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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal d
Procès Verbal - 3 Proces Verbal du 31 Mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Yvoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces Verbal du 31 Mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Commune
de
Saint-Yvoine
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
Mars
2023
KKKRERKRREREREREEEERÉ
Date
: Vendredi
31
Mars
2023
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
en Mairie,
Commune
de
Saint-Yvoine,
à
18h30.
'
Date
de
la
Convocation
: 23
Mars
2023
Ordre
du
Jour :
—
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
9 mars
2023.
—
Vote
du
Compte
Administratif 2022
—
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
—
Affectation
du
Résultat
—
Vote
des
Taux
d’Impositions
2023
—
Subventions
Coopérative
Scolaire
—
Tarifs
Repas
Cantine
Septembre
2023
—
Vote
du
Budget
Prévisionnel
—
Acquisition
du
Tracteur
—
Demande
de
Subvention
API
pour
le Tracteur
—
Demande
d’'Emprunt
pour
l’ Acquisition
du
Tracteur
—
Validation
des
Travaux
pour
la Borne
à Incendie
—
Demande
de
Subvention
APT
pour
la Borne
à Incendie
—
Validation
des
Travaux
pour
les
Stores
de
la Mairie
—
Demande
de
Subvention
API
pour
les
Stores
de
la Mairie
—
Validation
de
l’achat
de portes
et de
leur
mise
en place
au
Columbarium
—
Demande
de
Subvention
API
pour
l’achat
de portes
et de
leur mise
en
place
au
Columbarium
—
Convention
Actes
avec
la Préfecture
—
Demande
de
Subvention
Amendes
de
Police
—
Demande
de
Subvention
FIC,
en
aménagement
du
Bourg,
Sécurisation
du Village
—
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à
16heures
par
semaine
—
Modification
des
Statuts
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
—
Questions
Diverses
:
Liste
des
membres
présents
: Nathalie
DUTHEIL,
Corinne
CUBIZOLLES,
Thierry
DUPOUX,
Delphine
DURIF,
Marie-Pierre
GUILLAUME,
Cédric
JOVIN,
Joffrey
BLANC,
Dominique
ROUGIER.
Liste
des
membres
représentés
: Mélanie
GERARD
pouvoir
à Cédric
JOVIN,
Véronique
SABRE
pouvoir
à Corinne
CUBIZOLLES.
Liste
des
membres
absents
: Sébastien
FAUGERAS,
Régis
ESTORGUES,
Jean-Yves
DEBITON,
Philippe
BOUDET.
Page
1 sur
13 Nom
du
Président
de
la séance
: Nathalie
DUTHEIL.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Delphine
DURIF
La
séance
débute
à
18
h
40.
1.
DB
_ 2023
10
01
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
09
Mars
2023.
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
par Nathalie
DUTHEIL. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
_Approuve
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
Conseil
Municipal
du
09
Mars
2023.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit :
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
2.
DB
2023
10
02
Vote
du
Compte
Administratif
2022.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Mme
Corinne
CUBIZOLLES
délibérant
sur le compte
administratif de
l’exercice
dressé
par
Mme
Nathalie
DUTHEIL,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré ;
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
se résume
comme
ci-dessous
;
2.
Constate
pour
la comptabilité
principale
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indicateurs
du
compte
de
gestion
relative
au report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes ;
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4.
Arrêté
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous ;
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
Excédents
déficit
Excédents
déficit
Excédents
Compte
Administratif
Principal
Résultats
ë
45
691,92
€
35
705,95
€
81
397,87
€
reportésOpérations
de
l’exercice TOTAUX
321
313,25
€ | 388
759,35
€
79
624,82
€
94
965,39
€ |
400
938,07
€ |
483
724,74€
Réal
de
2175418€ |
20365,38€
20365,38€ |
21754,18€
clôture
321
313,25
€ |
343
067,43 € |
79624,82€
59
259,44€ |
400
938,07
€ |
402
326,87 €
Restes
à
5
105
104,00
€
79
839,00
€
105
104,00
€
79
839,00
€
réaliser
Page
2
sur
13 TOTAUX
|
21313,25€ |
388 759,35 € |
184 728,82€ |
174 804,39 € |
506042,07€ |
563 563,74€
CUMULES RESULTATS DEFINITIFS
57 521,67 €
15 340,57 €
57 521,67 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
_Approuve
le Compte
Administratif 2022.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
3.
DB
2023
12
03
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et de
l’état
des
restes
à payer. Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2022.
Après
s’être
assuré
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1.
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectués
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2.
Statuant
sur l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3.
