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Acte - 35 d1712816878618
Acte - 35 d1736175583674
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 35 d1736175583674)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/11/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126509-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 11/11/2022
certifié exact,
Séance du mardi 8 novembre
2022
D-2022/324
Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Attribution de subventions aux diverses associations pour la
transition écologique - Année 2022 - Autorisation - Décision
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans la poursuite de la politique dynamique et ambitieuse que la Ville s’est fixée tant au niveau de l’éducation et de la sensibilisation du grand public qu’en accompagnement de projets, elle anime et accompagne un réseau d’acteurs de terrain et d’organismes techniques aux compétences très variées qui œuvrent pour l’éducation et la sensibilisation du grand public.
Vous trouverez ci-après listées les associations engagées et au regard de chacune d’entre elles, le montant de la subvention accordée. Ce tableau présente en outre les modalités de versement et, afin de faciliter le fonctionnement de plusieurs organismes dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, des acomptes provisionnels ont fait l’objet d’un versement en début d’exercice 2022 :
Afin de procéder à la mise en place opérationnelle des actions ciblées, une convention de partenariat pourra être établie.
Il y a lieu de verser aux partenaires suivants les subventions proposées, à savoir :
ASSOCIATIONS Montant
global de la
subvention
Acomptes provisionnels
versés
Solde restant
à verser
CREAQ 5 700 € 3 990 € 1 710 €
PETITS DEBROUILLARDS
AQUITAINE
7 000 € 4 900 € 2 100 €
TERRE ET OCEAN 5 000 € 3 500 € 1 500 € RECUP’R 3 000 € 2 100 € 900 € VELOCITE 5 000 € 3 500 € 1 500 € EKOLO GEEK 2 000 € 1 400 € 600 € CYBELE 300 € 210 € 90 € ACHILLE ET CIBOULETTE 2 000 € 1 400 € 600 € WORLD IMPACT SUMMIT (WIS) 7 000 € 7 000 € 0 TOTAL 37 000 € 28 000 € 9 000 € Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 de la Direction Action Climatique et Transition Energétique, fonction 70, compte 65748.
C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer aux associations citées ci-dessus les sommes indiquées de chacune d’entre elles,
- Faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, - Signer les conventions de partenariats à venir, afférentes à ces engagements.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Nicolas PEREIRA
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET @
CREAQ
1
Direction générale DGHQV / DEEDD
CONVENTION 2022 – Actions de sensibilisation
Entre le Créaq et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Le Créaq, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 33-35 rue des mûriers, 33130 Bègles représentée par Dominique Prost, présidente de l’association dûment habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association. Ci-après désigné(e) l’association Créaq
Et
La ville de Bordeaux située place Pey Berland 33077 Bordeaux et représentée par son maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du
Ci-après désigné « ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’accompagnement du public vers les sujets de transitions énergétiques et écologiques, le programme d'actions de sensibilisation initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1– Programme d’actions laquelle fait partie intégrante de la convention. Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions décrit à l’Annexe 1 – Programme d’actions pour la période 2022 Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution. 2
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée à « 5700 € », équivalent à 100% du montant total estimé des dépenses éligibles au titre du projet pour lequel la subvention est sollicitée (d’un montant de 5.700 euros), conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 70 %, soit la somme de 3.990 €, montant déjà versé dans le cadre des acomptes
provisionnels 2022;
• 30 %, soit la somme de 1.710 € après les vérifications réalisées par la ville de Bordeaux
conformément à l’article 5.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des
conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur. 3
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
5.1. Justificatifs pour le paiement du solde
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action (ou du projet) et au plus tard le 31 août 2023, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima les éléments mentionnés à l’Annexe 3.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la ville de Bordeaux dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
5.2. Justificatifs complémentaires à fournir obligatoirement
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31 août N+1, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées, des comptes
annuels de l’organisme signés et paraphés par le Président (bilan, compte de résultat,
annexes aux comptes annuels).
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’ «entité adjudicatrice» au sens du droit communautaire. 4
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit. 5
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
En l’hôtel de ville,
Place Pey Berland
33077 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Madame la Présidente
Créaq
33-35 rue des mûriers
33130 Bègles
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Programme d’action ou Projet
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Fait à Bordeaux, le / /2022, en 3 exemplaires
Signatures des partenaires
M. le Maire de Bordeaux, Mme la Président du Créaq Pierre HURMIC Dominique PROST 6
Annexe 1
Programme d’action
Dans le cadre de sa collaboration avec la Maison écocitoyenne de Bordeaux Métropole, le CREAq s’engage à animer un programme d’animations, défini conjointement. Ces actions devront être réalisées avant le 31 décembre 2022.
L’ensemble des actions prévues reposent sur les compétences de l’association pour promouvoir les principes du développement durable, les énergies renouvelables, la sobriété énergétique et l’écoconstruction.
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 à la réalisation des activités suivantes :
Projet d’accompagnement de foyers au Super Défi Déchets et Alimentation
- Répartition des missions en lien avec le Super Défi Déchets :
• 2 jours sur ateliers premiers pas et accompagnement des participants en début de défi, gestion de la plate-forme,
• 2 jours sur un atelier mi-parcours partage de pratiques et analyse des retours sur cet évènement et atelier « Que deviennent nos déchets ? »,
• 1 jour sur accompagnement en fil rouge tout le long du défi sur partie logistique et règles du jeu,
• 1 jour sur compilation des résultats finaux et analyse.
- Répartition des missions en lien avec le Super Défi Alimentation :
• 1 jour sur constitution équipes, mailing info participants et présentation de l’accompagnement,
• 2 jours sur ateliers premiers pas et accompagnement des participants en début de défi, gestion de la plate-forme,
• 1 jour sur accompagnement en fil rouge tout le long du défi sur partie logistique et règles du jeu,
• 1 jour sur compilation des résultats finaux et analyse, 7
• 1 jour évènement de mi-parcours et l’atelier « cacao DD ». NOM DE L'ORGANISME :
Dans le cas où l'exercice de l'association est différent de l’année civile, il
appartient de préciser les dates de début et de fin d'exercice
Pour la demande n°1, l'association sollicite une subvention à la Ville de Bordeaux
le montant
Titre de la demande n°1
Montant
d’études et de de service
non stockés de matières et fournitures
non stockables
d'entretien et de petit équipement
administratives
fournitures
traitance
mobilières et immobilières
et
intermédiaires et honoraires
missions et
et de télécommunication
bancaires
et taxes sur rémunérations
et taxes
du
sociales
de
= Dotations aux amortissements, provisions
fixes de fonctionnement
financiers
DES CHARGES PREVISIONNELLES
ET INDIRECTES on
CREAQ
Exercice 2022
PRODUITS
Montant
de services
des activités annexes
(précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
Métropole
EPCI
de Bordeaux (préciser les directions)
de de et du DD
sociaux
- Transfert de charges
DES PRODUITS PREVISIONNELS
ET INDIRECTES
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
Secours en nature
Mise à
Personnel bénévole
des biens et services
La subvention sollicitée représente
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
du total des produits du projet.
8
Annexe 2 - Budget prévisionnel 9
Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants :
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre 10
L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :
2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif :
2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée : 11
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature : BORDEAUX 2
oquitoine
Convention 2022 – Les Petits Débrouillards Page - 1 - sur 19
Direction générale
Transition écologique et ressources environnementales
CONVENTION 2022 – Actions de sensibilisation
Entre l’association « Les Petits Débrouillards d’Aquitaine »
et la Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
L’association Les Petits Débrouillards d’Aquitaine, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 7 passage des Argentiers, représentée par Mesdames Corinne PARVERY et Cécile BAZILLOU, co-présidentes, dûment habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association,
ci-après désigné(e) « organisme bénéficiaire »
Et
La ville de Bordeaux, dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux, représentée par son maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du , ci-après désigné « Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière
d’accompagnement du public vers les sujets de transitions énergétiques et écologiques, le
programme d'actions de sensibilisation initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à
l’Annexe 1– Programme d’actions, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule
le programme d’actions décrit à l’Annexe 1 – Programme d’actions pour l’année 2022.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée
à « 7 000 € », équivalent à 100 % du montant total estimé des dépenses éligibles au titre du
projet pour lequel la subvention est sollicitée (d’un montant de 7 000 euros), conformément au
budget prévisionnel figurant en Annexe 2. BORDEAUX 9
me
= oquitoine
Convention 2022 – Les Petits Débrouillards Page - 2 - sur 19
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du
budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses
éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle
de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra
transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.
Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 70 %, soit la somme de 4 900 €, montant déjà versé dans le cadre des acomptes
provisionnels 2022;
• 30 %, soit la somme de 2 100 € après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux
conformément à l’article 5.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des
conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
5.1. Justificatifs pour le paiement du solde
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action (ou du projet) et au plus
tard le 31 août 2023, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire, un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée,
et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000- BORDEAUX 9
me
= oquitoine
Convention 2022 – Les Petits Débrouillards Page - 3 - sur 19
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations
prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif
(notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le
prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima les
éléments mentionnés à l’Annexe 3.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la
subvention.
5.2. Justificatifs complémentaires à fournir obligatoirement
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice
comptable et au plus tard le 31 août 2023, les documents ci-après établis dans le respect des
dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis
aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des
marchés publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir
adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour BORDEAUX 9
me
= oquitoine
Convention 2022 – Les Petits Débrouillards Page - 4 - sur 19
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. BORDEAUX 9
me
= oquitoine
Convention 2022 – Les Petits Débrouillards Page - 5 - sur 19
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Hôtel de Ville
Place Pey Berland
33077 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Mesdames les co-présidentes
Association LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE AQUITAINE SUD 7 passage des Argentiers
33300 Bordeaux
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Programme d’action
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Fait à Bordeaux, le / /2022, en exemplaires
Signatures des partenaires :
Monsieur le Maire de Bordeaux, Mesdames les co-Présidentes
Les Petits Débrouillards N.A.S.,
Pierre HURMIC Mmes PARVERY et BAZILLOU BORDEAUX 9
me
= oquitoine
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Annexe 1
Programme d’action
Dans le cadre de sa collaboration avec la Maison écocitoyenne de Bordeaux Métropole, l’association des Petits Débrouillards Nouvelle Aquitaine Sud s’engage à accompagner et animer un programme d’animations, défini conjointement. Ces actions devront être réalisées avant le 31 décembre 2022, conformément à l’article 2 stipulant la durée de la convention.
Ces animations, visent à développer et/ou renforcer l'esprit critique des différents publics (enfants, jeunes, etc.) par une démarche participative et à favoriser une culture de débat autour des enjeux d'actualité et de société dans le domaine du développement durable. Elles sont en lien avec les expositions (temporaires ou permanentes) et programmes d’animations de la Maison écocitoyenne.
Afin de pouvoir répondre aux nombreuses sollicitations des écoles et structures de loisirs, l’association des Petits Débrouillards Nouvelle Aquitaine Sud propose cette année d'intervenir dans l'enceinte de la Maison écocitoyenne, mais également directement dans les établissements, toujours en lien avec la programmation de la Maison écocitoyenne. Cette programmation « hors les murs labellisée Maison écocitoyenne » permettrait également de sensibiliser certains établissements qui se déplacent peu, car non ou peu desservis par les transports en commun, ou trop éloignés géographiquement avec des contraintes horaires. Ces interventions hors les murs pourraient aussi, en fonction de l'évolution des conditions sanitaires, être proposées en distanciel.
Descriptifs des actions
En accord avec la Maison écocitoyenne, l’association des Petits Débrouillards Nouvelle Aquitaine, mettra en œuvre les actions suivantes :
- Rencontres guidées et animées à destination de groupes (scolaires et autres) d’une durée de 2 heures avec 2 animateurs quand les groupes sont supérieurs à 13 personnes. Ces ateliers d’exploration permettent de se poser des questions sur le monde qui nous entoure et découvrir comment y répondre : expériences, observation et fabrication sont utilisés pour questionner le monde de demain. Ces rencontres pourront être à la Maison Ecocitoyenne mais également directement dans les établissements.
