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Procès Verbal - pv 10 07 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2023
Présent{e)s : 9
Jean-Michel ARNAL, Aurore RODIER, Alexis CASTAN, Florence GELY, François LEROY, Muriel
SEIGNON, Luc LEPINOIÏS, Eric DELMAS, Patrick VAILLE.
Absent{e)s: Christophe BLANC représenté par Florence GELY
Excusé :
Était aussi présent{e) : Mme Amandine GOHIER, Secrétaire de Mairie.
La séance est présidée par le Maire Jean-Michel ARNAL.
Secrétaire de séance : Alexis CASTAN.
La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Monsieur ARNAL Jean-Michel le Maire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : Délibération désignant les membres de la commission de contrôle des listes électorales, délibération donnant délégation de signature à Alexis Castan pour les actes d'urbanismes, retrait de la délibération sur l'attribution des avantages en nature, retrait de la délibération sur les abonnements téléphones des agents et délibération sur l'attribution du logement Espace Jean-Henri Fabre.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2023.
Le procès-verbal du conseil municipal du 03/06/2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
1. APPROBATION DU PROJET DE REVISION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la démarche de révision de la Charte du PNRGC arrive à son terme et doit être renouveler.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire approuve à l'unanimité la charte du PNRGC.
2. DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES.
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 31/08/2023
012-211202387-20230829-DE_2023_081-DE Le mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales arrive à son
terme fin 2023, il convient de désigner un membre du conseil municipal pour le nouveau mandat.
Le conseil municipal nomme Monsieur LEPINOIS Luc.
3.DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA VENTE DES LOTS DU
LOTISSEMENT LA CROIX DE MILLAU(BOUSCAYROL).
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour permettre une bonne administration de l’activité communale dans le domaine de l'urbanisme il est nécessaire de prévoir une
délégation de signature à Mr CASTAN Alexis, 1er adjoint au Maire.
Le conseil municipal autorise à l'unanimité la délégation de signature à Mr CASTAN Alexis.
4, RETRAIT ET ANNULATION DE LA DELIBERATION 2023-035.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un courrier de la Préfecture reçu le 19/04/2023, les services du contrôle de légalité ont émis un recours gracieux à l'encontre de cette délibération 2023-035. Cette délibération approuvait le
remboursement des abonnements téléphoniques aux agents.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le retrait et annulation de la délibération 2023-035.
5. RETRAIT ET ANNULATION DE LA DELIBERATION 2023-063.
Par délibération du 03/06/2023, le conseil municipal approuvait l'attribution des avantages en nature aux agents. Toutefois suite à une erreur dans la compréhension du texte de loi, le conseil municipal décide de retirer et d'annuler cette délibération
Le conseil municipal, après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire accepte à
l'unanimité le retrait et l'annulation de la délibération 2023-063.
6.ATTRIBUTION DU LOGEMENT ESPACE JEAN-HENRI FABRE.
Monsieur le Maire informe que suite à une demande de Monsieur BOYER Gaëtan reçue le
04/03/2023 Mr Costes et Mme Peyron prenant congés de l’appartement au
31/08/2023. Monsieur le Maire propose d'attribuer le logement à Mr BOYER Gaëtan à
compter du 01/09/2023 moyennant un loyer de 360€/mois.
Le Conseil Municipal approuve l'attribution du logement.
Alexis Castan ne participe pas au vote.
UESTION RSES
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 31/08/2023
012-211202387-20230829-DE_2023_081-DE Projet Commerce Muitiservices.
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Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h05.
Gcadoire de Gance_
CASTAN Akxke
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 31/08/2023
012-211202387-20230829-DE_2023_081-DE SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 31/08/2023
012-211202387-20230829-DE_2023_081-DE