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Déliberation - delib 040724 bis
Déliberation - releve delib 050221 BIS
Déliberation - delib 070225 bis
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - delib 070225 bis)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
onistro| SUR
LOHFIE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
7
février
2025
à
20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sut
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS : les
19
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
- M
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
- Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE-M
Florian
CHAPUIS
-M
Christian
BONNEFOY
adjoints
M
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MATTRE-DUPLAIN-
Mme
Anne
DEFOUR
- M
Cyril
FAURE
-
M.
Laurent
CAPPY
-
M
Vincent
DECROIX
-
Mme
Marie-Claire
THEILLERE
-
Mme
Virginie
MERLE
- M
Dominique
BERGER
- M
Damien
PEYRARD
- M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
9
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
M.
Gilles
LAURANSON
qui
avait
donné
pouvoit
à M
Vincent
DECROIX
M.
Luc JAMON
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Christian
BONNEFOY
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
Mme.
Fabienne
BONNEVIALLE
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
M
Fréderic
HOUMAULT
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MATTRE-DUPLAIN
Madame
Annie
MANGIARACINA
qui
avait
donné
pouvoir
à-
M.
Jean-Marc
JOURDA
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
Mine
Elisa
LAURENT
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Damien
PEYRARD
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat
:Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL
SABATTIER
M
Public
:
2
cotrespondants
presse
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE Reçu
le 11/02/2025 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2025-02-004
Séance
du
7 février
2025
Nature
de
Pacte
: 7.1
: décision
budgétaire
OBJET
: Rapport
d’orientations
budgétaires
2025
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
loi
n°
92.125
du
6
février
1992
codifiées
à
l’article
L.2312-1
du
CGCT,
je vous
informe
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire
doit
précéder
le vote
du
budget
primitif
dans
un
délai
de
10
semaines.
Après
présentation
de
la situation
financière
au
31/12/2024
de
la commune,
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
ainsi
que
la régie
du
cinéma :
À
l'issue
de
cet
exposé
le conseil
municipal
à lunanimité
:
- PREND
ACTE
de la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
portant
tant
sur le budget
principal
de
la commune
que
sut
les
budgets
annexes,
et, sur le budget
de
la régie
du
cinéma.
Délibéré
à MONISTROL-SUR-LOIRE,
le
7
février
2025
,
LC
Le
secrétaire
dé
séance
“.. \
Fa
RE
\ues
PAT
3 /
EX
7
1)
Christine
PETI
)T
Jean-Paul
L
(ONNET
Monsieur
le maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE Reçu
le 11/02/2025 SH
ZE ZE
Comptes 2024
Budgets 2025
Monistrol-sur-Loire
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 125
120
ns
TO
105
100
95
90
85
80
- Croissance du PIB (201671 = 100)
16 17 18 19 20 21 22 23 24
Zone euro Etats-Unis "Royaume-Uni
Sources : LSEG Datastream, Natixis
Inflation (%, glissement annuel)
19 20 21 22 23 24
" Etats-Unis = 70one euro = Royaume-Uni
Monde : une croissance modérée sur fond de désinflation
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 LES PRÉVISIONS DE CR
D'INFLATION
+ a
2025
La Banque de France prévoit une croissance du PIB de 0,9 % pour 2025, en baisse de 0,3 point par rapport aux prévisions précédentes.
L'OCDE a également abaissé sa prévision pour la France à 0,9 %, soulignant des incertitudes politiques et économiques.
En revanche, le FMI anticipe une croissance mondiale de 3,3 % en 2025, avec des divergences marquées entre les pays.
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 a MISE À JOUR DES PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMiz MONDIALE, JANVIER ZUL5
PROJECTIONS DE CROISSANCE PAR RÉGION (CROISSANCE DU PIB RÉEL, VARIATION EN POURCENTAGE)
PAYS ÉMERGENTS
MOYEN-ORIENT ET PAYS
ET ASIE CENTRALE EN.DÉVELOPPEMENT
ZONE EURO ROQTE ETATS-UNIS
c x CHERS 1: PULL. 3,6 CRE RCE
VE Di 2,4 pli 2025 Ari
Arr 2025 A1 2024 Ar lip)
vire 2025 A1
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
AMÉRIQUE LATINE 3,8 4,2 4,2
AR e7 NY NT TS
2,4 2,5 2,7
2024 2025 A r1
Arr 2025 2026
Source : FMI, Mise à jour des Perspectives de l'économie mondiale, janvier 2025. IMF.org/pubs nd te ae Note : Les bâtons indiquent, de gauche à droite, les projections de 2024, 2025 et 2026.
