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Déliberation - lst delib 12 04 23
Déliberation - LST DELIB 16 10 24
Déliberation - lst delib 29 11 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Thumeries.
Lien du pdf (Déliberation - lst delib 29 11 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Banque,
MAIRIE DE THUMERIES
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 29/11/2023 à 18h00
N° interne de l'acte Décision Objet N° d'ordre
06-47 INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS
SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
POUR LE RISQUE " PREVOYANCE " DANS LE CADRE
DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE
PAR LE CDG59
Adoptée
06-48 MISE EN PLACE DE LA PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT AU PROFIT DES AGENTS MUNICIPAUX
(DECRET 2023-1006 DU 31 OCTOBRE 2023)
Adoptée
06-49 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MIXITE SOCIALE TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE THUMERIES, LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES "
PEVELE-CAREMBAULT " ET L'ETAT (modification du
contrat initial)
Adoptée
06-50 MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES " PEVELE-CAREMBAULT " A
COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Adoptée
06-51 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT DES AINES ET DES PLUS
FRAGILES EN SITUATION DE HANDICAP
Adoptée
06-52 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS AVEC LA
CCPC
Adoptée
06-53 DEMISSION DE MADAME ANGELIQUE WOLOSZ AU TITRE DE SES FONCTIONS D'ADJOINTE AU MAIRE -
ELECTION D'UNE NOUVELLE ADJOINTE
Adoptée
06-54 INDEMNITES DES ADJOINT(E)S AU MAIRE Adoptée