- Balades urbaines : ces balades ont pour objectifs de découvrir la biodiversité en ville. Tout au long du parcours, les participant.e.s accompagné.e.s des Petits Débrouillards, explorent la faune et la flore du quartier visité, et découvrent les différentes variétés présentes. Quelques expériences ponctuent la balade pour comprendre les phénomènes de pollinisation, le rôle des insectes, etc.
- Animations pédagogiques sur le développement durable : ces animations pédagogiques ont pour but de sensibiliser le plus grand nombre de citoyens aux enjeux du développement durable et aux gestes écocitoyens. Dans ce cadre, les Petits Débrouillards animeront une diversité d’ateliers avec des supports divers et variés, qui seront inclus dans la programmation de la Maison écocitoyenne.
- Animations pédagogiques de type événementielles lors de manifestations (comme dans le cadre d’événements de la Ville). Par ailleurs, l’association pourra mettre à disposition le camion des Petits débrouillards dans le cadre d’événements sur le parvis de la Maison Ecocitoyenne. BORDEAUX 9
me
= oquitoine
Convention 2022 – Les Petits Débrouillards Page - 7 - sur 19
Modalités opérationnelles
Pour faciliter le travail de coordination entre la Maison écocitoyenne et l’association Les Petits Débrouillards d’Aquitaine, cette dernière s’engage à la production le document avant chaque animation qui présentera l'ensemble des méthodes et des outils permettant d'apprendre, adaptés au public-cible avec des objectifs pédagogiques clairement définis. Merci à cet effet de renseigner le document intitulé trame d’animation annexé à la charte commune d’engagement ci-jointe.
Les partenaires s’engagent à respecter les modalités opérationnelles telles que décrites dans la charte commune d’engagement, annexée à la présente convention (annexe 4). Par ailleurs, l’association s’adaptera aux conditions sanitaires (COVID notamment) qui
pourraient entraîner des réductions de jauges de participants ou entrainer des adaptations des
animations, à convenir entre les partenaires. BORDEAUX 9
me
= oquitoine
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Annexe 2
Budget prévisionnel BORDEAUX
NOM DE L'ORGANISME :
Dans le cas où l’exercice de Porganisme est différent de lPannée civile, il appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice
kB demande n°1, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de Bordeaux {indiquer le montant ci-après)
Titre de la demande n°1
Montant
Charges directes affectées au projet
stockés de matières et fournitures
non stockables (eau, énergie)
es d'entretien et de petit équipement
administratives
publications
missions et réceptions
postaux et
bancaires
surr
ettaxes
sociales
AL DES CHARGES PREVISIONNELLES
ET INDIRECTES ue
les poñts débroullards
oquitoine
LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE AQUITAINE SUD
Exercice 2022
7000 €
Programme d'animations à la Maison Ecocitoyenne
en
Montant
Ressources directes affectées au projet
de services
des activités annexes
Métropole
EPCI
de Bordeaux {préciser les directions)
DD
commune(s) (précisez)
sociaux
manuels
de frais de bénévoles
- Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
AL DES PRODUITS PREVISIONNELS
ET INDIRECTES
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
= 000
Secours en nature
Mise à disposition gratuite des biens et services
2 000
100,00 % La subvention sollicitée représente
Prestations en nature
Dons en nature
du total des produits du projet.
1] Ne pas indiquer les centimes d'euros
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= En -
=
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Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle
la Ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux
responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions
accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants : BORDEAUX 9
me
= oquitoine
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Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en
œuvre
L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :
2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif : BORDEAUX
A les poñts débroullards
oquitane
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2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature : A les poñts débroullards
oquitoine
BORDEAUX
? MAISON « » ECOCITOYENNE y BORDEAUX MÉTROPOLE
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Annexe 4
Charte commune d’engagement à destination des prestataires et associations intervenant dans le cadre d’un partenariat avec la Maison écocitoyenne
Préambule
Présentation de la Maison écocitoyenne
Le plan d’action pour un territoire durable à haute qualité de vie, délibéré au conseil métropolitain du 07/07/2017, exprime à travers tous ses objectifs l’ambition politique menée en faveur de la transition énergétique et écologique de notre territoire.
Trois grands axes en définissent la stratégie :
• Axe 1 - Accélérer la transition énergétique du territoire pour faire de Bordeaux Métropole une des premières métropoles à énergie positive à l’horizon 2050
• Axe 2 - Préserver et valoriser les 50% d’espaces naturels, agricoles et forestiers. • Axe 3 - Accompagner tous les acteurs vers la transition énergétique et écologique.
Dans ce cadre et principalement dans l’axe 3, la Maison écocitoyenne sous l’égide de la Direction action climatique et transition énergétique de Bordeaux Métropole se révèle être un véritable lieu ressource consacrant pleinement ses missions à la transition écologique.
Considérée et reconnue comme un outil fédérateur des bonnes pratiques sur le territoire, elle met en valeur les initiatives associatives, entrepreneuriales ou citoyennes et les acteurs engagés dans la transition écologique. Avec ces derniers, la Maison écocitoyenne espère participer à l’essaimage des prises de conscience et de l’adoption de bonnes pratiques environnementales.
Ainsi, la Maison écocitoyenne renouvelle chaque mois son offre à destination du grand public pour développer toujours plus finement les informations transmises, faire en sorte que les contenus soient au goût du jour, et ainsi accroitre l’attractivité :
• Programme d’animations riche et varié : ateliers de sensibilisation, conférences, débats, projections, balades, etc.
• Création et diffusion de productions sur le développement durable, expositions permanente et temporaires,
• Accompagnement des particuliers dans leur transition (Super Défis eau/énergie, déchets, alimentation, mobilité, entre autres)
Face à la multiplicité des partenariats, cette charte rappelle les engagements des 2 parties, engagements dont le respect est primordial pour en assurer un fonctionnement optimal et veiller à la bonne coordination des équipes et partenaires (toutes personnes, associations et autres organismes impliqués).
Engagement des partenaires
1- Pour assurer une communication efficace sur les animations proposées, les partenaires s’engagent à renseigner la fiche présentant leur animation (ci-après en annexe 1), et à la renvoyer le 5 du mois précédant celle-ci. BORDEAUX 9
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= oquitoine
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2- Pour chaque atelier réalisé à la Maison écocitoyenne, les partenaires s’engagent à faire parvenir la fiche de réservation (ci-après en annexe 4.2), au plus tard un mois avant l’événement, nécessaire à l’organisation logistique des lieux.
3- Au début de chaque atelier, les partenaires feront une rapide présentation de la Maison écocitoyenne telle que décrite en préambule et inviteront les participants désireux d’en savoir plus à se connecter sur le site de Bordeaux Métropole via le lien suivant : https://www.bordeaux-metropole.fr/vivre- habiter/connaitre-son-environnement. Par ailleurs, ils pourront prendre connaissance du Plan Haute qualité de vie via le lien suivant : https://www.bordeaux- metropole.fr/Publications?thematique=haute+qualit%E9+de+vie
4- Au début de chaque atelier, les partenaires s’engagent à faire passer une liste d’émargement aux participants fournie par les agents d’accueil de la Maison écocitoyenne afin de vérifier que les personnes présentes se sont bien inscrites.
5-Si toutefois des personnes n’étaient pas inscrites ou retardataires, que l’atelier soit complet ou non, l’animateur s’engage à renvoyer ces personnes vers l’accueil pour que les agents puissent décider s’ils souhaitent ou non accepter ce participant.
6-A l’issue de chaque atelier, les partenaires s’engagent à remettre la fiche d’émargement aux agents d’accueil de la Maison écocitoyenne afin que ces derniers puissent comptabiliser les inscrits. Si cette fiche n’a pas pu être renseignée sur place, un retour a posteriori du nombre d’inscrits sera envoyé par mail.
7-A mi-année, les partenaires réguliers de la Maison écocitoyenne réaliseront un bilan de mi-parcours avec les agents d’animation référents afin de s’assurer que les désidératas de chacun ont bien été pris en compte et faire remonter les besoins et attentes, si nécessaire.
8-La Maison écocitoyenne attire votre attention sur le fait qu’aucune donnée personnelle ne pourra être conservée par le partenaire.
9-Aucun démarchage commercial ni vente de produits ne seront acceptés dans le cadre d’une animation opérée et financée par la Maison écocitoyenne.
10-Le partenaire s’engage à penser ses animations au format numérique, dans l’optique de pouvoir proposer du contenu à nos publics cibles en dépit d’un contexte sanitaire peu favorable. De même, dans ce cas précis, il respectera les consignes de jauges de participants, si la Maison écocitoyenne lui en fait part.
Engagements de la Maison écocitoyenne
1) La Maison écocitoyenne, dans sa communication, s’engage à citer le nom des structures partenaires afin que les participants aux ateliers puissent les identifier.
2) Avant chaque atelier, la Maison écocitoyenne s’engage à communiquer le nombre de participants ainsi que les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’animation. Cette liste se base sur le rappel téléphonique effectué par les agents de la Maison Ecocitoyenne la veille ou l’avant- veille précédant l’animation.
3) La Maison écocitoyenne s’engage à gérer les participants se présentant avec du retard : si ces derniers se présentent avec un retard supérieur à 20 minutes, les agents de la BORDEAUX 9
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= oquitoine
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Maison écocitoyenne se gardent le droit de refuser l’accès de cette personne à l’atelier. S’ils l’acceptent, ils prendront les informations (nom, prénom, etc.) de cette dernière.
Cas des annulations
Pour les ateliers, animations et balades :
1) Si le partenaire décommande 48h ou moins avant l’animation :
o L’animation ne sera pas rémunérée.
o Au-delà de deux animations annulées, un point sur l’engagement du partenaire devra être fait.
2) Si la Maison écocitoyenne décommande 72h ou moins avant l’animation : o L’animation sera rémunérée ou considérée comme effectuée par la Maison écocitoyenne.
3) Si la Maison écocitoyenne ou le partenaire décommande à 72h ou plus avant l’animation : o L’animation sera repositionnée sur le planning de l’année en cours et n’entrainera pas de dédommagement.
Pour les visites de groupes :
1) Si le partenaire décommande 48h ou moins avant l’animation :
o La visite ne sera pas rémunérée.
o Au-delà de deux visites annulées, un point sur l’engagement du partenaire devra être fait.
2) Si la Maison écocitoyenne décommande 72h ou moins avant la visite :
o La visite sera rémunérée par la Maison écocitoyenne.
3) Si le groupe demandant la visite décommande 72h ou moins avant la visite : o La visite sera rémunérée par la Maison écocitoyenne.
4) Si la Maison écocitoyenne, le partenaire ou le groupe demandant la visite décommande à 96h ou plus :
o La visite sera repositionnée sur le planning de l’année en cours et n’entrainera pas de dédommagement.
SIGNATURES
Engagement de la Maison écocitoyenne Engagement partenaire
Date : Date :
Signature : Nom de la structure :
Signature : BORDEAUX 9
= En -
= oquitoine
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Annexe 4.1 : trame d’animation
Partenaire (nom et logo)
• Titre action
• Présentation de l’animation : objectifs et contenus pédagogiques (350 caractères, espaces compris)
• Moyens et outils utilisés
• Nombre mini et maxi de participants
• Durée
• Public cible
• Suggestion de visuels Convention 2022 – Les Petits Débrouillards Page - 17 - sur 19
Annexe 4.2 – Fiche de réservation de la Maison écocitoyenne
Fiche Technique de réservation de la Maison
écocitoyenne
Nom de l’événement :
Date et jour :
1) CONTACTS
Type de manifestation :
Grand public : OUI
Descriptif de la manifestation :
Date de la demande et origine :
NON
Organisateur :
Mail : Tel
:
Contact référent de la manifestation :
Mail :
Tel :
Heure d’arrivée organisation / montage : Commentaires
Heure de début de la manifestation :
Heure de fin de la manifestation :
Heure de libération des lieux :
Le montage et le démontage est à votre charge en lien avec l'agent référent
désigné pour la manifestation. Il convient de prévoir le temps nécessaire
à cette installation. Merci de votre collaboration.
