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Arrêté - 25 AT 0135 Chemin de Mane Habus
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0135 Chemin de Mane Habus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0135
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE MANE HABUS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 28/05/2025 émise par Comité des Fêtes du Moustoir représentée par Monsieur Dominique MAYER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/08/2025 à 8h00 et jusqu'au 11/08/2025 à 2h00, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DE MANE HABUS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux organisateurs, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Comité des Fêtes du Moustoir.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 05 juin 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Comité des Fêtes du Moustoir
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
ESP VERTS
Responsable Vie asso
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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