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Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 01052023 Creation poste dATSEM 1ere classe dans le cadre dun avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/05/2028
ID : 018-211904208-20230510-01082023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le dix mai deux mil vingt trois à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU -Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU — Carla AFONSO DA CRUZ — Jean-Pierre VERGNE
Excusés non représentés : /
Excusés représentés : /
Absents non excusés : Julien BARATAUD -— Jean-François POUMIER
Mme Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 mai 2023
Délibération n° 01052023
CRÉATION POSTE D’AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ÉCOLES
MATERNELLES DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE AU CHOIX
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement ;
Il est exposé par le Maire, qu’un agent titulaire de la collectivité remplissant les conditions
d'ancienneté peut bénéficier d’un avancement de grade au choix.
Considérant qu’un agent rempli les conditions réglementaires, notamment d’ancienneté et que le
grade à créé est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer un emploi au 01.08.2023 d'Agent Spécialisé
principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet et de modifier ainsi les tableau
des emplois :
- Filière : Médico-sociale
- Catégorie : C
- Grade : Agent Spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
delib919 GaLS ü 19Ga 1/2 Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le ET
ID : 019-211904206-20230510-01052023-DE
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de la création du poste d’Agent
Spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet à compter du
01.08.2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture de TULLE le …
Publication le... J.MOUZAT