Chargé du dossier Maison Ecocitoyenne : Lionel Lamy (05.24.57.65.20 l.lamy@bordeaux- metropole.fr
Agent prévu pour la manifestation : *< Ce] < ul =] La © Le]
À pots débroullards
=
oquitoine
Partie occupés par la CUB.
HORS PROJET
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2) SCENOGRAPHIE
Type de manifestation :
Colloque Débat Réunion Conférence Autre à préciser :
Disposition prévue :
Théâtre En « U » En groupe de travail Autre à préciser :
Espace demandé :
Carré central Galerie Garonne Galerie quais Hall d’entrée Espace café lunaire
Sas d’entrée Parvis extérieur
Merci de bien vouloir renseigner le schéma ci-après en précisant l’installation que vous avez prévu
3) MATERIEL ET EQUIPEMENT
Mobilier
Tables MEC
(10 carrées, 2 rondes) : Nb : Tables services techniques : Nb :
Commandé le :
Par :
Chaises MEC (70max) : Nb : Chaises services techniques : Nb : Commandé le : Par :
Grilles d’exposition : Nb : Autre mobilier : BORDEAUX
? MAISON E » ECOCITOYENNE y BORDEAUX MÉTROPOLE
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Sonorisation
Micros filaires (nb 2) :… Micros sans fil (nb
2)
Lecteur de CD
Informatique
PC Maison Ecocitoyenne PC personnel
Projection
Vidéoprojecteur Lecteur de DVD
Ecrans latéraux
Galerie Garonne : 1 2 3
Galerie quais : 4 5 6 (encadrer les numéros
demandés)
Stationnement
Si vous souhaitez faire stationner un véhicule sur le
parvis, merci de préciser :
- L’objet du stationnement :
- Modèle et couleur du véhicule :
- Plaque d’immatriculation :
- Plage horaire :
Autre à préciser
Merci de vous équiper des câbles adaptés à vos
équipements personnels
Observations ou consignes particulières
Les supports de projection doivent également
être fournis au plus tard une semaine avant
l’événement pour test préalable.
Si vous souhaitez avoir une connexion
internet, 2 possibilités : réserver le PC de
la Maison Ecocitoyenne ou apporter une
clé 3G / partage de connexion. Prévoir vos
adaptateurs si vous souhaitez connecter
un MAC
C’est l’opérateur de la maison
écocitoyenne qui gère la mise en place de
l’ordinateur et de la connectique :
câblages, vidéoprojecteur, régie et non
l’intervenant.
La kitchenette est un local exclusivement
privé.
Dernière mise à jour : Signature du demandeur (valant acceptation des conditions du règlement
intérieur de la Maison écocitoyenne en
attache) :
Date :
La partie grisée est réservée à la Maison Ecocitoyenne.
Toute demande concernant une manifestation n’est effective qu’après validation de la direction. Cette fiche technique remplie doit être adressée par courriel à ces deux adresses maisonecocitoyenne@bordeauxmetropole.fr et l.lamy@bordeaux-metropole.fr ou déposée à l’accueil, accompagnée d’une note de déroulé précise de la manifestation. A défaut la demande sera rejetée. Aucune prestation supplémentaire de matériel ou de montage ne pourra être acceptée si elle ne figure pas sur le présent document. Cette fiche devra nous être parvenue au moins un mois avant la manifestation. Toute demande ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai. Nous vous remercions pour votre compréhension. re,
Dar
1
Direction générale DGHQV / DEEDD
CONVENTION 2022 – Actions de sensibilisation
Entre Terre & Océan et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Terre & Océan, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au
1 rue Louis Blériot, 33130 Bègles représentée par Françoise Leroy, présidente de l’association
dûment habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après désigné(e) l’association Terre & Océan
Et
La ville de Bordeaux située place Pey Berland 33077 Bordeaux et représentée par son maire,
Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération n° du
Conseil municipal du
Ci-après désigné « ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière
d’accompagnement du public vers les sujets de transitions énergétiques et écologiques, le
programme d'actions de sensibilisation initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à
l’Annexe 1– Programme d’actions laquelle fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le
programme d’actions décrit à l’Annexe 1 – Programme d’actions pour la période 2022
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution. 2
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée
à « 5000 € », équivalent à 100% du montant total estimé des dépenses éligibles au titre du
projet pour lequel la subvention est sollicitée (d’un montant de 5.000 euros), conformément au
budget prévisionnel figurant en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du
budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses
éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle
de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra
transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.
Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 70 %, soit la somme de 3.500 €, montant déjà versé dans le cadre des acomptes
provisionnels 2022,
• 30 %, soit la somme de 1.500 € après les vérifications réalisées par la ville de Bordeaux
conformément à l’article 5.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des
conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur. 3
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
5.1. Justificatifs pour le paiement du solde
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action (ou du projet) et au plus
tard le 31 août 2023, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire, un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée,
et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations
prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif
(notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le
prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima les
éléments mentionnés à l’Annexe 3.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la
subvention.
5.2. Justificatifs complémentaires à fournir obligatoirement
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice
comptable et au plus tard le 31 août N+1, les documents ci-après établis dans le respect des
dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées, des comptes
annuels de l’organisme signés et paraphés par le Président (bilan, compte de résultat,
annexes aux comptes annuels).
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’ «entité adjudicatrice» au sens du droit communautaire. 4
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention. A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses
pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée. Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les
attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit. 5
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
En l’hôtel de ville,
Place Pey Berland
33077 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Madame la Présidente
Association Terre & Océan
1 rue Louis Blériot
33130 Bègles
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Programme d’action ou Projet
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Fait à Bordeaux, le / /2022, en 3 exemplaires
Signatures des partenaires :
Monsieur le Maire de Bordeaux, Madame la Présidente de Terre et Océan
Pierre HURMIC, Françoise LEROY, 6
Annexe 1
Programme d’action
Dans le cadre de sa collaboration avec la Maison écocitoyenne de Bordeaux Métropole,
l’association Terre et Océan s’assigne, au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022, à la réalisation d’activités qui devront s’adapter aux thématiques
programmées des évènementiels, animations, expositions ou manifestations de la Maison
écocitoyenne.
Pour rappel, cette association a pour vocation d’amener la connaissance scientifique vers le
grand public par des actions de pédagogie culturelle sur le terrain, et par son expertise en
médiation des sciences et de l’histoire des environnements.
Dans le cadre de ce partenariat, l’association Terre et Océan s’engage à réaliser les activités
suivantes et en vertu des conditions sanitaires liées au Covid qui entraîneront éventuellement des
jauges restreintes ou des adaptations au format numérique.
Objectifs et descriptifs des actions
Point Info Garonne
A l’occasion des grands événements bordelais comme Bordeaux fête le vin ou Bordeaux fête
le Fleuve, jumelé avec une balade, ou lors d’un évènement ponctuel l’association présentera
un Point Info Garonne qui consiste en une permanence d’informations et de manipulations
scientifiques à proximité de la Garonne pour sensibiliser le public de passage sur les quais au
fonctionnement de la Garonne (écosystèmes, marées…), au changement climatique et aux
enjeux liés à l’eau.
L’association animera 1 à 2 Point Info Garonne de 2h.
Balades eau et nature
Sur la période de janvier à octobre / novembre, l’association proposera et animera 8 balades
thématiques sur le territoire bordelais dont le sujet relève de sa spécialité.
L’association animera 8 balades d’environ 2h à destination d’un groupe de personnes
préalablement inscrites. 7
Conférences / Projections
Terre et Océan organisera des conférences-débat ou des projections-débat en respect avec
les thèmes spécifiques à l’association et en accord avec la programmation de la Maison
écocitoyenne. A cet effet, l’association propose les sujets, supports médiatiques et invite les
intervenants identifiés pour l’événement.
L’association organisera 4 à 6 conférences et/ou projections.
Animation d’ateliers sur les thématiques de l’habitat, du climat et de la biodiversité
L’association Terre et Océan, au titre de son expertise dans les domaines de l’environnement
sera sollicitée pour de la conception et de l’animation sur un prévisionnel de 10 créneaux d’une
durée de 2h00 sur des projets en lien avec l’habitat ou le climat (ou autre thème de découverte
des « milieux naturels ») au sein de la Maison écocitoyenne. Ces ateliers pourront être
délocalisés au sein de structures basées sur le territoire de la ville de Bordeaux, étant convenu
qu’à minima 5 devront avoir lieu à la maison écocitoyenne. L’association animera ces ateliers
avec ses propres supports et outils.
Il convient de noter que dans le cas de l’utilisation d’outils, co-construits par Bordeaux
Métropole et l’association, celle-ci n’est pas restreinte à l’enceinte de la Maison écocitoyenne.
Ces outils pédagogiques sont appropriables et utilisables par l’association au titre de son
fonctionnement. Elle devra au préalable s’enquérir de leur disponibilité auprès de la Maison
écocitoyenne.
Modalités opérationnelles
Les partenaires s’engagent à respecter les modalités opérationnelles telles que décrites dans
la charte commune d’engagement, annexée à la présente convention. 8
Annexe 2 - Budget prévisionnel 9
NOM DE L'ORGANISME :
Montant Montant
60 - Achats 300 70 - Ventes de produits finis, prestations de services -
Achats d’études et de prestations de service Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement 200 Produits des activités annexes
Fournitures administratives 100 Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 5 000
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 200
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières
Entretien et réparation 50 Conseil Régional
Assurances 100 Conseil Départemental
Documentation 50 Bordeaux Métropole
Divers Autres EPCI
Ville de Bordeaux (développement durable) 5 000
62 - Autres services extérieurs 700
Rémunérations intermédiaires et honoraires 400
Publicité, publications 50
Déplacements, missions et réceptions 200 Autre(s) commune(s) (précisez)
Frais postaux et de télécommunication 50
Services bancaires
Divers
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes - Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 3 800
Rémunérations du personnel 2 600 Aides privées
Charges sociales 1 200 75 - Autres produits de gestion courante -
Autres charges de personnel Cotisations
Dons manuels
Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
65 - Autres charges de gestion courante Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
DIRECTES ET INDIRECTES 5 000
TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
DIRECTES ET INDIRECTES 5 000
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
La subvention sollicitée représente 0,00% du total des produits du projet.
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Titre de la demande n°1 :
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous
appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2022
Pour la demande n°1, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de Bordeaux
de (indiquer le montant ci-après) :
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet
Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros 10
Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle
la ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux
responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions
accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants : 11
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en
œuvre
L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :
2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif : 12
2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature : LS = 1 mm Le) 3 o Lee)
1
Direction générale DGHQV / DEEDD
CONVENTION 2022 – Actions de sensibilisation
Entre RECUP’R et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Recup’R, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 1 rue Louis
Blériot, 33130 Bègles représentée par Bruno Becerro, co-président de l’association dûment habilitée aux
fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après désigné(e) l’association RECUP’R
Et
La ville de Bordeaux située place Pey Berland 33077 Bordeaux et représentée par son maire,
Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du
Ci-après désigné « ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’accompagnement du
public vers les sujets de transitions énergétiques et écologiques, le programme d'actions de
sensibilisation initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1– Programme d’actions
laquelle fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Bordeaux
attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en
cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme
d’actions décrit à l’Annexe 1 – Programme d’actions pour la période 2022
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie
directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée à « 3000
€ », équivalent à 100% du montant total estimé des dépenses éligibles au titre du projet pour lequel la 2
subvention est sollicitée (d’un montant de 3.000 euros), conformément au budget prévisionnel figurant
en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il
appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu,
le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité
suivante :
Subvention définitive = 𝐷é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠𝑟é𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠𝑥𝑆𝑢𝑏𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛𝑎𝑡𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢é𝑒 𝑀𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡𝑑𝑒𝑠𝑑é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠é𝑙𝑖𝑔𝑖𝑏𝑙𝑒𝑠
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra
transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.
Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant
reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou
entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité
territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 70 %, soit la somme de 2.100 €, montant déjà versé dans le cadre des acomptes provisionnels
2022,
• 30 %, soit la somme de 900 € après les vérifications réalisées par la ville de Bordeaux
conformément à l’article 5.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions
définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en
vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
5.1. Justificatifs pour le paiement du solde
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à
fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action (ou du projet) et au plus tard le 31 août 2023,
dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, un compte rendu financier,
signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en 3
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues
dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif (notamment le budget
financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du
programme d'actions comprenant a minima les éléments mentionnés à l’Annexe 3.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la ville de Bordeaux dans les
délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
5.2. Justificatifs complémentaires à fournir obligatoirement
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au
plus tard le 31 août N+1, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne
et du droit communautaire :
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées, des comptes annuels
de l’organisme signés et paraphés par le Président (bilan, compte de résultat, annexes aux
comptes annuels).
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des déclarations
mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation
d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans
l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une raison quelconque,
celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de
réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés publics
dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’«entité
adjudicatrice» au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point de vue
quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée
et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire
qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les
documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder ou faire
procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne
utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention. 4
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour
tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité
exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir
sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations d’assurances
correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux (notamment
en apposant le logo de la ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion
de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés
ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière
porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa
part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de
la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de Bordeaux, cette dernière peut
exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention,
diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par
l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La ville de Bordeaux en informe
l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la
régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux
parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la
présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux. 5
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente
convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur
domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
En l’hôtel de ville,
Place Pey Berland
33077 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Madame la co-Présidente
Association RECUP’R
206 rue Carles Vernet
33800 Bordeaux
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Programme d’action ou Projet
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Fait à Bordeaux, le / /2022, en 3 exemplaires
Signatures des partenaires :
Monsieur le Maire de Bordeaux, Monsieur le Co-Président de Récup’R
Pierre HURMIC, Bruno BECERRO, 6
Annexe 1
Programme d’action
Dans le cadre de sa collaboration avec la Maison écocitoyenne de Bordeaux, l’association Récup’R
s’engage à accompagner et animer un programme d’animations, défini conjointement. Ces actions
devront être réalisées avant le 31 décembre 2022, conformément à l’article 2 stipulant la durée de la
convention.
Ces animations, basées sur la sensibilisation aux enjeux du développement durable, sont en lien avec
les expositions (temporaires ou permanentes) et programmes d’animations de la Maison écocitoyenne.
Les activités suivantes seront réalisées en vertu des conditions sanitaires liés au Covid qui entraîneront
éventuellement des jauges restreintes ou des adaptations au format numérique :
Objectifs
- Sensibiliser à la réduction des déchets, leur réemploi et leur valorisation
- Sensibiliser au voyage à moindre impact environnemental
- Accompagner au changement de comportement par l’intermédiaire d’ateliers participatifs et
pratiques : favoriser le faire soi-même
Descriptif des actions
En accord avec l’association Récup’R, la Maison écocitoyenne sollicite l’association pour les actions
suivantes, en lien avec le réemploi et l’upcyclin et destiné à un public inter générationnel et de toute
situation socio professionnelle.
Récup’R animera des ateliers participatifs et rencontres de 2h et 3h chacun (préparation incluse) :
Roue Libre
- 6 ateliers « Roue Libre » (révision, diagnostic et petites réparations) en extérieur et sur le parvis
de la Maison Ecocitoyenne
Au Bout du fil
- 6 ateliers autour de la couture : création d’objets utiles au quotidien à partir de matériaux de
récupération (sac en tissu de parapluie, broches, porte-monnaie en chambre à air etc.)
Fabrication de papier
- Dans le cadre de l’opération 1 million d’arbres et son opération de mécénat, 1 atelier se
déroulera pendant cette période (octobre / novembre 2022)
La Direction de l’énergie, écologie et développement durable souhaite par ailleurs produire un catalogue
à usage interne à notre direction, recensant les animations de tous nos partenaires. Ce document sera 7
un faire-valoir de votre expertise auprès des usagers du site et nous permettra également d’assurer une
communication efficace sur nos réseaux.
Merci à cet effet de renseigner le document intitulé trame d’animation annexé à la charte commune
d’engagement ci-jointe pour chaque animation menée avant fin février 2020.
Principes et organisation
L’inscription aux animations se fait auprès de la Maison écocitoyenne qui centralise les demandes. Le
calendrier des interventions de l’association est défini en fonction des disponibilités croisées entre la
Maison écocitoyenne, intervenants de Récup’R et des désidératas du demandeur.
L’association Récup’R assure l’encadrement et des animations citées ci-dessus (cf. descriptif des
actions).
Moyens
Une partie du matériel utilisé lors des ateliers participatifs sera pris en charge dans le cadre de cette
subvention.
Modalités opérationnelles
Les partenaires s’engagent à respecter les modalités opérationnelles telles que décrites dans la charte
commune d’engagement, annexée à la présente convention. 8
Annexe 2 Budget prévisionnel
NOM DE L'ORGANISME RECUP’R
Maison écocitoyenne 2022
CHARGES (en euros) PRODUITS (en euros) Prévisionnel 2022 Prévisionnel 2022 60 - Achats 627 70 - Ventes de produits f i nis, prestat i ons de services 0 Achats d’études et de prestat i ons de service Billeteries Achats stockés de mat i ères et fournitures 322 Marchandises Achats non stockables (eau, énergie) Prestat i ons de services Fournitures d’entret i en et de pet i t équipement 51 Produits des act i vités annexes Fournitures administrat i ves 47 Parrainage Autres fournitures 207 74 - Subvent i ons d’exploitat i on[2] 3000
61 - Services extérieurs 0 Sous traitance générale
Locat i ons mobilières et immobilières
Entret i en et réparat i on
Assurances
Documentat i on
Divers (locat i on transport)
MEC 3000
62 - Autres services extérieurs 135 Rémunérat i ons intermédiaires et honoraires 64 Publicité, publicat i ons 10 Autre(s) commune(s) (précisez) Déplacements, missions et récept i ons 35 Frais postaux et de télécommunicat i on 10 Services bancaires 4 Divers (format i on, cot i sat i on) 11 Frais déménagement
Organismes sociaux (CAF)
63 - Impôts et taxes 0 Fonds européens Impôts et taxes sur rémunérat i ons Emplois aidés Autres impôts et taxes Autres : Aide privé 64 - Charges de personnel 2238 Rémunérat i ons du personnel 1751
Charges sociales 479 75 - Autres produits de gest i on courante 0 Autres charges de personnel 8 Cot i sat i ons Dons manuels
65 - Autres charges de gest i on courante 0 Mécénats Abandons de frais de bénévoles
66 - Charges Financières 76 - Produits f i nanciers
67 - Charges except i onnelles 77 - Produits except i onnels 0 Reprises de subvent i ons
Autres
0 78 - Reprises sur amort i ssements et provisions 0
79 - Transfert de charges (Uniformat i on) 0
Autof i nancement le cas échéant
TOTAL DES CHARGES 3000 TOTAL DES PRODUITS 3000
Autres
68 - Dotat i ons aux amort i ssements, provisions et
engagements
69- Impôt sur les bénéf i ces (IS) ; Part i cipat i on des
salariés 9
Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la ville
de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables de
l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants :
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre 10
L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :
2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif :
2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée : 11
Je soussigné, Bruno Becerro
représentant légal de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I 28 I 02 I 2022 I à Bordeaux
Signature : 1
Direction générale DGHQV / DEEDD
CONVENTION 2022 – Actions de sensibilisation
Entre VELOCITE et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Vélo-Cité, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 16 rue Ausone, 33000 Bordeaux représentée par Monsieur Ludovic FOUCHE, président de l’association dûment habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association. Ci-après désigné(e) l’association VELOCITE
Et
La ville de Bordeaux située place Pey Berland 33077 Bordeaux et représentée par son maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du
Ci-après désigné « ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’accompagnement du public vers les sujets de transitions énergétiques et écologiques, le programme d'actions de sensibilisation initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1– Programme d’actions laquelle fait partie intégrante de la convention. Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions décrit à l’Annexe 1 – Programme d’actions pour la période 2022 Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution. 2
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention en numéraire plafonnée à « 5000€ », équivalent à 100% du montant total estimé des dépenses éligibles au titre du projet pour lequel la subvention est sollicitée (d’un montant de 5 000 euros), conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
En complément de cette subvention des aides indirectes (services et prestations matériels, prêts de salles, de matériels, supports de communication …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 75 euros.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif 2022, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2022 et de leur valorisation actualisée.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 70 %, soit la somme de 3.500 €, montant déjà versé dans le cadre des acomptes
provisionnels 2022.
• 30 %, soit la somme de 1.500€ après les vérifications réalisées par la ville de Bordeaux
conformément à l’article 5.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des
conditions définies à l’article 2. 3
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
5.1. Justificatifs pour le paiement du solde
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action (ou du projet) et au plus tard le 31 août 2023, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima les éléments mentionnés à l’Annexe 3.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la ville de Bordeaux dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
5.2. Justificatifs complémentaires à fournir obligatoirement
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31 août N+1, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées, des comptes
annuels de l’organisme signés et paraphés par le Président (bilan, compte de résultat,
annexes aux comptes annuels).
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés 4
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’ «entité adjudicatrice» au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, 5
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux parties. En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation. Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
En l’hôtel de ville,
Place Pey Berland
33077 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président
Association VELOCITE
16 rue Ausone
33 000 BORDEAUX
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Programme d’action ou Projet
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Fait à Bordeaux, le / /2022, en 3 exemplaires
Signatures des partenaires :
Monsieur le Maire de Bordeaux Monsieur le Président de Vélocité Pierre HURMIC, Ludovic FOUCHE, 6 7
Annexe 1
Programme d’action
Dans le cadre de sa collaboration avec la Maison écocitoyenne de Bordeaux Métropole, l’association VELOCITE s’engage à animer un programme d’animations, défini conjointement. Ces actions devront être réalisées avant le 31 décembre 2022, conformément à l’article 2 stipulant la durée de la convention. Ces animations ont but d’assurer la promotion et la défense de l’usage du vélo au quotidien sur le territoire.
• Descriptif des actions :
1. Des actions de formation
▪ 1 session de vélo-école (13 séances de 2 heures) afin de permettre l'apprentissage du vélo auprès des adultes / Lieu : Quais devant la Maison écocitoyenne + déplacement en ville dans les différents quartiers de Bordeaux / 1 encadrant salarié - 3 encadrants bénévoles.
2. Des actions de promotion et de sensibilisation
▪ 2 Bourses aux vélos courant mai et début septembre (à confirmer) / Lieux : centre commercial Meriadeck et autre à confirmer) - Bordeaux / 25 bénévoles.
▪ La Fête du vélo (Parc aux Angéliques) : le 22 juin 2022
▪ Ouvre la voix : début septembre petit déjeuner organisé lors du départ de la balade à vélo place de la comédie et encadrement de la balade / Lieu : à définir - Bordeaux / 30 bénévoles. ▪ Cyclistes brillez : une date en novembre de 17h à 20h place à définir. Sensibilisation à l’importance de l’équipement lumineux – ateliers et installation de catadioptres – distribution de gilets jaunes / Lieu : à définir - Bordeaux / 1 salarié / 20 bénévoles.
