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Déliberation - 1 creation dun poste dATSEM tampon
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 creation dun poste dATSEM tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
—}Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2025
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 FEVRIER 2025
Délibération n°
2025001
Date de convocation : 07/02/2025
Date d'affichage : 17/02/2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents :19
Pouvoirs :3
Nombre de votants : 22
Vote : 22 (dont 3 pouvoirs)
Pour : 22
Abstention: 0
Contre : 0
Adopté à l'unanimité
Reçu en préfecture le 19/02/2025
DELIBERATION DU CO} "si S10
COMMUNE D 2221510100 20250225 D 2025001
0
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 février à 18h30, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 7 février 2025, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & MM. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Frédéric
ETCHEGARAY, Marc PERRIER.
Mmes Valérie RECART, Céline FAYS, Sylvie ITHOURRIA Maud BARRAL,
Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Guénaël
LE CAM, Laure TREMOUILLE.
Absent (e) s excusé (e) s : M. Arnaud PALOVSKY (pouvoir à M. Yannick
BASSIER) Mmes Nathalie HARAN (pouvoir à M. le Maire), Bénédicte
LARCEBEAU (pouvoir à Laure TREMOUILLE).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°1 : Création d’un poste d’ATSEM
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux
Ressources Humaines
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions
assurées, le Maire propose au Conseil municipal, la création d'un
emploi d'ATSEM accessible au grade d’Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles pour assurer les missions suivantes :
- assistance du personnel enseignant pour l'accueil, l'animation,
la surveillance, l'hygiène et la sécurité des jeunes enfants (dans
l'établissement scolaire, les restaurants scolaires, et durant l'accueil
périscolaire et le centre de loisirs),
- aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie,
- préparation, entretien, propreté des locaux et du matériel
destinés aux enfants, participation aux projets éducatifs: assistance
de l'enseignant dans la préparation et/ou l’animation des activités
pédagogiques,
- prise en charge des enfants avant et après le repas, avant et
après l’école (garderie maternelle et primaire), et pendant l’accueil de
loisirs (mercredis et vacances scolaires)
Après avoir entendu l’adjoint au Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré,
Délibération 2025001 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
k FF Publié le:
ID : 064-216401000-202502 1 3-D_2025001-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le S L C
ID : 064-216401000-20250213-D 2025001-DE
Le conseil municipal,
DÉCIDE la création, à compter du 1° avril 2025, d’un emploi
permanent à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles (ATSEM) accessible au grade de d’ATSEM,
PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de
l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 13 février 2025.
Le Maire,
Délibération 2025001 — page 2/2 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le: 7
ID : 064-216401000-202502 1 3-D_2025001-DE