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Acte Administratif - DEL 2026 016
Déliberation - DE 2026 022
Déliberation - DE 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DE
2026-016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
02
avril
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 27
mars
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Monique
JOANNY,
Marc
VALERO,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Daniel
CLING,
Eric
GUILLAUMIN,
Odile
MOLLARD
Absents
excusés
: Alain
LARGERON,
Florian
MOLLIEX,
Samia
GUILLARME
Pouvoirs
de
: Alain
LARGERON
à
Michel
NOUVEAU,
Florian
MOLLIEX
à
Patrick
SINTES,
Samia
GUILLARME
à
Daniel
CLING
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
5.6.1
—
Indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24
;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1er
juillet
2022 ;
Vu
le
Procès-Verbal
relatif à
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
21
mars
2026 ;
Vu
le budget
communal ;
Considérant
que
lorsque
le
Conseil
Municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
Conseil
Municipal ;
Considérant
que
toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi;
L'enveloppe
globale
mensuelle
théorique
maximale
prévue
par
la loi est
constituée
d'une
enveloppe
de
base
calculée,
pour
les
communes
de
3
500
à
9
999
habitants,
comme
suit :
Indemnité
maximale
du
maire
(58.3
%
de
l'indice
brut
1027)
+ le total des
indemnités
maximales
des
adjoints
ayant
délégation
(23.32
%
de
l'indice
brut
1027
x le
nombre
d’adjoints).
La
masse
constituée
de
l'indemnité
maximale
du
maire
et de
l'indemnité
maximale
des
8
adjoints
peut
être
librement
répartie
entre
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
disposant
d'une
délégation,
sans
qu'un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
délégué
puisse
percevoir
une
indemnité
totale
supérieure
à
l'indemnité
maximale
pouvant
être
versée
au
maire.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
demandé
expressément
à
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal.
Acte publié le 07/04/2026 Sur
ces
bases,
il vous
est
proposé
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
comme
suit :
Fonction
%
sur
l'indice
brut
1027
Maire
55
1:
adjoint
20,7
2ème
adjoint
20,7
3ème
adjoint
20,7
4ème adjoint
15
5ème
adjoint
20,7
6ème
adjoint
15
7ème
adjoint
20,7
8ème
adjoint
7,9
7
conseillers
municipaux
6
Ces
indemnités
seront
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice.
Les
règles
d'écrêtement
liées
au
cumul
de
mandat
s'appliqueront
le
cas
échéant
aux
indemnités
ainsi
calculées.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
POUR
(23
présents
+
2
pouvoirs)
et
2
ABSENTIONS
(1
présent
+
1
pouvoir
: M
CLING
et
Mme
GUILLARME)
Approuve
le tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
municipaux,
ci annexé.
Applique
ces
taux
et de
verser
les
indemnités
correspondantes
à
la
prise
de
fonction
effective
soit
:
- pour
le
Maire,
à
la
prise
de
fonctions
dès
son
élection,
-
pour
les
adjoints
et
conseillers,
à
la
date
de
prise
d'effet
des
arrêtés
de
délégation
de
fonction
du
Maire
au
titre
de
l'article
L2122-18
du
CGCT
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
rendus
exécutoires.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
con
ROBION,
le
03
avril
2026
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
(084-218400992-20260403-DE_2026_016-DE|
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 03/04/2026]
La
secrétaire
de
séance
A
Monique
JOANNY
NS
q
_9
/
rY
\7
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.