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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 08 003 Convention daccompagnement de la maitrise douvrage publique avec le Conseil dArchitecture durbanisme et de lEnvironnement CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié le 43/12/2022
2e
COMMUNE
DE
MONNIERES
KE
ID
: 044-214401002-20221208-2022_12_08_003-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 décembre
2022
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 1%
décembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16 -
Présents
: 14
- Votants
: 16
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Vincent
CAILLÉ,
Mr
Sébastien
BESSON
Absents
excusés:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mr
Benoît
COUTEAU)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMERÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pascal
BOUTON
2022-12-08-003
—- CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
PUBLIQUE
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
loi
n°77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture
;
Vu
le
projet
de
convention
d'accompagnement
de
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'urbanisme
et de
l'Environnement
(CAUE)
;
Considérant
ce
qui
suit :
“L'architecture
est
une
expression
de
la culture.
La
création
architecturale,
la qualité
des
constructions,
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant,
le
respect
des
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
que
du
patrimoine
sont
d'intérêt
public”.
Loi
du
3 Janvier
1977
dite
loi sur
l'architecture,
article
premier.
Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
est
un
organisme
d'utilité
publique.
Créé
par
la
loi
et
mis
en
place
à
l'initiative
du
Conseil
départemental,
il est
notamment
chargé
de
promouvoir
les
actions
en
faveur
de
la
qualité
de
l’architecture,
des
paysages
et
du
cadre
de
vie,
en
particulier
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
mission
d'accompagnement
de
la
Maîtrise
d'ouvrage
Publique.
Il'est
à
la
disposition
des
communes
et
de
leurs
groupements
ainsi
que
de
tout
organisme
ou
institution
faisant
appel
à lui.
Depuis
le 1er juillet
2013,
le CAUE
de
Loire-Atlantique
exerce
ses
missions
de
conseil
et
d'accompagnement
des
collectivités
territoriales
au
sein
du
groupement
départemental
“Loire-
Atlantique
développement”.
Il
participe
ainsi,
dans
ses
rôles
et
missions
spécifiques,
aux
côtés
d’une
Société
d'Economie
Mixte
et
d’une
Société
Publique
Locale,
à
une
offre
globale
de
services
à l'intention
des
territoires
de
Loire-Atlantique.
L'accompagnement
du
CAUE
vise
plus
particulièrement,
l’expression
ou
la
formulation
d’orientations
qualitatives
d'architecture,
d'urbanisme,
de
paysage
et
d'environnement,
répondant
aux
objectifs
d'intérêt
public
définis
à l’article
1er
de
la
Loi
n°77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES us
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le 13/42/2022
Pne
ID
: 044-214401002-20221208-2022_12_08
003-DE
Le
CAUE
garantit
à la collectivité
une
démarche
impliquant
:
- son
concours
technique
et
pédagogique,
-
le
savoir-faire
d’une
équipe
pluridisciplinaire,
l'ensemble
de
son
expérience
de
conseil
et
d'aide
à
la
décision, - sa
connaissance
des
spécificités
du
territoire
de
la
Loire-Atlantique.
Contenu
de
l’accompagnement
du
CAUE
:
>
Une
lecture
sensible
/
analyse
urbaine,
architecturale
et
paysagère
du
site
(prise
en
compte
de
son
contexte,
atouts,
faiblesses,
potentiels),
> La
définition
des
enjeux
d’évolution
du
site,
>
La
proposition
de
pistes
d'évolution
du
site,
selon
les
besoins
identifiés
par
la
commune
et
les
futurs
usagers
(fonctionnement,
accessibilité,
prise
en
compte
du
contexte
proche,
accroche
urbaine,
statut
de
la
cour,
etc.),
> La
présentation
de
références
de
projets
en
lien
avec
les
caractéristiques
du
site
pour
nourrir
la
réflexion
des
élus.
Les
exemples
mis
en
avant
permettront
d'illustrer
les
questions
d’usages,
d'intervention
architecturale,
paysagère
et
urbaine
abordées
durant
les
échanges.
L'accompagnement
aboutira
à
une
note
d’intentions
définissant
les
ambitions
architecturales,
urbaines
et
paysagères
du
projet.
Cette
note
pourra
être
jointe
au
cahier
des
charges
pour
le
recours
à
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Dans
le cadre
du
projet
de
pôle
santé,
le CAUE
assurera
les
missions
suivantes
:
-
Diagnostic
de
site
(intégration
du
pôle
à l’échelle
du
bourg)
- _
Définition
des
enjeux
d'évolution
du
site
-
Présentation
des
possibles
en
identifiant
les variants
et
les
invariants
(note
d'intention)
-
Présentation
de
références
- _
Scénario
de
synthèse
(schéma
de
fonctionnement)
-
Conseil
sur
le choix
du
type
de
marché
à passer
La
durée
de
la convention
est
fixée
à
1 an
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Le
CAUE
a
modifié
ses
modalités
d'accompagnement
des
collectivités:
il
n’y
a
plus
de
participation
demandée
à
la
commune
(participation
évaluée
à
2 700
€).
Désormais
le
CAUE
accompagne
tous
ses
adhérents
sans
participation
financière
autre
que
le
montant
de
l’adhésion
soit
300
€
par
an
à compter
de
2023
(au
lieu
de
96
€).
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
d'accompagnement
de
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d’urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
la
convention
d'accompagnement
de
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
avec
le
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement
(CAUE)
avec
un
coût
supporté
par
la
commune
de
300
€
correspondant
au
coût
annuel
de
l’adhésion
au
CAUE,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à signer
cette
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Le
Maire
Benoît
COUTEAU
A
Le
secrétairé
de
séancé
Pascal
BOUT.