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’année
2022
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
n1
observation
ni
réserve
de
sa part.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit :
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour :
10
Nombre
d’Abstentions
: 0
4,
DB
2023
13
04
Affectation
du
Résultats.
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif qui
fait apparaître :
Page
3
sur
13 Dépenses
de
Fonctionnement
:
011
Charges
à Caractère
Général
:
012
Charges
de
Personnel
:
65
Autres
Charges
de
gestion
courante
:
66
Charges
Financières
:
67
Charges
Exceptionnelles
:
042
Opération
d’Ordre
de
Transfert
entre
Sections
:
023
Virement
à la
Section
d’Investissement
:
022
Dépenses
imprévues
:
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
:
Recettes
de
Fonctionnement
:
002
Excédent
de
fonctionnement
:
013
Atténuation
de
Charges
:
70
Produit
Services
du
Domaine
et
Ventes
Div.
:
73
Impôts
et
Taxes
:
74
Dotations,
Subventions
et
Participations
:
75
Autres
Produits
de
Gestion
Courante
:
77
Produits
Exceptionnels
:
Total
Recettes
de
Fonctionnement
:
Dépenses
d’Investissement
:
20
Immobilisations
Incorporelles
:
Terrain
Sports
et
Loisirs
Sécurisation
du
Village
Acquisition
d’un
Tracteur,
Tailles
Haies
et
Tondeuse
Réfection
Chemin
des
Pics
Aménagement
de
Voirie
City
Parc
Acquisition
Borne
Incendie
Impasse
Saint-Roch
Installation
de
Stores
Isolant
à
la
Mairie
Installation
Portes
de
Columbarium
Achat
d’un
véhicule
Achat
et
installation
d’un
Lave-Linge
Ecole
—
Cantine
Réfection
RD
713
Opérations
Financières
:
Total
Dépenses
d’Investissement
:
Recettes
d’Investissement
:
13
Subventions
Diverses
:
Terrain
Sports
et
Loisirs
Sécurisation
du
Village
Acquisition
d’un
Tracteur,
Tailles
Haies
et
Tondeuse
Aménagement
de
Voirie
City
Parc
Acquisition
Borne
Incendie
Impasse
Saint-Roch
Installation
de
Stores
Isolant
à la
Mairie
Installation
Portes
de
Columbarium
Réfection
RD
713
Opérations
Financières
:
Total
Recettes
d’Investissement
:
121
500,00 €
169 550,00 € 32 001,23 € 6 300,00 €
810,00 € 5 794,94 €
40 204,00 € 24 762,00 € 400
922,17
€
57
521,47
€
1 000,00
€
40
730,00
€
208
810,00
€
84
008,70
€
7 002,00
€
1 850,00
€
400
922,17
€
24 010,00 € 81 094,00 € 12 254,76 € 51 692,00 € 1 500,00 € 4 010,00 € 2 730,00 € 5 270,00 € 1 800,00 € 6 000,00 € 500,00 €
30 000,00 € 32 587,00 € 253 447,76 € 2 201,00 € 69 944,00 € 11 386,00 € 77 130,00 € 1 668,00 € 1 134,00 € 2 194,00 € 750,00 € 7 500,00 € 79 540,76 € 253 447,76
€
Page
6 sur
13 Le
contenu
détaillé
de
ce budget
figure
dans
le document
annexe
à la
délibération
et dont
la présentation
est conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
d’adopter
le Budget
prévisionnel
2023.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
8.
DB__2023
17
08
Acquisition
du
Tracteur.
Tailles
Haies
et
Tondeuse.
Madame
le Maire
exprime
le besoin
de
changer
le tracteur,
les tailles
haies
et la tondeuse.
Elle
présente
le devis
de
l’entreprise
VERDIER
avec
un
montant
d’achat
d’un
tracteur
à 49
272
€ TTC,
et de
2 415,80
€ TTC
pour
les
deux
tailles
haies
et la
tondeuse. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
valider
l’acquisition
du
matériel
de
voirie.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
9.
DB
_ 2023
18
09
Demande
de
Subvention
auprès
de
l’API
au
dispositif
Fonds
de
Concours
pour
l’acquisition
de
matériel
de
voirie.
Après
avoir
présenté
les
devis
pour
l’acquisition
de matériel
de
voirie,
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
ce projet peut
prétendre
à la subvention
nommée
Fonds
de
Concours
auprès
de
l’API.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui donner
pouvoir
afin
de transmettre
ce
dossier
à l’Agglo
Pays
d’Issoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
pouvoir
à Mme
le Maire,
Nathalie
DUTHEIL
afin
de présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2023,
concernant
l’acquisition
du
matériel
de
voirie.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
Page
7
sur
13 10.DB
2023
19
10
Autorisation
de
contracter
un
emprunt
pour
l’acquisition
de
matériel
de
voirie.
