans d'actions efficaces et ambitieux, qui puissent permettre de supprimer la surexposition des populations au bruit.
Unanimité
URBANISME - AMENAGEMENT
_ Modalités de fonctionnement du nouveau dispositif de navettes municipales
Approuve le nouveau règlement d'utilisation de la navette.
Unanimité
ENSEIGNEMENT
#4 Réussite éducative des élèves saint-mauriens: approbation du Projet
Educatif Territorial et du plan mercredi de la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés
Approuve le PEdT 2023-2026 intégrant le Plan mercredi.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative à la mise en place
d'un projet éducatif territorial ainsi que la convention de la charte qualité Plan mercredi.
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
#__ Convention d'objectifs et de financement relative au Contrat local
d'accompagnement à la scolarité - Bonus associés entre la Caisse
d'Allocations Familiales du Val de Marne et la Ville.
Approuve la convention d'objectifs et de financement N°2271- 62966-1 relative au Contrat
local d'accompagnement à la scolarité- Bonus associés pour la période du 1 ET septembre 2023 au 31 décembre 2024 pour l'activité se déroulant du 1° septembre 2023 au 31 août
2024
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Unanimité
Attribution de subventions de Fonctionnement aux associations
sportives.
Attribue, au titre de l'année 2023, des subventions aux associations sportives pour un montant de 3 300 € au titre des subventions de fonctionnement réparti comme suit :
1 500 € à l’Amicale Boule Gambetta.
450 € à l'association sportive du lycée Mansart.
450 € à l'association sportive du lycée D'Arsonval.
450 € à l'association sportive du lycée Condorcet.
450 € à l'association sportive du collège Louis Blanc. Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en-tête, carte d’adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés »,
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront
signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l’objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Dit que les montants susvisés seront affectés sur le budget 2023 de la Ville de Saint-Maur-
des-Fossés.
Unanimité
Attribution d'une subvention à la Stella Saint-Maur Handball pour
l'organisation d'un Tournoi de Mini-Handball.
Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à l'association sportive « STELLA Saint- Maur Handball > pour un montant de 500 € afin d'aider à l’organisation d'un Tournoi de mini-
handball.
Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte
d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront Signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2023 de la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés.
Unanimité
# Aide à la pratique sportive pour tous : attribution de subvention aux
associations sportives dans le cadre des "Coupons Sport"
Attribue, au titre de l'année 2023, des subventions aux associations sportives pour un montant de 9 720 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.
Vie au Grand Air 121 7 260 €
Aïkido Tamura 1 60 €
Athlétisme 12 720 €
Badminton 6 360 €
Boxe anglaise 6 360 €
Boxe Thaï 3 180 €
___ Epis 10 600 €
Football 51 3 060 €
Gymnastique 15 900 €
Gymnastique rythmique 4 240 €
Karaté 2 120 €
Muay Thaï 1 60 €
Natation artistique 1 60 €
Voile 1 60 € |_ Volley 2 120 €
Water-polo 4 240 €
Yoga “ 60 €
|__ Sports d'eau (saison 2022/2023) 1 60 €
Saint Maur Union Sport 38 2280 €
| Judo 38 2280 €
Tennis Club de La Varenne _ 2 120€
Tennis 2 120 €
Écurie de Condé 1 60 €
Équitation 1 __ 60€
| Total : 162 9 720 €
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête, carte d’adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront
signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Dit que les montants susvisés seront affectés sur le budget 2023 de la Ville de Saint-Maur-
des-Fossés.
Unanimité
Attributions de subventions aux commissions coup de pouce et
bourse au permis
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 9000 € dans le cadre de la
Commission « Bourse au permis ».
Dit que ces subventions seront imputées aux budget 2023 de la Ville.
Unanimité
AFFAIRES SOCIALES
2 Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Val-de-Marne relative au fonctionnement du Centre de
Santé de Saint-Maur-des-Fossés.
