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Arrêté - FR.o1p5rgjb9r8t&mime=application%2Fpdf&originalname=migrateurs Document publié le Vendredi 24 mars 2006 par la commune de Curbans. Lien du pdf (Arrêté - FR.o1p5rgjb9r8t&mime=application%2Fpdf&originalname=migrateurs)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 1

OUVERTURE de la CHASSE

des OISEAUX DE PASSAGE et du GIBIER D’EAU

Saison 2025/2026

Arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, modifié par les arrêtés ministériels du 30 juillet 2008, du 13 août 2008, du 20 juillet 2011, du 3 février 2012, du 20 avril 2012 , 2 août 2012 (relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l’Hérault, du Gard, de l’Ain, de l’Indre et de la Loire), 18 juillet 20131, 29 août 2014, modifiant l’arrêté du 24 mars 2006. Arrêté ministériel relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine (en attente de parution au JO). Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes

1 Annulé par l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 11/06/2015, en tant qu’il fixe de manière permanente au premier samedi d’août l’ouverture de la chasse aux canards de surface, aux

canards plongeurs, aux oies et aux limicoles sur les zones humides intérieures des cantons de Saint-Vivien-de-Médoc, Lesparre-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde et Blaye.2

ESPECES DATES EN VIGUEUR2

Phasianidés

Caille des blés Dernier samedi d’août (30 août 2025)

Colombidés

Pigeon biset Ouverture générale

Pigeon colombin Ouverture générale

Pigeon ramier Ouverture générale

Tourterelle des bois Réouverture envisagée le dernier samedi d’août

(30 août 2025)3

avec un quota dans le cadre de la gestion adaptative

Tourterelle turque Ouverture générale

Limicoles

Bécasse des bois Ouverture générale

Alaudidés

Alouette des champs Ouverture générale

Turdidés

Grive draine Ouverture générale

Grive litorne Ouverture générale

Grive mauvis Ouverture générale

Grive musicienne Ouverture générale

Merle noir Ouverture générale

2 Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (JO 30 mars 2006).

3 Avant l’ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme et qu’à plus de trois cents mètres de tout bâtiment.

Un quota de 10 560 Tourterelles des bois devrait être attribué et mis en place avec déclaration obligatoire sur ChassAdapt (dans l’attente de l’avis du CNCFS et d’une publication au JO)

OUVERTURES

OISEAUX DE PASSAGE3

ESPECES

DATES EN VIGUEUR5

Ouverture anticipée Cas général DPM (façade Atlantique) et certains

territoires assimilés **

Territoires de l’art. L. 424-6 du Code de l’environnement

(marais non asséchés, fleuves, rivières, étangs, etc.) Reste du territoire

OIES 7 OIES Oie cendrée 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Oie des moissons 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Oie rieuse 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Bernache du Canada6 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale

CANARDS DE SURFACE 6 CANARDS DE SURFACE Canard chipeau 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures

Canard colvert 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale

Canard pilet 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Canard siffleur 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Canard souchet 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Sarcelle d’été 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Sarcelle d’hiver 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale

5Arrêté Ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, modifié par les arrêtés ministériels du 30 juillet 2008, 13 août 2008,

20 juillet 2011, 20 avril 2012, du 2 août 2012 et du 18 juillet 2013 (annulé partiellement par le CE) et du 29 août 2014. 6 Arrêté Ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes. 7 Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié par l’arrêté du 29 août 2014, du 2 août 2012 et du 18 juillet 2013: Par exception, ouverture de la chasse des oies (dont la bernache du

Canada) et des canards de surface :

- dans l’Ain, 1er dimanche de septembre (1er septembre 2025) à 8 heures : sur les étangs situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7 ; - dans l’Indre, 1er septembre à 6 heures : sur les territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7 ;

- dans la Loire, 1er septembre à 6 heures : sur les étangs et nappes d’eau situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7 ; - en Gironde, 1er jour de la deuxième décade d’août (11 août) à 6 heures : sur les territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du CE des communes listées dans le tableau page 8. Le tir est limité sur la nappe d’eau depuis l’intérieur des installations de chasse avec fusil déchargé à l’aller et au retour de la tonne; - 15 août à 6 heures dans les secteurs de l’Hérault et du Gard énumérés page 6 : L’emploi des chiens est interdit du 15 au premier jour de la troisième décade de ce mois (21 août) dans ces mêmes secteurs ;

