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Arrêté - 2023 270 CONSTRUCTEL prolongation n°247
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 270 CONSTRUCTEL prolongation n°247)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°270/2023 AC
Prolongation n°247/2023
Commentry ARRETE
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
08600 COMMENTRY
0470083330
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE CONSTRUCTEL ENERGIE
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Vu l'Avis des Services Techniques, :
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d'arrêté de circulation, présentée par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sise TSA 70011 à DARDILLY Cedex (69134), relative aux travaux de renouvellement de réseau et branchements gaz, rue Lavoisier à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux qui ont débuté le lundi 16 novembre 2023 sont prolongés jusqu’au 16 février 2024.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation seront interdits rue Lavoisier depuis la rue Gabriel Péri jusqu’à la rue Baudin (en fonction de l'avancement des travaux). L'accès des riverains doit être maintenu ainsi que la circulation des bus et des véhicules de secours. Les véhicules en provenance de la rue Gabriel Péri seront déviés par la rue Stéphane Létang et la rue Pierre Curie. Les véhicules en provenance de la rue de la République seront déviés par la place du 14 Juillet et la rue Gabriel Péri. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fe Fait en Mairie de COMMENTRY,
Ses Le vingt neuf novembre deux mille vingt-trois,
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