Approuve la convention de partenariat, à intervenir avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne, relative au fonctionnement du Centre de Santé de Saint-Maur-des- Fossés, sis 30, boulevard de Champigny à Saint-Maur-des-Fossés, ayant pour objet de définir les conditions de ce partenariat pour le maintien d'un service de soins de proximité rendus à la population par le Centre de Santé géré par la C.P.A.M. 94, avec une participation financière indirecte de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, au travers de la mise à disposition gratuite de l'ensemble immobilier, pour une valeur locative annuelle estimée à 140.000,00 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s'y rapportant.
Unanimité Avenant N°2 à la convention cadre relative aux prestations entre la
Ville de Saint-Maur-des-Fossés et son Centre Communal d'Action
Sociale.
Approuve l'avenant N°2, à la convention cadre, en date du 7 octobre 2022, relative aux
prestations entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et son Centre Communal d'Action Sociale, modifiée, ayant pour objet de permettre au Centre Communal d'Action Sociale de pouvoir
bénéficier des missions dévolues au Service de la Gouvernance des données de la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés.
Autorise le Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer ledit avenant
N°2.
Dit que les crédits y afférent sont ouverts au budget 2023 et seront à ouvrir au budget de
l'exercice 2024.
Unanimité
AFFAIRES CULTURELLES
2 Accès à la lecture : démarches auprès du Centre National du Livre
pour l'obtention d'une subvention en faveur du développement de la
lecture au profit des personnes en situation de handicap.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès du Centre National du Livre pour l'obtention d'une subvention "pour le développement de la lecture au profit des
personnes en situation de handicap.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférant.
Dit que la subvention sera intégrée au budget de la Ville.
Unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
# Nouvelle grille tarifaire applicable aux marchés couverts de la ville de
Saint-Maur-des-Fossés à compter du 15 janvier 2024
Approuve et fixe la nouvelle grille tarifaire applicable aux deux marchés couverts de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, Adamville et la Varenne, à compter du 15 janvier 2024 comme suit :
TARIFS HT MARCHES COUVERTS
TARIFS TARIFS ABONNES | TARIFS TARIFS VOLANTS
ADAMVILLE ABONNES LA
VARENNE
Droits de place 2,30€ 1,97€ 2,37€ Tarif pour 1ml et par tenue
Tarif angle 1,31€ 1,31€ 1,31€ Tarif pour 1 angle et par
tenue
Redevance « Animation » 1,17€ 1,17€ 1,17€ Tarif par commerçant et par
tenue
Redevance « nettoyage » 0,86€ 0,86€ 0,86€ Tarif au ml et par tenue
Redevance « déchets » 0,73€ 0,73€ 0,59€
Tarif au ml et par tenue
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette nouvelle grille
tarifaire.
Unanimité
MARCHES PUBLICS
4 Approbation du contrat de délégation de service public pour la
gestion des marchés d'approvisionnement couverts de la ville de
Saint-Maur-des-Fossés
Approuve le choix de la société DADOUN PERE ET FILS comme concessionnaire pour
l'exploitation des marchés d'approvisionnement couverts de la ville de Saint-Maur des Fossés ;
Approuve le contrat à passer avec la société DADOUN PERE ET FILS pour une durée de 18
ans à compter du 15 janvier 2024, sous la forme d'une concession de service public ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces
nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Majorité
41 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
5 Approbation du principe du recours à une délégation de service
public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air
de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Approuve le principe de l'exploitation des marchés d'approvisionnement de plein vent dans
le cadre d’une délégation de service public,
Approuve le contenu des principales caractéristiques du contrat de délégation telles que
décrites dans le rapport de présentation du mode de gestion,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
la mise en œuvre de la procédure de passation de la délégation de service public,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Majorité
41 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
# Modification du règlement intérieur des marchés publics
Approuve le nouveau règlement intérieur des marchés publics de la ville de Saint-Maur-
des- Fossés annexé à la présente, y compris ses trois annexes.
Dit qu'en cas de modification des seuils réglementaires fixés par le Code de la commande
publique, le règlement intérieur sera actualisé et le conseil municipal informé.
Unanimité COMMUNICATIONS
7" Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet
2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégationconsentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février
2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
# Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet
2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations
consenties par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art.
L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
La séance est levée à 22h00