▪ Balade « les lumières de la ville » : date à définir, de 19h à 23h, balade du patrimoine bordelais à vélo suivi d’un temps convivial / Lieu départ : à définir - Bordeaux / 2 salariés / 15 bénévoles. ▪ Marquage Bicycode : pour lutter contre le vol et le recel des vélos (3x/an, séances de 2h30). 2 salariés / 2 bénévoles sur le parvis de la Maison Ecocitoyenne, sur RDV. 1ère date : le 15 avril, option le vendredi 17 juin, dernière date au troisième trimestre à définir.
Modalités opérationnelles
Les partenaires s’engagent à respecter les modalités opérationnelles telles que décrites dans la charte commune d’engagement, annexée à la présente convention.
Par ailleurs, l’association s’adaptera aux conditions sanitaires (COVID notamment) qui pourraient entraîner des réductions de jauges de participants ou exiger une adaptation des animations au format numérique. 8
Annexe 2 - Budget prévisionnel
Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants :
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre 9
L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :
2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif :
2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée : 10
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature : | | 54 1 [Z: BORDEAUX | :
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Direction générale DGHQV / DEEDD
CONVENTION 2022 – Actions de sensibilisation
Entre EKOLO[GEEK] et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Ekologeek, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 3 rue de Tauzia, 33800 BORDEAUX représentée par Julien ROBERT, directeur de l’association dûment habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association. Ci-après désigné(e) l’association EKOLO[GEEK]
Et
La ville de Bordeaux située place Pey Berland 33077 Bordeaux et représentée par son maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du
Ci-après désigné « ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’accompagnement du public vers les sujets de transitions énergétiques et écologiques, le programme d'actions de sensibilisation initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1– Programme d’actions laquelle fait partie intégrante de la convention. Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions décrit à l’Annexe 1 – Programme d’actions pour la période 2022 Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée à « 2000 € », équivalent à 100% du montant total estimé des dépenses éligibles au titre du projet pour lequel la subvention est sollicitée (d’un montant de 2.000 euros), conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2. BORDEAUX 8 si MÉTROPOLE ekologeekf
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Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = 𝐷é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠𝑟é𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠𝑥𝑆𝑢𝑏𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛𝑎𝑡𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢é𝑒 𝑀𝑜𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡𝑑𝑒𝑠𝑑é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠é𝑙𝑖𝑔𝑖𝑏𝑙𝑒𝑠
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 70 %, soit la somme de 1.400 €, montant déjà versé dans le cadre des acomptes
provisionnels 2022;
• 30 %, soit la somme de 600 € après les vérifications réalisées par la ville de
Bordeaux conformément à l’article 5.1, somme qui peut être revue à la baisse en
vertu des conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
5.1. Justificatifs pour le paiement du solde
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action (ou du projet) et au plus tard le 31 août 2023, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit BORDEAUX 8 si MÉTROPOLE ekologeekf
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communautaire, un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima les éléments mentionnés à l’Annexe 3.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
5.2. Justificatifs complémentaires à fournir obligatoirement
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31 août N+1, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées, des
comptes annuels de l’organisme signés et paraphés par le Président (bilan, compte
de résultat, annexes aux comptes annuels).
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis
aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des
marchés publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir
adjudicateur » ou d’ «entité adjudicatrice» au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. BORDEAUX 8 si MÉTROPOLE ekologeekf
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Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. _ BORDEAUX MÉTROPOLE ekolofgeek|:
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ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire
En l’hôtel de ville,
Place Pey Berland
33077 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Directeur
EKOLO[GEEK]
3 rue de Tauzia
33 800 BORDEAUX
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Programme d’action ou Projet
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Fait à Bordeaux, le / /2022, en 3 exemplaires
Signatures des partenaires
Monsieur le Maire de Bordeaux, Monsieur le Directeur d’Ekolo[Geek] Pierre HURMIC, Julien ROBERT BORDEAUX 8 si MÉTROPOLE ekologeekf
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Annexe 1
Programme d’action
Dans le cadre de sa collaboration avec la Maison écocitoyenne de Bordeaux Métropole, l’association EKOLO[GEEK] s’assigne, au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, à la réalisation d’activités qui devront s’adapter aux thématiques programmées des évènementiels, animations, expositions ou manifestations de la Maison écocitoyenne.
L’association aura la charge de l’animation d’ateliers de sensibilisation à la transition écologique, ayant pour vocation de sensibiliser tous les publics aux éco-gestes et à la consommation responsable. Elle s’engage à réaliser les activités suivantes et en vertu des conditions sanitaires liés au Covid qui entraîneront éventuellement des jauges restreintes ou des adaptations au format numérique :
Objectifs et descriptifs des actions
L’association devra fournir à la Maison écocitoyenne un document recensant la liste des thématiques pouvant être abordées dans le cadre de ses animations, ainsi que les ateliers y étant associés et la tranche d’âge ou le public visé :
- 6 animations réalisées à la Maison écocitoyenne, à destination du grand public mais également auprès de public adulte en formation / réinsertion professionnelle
- 3 animations flexibles à fixer durant des événements détachés et/ou liés à la Maison écocitoyenne : Bastide fait sa belle, lancement et clôture du défi des Foyers à énergie positive, 6 jours de Garonne etc.
Modalités opérationnelles
Les partenaires s’engagent à respecter les modalités opérationnelles telles que décrites dans la charte commune d’engagement, annexée à la présente convention. BORDEAUX 8 si MÉTROPOLE ekologeekf
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Annexe 2 - Budget prévisionnel ekolofgeek]: c'est simple mais fallait lé savoir !
NOM DE L'ORGANISME : Ekolo[Geek]
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous . appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2022
Pour la demande n°1, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de Bordeaux de 2 000 € (indiquer le montant ci-après) :
Titre de la demanden’1:1 Sensibilisation à la Maison Eco-citoyenne de BM 2022
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Montant Montant
Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet
60 - Achats 175 [70 - Ventes de produits finis, prestations de services -
Achats d’études et de prestations de service Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures 175 [Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services
Fournitures d'entretien et de petit équipement Produits des activités annexes
Fournitures administratives Parrainage
Autres fournitures 73 — Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 2 000
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs 80
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières 75
Entretien et réparation Conseil Régional
Assurances 5 [Conseil Départemental
Documentation Bordeaux Métropole
Divers Autres EPCI
Ville de Bordeaux (préciser les directions)
Délégation du Développement Durable 2000
62 - Autres services extérieurs 75
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications 25
Déplacements, missions et réceptions 40 Autre(s) commune(s) (précisez)
Frais postaux et de télécommunication 5
Services bancaires 5
Divers
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes 15 {Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations 15 [Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel 1655
Rémunérations du personnel 1325 lJAides privées
Charges sociales 250 {75 - Autres produits de gestion courante =
Autres charges de personnel 80 [Cotisations
Dons manuels
Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
65 - Autres charges de gestion courante Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et engagements [78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 2 000 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 2 000 DIRECTES ET INDIRECTES DIRECTES ET INDIRECTES
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
(86 - Emploi des contributions volontaires en nature 750 le - Contributions volontaires en nature 750
- Secours en nature - Bénévolat 750
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole 750 |-Dons en nature
La subvention sollicitée représente 100,00 % du total des produits du projet.
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Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier pra akologeek
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Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants :
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre
L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise : :a 1/7: BORDEAUX 8 sil MÉTROPOLE ekologeekf lé mais fallait le savoir !
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Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :
2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif :
2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom) 24 1/7: BORDEAUX 8 sil MÉTROPOLE ekololgeekf
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représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature : BORDEAUX 8 sig MÉTROPOLE ekologeekfs
"9 MAISON « D» ECOCITOYENNE ty BORDEAUX MÉTROPOLE
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Annexe 4
Mises à disposition
Charte commune d’engagement à destination des prestataires et associations intervenant dans le cadre d’un partenariat avec la Maison écocitoyenne
Préambule
Présentation de la Maison écocitoyenne
Le plan d’action pour un territoire durable à haute qualité de vie, délibéré au conseil métropolitain du 07/07/2017, exprime à travers tous ses objectifs l’ambition politique menée en faveur de la transition énergétique et écologique de notre territoire.
Trois grands axes en définissent la stratégie :
• Axe 1 - Accélérer la transition énergétique du territoire pour faire de Bordeaux Métropole une des premières métropoles à énergie positive à l’horizon 2050
• Axe 2 - Préserver et valoriser les 50% d’espaces naturels, agricoles et forestiers. • Axe 3 - Accompagner tous les acteurs vers la transition énergétique et écologique.
Dans ce cadre et principalement dans l’axe 3, la Maison écocitoyenne sous l’égide de la Direction de l’énergie, de l’écologie et du développement durable de Bordeaux Métropole se révèle être un véritable lieu ressource consacrant pleinement ses missions à la transition écologique.
Considérée et reconnue comme un outil fédérateur des bonnes pratiques sur le territoire, elle met en valeur les initiatives associatives, entrepreneuriales ou citoyennes et les acteurs engagés dans la transition écologique. Avec ces derniers, la Maison écocitoyenne espère participer à l’essaimage des prises de conscience et de l’adoption de bonnes pratiques environnementales.
Ainsi, la Maison écocitoyenne renouvelle chaque mois son offre à destination du grand public pour développer toujours plus finement les informations transmises, faire en sorte que les contenus soient au goût du jour, et ainsi accroitre l’attractivité :
• Programme d’animations riche et varié : ateliers de sensibilisation, conférences, débats, projections, balades, etc.
• Création et diffusion de productions sur le développement durable, expositions permanente et temporaires,
• Accompagnement des particuliers dans leur transition (Super Défis eau/énergie, déchets, alimentation, mobilité, entre autres)
Face à la multiplicité des partenariats, cette charte rappelle les engagements des 2 parties, engagements dont le respect est primordial pour en assurer un fonctionnement optimal et veiller à la bonne coordination des équipes et partenaires (toutes personnes, associations et autres organismes impliqués).
Engagement des partenaires
1- Pour assurer une communication efficace sur les animations proposées, les partenaires s’engagent à renseigner la fiche présentant leur animation (ci-après en annexe 4.1), et à la renvoyer le 5 du mois précédant celle-ci. BORDEAUX 8 si MÉTROPOLE ekologeekf
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2- Pour chaque atelier réalisé à la Maison écocitoyenne, les partenaires s’engagent à faire parvenir la fiche de réservation (ci-après en annexe 4.2), au plus tard un mois avant l’événement, nécessaire à l’organisation logistique des lieux.
3- Au début de chaque atelier, les partenaires feront une rapide présentation de la Maison écocitoyenne telle que décrite en préambule et inviteront les participants désireux d’en savoir plus à se connecter sur le site de Bordeaux Métropole via le lien suivant : https://www.bordeaux- metropole.fr/vivre-habiter/connaitre-son-environnement. Par ailleurs, ils pourront prendre connaissance du Plan Haute qualité de vie via le lien suivant : https://www.bordeaux- metropole.fr/Publications?thematique=haute+qualit%E9+de+vie
4- Au début de chaque atelier, les partenaires s’engagent à faire passer une liste d’émargement aux participants fournie par les agents d’accueil de la Maison écocitoyenne afin de vérifier que les personnes présentes se sont bien inscrites.
5-Si toutefois des personnes n’étaient pas inscrites ou retardataires, que l’atelier soit complet ou non, l’animateur s’engage à renvoyer ces personnes vers l’accueil pour que les agents puissent décider s’ils souhaitent ou non accepter ce participant.
6-A l’issue de chaque atelier, les partenaires s’engagent à remettre la fiche d’émargement aux agents d’accueil de la Maison écocitoyenne afin que ces derniers puissent comptabiliser les inscrits. Si cette fiche n’a pas pu être renseignée sur place, un retour a posteriori du nombre d’inscrits sera envoyé par mail.
7-A mi-année, les partenaires réguliers de la Maison écocitoyenne réaliseront un bilan de mi- parcours avec les agents d’animation référents afin de s’assurer que les désidératas de chacun ont bien été pris en compte et faire remonter les besoins et attentes, si nécessaire.
8-La Maison écocitoyenne attire votre attention sur le fait qu’aucune donnée personnelle ne pourra être conservée par le partenaire.
9-Aucun démarchage commercial ni vente de produits ne seront acceptés dans le cadre d’une animation opérée et financée par la Maison écocitoyenne.
10-Le partenaire s’engage à penser ses animations au format numérique, dans l’optique de pouvoir proposer du contenu à nos publics cibles en dépit d’un contexte sanitaire peu favorable. De même, dans ce cas précis, il respectera les consignes de jauges de participants, si la Maison écocitoyenne lui en fait part.
Engagements de la Maison écocitoyenne
1) La Maison écocitoyenne, dans sa communication, s’engage à citer le nom des structures partenaires afin que les participants aux ateliers puissent les identifier.
2) Avant chaque atelier, la Maison écocitoyenne s’engage à communiquer le nombre de participants ainsi que les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’animation. Cette liste se base sur le rappel téléphonique effectué par les agents de la Maison Ecocitoyenne la veille ou l’avant- veille précédant l’animation.
3) La Maison écocitoyenne s’engage à gérer les participants se présentant avec du retard : si ces derniers se présentent avec un retard supérieur à 20 minutes, les agents de la BORDEAUX 8 sig MÉTROPOLE ekologeekfs
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Maison écocitoyenne se gardent le droit de refuser l’accès de cette personne à l’atelier. S’ils l’acceptent, ils prendront les informations (nom, prénom, etc.) de cette dernière.
Cas des annulations
Pour les ateliers, animations et balades :
1) Si le partenaire décommande 48h ou moins avant l’animation :
o L’animation ne sera pas rémunérée.
o Au-delà de deux animations annulées, un point sur l’engagement du partenaire devra être fait.
2) Si la Maison écocitoyenne décommande 72h ou moins avant l’animation : o L’animation sera rémunérée ou considérée comme effectuée par la Maison écocitoyenne.
3) Si la Maison écocitoyenne ou le partenaire décommande à 72h ou plus avant l’animation : o L’animation sera repositionnée sur le planning de l’année en cours et n’entrainera pas de dédommagement.
Pour les visites de groupes :
1) Si le partenaire décommande 48h ou moins avant l’animation :
o La visite ne sera pas rémunérée.
o Au-delà de deux visites annulées, un point sur l’engagement du partenaire devra être fait.
2) Si la Maison écocitoyenne décommande 72h ou moins avant la visite :
o La visite sera rémunérée par la Maison écocitoyenne.
3) Si le groupe demandant la visite décommande 72h ou moins avant la visite : o La visite sera rémunérée par la Maison écocitoyenne.
4) Si la Maison écocitoyenne, le partenaire ou le groupe demandant la visite décommande à 96h ou plus :
o La visite sera repositionnée sur le planning de l’année en cours et n’entrainera pas de dédommagement.
SIGNATURES
Engagement de la Maison écocitoyenne Engagement partenaire
Date : Date : 1/06/2022
Signature : Nom de la structure : Ekolo[Geek] ekolo(geekf oir
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Signature :
ANNEXES Annexe 4.1 : trame d’animation
Partenaire (nom et logo)
• Titre action
• Présentation de l’animation : objectifs et contenus pédagogiques (350 caractères, espaces compris)
• Moyens et outils utilisés
• Nombre mini et maxi de participants
• Durée
• Public cible
• Suggestion de visuels BORDEAUX 8 si MÉTROPOLE ekololgeekf
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Annexe 4.2 – Fiche de réservation de la Maison écocitoyenne
Fiche Technique de réservation de la Maison
écocitoyenne
Nom de l’événement :
Date et jour :
1) CONTACTS
Type de manifestation :
Grand public : OUI
Descriptif de la manifestation :
Date de la demande et origine :
NON
Organisateur :
Mail : Tel
:
Contact référent de la manifestation :
Mail :
Tel :
Heure d’arrivée organisation / montage : Commentaires
Heure de début de la manifestation :
Heure de fin de la manifestation :
Heure de libération des lieux :
Le montage et le démontage est à votre charge en lien avec l'agent référent
désigné pour la manifestation. Il convient de prévoir le temps nécessaire
à cette installation. Merci de votre collaboration.
Chargé du dossier Maison Ecocitoyenne : Lionel Lamy (05.24.57.65.20 l.lamy@bordeaux- metropole.fr
Agent prévu pour la manifestation :
2) SCENOGRAPHIE
Type de manifestation : o ©
3 voir ! ekolofgeek] c'est simple mais fallal
IL
Partie occupée par la CUB.
HORS PROJET
=
BORDEAUX
MÉTROPOLE #
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Colloque Débat Réunion Conférence Autre à préciser :
Disposition prévue :
Théâtre En « U » En groupe de travail Autre à préciser :
Espace demandé :
Carré central Galerie Garonne Galerie quais Hall d’entrée Espace café lunaire
Sas d’entrée Parvis extérieur
Merci de bien vouloir renseigner le schéma ci-après en précisant l’installation que vous avez prévu
3) MATERIEL ET EQUIPEMENT
Mobilier
Tables MEC
(10 carrées, 2 rondes) : Nb : Tables services techniques : Nb : Commandé le :
Par :
Chaises MEC (70max) : Nb : Chaises services techniques : Nb : Commandé le : Par :
Grilles d’exposition : Nb : Autre mobilier : 241 [Z: BORDEAUX 8 sil MÉTROPOLE ekololgeekf
? MAISON E » ECOCITOYENNE y BORDEAUX MÉTROPOLE
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Sonorisation
Micros filaires (nb 2) :… Micros sans fil (nb
2)
Lecteur de CD
Informatique
PC Maison Ecocitoyenne PC personnel
Projection
Vidéoprojecteur Lecteur de DVD
Ecrans latéraux
Galerie Garonne : 1 2 3
Galerie quais : 4 5 6 (encadrer les numéros
demandés)
Stationnement
Si vous souhaitez faire stationner un véhicule sur le
parvis, merci de préciser :
- L’objet du stationnement :
- Modèle et couleur du véhicule :
- Plaque d’immatriculation :
- Plage horaire :
Autre à préciser
Merci de vous équiper des câbles adaptés à vos
équipements personnels
Observations ou consignes particulières
Les supports de projection doivent également
être fournis au plus tard une semaine avant
l’événement pour test préalable.
Si vous souhaitez avoir une connexion
internet, 2 possibilités : réserver le PC de
la Maison Ecocitoyenne ou apporter une
clé 3G / partage de connexion. Prévoir vos
adaptateurs si vous souhaitez connecter
un MAC
C’est l’opérateur de la maison
écocitoyenne qui gère la mise en place de
l’ordinateur et de la connectique :
câblages, vidéoprojecteur, régie et non
l’intervenant.
La kitchenette est un local exclusivement
privé.
Dernière mise à jour : Signature du demandeur (valant acceptation des conditions du règlement
intérieur de la Maison écocitoyenne en
attache) :
Date :
La partie grisée est réservée à la Maison Ecocitoyenne.
Toute demande concernant une manifestation n’est effective qu’après validation de la direction. Cette fiche technique remplie doit être adressée par courriel à ces deux adresses maisonecocitoyenne@bordeauxmetropole.fr et l.lamy@bordeaux-metropole.fr ou déposée à l’accueil, accompagnée d’une note de déroulé précise de la manifestation. A défaut la demande sera rejetée. Aucune prestation supplémentaire de matériel ou de montage ne pourra être acceptée si elle ne figure pas sur le présent document. Cette fiche devra nous être parvenue au moins un mois avant la manifestation. Toute demande ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai. Nous vous remercions pour votre compréhension. BORDEAUX 8 si MÉTROPOLE ekologeekf
Page 20 sur 20 BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 1 - sur 18
Direction générale
Transition écologique et ressources environnementales
CONVENTION 2022 – Actions de sensibilisation
Entre l’association « Cybèle » et la Ville de Bordeaux
Entre les soussignés
L’association Cybèle, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 4 place Rozanoff 33700 Mérignac, représentée par Madame Pouchard Linda, représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association, ci-après désigné(e) « organisme bénéficiaire »
Et
La ville de Bordeaux, dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux, représentée par son maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du ,
ci-après désigné « Ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière
d’accompagnement du public vers les sujets de transitions énergétiques et écologiques, le
programme d'actions de sensibilisation initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à
l’Annexe 1– Programme d’actions, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule
le programme d’actions décrit à l’Annexe 1 – Programme d’actions pour l’année 2022.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention plafonnée
à « 300 € », équivalent à 100 % du montant total estimé des dépenses éligibles au titre du
projet pour lequel la subvention est sollicitée (d’un montant de 300 euros), conformément au
budget prévisionnel figurant en Annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse. BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 2 - sur 18
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du
budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses
éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle
de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra
transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule.
Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou
entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 70 %, soit la somme de 210 €, montant déjà versé dans le cadre des acomptes
provisionnels 2022;
• 30 %, soit la somme de 90 € après les vérifications réalisées par Bordeaux Métropole
conformément à l’article 5.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des
conditions définies à l’article 2.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
5.1. Justificatifs pour le paiement du solde
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action (ou du projet) et au plus
tard le 31 août 2023, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire, un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée,
et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000- BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 3 - sur 18
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations
prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif
(notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le
prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima les
éléments mentionnés à l’Annexe 3.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la
subvention.
5.2. Justificatifs complémentaires à fournir obligatoirement
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice
comptable et au plus tard le 31 août 2023, les documents ci-après établis dans le respect des
dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis
aux directives communautaires de coordination des procédures de passation des
marchés publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir
adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 4 - sur 18
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public
ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être
organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la Ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La Ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 5 - sur 18
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la Ville de Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Hôtel de Ville
Place Pey Berland
33077 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Madame la Présidente
40 boulevard Alfred Daney
Appartement 3
33300 Bordeaux
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Programme d’action
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Fait à Bordeaux, le / /2022, en 3 exemplaires
Signatures des partenaires
Monsieur le Maire de Bordeaux, Madame la Présidente de Cybèle ;
Pierre HURMIC Linda POUCHARD BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 6 - sur 18
Annexe 1
Programme d’action
Dans le cadre de sa collaboration avec la Maison écocitoyenne de Bordeaux Métropole, l’association Cybèle s’engage à animer un programme d’animations, défini conjointement. Ces actions devront être réalisées avant le 31 décembre 2022, conformément à l’article 2 stipulant la durée de la convention.
Cybèle, association de protection de l’environnement, a pour objet de réhabiliter des zones urbaines ou péri-urbaines publiques ou privées délaissées ou nécessitant un aménagement, en sauvegardant, en encourageant, en améliorant, ou encore en créant des lieux de nature accessibles ou non au public, sous forme de jardin écologique ou de milieux naturels sur ces mêmes zones dans une perspective de pérennité et de soutien à la biodiversité en corrélation avec le maintien ou la restauration des corridors écologiques (trames verte, bleue, noire…). L’association tend également à diffuser les savoirs scientifiques par la vulgarisation ou la médiation.
Descriptifs des actions
Dans le cadre de la subvention, Cybèle animera des balades de sensibilisation aux inventaires participatifs et à la nature en ville.
Il s’agit d’impliquer les citoyens et citoyennes, en partenariat avec des associations locales bordelaises, dans les sciences participatives en proposant des balades naturalistes au cours desquelles ces personnes acquerront des savoirs sur la biodiversité (identification, classification, écologie…) et des compétences (transmissions de données scientifiques). Il s’agit également de susciter l’intérêt de la population pour la nature en ville (observation, reconnaissance) et pour la protection de l’environnement (jardinage écologique, etc.).
