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Arrêté - 058 2026 Ruelle du Cours dEau NVTP
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 058 2026 Ruelle du Cours dEau NVTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n°V 058/2026
Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-56,
VU le Code de la route, notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise N.V.T.P en date du 31 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique ruelle du Cours d'Eau, pendant les travaux de création BRT eau en chaussée, effectués par l'entreprise N.V.T.P située au 14 rue de Cassel à STÉENBECQUE (59189).
ARRÊTE
Article 1 - Du lundi 13 avril 2026 et jusqu’à la fin des travaux prévue le mardi 12 mai 2026 inclus, de 7h00 à 17h00, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants au droit du chantier ruelle du Cours d'Eau. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins affectés au bon fonctionnement du chantier.
Article 2 — Durant l'opération, la circulation piétonne sera maintenue.
Article 3 - L'accès aux propriétés riveraines devra être respecté.
Article 4 — Afin de garantir la sécurité des salariés de l'entreprise intervenant sur le chantier, ainsi que celle des automobilistes, deux-roues et piétons, une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place. Cette signalisation a pour objectif d'informer, alerter, guider les usagers et les inciter à adapter leur comportement à une situation inhabituelle.
La réservation du stationnement, ainsi que la présignalisation et la signalisation temporaire, sont obligatoires et à la charge du pétitionnaire.
La signalisation temporaire comprendra :
<__une signalisation d'approche,
<__une signalisation de position,
<__une signalisation de fin de prescription.
La signalisation d'approche, située en amont du chantier, devra inclure :
un panneau de danger AK5 (travaux),
<__un panneau AK3 (chaussée rétrécie),
+ des dispositifs coniques K5a et balises d’alignement K5c.
Arrêté n° V 058/2026 - Page 1/2 MÉTROPOLE La signalisation de position devra baliser la zone de travaux, canaliser les véhicules et guider les piétons.
La signalisation de fin de prescription, située en aval du chantier, sera matérialisée par le panneau B31.
Le pétitionnaire s'assurera que la signalisation est correctement posée dans les deux sens de circulation.
L'entreprise reste responsable du maintien de la signalisation pendant toute la durée du chantier.
Article 5 — L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de Lille, gestionnaire de la voie.
Article 6 - Le demandeur (ici, la société N.V.T.P) est tenu de prévenir la Police Municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté, et ce au minimum 48 heures avant le début de son application. La Police Municipale procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.
Article 7 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux.
Article 8 — Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 10 - Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.
Article 41 — M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le représentant légal de l'entreprise N.V.T.P, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police Municipale, ainsi que le cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 1 avril 2026
Le Maire,
JS d.ct
GW Arrêté n° V 058/2026 - Page 2/2