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Arrêté - ARRETE EVE 2026 056
Arrêté - ARRETE EVE 2026 059
Arrêté - ARRETE EVE 2026 058
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h36 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 058)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
EVE
2026/058
Nous,
Brice
LAURET,
Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les Articles L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU
l'article R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
le Code
de la Route,
et notamment
les articles R 110 et ses
alinéas,
R 411-1
à 25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
deuxième
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
des
prescriptions
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire,
VU
les décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
VU
l'avis du
Chef
de
la Police
Municipale,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
l'arrêt
et
le stationnement
sur
la
Place
Victor
Hugo
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
Marché
Nocturne,
conformément
à
la
demande
du
Comité
d'Animation
de
Faches-
Thumesnil, CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sûreté
et veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÉTONS
Article
1 - Le
Comité
d'Animation
de
Faches-Thumesnil
est
autorisé
à occuper
la place
Victor
Hugo
le samedi
27 juin
2026
de
11
h à 02h
(le dimanche)
afin
d'y installer le Marché
Nocturne.
Seront
autorisés
à stationner,
sans
possibilité
d'en
partir
avant
la
levée
du
dispositif
de
sécurité,
uniquement
les
véhicules
des
services
municipaux
ou
ceux
nécessaires
aux
animations
et à la bonne
organisation
de
l'événement.
Article
2 - Les
Services
Techniques
de
la Ville
procéderont
à
la mise
en
place
de
barrières
pour
matérialiser
le
périmètre
réservé
à
la
manifestation.
Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
stationnement
seront
apposées
à
tous
les
emplacements
nécessaires
par
les
Services
Techniques
de
la Ville 48
heures
avant
l'événement.
Article
3
- Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
le
périmètre
réservé
à
la
manifestation.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
Articles
R 417-10
à R 417-12
du
Code
de
la Route
au
droit de
la
zone
réservée
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
4 - L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le bon
déroulement
de
la
fête.
I! veillera
à la tranquillité
publique,
au
respect
et à l’application
des
règles,
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement
et de
sécurité
liées
à son
organisation.
Article
5 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6 - Les
services
de
la Police
Municipale
de
Faches-Thumesnil
sont
habilités
à prendre
toutes
dispositions
modificatives
ou
complémentaires
dans
le cadre
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 - Les
dispositions
contraires
à cet arrêté
sont
suspendues
durant
la période
précédemment
définie.
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Arrêté
EVE
2026/058 Article
8
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Îl sera
notifié
au
pétitionnaire,
à ILEVIA
et à la MEL.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 27
mai
2026.
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté EVE 2026/058
2/2
JL