Un total d’environ 6 balades en groupe de 10 personnes chacune est envisagé pour ce projet. Les quartiers prioritaires de la ville de Bordeaux comme Grand Parc ou encore Bordeaux Maritime, seront préférentiellement sollicités pour ce projet.
Modalités opérationnelles
Pour faciliter le travail de coordination entre la Maison écocitoyenne et l’association Cybèle, cette dernière s’engage à la production d’un document avant fin juin 2022 qui présentera l'ensemble des méthodes et des outils permettant d'apprendre, adaptés au public-cible avec des objectifs pédagogiques clairement définis. Merci à cet effet de renseigner le document intitulé trame d’animation annexé à la charte commune d’engagement ci-jointe.
Il est souhaité d’avoir ce même document pour toutes les animations pédagogiques déjà menées dans le cadre du partenariat avec la direction animation des transitions. Cette demande a pour objectif la production d’un catalogue à usage interne à notre direction, recensant les animations de tous nos partenaires. Ce document sera un faire-valoir de votre expertise auprès des usagers du site et nous permettra également d’assurer une communication efficace sur nos réseaux.
Les partenaires s’engagent à respecter les modalités opérationnelles telles que décrites dans la charte commune d’engagement, annexée à la présente convention (annexe 4). BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 7 - sur 18
Par ailleurs, l’association s’adaptera aux conditions sanitaires (COVID notamment) qui
pourraient entraîner des réductions de jauges de participants ou entrainer des adaptations des
animations, à convenir entre les partenaires. BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 8 - sur 18
Annexe 2
Budget prévisionnel
NOM DE L'ORGANISME :
Montant Montant
60 - Achats 280 70 - Ventes de produits finis, prestations de services -
Achats d’études et de prestations de service Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures 280 Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services
Fournitures d’entretien et de petit équipement Produits des activités annexes
Fournitures administratives Parrainage
Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification
74 - Subventions d’exploitation[2] 300
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
61 - Services extérieurs -
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières
Entretien et réparation Conseil Régional
Assurances Conseil Départemental
Documentation Bordeaux Métropole
Divers Autres EPCI
Ville de Bordeaux (préciser les directions) Nature en ville 300
62 - Autres services extérieurs 20
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publications
Déplacements, missions et réceptions 20 Autre(s) commune(s) (précisez)
Frais postaux et de télécommunication
Services bancaires
Divers
Organismes sociaux
63 - Impôts et taxes - Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés
Autres impôts et taxes Autres (précisez) :
64 - Charges de personnel -
Rémunérations du personnel Aides privées
Charges sociales 75 - Autres produits de gestion courante -
Autres charges de personnel Cotisations
Dons manuels
Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
65 - Autres charges de gestion courante Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
DIRECTES ET INDIRECTES 300 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
DIRECTES ET INDIRECTES 300
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 20 87 - Contributions volontaires en nature 20
- Secours en nature - Bénévolat 20
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole 20 - Dons en nature
La subvention sollicitée représente 100,00% du total des produits du projet.
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet
Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Titre de la demande n°1 : Balades de sensibilisation
Cybèle
Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2022
Pour la demande n°1, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de
Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 300 € BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 9 - sur 18
Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle
la Ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux
responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions
accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants : BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 10 - sur 18
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en
œuvre
L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :
2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif : BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 11 - sur 18
2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature : BORDEAUX
? MAISON « » ECOCITOYENNE y BORDEAUX MÉTROPOLE
Convention 2022 – Cybèle Page - 12 - sur 18
Annexe 4
Charte commune d’engagement à destination des prestataires et associations intervenant dans le cadre d’un partenariat avec la Maison écocitoyenne
Préambule
Présentation de la Maison écocitoyenne
Le plan d’action pour un territoire durable à haute qualité de vie, délibéré au conseil métropolitain du 07/07/2017, exprime à travers tous ses objectifs l’ambition politique menée en faveur de la transition énergétique et écologique de notre territoire.
Trois grands axes en définissent la stratégie :
• Axe 1 - Accélérer la transition énergétique du territoire pour faire de Bordeaux Métropole une des premières métropoles à énergie positive à l’horizon 2050
• Axe 2 - Préserver et valoriser les 50% d’espaces naturels, agricoles et forestiers. • Axe 3 - Accompagner tous les acteurs vers la transition énergétique et écologique.
Dans ce cadre et principalement dans l’axe 3, la Maison écocitoyenne sous l’égide de la Direction action climatique et transition énergétique de Bordeaux Métropole se révèle être un véritable lieu ressource consacrant pleinement ses missions à la transition écologique.
Considérée et reconnue comme un outil fédérateur des bonnes pratiques sur le territoire, elle met en valeur les initiatives associatives, entrepreneuriales ou citoyennes et les acteurs engagés dans la transition écologique. Avec ces derniers, la Maison écocitoyenne espère participer à l’essaimage des prises de conscience et de l’adoption de bonnes pratiques environnementales.
Ainsi, la Maison écocitoyenne renouvelle chaque mois son offre à destination du grand public pour développer toujours plus finement les informations transmises, faire en sorte que les contenus soient au goût du jour, et ainsi accroitre l’attractivité :
• Programme d’animations riche et varié : ateliers de sensibilisation, conférences, débats, projections, balades, etc.
• Création et diffusion de productions sur le développement durable, expositions permanente et temporaires,
• Accompagnement des particuliers dans leur transition (Super Défis eau/énergie, déchets, alimentation, mobilité, entre autres)
Face à la multiplicité des partenariats, cette charte rappelle les engagements des 2 parties, engagements dont le respect est primordial pour en assurer un fonctionnement optimal et veiller à la bonne coordination des équipes et partenaires (toutes personnes, associations et autres organismes impliqués).
Engagement des partenaires
1- Pour assurer une communication efficace sur les animations proposées, les partenaires s’engagent à renseigner la fiche présentant leur animation (ci-après en annexe 1), et à la renvoyer le 5 du mois précédant celle-ci. BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 13 - sur 18
2- Pour chaque atelier réalisé à la Maison écocitoyenne, les partenaires s’engagent à faire parvenir la fiche de réservation (ci-après en annexe 4.2), au plus tard un mois avant l’événement, nécessaire à l’organisation logistique des lieux.
3- Au début de chaque atelier, les partenaires feront une rapide présentation de la Maison écocitoyenne telle que décrite en préambule et inviteront les participants désireux d’en savoir plus à se connecter sur le site de Bordeaux Métropole via le lien suivant : https://www.bordeaux-metropole.fr/vivre- habiter/connaitre-son-environnement. Par ailleurs, ils pourront prendre connaissance du Plan Haute qualité de vie via le lien suivant : https://www.bordeaux- metropole.fr/Publications?thematique=haute+qualit%E9+de+vie
4- Au début de chaque atelier, les partenaires s’engagent à faire passer une liste d’émargement aux participants fournie par les agents d’accueil de la Maison écocitoyenne afin de vérifier que les personnes présentes se sont bien inscrites.
5-Si toutefois des personnes n’étaient pas inscrites ou retardataires, que l’atelier soit complet ou non, l’animateur s’engage à renvoyer ces personnes vers l’accueil pour que les agents puissent décider s’ils souhaitent ou non accepter ce participant.
6-A l’issue de chaque atelier, les partenaires s’engagent à remettre la fiche d’émargement aux agents d’accueil de la Maison écocitoyenne afin que ces derniers puissent comptabiliser les inscrits. Si cette fiche n’a pas pu être renseignée sur place, un retour a posteriori du nombre d’inscrits sera envoyé par mail.
7-A mi-année, les partenaires réguliers de la Maison écocitoyenne réaliseront un bilan de mi-parcours avec les agents d’animation référents afin de s’assurer que les désidératas de chacun ont bien été pris en compte et faire remonter les besoins et attentes, si nécessaire.
8-La Maison écocitoyenne attire votre attention sur le fait qu’aucune donnée personnelle ne pourra être conservée par le partenaire.
9-Aucun démarchage commercial ni vente de produits ne seront acceptés dans le cadre d’une animation opérée et financée par la Maison écocitoyenne.
10-Le partenaire s’engage à penser ses animations au format numérique, dans l’optique de pouvoir proposer du contenu à nos publics cibles en dépit d’un contexte sanitaire peu favorable. De même, dans ce cas précis, il respectera les consignes de jauges de participants, si la Maison écocitoyenne lui en fait part.
Engagements de la Maison écocitoyenne
1) La Maison écocitoyenne, dans sa communication, s’engage à citer le nom des structures partenaires afin que les participants aux ateliers puissent les identifier.
2) Avant chaque atelier, la Maison écocitoyenne s’engage à communiquer le nombre de participants ainsi que les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’animation. Cette liste se base sur le rappel téléphonique effectué par les agents de la Maison Ecocitoyenne la veille ou l’avant- veille précédant l’animation. BORDEAUX
Convention 2022 – Cybèle Page - 14 - sur 18
3) La Maison écocitoyenne s’engage à gérer les participants se présentant avec du retard : si ces derniers se présentent avec un retard supérieur à 20 minutes, les agents de la Maison écocitoyenne se gardent le droit de refuser l’accès de cette personne à l’atelier. S’ils l’acceptent, ils prendront les informations (nom, prénom, etc.) de cette dernière.
Cas des annulations
Pour les ateliers, animations et balades :
1) Si le partenaire décommande 48h ou moins avant l’animation :
o L’animation ne sera pas rémunérée.
o Au-delà de deux animations annulées, un point sur l’engagement du partenaire devra être fait.
2) Si la Maison écocitoyenne décommande 72h ou moins avant l’animation : o L’animation sera rémunérée ou considérée comme effectuée par la Maison écocitoyenne.
3) Si la Maison écocitoyenne ou le partenaire décommande à 72h ou plus avant l’animation : o L’animation sera repositionnée sur le planning de l’année en cours et n’entrainera pas de dédommagement.
Pour les visites de groupes :
1) Si le partenaire décommande 48h ou moins avant l’animation :
o La visite ne sera pas rémunérée.
o Au-delà de deux visites annulées, un point sur l’engagement du partenaire devra être fait.
2) Si la Maison écocitoyenne décommande 72h ou moins avant la visite :
o La visite sera rémunérée par la Maison écocitoyenne.
3) Si le groupe demandant la visite décommande 72h ou moins avant la visite : o La visite sera rémunérée par la Maison écocitoyenne.
4) Si la Maison écocitoyenne, le partenaire ou le groupe demandant la visite décommande à 96h ou plus :
o La visite sera repositionnée sur le planning de l’année en cours et n’entrainera pas de dédommagement.
SIGNATURES
Engagement de la Maison écocitoyenne Engagement partenaire
Date : Date :
Signature : Nom de la structure : BORDEAUX
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Signature :
ANNEXES
Annexe 4.1 : trame d’animation
Partenaire (nom et logo)
• Titre action
• Présentation de l’animation : objectifs et contenus pédagogiques (350 caractères, espaces compris)
• Moyens et outils utilisés
• Nombre mini et maxi de participants
• Durée
• Public cible
• Suggestion de visuels Convention 2022 – Cybèle Page - 16 - sur 18
Annexe 4.2 – Fiche de réservation de la Maison écocitoyenne
Fiche Technique de réservation de la Maison
écocitoyenne
Nom de l’événement :
Date et jour :
1) CONTACTS
Type de manifestation :
Grand public : OUI
Descriptif de la manifestation :
Date de la demande et origine :
NON
Organisateur :
Mail : Tel
:
Contact référent de la manifestation :
Mail :
Tel :
Heure d’arrivée organisation / montage : Commentaires
Heure de début de la manifestation :
Heure de fin de la manifestation :
Heure de libération des lieux :
Le montage et le démontage est à votre charge en lien avec l'agent référent
désigné pour la manifestation. Il convient de prévoir le temps nécessaire
à cette installation. Merci de votre collaboration.
