Acte - 35 d1765988023380

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Acte - 35 d1765988023380 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 35 d1765988023380)Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 17/12/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20251216-147833-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 18/12/2025

certifié exact,

Séance du mardi 16 décembre

2025

D-2025/334

Aujourd'hui 16 décembre 2025, à 10h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 13H16 à 13H35 et de 13H57 à 15H21

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 11H05, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 13H10, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H05, Monsieur Guillaume CHABAN DELMAS présent jusqu'à 13H57, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 13H57, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 13H57, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 15H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00.

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Démarche Territoire engagé pour la transition écologique de l'ADEME

- Renouvellement du label Climat Air Energie - Décision - Approbation

- Autorisation

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole sont engagées depuis 2012 dans la démarche européenne Cit’ergie®, portée par l’ADEME sous l’appellation Territoire engagé pour la transition écologique (TETE). Dans le cadre d’un dossier mutualisé, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont obtenu en 2022 la note maximale de « cinq étoiles » sur le référentiel Climat Air Energie (CAE) du label TETE et en resteront attributaires jusqu’en 2026.

Le renouvellement de l’engagement de la Ville de Bordeaux dans la démarche TETE, au côté de Bordeaux Métropole, permettra aux collectivités de consolider leurs acquis et de poursuivre leurs efforts en matière d’exemplarité de leur action et ainsi de rester attributaires du label « cinq étoiles » sur la période 2027-2031.

La démarche Territoire engagé pour la transition écologique de l’ADEME

Territoire engagé pour la transition écologique (TETE) est une démarche de l’ADEME qui accompagne tous les types de collectivités territoriales dans la structuration et l’amélioration continue de leur stratégie de transition écologique. Elle se décline en deux référentiels : Climat Air Energie (CAE) et Economie Circulaire (ECi).

Chacun des référentiels est adossé à un système de labellisation selon cinq niveaux, qui distinguent les réalisations et engagements pris par la collectivité et l’encouragent à progresser dans sa démarche en consolidant ses bonnes pratiques. Cette labellisation est décernée pour quatre ans et est assortie, pour le niveau « cinq étoiles » du référentiel CAE à une labellisation complémentaire obligatoire par l’association européenne EEA (European energy awards).

Depuis 2022, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole font l’objet d’une labellisation « cinq étoiles » sur le référentiel CAE, décernée aux collectivités dont la part d’actions mises en œuvre est supérieure à 75/100 des attendus du référentiel. Le score obtenu par les collectivités s’élevait à 79/100, et prenait notamment en compte l’ensemble des actions inscrites dans les feuilles de route adoptées à cette date, et notamment l’ambition formulée dans le cadre du projet de mandature 2020-2026 «un nouveau souffle pour Bordeaux».

L’actualisation du score de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole sur le référentiel CAE

L’actualisation de l’état des lieux des actions engagées par les deux collectivités sur le référentiel CAE a été menée au deuxième trimestre de 2025. Plus de 32 réunions ont été organisées. Elles ont permis de rencontrer près de 70 agents de de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.

Les 6 axes du référentiel CAE ont été passés en revue :

- La planification territoriale- Le patrimoine de la collectivité

- L’approvisionnement en énergie, l’eau, l’assainissement, les déchets - La mobilité

- L’organisation interne

- La coopération, la communication

Les entretiens réalisés avec les agents, les indicateurs fournis ainsi que la valorisation des actions menées depuis la dernière labellisation permettent d’envisager l’atteinte d’un score de 82/100, en progression par rapport à 2022 (score qui devra être validé par un auditeur extérieur lors de la demande de label), qui confirme le maintien d’une dynamique continue.

Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole peuvent candidater au renouvellement de leur labellisation « cinq étoiles » qu’elles pourront notamment valoriser à l’occasion de la 28ème édition des Assises européennes de la transition énergétique justement organisée à Bordeaux en 2027.

L’évolution des notes pourrait être la suivante :

2012 2019 2022 2025*

TOTAL 61/100 69/100 79/100 82/100

*Note estimée suite à l’état des lieux

Pour un renouvellement de labellisation « cinq étoiles », le maintien d’une dynamique d’amélioration du score de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole montre que les collectivités continuent d’innover et d’enrichir leur action en matière de transition écologique.