Afin
de
financer
l’acquisition
du
matériel
de
voirie,
Madame
le Maire
propose
de
contracter
un
emprunt.
Différentes
offres
bancaires
ont
été proposés,
l’offre
la plus
adapté
s’expose
ci-dessous :
Montant
50
000,00
€
Durée
60
mois
Taux
d'emprunt
3,91
%
Frais
de
dossier
50,00
€
Nombre
et fréquence
des
échéances
20
échéances
soit une
par
trimestre
Somme
des
intérêts
sur
la totalité
du prêt |
5 289.86
€
Echéance
Constante
de
2 764.49
€ par
trimestre
Ainsi, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
la nécessité
de
contracter
un
emprunt
pour
l’acquisition
de
matériel
de
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
_Approuve
la proposition
du
Crédit
Agricole
présenté
ci-dessus
pour
un
montant
de
50
000,00
€,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
tous
documents
afférents
à ce
dossier
e
Autorise
Madame
le
Maire
à procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le contrat
d’emprunt,
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
11.DB
2023
20
11
Travaux
pour
la
Borne
à
Incendie
—
Impasse
Saint-Roch.
Madame
le Maire
exprime
le besoin
d’installer
d’une
borne
à incendie
dans
l’impasse
Saint-Roch
pour
la sécurité
des
habitants.
Elle
présente
un
Devis
de
l’entreprise
SUEZ
d’un
montant
de
2 721,66
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
valider
l'installation
d’une
borne
à incendie
à l’Impasse
Saint-Roch.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit :
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
Page
8
sur
13 12.DB
2023
21
12
Demande
de
Subvention
auprès
de
l’API
au
dispositif
Fonds
de
Concours
pour
l’installation
d’une
borne
à
incendie
—
Impasse
Saint-Roch.
Après
avoir
présenté
les
devis
pour
l’installation
d’une
borne
à incendie,
impasse
Saint-Roch,
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
ce projet
peut
prétendre
à la subvention
nommée
Fonds
de
Concours
auprès
de
l’API.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui donner
pouvoir
afin
de
transmettre
ce
dossier
à l’Agglo
Pays
d’Issoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
pouvoir
à Mme
le Maire,
Nathalie
DUTHEIL
afin
de présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2023,
concernant
l'installation
d’une
borne
à
incendie
— Impasse
Saint-Roch
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre :
0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
13.DB
2023
22
13
Travaux
l'installation
de
Stores
isolants
à
la
Mairie.
Madame
le Maire
évoque
le besoin
d’installer
des
stores
à la Mairie
pour
une
meilleur
isolation
été
comme
hiver.
Elle
présente
un
devis
de
l’entreprise
STORE
AUVERGNAT
d’un
montant
de
5 265.66
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Décide
de
valider
l’installation
des
Stores
isolant
à
la
Mairie.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
14. DE
2023
23
14
Demande
de
Subvention
AUDTÉS
de
l’API
au
à
la
Mairie. Après
avoir présenté
les
devis
pour
l’installation
de
Stores
Isolant
à la
Mairie,
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
ce projet
peut
prétendre
à la
subvention
nommée
Fonds
de
Concours
auprès
de
l’ API.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui donner
pouvoir
afin
de
transmettre
ce
dossier
à l’Agglo
Pays
d’Issoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Donne
pouvoir
à Mme
le Maire,
Nathalie
DUTHEIL
afin
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2023,
concernant
l’installation
de
Stores
Isolant
Page
9
sur
13 à
la
Mairie.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre :
0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
15.DB_2023
24
15
Achat
et
mise
en
place
de
portes
du
Columbarium.
Madame
le Maire
évoque
le besoin
d’acheter
des
portes
de
columbarium
ainsi
que
leur mise
en place.
Elle
présente
un
devis
des
Pompes
Funèbres
et Marbrerie
TARDIF
d’un
montant
de
1 800,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Décide
de
valider
l’achat
et la mise
en place
de portes
de
columbarium.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
16.DB_
2023
25
16
Demande
de
Subvention
auprès
de
l’APT
au
dispositif
Fonds
de
Concours
pour
l’achat
et
la
mise
en
place
de
portes
de
Columbarium.