OUVERTURES GIBIER D’EAU4

ESPECES

DATES EN VIGUEUR

Ouverture anticipée Cas général

DPM (façade Atlantique) et certains

territoires assimilés **

Territoires de l’art. L. 424-6 du Code de l’environnement

(marais non asséchés, fleuves, rivières, étangs, etc.) Reste du territoire

CANARDS

PLONGEURS 7

CANARDS PLONGEURS 7 CANARDS PLONGEURS 7

Eider à duvet 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025)

Mise en place d’un moratoire dans

l’attente d’une publication au JO

Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21

août)

Mise en place d’un moratoire dans

l’attente d’un publication au JO

Ouverture générale

Mise en place d’un moratoire dans

l’attente d’un publication au JO

Fuligule milouin 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025)

Mise en place de la gestion adaptative

sur l’espèce, dans l’attente de la

publication d’un arrêté au JO

définissant les conditions de chasse

15 septembre à 7 heures

Mise en place de la gestion adaptative sur l’espèce, dans

l’attente de la publication d’un arrêté au JO définissant les

conditions de chasse

15 septembre à 7 heures

Mise en place de la gestion adaptative

sur l’espèce dans l’attente de la

publication d’un arrêté au JO

définissant les conditions de chasse

Fuligule milouinan 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Fuligule morillon 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Garrot à œil d’or 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Harelde de miquelon 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Macreuse noire 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Macreuse brune 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Nette rousse 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures RALLIDES 8 RALLIDES 8 RALLIDES 8 Foulque macroule 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Poule d’eau 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Râle d’eau 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures

7 Arrêté ministériel du 24 mars 2006 (modifié par les arrêtés du 29 août 2014, 2 août 2012 et du 18 juillet 2013(annulé partiellement par le CE)): Par exception, ouverture de la

chasse des canards plongeurs :

- 1er dimanche de septembre (1er septembre 2025) à 8 heures : dans l’Ain, sur les étangs situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7 ; - 1er septembre à 6 heures : dans l’Indre, sur les territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7 ;

- 1er septembre à 6 heures : dans la Loire, sur les étangs et nappes d’eau situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7 ; - 1er jour de la deuxième décade d’août (11 août) à 6 heures: en Gironde, sur les territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement des communes listées dans le tableau page 8. Le tir est limité sur la nappe d’eau depuis l’intérieur des installations de chasse avec fusil déchargé à l’aller et au retour de la tonne. - 15 août à 6 heures dans les secteurs de l’Hérault et du Gard énumérés page 6 : L’emploi des chiens est interdit du 15 août au premier jour de la troisième décade de ce mois (21 août) dans ces mêmes secteurs.

8 Par exception, ouverture le 15 août à 6 heures dans les secteurs de l’Hérault et du Gard énumérés page 6 : l’emploi de chiens est interdit du 15 août au premier jour de la troisième

décade de ce mois (21 août) dans ces mêmes secteurs.5

ESPECES

DATES EN VIGUEUR

Ouverture anticipée Cas général

DPM (façade Atlantique) et certains territoires

assimilés **

Territoires de l’art. L. 424-6 du Code de l’environnement

(marais non asséchés, fleuves, rivières, étangs, etc.) Reste du territoire

LIMICOLES 9 LIMICOLES 9 LIMICOLES 9

Barge à queue noire 10 Reconduction du MORATOIRE Reconduction du MORATOIRE Reconduction du MORATOIRE

Barge rousse 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Bécasseau maubèche 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Bécassine des marais 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) (***) 1er samedi d’août à 10h00 (2 août 2025) (***) Ouverture générale Bécassine sourde 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) (***) 1er samedi d’août à 10h00 (2 août 2025) (***) Ouverture générale Chevalier aboyeur 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Chevalier arlequin 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Chevalier combattant 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Chevalier gambette 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale

Courlis cendré 10 Reconduction du MORATOIRE Reconduction du MORATOIRE Reconduction du MORATOIRE

Courlis corlieu 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Huîtrier pie 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Pluvier doré 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Pluvier argenté 1er samedi d’août à 6h00 (2 août 2025) Premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août) Ouverture générale Vanneau huppé 11 Ouverture générale Ouverture générale Ouverture générale

9 AM du 24 mars 2006 (modifié par les arrêtés du 29 août 2014, 2 août 2012 et du 18 juillet 2013(annulé partiellement par le CE)): Par exception, ouverture de la chasse des

limicoles (sauf le vanneau huppé) :

- 1er dimanche de septembre (1er septembre 2025) à 8 heures : dans l’Ain, sur les étangs situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7 ; - 1er septembre à 6 heures : dans l’Indre, sur les territoires mentionnés à l’article L. 424-6 du code de l’environnement situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7 ;

- 1er septembre à 6 heures : dans la Loire, sur les étangs et nappes d’eau situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7 ; - 1er jour de la deuxième décade d’août (11 août) à 6 heures : en Gironde, sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement des communes listées dans le tableau page 8. Le tir est limité sur la nappe d’eau depuis l’intérieur des installations de chasse avec fusil déchargé à l’aller et au retour de la tonne. - 15 août à 6 heures dans les secteurs de l’Hérault et du Gard énumérés page 7 : L’emploi des chiens est interdit du 15 au premier jour de la troisième décade de ce mois (21 août) dans ces mêmes secteurs.

10 Les moratoires de suspension de la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire devraient être prolongés jusqu’au 31 juillet 2026 par arrêtés ministériels (dans

l’attente d’une publication au JO)

11 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 : la chasse du vanneau huppé ouvre à l’ouverture générale sur tous les territoires.6

** Les territoires concernés sont (Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006) : - Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.

- Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement. - Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Yrieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons. - Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich;

- Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.

*** Jusqu’au premier jour de la troisième décade d’août à 6 heures (21 août), sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures. (Arrêté du 13 août 2008 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006). C’est-à-dire :

- L’ouverture sur le DPM est au premier samedi d’août à 6h

- L’ouverture sur les territoires du L424-6 est :

o Pour les seules prairies humides et zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse des bécassines par la réalisation de platières et la mise en eau : ouverture à partir du au premier samedi d’août jusqu’au 20 août entre 10h et 17h. Puis à partir du 21 août, la chasse peut y être pratiquée dès 6h. o Pour les autres territoires du L424-6 : ouverture à partir du 21 août à 6h

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse du gibier d’eau est ouverte à partir de l’ouverture générale de la chasse dans ces départements. Cette exception ne s’applique pas au Vanneau huppé. (Arrêté ministériel du 13 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2006)

Dans le département de l’Hérault :

- Sur le domaine public maritime amodié aux associations de chasse maritime (ACM) suivantes :

o Lot 1 : ACM d’Agde à Vendres

o Lot 2 : ACM du bassin de Thau

o Lot 3 : ACM de Frontignan

o Lot 4 : ACM de Villeneuve les Maguelone

o Lot 5 : ACM de l’Etang de l’Or et les marais attenants à ces lots.

- Sur les étangs et marais non asséchés, salés ou saumâtres suivants : Etangs palavasiens Vic, Méjean et Grec

Dans le département du Gard : sur la partie du domaine public de l’étang de l’Or amodiée à l’Association des chasseurs et propriétaires d’Aigues- Mortes.7

31 Communes de

l’

INDRE

Arthon,

Azay-le-Ferron,

Bélâbre,

Bouesse,

Buxières-d'Aillac,

Chalais-Chitray,

Ciron,

Douadic,

Jeu-les-Bois,

Lingé,

Luant-Lureuil,

Luzeret,

Martizay,

Mauvières,

Méobecq,

Mézières-en-Brenne,

Migné,

Neuillay-les-Bois,

Nuret-le-Ferron,

Obterre,

Oulches,

La Pérouille-Prissac,

Rosnay,

Ruffec,

Sainte-Gemme,

Saint-Hilaire-sur-Benaize,

Saint-Michel-en-Brenne,

Saulnay,

Tendu,

Velles,

Vendœuvres.