L’état des lieux a notamment mis en évidence depuis 2022 au périmètre des actions de la Ville de Bordeaux :

- La feuille de route résilience alimentaire adoptée en mai 2022

- La pérennisation d’une ambition forte sur l’éclairage public

- Plusieurs démarches d’animation partenariales dynamiques et innovantes telles que Bordeaux Grandeur Nature et l’Alliance Solaire

- Une action volontariste de plusieurs directions pour intégrer les enjeux de transition écologique à leur action dans le cadre d’un projet d’administration ambitieux

- Une structuration de la gestion du patrimoine grâce à une meilleure connaissance du parc

Des priorités identifiées pour maintenir et améliorer l’exemplarité en matière de transition écologique

Au-delà des bénéfices réputationnels associés à la reconnaissance de la performance des actions de transition écologique menées par la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole par un label national et reconnu, la démarche TETE permet d’inscrire les collectivités dans une dynamique d’amélioration continue.

A ce titre, le travail d’actualisation réalisé au deuxième trimestre 2025 a permis d’identifier, dans la continuité des actions déjà menées, des pistes pour amplifier l’impact des politiques publiques qui s’inscrivent dans le cadre du référentiel CAE.

A ce stade, les pistes identifiées concernent principalement l’animation partenariale, territoriale et thématique des politiques concernées, le renforcement des outils de suivi et d’évaluation et l’anticipation de certaines évolutions réglementaires pour rester enpointe de actions de transition écologique.

Mesures à structurer, dans la continuité des actions et priorités

identifiées

1 - Planification territoriale

Dans la continuité des travaux sur le référentiel espaces publics

et de ceux engagés sur la décarbonation de la voirie, consolider

les outils des pôles territoriaux pour intégrer les enjeux de

décarbonation et d’entretien dès la conception des projets.

Dans le cadre du plan d’action adossé au Bilan carbone

d’administration 2024, explorer la faisabilité et les leviers

permettant d’accélérer la réduction de nos émissions vers une

neutralité 2040 pour les périmètres bâtiment, flotte de véhicule

et éclairage public pour anticiper les textes de révision de

l’ambition européenne à cet horizon.

2 - Patrimoine de la collectivité

Assurer la mise en œuvre du schéma directeur de l’éclairage

public dans la continuité des travaux de renouvellement lancés

en 2025.

3 - Approvisionnement Pas de mesure identifiée au périmètre de la Ville de Bordeaux

4 - Mobilité Pas de mesure identifiée au périmètre de la Ville de Bordeaux

Approfondir la stratégie de transition écologique adaptée aux

grandes politiques municipales, en s’inspirant des démarches

réussies dans les politiques culturelles et sportives.

En capitalisant sur les actions lancées dans le cadre du projet Eric,

poursuivre les mesures permettant de systématiser l’organisation

d’évènements durables par la Ville de Bordeaux. 5 - Gestion interne

En s’appuyant sur les travaux en cours (notamment sur la

gouvernance financière de Bordeaux Métropole) renforcer une

culture de l’évaluation des différentes politiques publiques et

dispositifs (dont actions de communication, de formation interne

et d’aides financières).

6 - Coopération et communication

Dans la continuité du haut niveau d’ambition et des actions

expérimentales développées les dernières années, généraliser la

participation des citoyens à la construction des politiques

publiques de la Ville de Bordeaux.

Ces priorités prolongent et enrichissent l’action déjà menée, permettant aux collectivités de maintenir leur rôle exemplaire dans le domaine de la transition écologique. Ce programme est partiellement commun à Bordeaux Métropole, et complété d’actions qui lui sont spécifiques et qui ont été présentées dans une délibération du Conseil de métropole.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil de Bordeaux,

VU l’article L 2121-29 Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L 5217-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2021-74 du Conseil de Bordeaux du 30 mars 2021 relative au projet de mandature 2020-2026 «un nouveau souffle pour Bordeaux»

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT QUE la Ville de Bordeaux souhaite faire reconnaitre la qualité des actions engagées depuis 2022 dans une démarche d'évaluation et d'amélioration continue de sapolitique climat air énergie,

DECIDE

Article 1 : d’autoriser, Monsieur le Maire à déposer, conjointement avec Bordeaux Métropole, un dossier de candidature auprès de la Commission nationale pour renouveler sa labellisation TETE ;

Article 2 : d’adopter les nouvelles mesures proposées à l’issue de la phase d’audit interne qui viennent compléter et poursuivre les actions lancées depuis 2022 ;

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette démarche de labellisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 16 décembre 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET