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Arrêté - AM 2024 89 DDBT Association Viking Darts Club 6.04.24
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 89 DDBT Association Viking Darts Club 6.04.24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
ARRÊTE N° 2024/89 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3356-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux AUTORISATION de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, D'OUVERTURE D'UN DÉBIT Vu la demande en date du 12 mars 2024 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons TEMPORAIRE DE présentée par monsieur Thomas GOUJON, président, agissant comme représentant de l'association BOISSONS ACCORDEE A Viking Darts Club dont le siège est situé 21, rue de la Valette à Frénouville (14630), qui souhaite L'ASSOCIATION VIKING ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'une coupe du comité de fléchettes qui aura lieu le 6 avril DARTS CLUB 2024 au Carrefour Socio Culturel et Sportif de Mondeville, Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément àl'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
Mis en ligne le :
2 6 MARS 2024
ARRÊTE
Article 1er : L'association Viking Darts Club est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons au Carrefour Socio Culturel de Mondeville sis 5 rue Ambroise Croizat à l'occasion de l'organisation d'une coupe du comité de fléchettes le 6 avril 2024 de 8h30 à 22h30.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : I! ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté où du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association Viking Darts Club.
Fait à Mondeville, le 2 6 MARS 2024
La Maire,
Hélène BURGAT
AM 2024/89
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