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Arrêté - 2023 239 CHAPTARD prolongation AC n°213
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 239 CHAPTARD prolongation AC n°213)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°239/2023/AC
Prolongation AC N° 213/2023
e
Commentry
ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D'ARRÊTÉ DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE CHAPTARD CONSTRUCTION
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre
2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l'entreprise
CHAPTARD Construction domiciliée 14 et 16 rue Jacques Aïexandre DUCHET 03100 MONTLUCON, relative aux travaux de réfection des parements du Pont Vert à COMMENTRY (03600).
ARRETONS
Article premier : Les travaux qui ont débuté le lundi 9 octobre 2023 sont prolongés jusqu’au 17/11/2023.
Article 2 : Pendant la durée des travaux (voir plans joints) :
- Installation de chantier (base de vie) rue du chemin de Fer pour la durée des travaux en laissant le passage de véhicules
- Rue Jean Jaurès trémie route barrée du 16/10 au 10/11/2023, déviation VL par la route des Ferrières et la rue H. Ribière, déviation PL (voir arrêté du département). Passage des piétons par la chaussée.
- Rue Jean Jaurès trémie circulation en alternat du 13/11 au 08/12/2023, par feux tricolores.
- Rue Jean Jaurès, partie haute, route barrée du 11/12 au 22/12/2023 sauf riverains. - Impasse Place de la Liberté, route barrée du 11/12 au 22/12/2023, sauf riverains.
La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise CHAPTARD et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous
les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
© 0470.08.33.30
Lo wwwcommentnfr N°239/2023/AC
Prolongation AC N° 213/2023
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le huit novembre deux-mille vingt-trois,