Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 03 08 2024
Procès Verbal - pv 21 03 2023
Procès Verbal - pv 10 07 2023
Convocation - CONVOCATION 03 08 2024
Procès Verbal - PV 20 03 2026
Procès Verbal - PV du30 07 2025
Procès Verbal - pv du 25 04 2024
Procès Verbal - PV 27 06 2024
Procès Verbal - pv 16 05 2024
Procès Verbal - PV 17 10 2024
Procès Verbal - pv 07 03 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 07 MARS 2024
Présent{e)s :7
Jean-Michel ARNAL, Aurore RODIER, Alexis CASTAN, François LEROY, Eric DELMAS, Luc LEPINOIS, Muriel SEIGNON.
Absent{e)s: Christophe BLANC représenté par François LEROY, Patrick VAILLE représenté par Eric DELMAS
Excusé : Florence GELY
Était aussi présent{e) : Mme Amandine GOHIER, Secrétaire de Mairie.
La séance est présidée par le Maire Jean-Michel ARNAL.
Secrétaire de séance : Aurore RODIER.
RAPPEL ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du 24/02/2024
Annulation de la délibération n°2024-009
Projet traversée RD911 changement de la conduite principale : Attribution des travaux
Plan de financement modificatif du Mur de soutènement Monument aux Morts
Questions diverses an SEEne
La séance est ouverte à 19h00, sous la présidence de Monsieur ARNAL Jean-Michel le Maire.
ation du Procès-V: l i a
Le procès-verbal du conseil municipal du 24/02/2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Détail du vote
Votants Pour Contre] Abstention
9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
Z.ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2024-009 AYANT POUR
OBJET LE CHAN NT DE LA CONDUITE PRINCIPALE PROJET
TRAVERSEE RD911.
Monsieur le Maire expose qu'il convient d'annuler la délibération 2024-009 ayant pour objet le projet de la traversée RD911 changement de la conduite principale d'eau otable de la commune de Saint-Léons.
SOUS PREFECTURE DE MILLAU Date de réception 29/03/2024 1
ot2-211202387-2024028 7-0E Monsieur le Maire précise qu’il y a un conflit d'intérêt entre les entreprises présentes sur le chantier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'annuler la délibération 2024-009,
Détail du vote
Votants Pour [Contre] Abstention
9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
3.PROJET TRAVERSEE RD911 CHANGEMENT DE LA CONDUITE
PRINCIPALE : AFFECTATION DES TRAVAUX.
Monsieur le Maire explique que suite à l'annulation de la délibération 2024-009 il convient d'attribuer les travaux à l’entreprise Sévigné pour un montant total de 21 000€ HT.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Subvention Adour Garonne 30% soit 6300€ HT
Reste à charge pour la commune 70% soit 14 700€ HT
Le Conseil Municipal approuve le choix de l'entreprise, le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions.
Détail du vote
Voins | Pur [Gone Abstenlon | DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
4. MOD E DELIBE É PLAN DE
FINANCEMENT D DE SOUTENEMENT DU MON T X
MORTS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à des modifications dans l'attribution des subventions, il convient de refaire le plan de financement pour effectuer une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes. Le nouveau plan de financement est le suivant:
Montant des travaux : 15 707.65€HT
Subvention du Département 30% : 4712€ HT
Fonds de concours Communauté de Communes 35% : 5497.82€ HT
Reste à charge de la Commune 35% : 5497.83€ HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le nouveau plan de financement.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des organismes les aides financières nécessaires au projet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
Détail du vote
Votants Pour |Contre] Abstention
8 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 29/03/2024
012-211202387-20240828-DE 2024 017-DE 5. QUESTIONS DIVERSES
Alexis Castan, 12" Adjoint fait part de la réponse du Département reçu par courrier le 6 février 2024 concernant les demandes qui ont été faiteS lors de la réunion de chantier du 23 janvier 2024. Les points étaient les suivants :
Réfection à neuf de la voirie communale dans le « Bois du Four » et de la mise en œuvre d’enrobé au droit du restaurant car le Département ne peut pas intervenir sur le domaine public communal.
Abaissement de la vitesse à 30km/h dans l'agglomération du « Bois du Four » et sécurisation de l'arrêt de bus en direction de Vezins
Réalisation d'un ouvrage pour le passage des piétons au niveau du château d'eau « Astres » et un autre au niveau de la station-service.
Alexis Castan explique que les points demandés lors de la réunion ne se feront pas pour diverses raisons financières. La commune n'est pas en mesure d'assumer la charge financière de Ces demandes. Un courrier sera établi par Monsieur le Maire afin de répondre au Département.
e Jean- Michel Arnal, le maire informe le Conseil Municipal que le poste d'Agent Technique est ouvert, que des candidatures ont déjà été déposées via France Travail et directement à la Mairie.
Alexis Castan, 12" Adjoint informe que le barillet de la porte d'entrée pour le commerce multiservices sera changé dès la semaine prochaine.
ss
Rogez Aurore
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.
ation:
Approbation du Procès-Verbal du 30/11/2023
Annulation de la délibération n°2024-009 ayant pour objet le changement de la conduite principale Projet traversée RD911
Projet traversée RD911 changement de la conduite principale : Affectation des travaux Modification de la délibération2023-064 Plan de financement du Mur de soutènement du Monument aux Morts
SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 29/03/2024
012-211202387-20240828-DE 2024 017-DE SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 29/03/2024
012-211202387-20240828-DE 2024 017-DE.