Après
avoir
présenté
les
devis
pour
l’achat
et la mise
en place
de portes
au
columbarium,
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
ce projet peut
prétendre
à la
subvention
nommée
Fonds
de
Concours
auprès
de
l’API.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui donner
pouvoir
afin
de
transmettre
ce
dossier
à l’Agglo
Pays
d’Issoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
pouvoir
à Mme
le Maire,
Nathalie
DUTHEIL
afin
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2023,
concernant
l’achat
et
la mise
en
place
de
portes
de
columbarium.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
17.DB
2023
26
17
Convention
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le déploiement
de
la télétransmission
des
actes
des
collectivités
territoriales
au
contrôle
de
légalité
dans
le département
du
Puy-de-Dôme,
Page
10
sur
13 CONSIDERANT
que
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
répond
à un
besoin
réel
des
collectivités
territoriales
et améliorera
leur
efficacité,
notamment
de par
la réduction
des
délais
de
saisie
et de
transmission
ainsi
que
des
risques
d’erreurs,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Saint-Yvoine
est
désireuse
de
participer
activement
à ce processus
de
dématérialisation
qui
constitue
une
modernisation
de
l’administration
et contribue
au
développement
de
l’administration
électronique,
|
CONSIDERANT
que
pour
mettre
en
œuvre
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
une
convention
doit
être
conclue
entre
la collectivité
et la Préfecture
pour
déterminer
la date
de
raccordement
de
la collectivité,
la nature
et les
caractéristiques
des
actes
transmis
par
cette
voie,
les
engagements
respectifs
de
la
collectivité
et de
la Préfecture
pour
le fonctionnement
de
ce processus,
CONSIDERANT
que
dès
la signature
de
cette
convention,
la collectivité
pourra
transmettre
par
voie
dématérialisée
les
actes
administratifs
validés
dans
la
nomenclature,
CONSIDERANT
que
toute
modification
de
la convention
ou
de
la
nomenclature
fera
l’objet
d’un
avenant,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
entre
la
commune
et
le
représentant
de
l’Etat
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
de
télétransmission.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre :
0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
18.DB_
2023
27
18
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
dispositif
Amendes
de
Police.
Dans
le cadre
de
la réfection
pour
la mise
en
sécurité
des
piétons
et afin
de
diminuer
les excès
de
vitesse
sur
la RD
713,
Madame
le Maire
propose
aux
conseillers
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
dispositif
des
amendes
de
police.
En
effet,
la mise
en place
d’écluses
sur
la RD713
est nécessaire
pour
faire
ralentir
les véhicules
au
sein
de
la Commune.
Madame
le Maire
sollicite
Les conseillers
municipaux
pour
qu’elle
effectue
une
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
au
dispositif Amendes
de
Police.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dit
« Amendes
de Police
» pour
l’ Aménagement
de
sécurité
sur
la RD
713.
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit :
Page
11
sur
13 Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
19.DB
2023
28
19
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
dispositif
FIC
pour
la
Sécurisation
du
Village.
Après
avoir
présenté
les devis
pour
la Sécurisation
du Village,
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
ce projet
peut
prétendre
à la subvention
nommée
Fonds
d’Intervention
Communal
auprès
du
Conseil
Départemental.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
donner
pouvoir
afin
de
transmettre
ce
dossier
au
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
pouvoir
à Mme
le Maire,
Nathalie
DUTHEIL
afin
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2023,
concernant
la Sécurisation
du Village.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
20.DB
2023
29
20
Création
d’un
Emploi
permanent.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Considérant
qu’au
terme
de
l’article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
La
délibération
précise
le grade
ou
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
crée ;
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la collectivité
suite
à la mutation
prochaine
de
l’employé
actuel,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Le
Maire
propose
d’inscrire
au
tableau
des
effectifs
du personnel
à compter
du
5 avril
2023.
s
:
Nature
des
Temps
de
travail
FOR
ER
Éraule
fonctions
Hebdomadaire
1
Adjoint
Technique
|
Agent
Polyvalent
16
heures
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Accepte
les propositions
ci-dessus
dans
les conditions
précitées
;
e
Charge
le
Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent ;
e
Dise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Page
12
sur
13 Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre :
0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
21.DB
2023
30
21
Modification
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme.
Vu
la loi n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
Vu
la loi n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
d’une
part
;
Vu
l’article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
2023-01-14-013
du
14 janvier
2023
du
comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
portant
sur la modification
des
statuts
de
ce
dernier
;
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la commune
de
Saint-Yvoine
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les mettre
en
adéquation
avec
les textes
législatifs
rappelés
supra.
Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d’Energie
Puy-de-
Dôme. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
d’approuver
les nouveaux
statuts
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
et
notamment
son
article
4 tel qu’ils
ont
été présentés ;
e
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre :
0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
La
séance
est
levée
à
20h12.
Le
Procès-Verbal
est
arrêté
le
(date
de
la
séance
suivante)
:
OS106
|
2023
Le
Maire.
Le
Secrétaire
de
Séance.
Page
13
sur
13