66 Communes de l’

AIN

Ambérieux-en-Dombes, Faramans, Péronnas, Saint-Eloi, Birieux, Joyeux, Rancé, Sainte-Croix, Bouligneux, Lapeyrouse, Relevant, Sainte-Olive, Certines, Lent, Reyrieux, Sandrans, Chalamont, Marlieux, Rignieux-le-Franc, Savigneux, Chaneins, Meximieux, Romans, Servas, Chanoz-Châtenay, Mionnay, Saint-André-de-Corcy, Sulignat, La Chapelle-du-Châtelard, Miribel, Saint-André-le-Bouchoux, Tramoyes, Chaveyriat, Montagnat, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, La Tranclière, Châtenay, Le Montellier, Saint-Georges-sur-Renon, Varambon, Châtillon-la-Palud, Monthieux, Saint-Germain-sur-Renon, Versailleux, Châtillon-sur-Chalaronne, Montluel, Saint-Jean-de-Thurigneux, Villars-les-Dombes, Civrieux, Montracol, Saint-Marcel, Villeneuve, Condeissiat, Neuville-les-Dames, Saint-Nizier-le-Désert, Villette-sur-Ain, Crans, Pizay, Saint-Paul-de-Varax, Villieu-Loyes-Mollon. Dompierre-sur-Veyle, Le Plantay, Saint-Rémy, Druillat, Priay, Saint-Trivier-sur-Moignans,8

53 Communes de

LA LOIRE

Andrézieux-Bouthéon,

Bellegarde-en-Forez,

Chambœuf, Civens,

Cuzieu,

Feurs,

Marclopt,

Montrond-les-Bains,

Rivas,

Saint-André-le-Puy,

Saint-Bonnet-les-Oules,

Saint-Cyr-les-Vignes,

Saint-Galmier,

Saint-Laurent-la-Conche,

Salt-en-Donzy,

Valeille,

Veauche,

Boisset-lès-

Montrond, Bonson,

Chalain-le-Comtal,

Craintilleux,

Grézieux-le-Fromental,

L'Hopital-le-Grand,

Magneux-Haute-Rive,

Moingt-Montbrison

Pommiers,

Précieux, Savigneux,

Saint-Cyprien,

Saint-Romain-le-Puy,

Sury-le-Comtal,

Unias,

Veauchette

Arthun,

Boën,

Bussy-Albieux,

Chalain-d'Uzore,

Chambéon,

Champdieu,

Cleppe,

Marcilly-le-Châtel,

Marcoux,

Mizérieux,

Montverdun

Mornand,

Nervieux,

Poncins,

Pralong,

Saint-Etienne-le-Molard,

Saint-Paul-d'Uzore,

Sainte-Agathe-la-

Bouteresse, Sainte-Foy-

Saint- Sulpice, Trelins.

46 Communes de GIRONDE

Anglade,

Bégadan,

Berson,

Blaignan,

Blaye,

Braud-et-Saint-Louis,

Campugnan,

Cars,

Cartelègue,

Civrac-en-Médoc,

Couquèques,

Etauliers,

Eyrans,

Fours,

Gaillan-en-Médoc,

Grayan-et-l'Hôpital,

Jau-Dignac-et-Loirac,

Le Verdon-sur-Mer,

Lesparre-Médoc,

Marcillac,

Mazion,

Naujac-sur-Mer,

Ordonnac,

Plassac,

Pleine-Selve,

Prignac-en-Médoc,

Queyrac,

Reignac,

Saint-Androny,

Saint-Aubin-de-Blaye,

Saint-Caprais-de-Blaye,

Saint-Christoly-Médoc,

Saint-Ciers-sur-Gironde,

Saint-Genès-de-Blaye,

Saint-Germain-d'Esteuil,

Saint-Martin-Lacaussade,

Saint-Palais,

Saint-Paul,

Saint-Seurin-de-Cursac,

Saint-Vivien-de-Médoc,

Saint-Yzans-de-Médoc,

Soulac-sur-Mer,

Talais,

Valeyrac,

Vendays-Montalivet,

Vensac.