Chargé du dossier Maison Ecocitoyenne : Lionel Lamy (05.24.57.65.20 l.lamy@bordeaux- metropole.fr
Agent prévu pour la manifestation : 3 Ce] < ul [=] œ [e} Le]
Partie occupée par la CUB.
HORS PROJET
Convention 2022 – Cybèle Page - 17 - sur 18
2) SCENOGRAPHIE
Type de manifestation :
Colloque Débat Réunion Conférence Autre à préciser :
Disposition prévue :
Théâtre En « U » En groupe de travail Autre à préciser :
Espace demandé :
Carré central Galerie Garonne Galerie quais Hall d’entrée Espace café lunaire
Sas d’entrée Parvis extérieur
Merci de bien vouloir renseigner le schéma ci-après en précisant l’installation que vous avez prévu
3) MATERIEL ET EQUIPEMENT
Mobilier
Tables MEC
(10 carrées, 2 rondes) : Nb : Tables services techniques : Nb :
Commandé le :
Par :
Chaises MEC (70max) : Nb : Chaises services techniques : Nb : Commandé le : Par :
Grilles d’exposition : Nb : Autre mobilier : BORDEAUX
? MAISON E » ECOCITOYENNE y BORDEAUX MÉTROPOLE
Convention 2022 – Cybèle Page - 18 - sur 18
Sonorisation
Micros filaires (nb 2) :… Micros sans fil (nb
2)
Lecteur de CD
Informatique
PC Maison Ecocitoyenne PC personnel
Projection
Vidéoprojecteur Lecteur de DVD
Ecrans latéraux
Galerie Garonne : 1 2 3
Galerie quais : 4 5 6 (encadrer les numéros
demandés)
Stationnement
Si vous souhaitez faire stationner un véhicule sur le
parvis, merci de préciser :
- L’objet du stationnement :
- Modèle et couleur du véhicule :
- Plaque d’immatriculation :
- Plage horaire :
Autre à préciser
Merci de vous équiper des câbles adaptés à vos
équipements personnels
Observations ou consignes particulières
Les supports de projection doivent également
être fournis au plus tard une semaine avant
l’événement pour test préalable.
Si vous souhaitez avoir une connexion
internet, 2 possibilités : réserver le PC de
la Maison Ecocitoyenne ou apporter une
clé 3G / partage de connexion. Prévoir vos
adaptateurs si vous souhaitez connecter
un MAC
C’est l’opérateur de la maison
écocitoyenne qui gère la mise en place de
l’ordinateur et de la connectique :
câblages, vidéoprojecteur, régie et non
l’intervenant.
La kitchenette est un local exclusivement
privé.
Dernière mise à jour : Signature du demandeur (valant acceptation des conditions du règlement
intérieur de la Maison écocitoyenne en
attache) :
Date :
La partie grisée est réservée à la Maison Ecocitoyenne.
Toute demande concernant une manifestation n’est effective qu’après validation de la direction. Cette fiche technique remplie doit être adressée par courriel à ces deux adresses maisonecocitoyenne@bordeauxmetropole.fr et l.lamy@bordeaux-metropole.fr ou déposée à l’accueil, accompagnée d’une note de déroulé précise de la manifestation. A défaut la demande sera rejetée. Aucune prestation supplémentaire de matériel ou de montage ne pourra être acceptée si elle ne figure pas sur le présent document. Cette fiche devra nous être parvenue au moins un mois avant la manifestation. Toute demande ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai. Nous vous remercions pour votre compréhension. BORDEAUX
©
1
Direction générale DGHQV / DEEDD
CONVENTION 2022 – Actions de sensibilisation
Entre Achillée et Ciboulette et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
Achillée et Ciboulette, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 5 rue de Tauzia, 33800 Bordeaux représentée par Philippe Simon, président de l’association dûment habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association. Ci-après désigné(e) l’association Achillée et Ciboulette
Et
La ville de Bordeaux située place Pey Berland 33077 Bordeaux et représentée par son maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du .
Ci-après désigné « ville de Bordeaux »
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’accompagnement du public vers les sujets de transitions énergétiques et écologiques, le programme d'actions de sensibilisation initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1– Programme d’actions laquelle fait partie intégrante de la convention. Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions décrit à l’Annexe 1 – Programme d’actions pour la période 2022 Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention en numéraire plafonnée à « 2000 € », équivalent à 100% du montant total estimé des dépenses éligibles au titre du projet pour lequel la subvention est sollicitée (d’un montant de 2.000 euros), conformément au budget prévisionnel figurant en Annexe 2. BORDEAUX
©
2
Cette subvention est non révisable à la hausse.
En complément de cette subvention des aides indirectes (services et prestations matériels, prêts de salles, de matériels, supports de communication …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 33 euros.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte administratif 2022, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2022 et de leur valorisation actualisée.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée est inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que l’organisme bénéficiaire devra transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 5.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée. Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités suivantes :
• 70 %, soit la somme de 1.400 € montant déjà versé dans le cadre des acomptes
provisionnels 2022.
• 30 %, soit la somme de 600 € après les vérifications réalisées par la ville de Bordeaux
conformément à l’article 5.1, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des
conditions définies à l’article 2. BORDEAUX
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3
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
5.1. Justificatifs pour le paiement du solde
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action (ou du projet) et au plus tard le 31 août 2023, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif (notamment le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé) et qualitatif du programme d'actions comprenant a minima les éléments mentionnés à l’Annexe 3.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la Ville de Bordeaux dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
5.2. Justificatifs complémentaires à fournir obligatoirement
L’organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31 août N+1, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées, des comptes
annuels de l’organisme signés et paraphés par le Président (bilan, compte de résultat,
annexes aux comptes annuels).
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés BORDEAUX
©
4
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’ «entité adjudicatrice» au sens du droit communautaire.
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer tous les documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire. BORDEAUX
©
5
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
En l’hôtel de ville,
Place Pey Berland
33077 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président
Achillée et Ciboulette
5 rue de Tauzia
33 800 BORDEAUX
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Programme d’action ou Projet
▪ Annexe 2 : Budget prévisionnel
▪ Annexe 3 : Modèle de compte-rendu qualitatif et financier BORDEAUX
©
6
Fait à Bordeaux, le / /2022, en 3 exemplaires
Signatures des partenaires :
Monsieur le Maire de Bordeaux, Monsieur le Président d’Achillée et Ciboulette,
Pierre HURMIC Philippe SIMON BORDEAUX
©
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Annexe 1
Programme d’action
Dans le cadre de sa collaboration avec la Maison écocitoyenne de Bordeaux, l’association Achillée et Ciboulette s’engage à animer un programme d’animations, défini conjointement. Ces actions devront être réalisées avant le 31 décembre 2022, conformément à l’article 2 stipulant la durée de la convention.
Ces animations porteront sur des ateliers, balades ou projections en lien avec le projet de l’association sur l’agroécologie et la sensibilisation à la flore locale, ainsi qu’en lien avec les attentes de la Maison écocitoyenne.
Objectifs
- Sensibiliser au jardinage naturel, à l’agroécologie et à l’enjeu d’autonomie alimentaire ;
- Accompagner une meilleure connaissance de la biodiversité locale à travers la « botanique de terrain ».
Descriptif des actions
L’association sera amenée à réaliser :
- Des balades de découverte de la flore endémique du territoire de la Ville de Bordeaux, avec un apport de connaissances botaniques. Le thème abordé lors de ces balades doit être complémentaire des propositions d’autres partenaires, ce à quoi veilleront les chargés d’animation de la Maison Ecocitoyenne.
Nombre prévisionnel : 2 balades de 2h à 3h, qui devront être programmées dès le mois de mars.
- Des ateliers autour du jardinage naturel, de l’agroécologie et de l’alimentation.
Nombre prévisionnel : 4 ateliers de 2h. Nombre de participants : jusqu’à 12 (15 à titre exceptionnel).
La Direction de l’énergie, écologie et développement durable souhaite par ailleurs produire un catalogue à usage interne à notre direction, recensant les animations de tous nos partenaires. Ce document sera un faire-valoir de votre expertise auprès des usagers du site et nous permettra également d’assurer une communication efficace sur nos réseaux. BORDEAUX
©
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Merci à cet effet de renseigner le document intitulé trame d’animation annexe 1 de la charte commune d’engagement ci-jointe pour chaque animation proposée par votre association. Les fiches devront être produites avant fin mars 2022.
Principes et organisation
L’équipe de la Maison écocitoyenne, coordinatrice du projet, assure la gestion administrative et financière ainsi que la mobilisation des publics bénéficiaires, la mise en place et le bon déroulement du projet jusqu’à son évaluation.
La mobilisation du public autour de ces actions, ainsi que la gestion des inscriptions, seront ainsi réalisées par la Maison écocitoyenne.
Moyens
La Maison écocitoyenne mettra à disposition le lieu et tout équipement nécessaire (informatique, vidéoprojecteur, tables, chaises, etc) pour la bonne réalisation de ces animations.
Modalités opérationnelles
Les partenaires s’engagent à respecter les modalités opérationnelles telles que décrites dans la charte commune d’engagement, annexée à la présente convention. BORDEAUX
a"
NOM DE L'ORGANISME : ACHILLEE ET CIBOULETTE
rai agen hi recuperer grrr Exercice 2022
demande n°1, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de 1000 € {indiquer le montant ci-après}
Titre de la demande n°1 Balades Flore
PRODUITS
L de Bordeaux (préciser les directions)
- Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
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TAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 12345 DES PRODUITS PREVISIONNELS TES ET INDIRECTES > TES ET INDIRECTES
Attention : Le total des charges ot colui des produits doivent être identiques.
500
5, rue de Tauzia
33800 BORDEAUX
Préf. W332001076
SIRET : 503 377 335 00024
Ps.
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Annexe 2 - Budget prévisionnel BORDEAUX
a"
NOM DE L'ORGANISME : ACHILLEE ET CIBOULETTE
RE ner Exercice 2022
demande n°2, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de Bordeaux 1 000 € (indiquer le montant ci-après)
Titre de ta demande n°2 Ateliers Alimentation et Flore
PRODUITS
EPCI
fille de Bordeaux (préciser les directions)
- Transfert de charges
Autofinancement le cas échéant
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DES CHARGES PREVISIONNELLES +724 DES PRODUITS PREVISIONNELS ET INDIRECTES Ar: ET INDIRECTES
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
5, rue de Tauzia
33800 BORDEAUX P S
Préf. W332001076
SIRET : 503 377 335 00024
10 BORDEAUX
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Annexe 3
Modèle de compte-rendu qualitatif et financier
Recommandations pour la présentation du bilan qualitatif et quantitatif de l’action
Cette fiche est destinée à vous aider à la réalisation du bilan de l’action pour laquelle la ville de Bordeaux vous a accordé un financement. Ce bilan doit permettre aux responsables de l’organisme de rendre compte de l’utilisation des subventions accordées.
Nom de l’organisme bénéficiaire :
Intitulé de l’action :
1. BILAN QUALITATIF DE L’ACTION
Date(s) de la manifestation :
Durée de la manifestation (nombre de jours…) :
Fréquence de la manifestation (annuelle…) :
Manifestation gratuite payante
Vente de produits et/ou services : oui non
Visiteurs, participants :
Quelles ont été les actions entreprises ? Décrire précisément les actions mises en œuvre BORDEAUX
©
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L’intérêt de votre projet pour la métropole bordelaise :
Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?
Liste revue de presse et couverture médiatique :
Liste de vos outils de communication (site internet, plaquettes…) :
2. BILAN FINANCIER DE L’ACTION
2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
2.2. Décrire les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires …) :
2.3. Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget financier définitif :
2.4. Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée : BORDEAUX
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Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte rendu
Fait, le : I I I I I I I I I à
Signature :