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Déliberation - 2023 07 06 007 Convention de mandat de maitrise douvrage HABITAT 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
18/07/2023
S
L
O7
ID
: 044-214401002-20230706-2023_07_06
007-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
De
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
.
+
Le.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
06 juillet
2023
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 2 juillet
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 10-
Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
M.
Christian
MAILLARD,
M.
Richard
LOPEZ,
M.
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER.
Absents
excusés:
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON),
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à M.
Rodolphe
BORRÉ).
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
MAILLARD
2023-07-06-007
—- CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAIÏTRISE
D'OUVRAGE
—
HABITAT
44
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l’urbanisme ;
VU
le
projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
d’Habitat
44
;
Considérant
ce
qui
suit
:
La
commune
de
MONNIÈRES
a
décidé
de
réaliser
la
viabilisation
du
foncier,
la
réalisation
de
la
voirie
de
desserte
des
logements
— estimées
à 250
000€
HT
situé
rue
Paradis.
Soit
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
d’un
montant
de
250
000
Euros
Hors
taxes.
À
cette
fin,
la commune
de
Monnières a
sollicité
Habitat
44
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
définir
leurs
relations
administratives,
financières
et
comptables
pour
la
réalisation
des
travaux
susvisés,
conformément
au
code
de
la commande
publique
articles
L 2422-5.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
donner
mandat
à
Habitat
44,
qui
accepte,
de
réaliser
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
de
MONNIÈRES
ces
travaux,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
-
Le
groupement
de
commandes
a
pour
objet
la
désignation
commune
des
prestataires
et
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
de
Voirie
Réseaux
Divers
et
d'espaces
vert. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dubi
le 18/07/2023
S
10
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
ID : 044-214401002-20230706-2023
07 06 007-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
1
+
La
mission
d’Habitat
44
porte
sur
les
éléments
suivants :
-
définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
l'ouvrage
sera
étudié
et
réalisé,
-
préparation
et
signature
du
contrat
d'assurance
dommages-ouvrage
;
-
préparation,
passation
signature
après
approbation
du
choix
par
le maître
d'ouvrage
des
contrats
et
gestion
des
marchés
suivants,
avec
versement
des
rémunérations
correspondantes :
-
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
-
marché
d’'Ordonnancement,
Pilotage
et Coordination
(OPC),
-
marchés
de
contrôle
technique,
de
SPS,
d'étude,
prestations
diverses
ou
d’assistance
au
maître
de
l'ouvrage,
le
cas
échéant,
-
marchés
de
travaux ;
-
approbation
du
projet
par
le
maître
d'ouvrage
-
réception
des
travaux
et
le suivi
pendant
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement
;
-
gestion
financière
et comptable
de
l'opération ;
-
gestion
administrative ;
-
actions
en
justice
dans
les
limites
fixées
à
l'article
17 ;
-
et
d'une
manière
générale
tous
actes
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
missions.
Coût
de
l'opération
:
Le
maître
de
l'ouvrage
s'engage
à
:
-
assurer
le financement
de
l'opération
pour
un
montant
prévisionnel
de
250
000
€
H.T
;
-
verser
au
mandataire
une
rémunération
forfaitaire
de
12
000
€
H.T
au
titre
de
sa
mission.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
d’'Habitat
44.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
VALIDE
le
projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
d’Habitat
44
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
ses
adjoints
à
prendre
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
MAILLARD
Benoît
COUTEAU
l
|