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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 016 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES EXTRASCOLAIRES POUR LES ENFANTS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES MINOTS DU LUBERON ANNEE 2026
Entre :
La commune de Robion
Représenté par son Maire, M Patrick SINTES, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal du 02 avril 2026 n° DE 2026-026, délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT, déposée en Préfecture de VAUCLUSE le 03 avril 2026, Désigné sous le terme « la collectivité » ;
Et
L’association dénommée « ARCL »
Représentée par en qualité de président, Laurent HILAIRE
Désignée sous le terme « L’association ».
Préambule
Dans le cadre de l’accueil de loisirs Les minots du Luberon pour les enfants de la structure, la collectivité a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année, de faire appel à un intervenant extérieur de l’association « ARCL »
C’est l’objet de la présente convention.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La Collectivité confie à l’association « ARCL »
L’animation d’une activité à l’intention des enfants de l’ALSH les minots du Luberon.
L’association assurera cette charge à titre gratuit.
Les conditions de son intervention sont précisées dans la présente convention.
Article 2 – Activités mises en place
L’association s’engage à mettre en œuvre l’activité dans les conditions suivantes :
• Nature de l’activité : mouvement livre et dansé
• Durée : 1h 30
• Lieu d’intervention : à la salle du bassin
• Période d’intervention : vacances scolaires avril 2026
• Date des interventions : jeudi 16 avril 2026 de 9h30 à 11h00
La Collectivité donnera à l’association toutes les informations utiles pour faciliter son intervention.
L’association s’engage à mettre en œuvre l’activité dans les conditions précisées, dans la fiche annexée à la présente convention. Cette annexe fait partie intégrante de la présente convention.
Article 3 – Mise en œuvre des prestations
• Sur le plan réglementaire
Pour toutes les activités mises en place à destination des enfants, l’association s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liées à la nature de l’activité.
Les réglementations applicables seront présentées au responsable de la Collectivité ainsi que les mesures envisagées par l’association pour les mettre en œuvre. Les membres bénévoles de l’association ainsi que ses salariés qui assurent l’animation et l’encadrement des enfants pendant les activités devront être en conformité avec l’ensemble des règles applicables, notamment en ce qui concerne leur qualification.
L’association devra également présenter à la collectivité tous justificatifs permettant de s’assurer de l’honorabilité des intervenants.
• Locaux et moyens
L’association assurera l’animation de l’activité dont elle est chargée à l’accueil de loisirs.
- La Collectivité mettra à disposition de l’association les fournitures nécessaires afin que celle-ci puisse assurer les prestations dont elle est chargée. Les matériels utilisés doivent être en parfait état de fonctionnement et adaptés à l’âge des enfants.
Article 4 – Responsabilités
La Collectivité assume la responsabilité de l’organisation des activités dont elle a la compétence ; elle est assurée en conséquence.
Article 5 – Gratuité des prestations
Les activités réalisées par l’association sont assurées gratuitement. Ces prestations ne génèreront aucune facturation ni aucun frais pour la collectivité.
Article 6 – Evaluation
La Collectivité et l’association effectueront une évaluation conjointe à échéance déterminée par les parties portant sur les prestations réalisées.
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention prend effet le 16 avril 2026
Article 8 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 9 – Instance chargée des procédures de recours
En cas de litige, l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est le Tribunal administratif de Nîmes.
Fait à Robion, le 10/04/2026
Le Président de l’association « ARCL » Le Maire
Laurent HILAIRE Patrick SINTES ANNEXE
La collectivité de Robion
L’association « ARCL ».
Activité :
Découverte mouvement libre et dansé
Contenu de l’activité
Séance de découverte
Nom du/des intervenant(s) et qualifications* :
Madame Chantal CLEAZ, intervenante
*l’intervention de tout nouvel intervenant doit être signalée à la Collectivité (avec l’indication de ses
noms, prénoms et qualifications).
Nombre d’enfants estimé : 12 enfants maximum de 6-7 ans
L’activité est organisée à l’initiative de la collectivité, qui fixera la liste des élèves admis à y participer
(la liste précise des enfants inscrits sera remise à l'intervenant au démarrage de la séance d'animation).
Les activités seront organisées selon le calendrier prévisionnel suivant :
Le jeudi 16 avril 2026 de 9h30 à 11h