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Co |
PROJECTIONS DE CROISSANCE (CROISSANCE DU PIB RÉEL, VARIATION EN POURCENTAGE)
Ce
CRETE TE
1,7 1,9 1,8
PAL 2026 2024 2025 2026 2024 2025 2026
IMF.org/pubs
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 La dette publique dans Les pays
de l'Union européenne
(2e trimestre 2024)
toute
l'eur O pe: e |Matte — Chypre …
© inférieure à 60 % e De 60 à 90 % © Supérieure à 90 %
Dette publique des Etats membres en pourcentage du PIB, au 2e trimestre 2024 (derniers chiffres disponibles)
Données : Eurostat
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Les mesures fixées dau
de programmation des finances
publiques 2023-2027
Le projet de loi de programmation des finances publiques
(LPFP) 2023-2027 définit la trajectoire pluriannuelle des
finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui per-
mettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise
économique et sanitaire. Ce projet de LPFP prévoit un retour
du déficit public sous la barre des 3% du PIB d'ici 2027 mais
également une maitrise de la dépense publique et des
prélèvements obligatoires.
+
Tout en respectant ces contraintes, le projet de LPFP cible le
financement des priorités suivantes :
- Soutenir la compétitivité des entreprises,
- Tendre vers le plein emploi,
- Assurer les transitions écologiques et numériques.
#2 « +
par l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2023. Il contient plusieurs objectifs :
+ Objectif concernant le déficit public :
% du PIB 4,9% : 4,4%
+ Objectif concernant la dette publique :
109,7% % du PIB
109,7% 109,6% en 2024
109,1% 108,1% en 2026 en 2027
_ en2025
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 France : nouveau dérapage du déficit public en 2024
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après
4,7 , en 2022 et contre 4,4 % attendus dans le projet de loi de
finances. Le creusement du déficit en 2023 s'explique par trois
facteurs : une faible croissance spontanée des prélèvements
obligatoires après deux années exceptionnelles post-covid ; la
poursuite de baisses d'impôts pour plus de 10 milliards € ; et
enfin, les dépenses publiques hors mesures
exceptionnelles et hors charges d'intérêts qui ont continué
d'augmenter à un rythme nettement supérieur à l'inflation.
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 %
dans le PLF et 5,5 % dans le Programme de stabilité), ce qui
marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le
gouvernement, ce qui est inhabituel en dehors des périodes de
crise.
Le montant et la répartition de l’effort au
redressement des finances publiques ne sont pas
définis en l’absence de loi de finances.
Le budget communal est basé sur une stabilité
de la dotation globale de fonctionnement.
Les bases d’imposition de la fiscalité directe local
progresseront de 1.7% (inflation constatée en
nov.-24).
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 © œyv ions
En l’absence de loi de finances, le projet de loi Barnier prévoyait une stabilité des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Le PLF 2025 introduit des changements significatifs concernant la
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL) afin d'atténuer son déficit. Ce déficit, qui pourrait
atteindre près de 10 milliards d’euros d'ici 2030, est principalement
causé par le vieillissement démographique et la diminution du
nombre d'actifs pour soutenir les retraités du secteur public local
et hospitalier . Pour équilibrer la CNRACL, le PLF pour 2025 prévoit
une hausse progressive du taux de cotisation patronale pour les
employeurs territoriaux et hospitaliers. Afin de rééquilibrer les
comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des
Collectivités Locales (CNRACL), le projet de loi de financement de
la sécurité sociale (PLFSS) 2025 prévoit une augmentation de 4
points du taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2025,
puis une augmentation progressive jusqu’en 2027 soit pour la
commune en 2025 25 000 €.
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 © œyv ions
Réduction du fonds vert – En 2025, le fonds vert est réduit à hauteur de 1 Md€ à près de 2,5 Md€ en Loi de finance 2024.
Le taux de remboursement du FCTVA, initialement fixé à 16,404 %, sera abaissé à 14,85 % à partir du 1er janvier 2025.
De plus, certaines dépenses de fonctionnement comme des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payes et des prestations de services relevant de l’informatique en nuage , seront désormais exclues intégralement des dépenses éligibles.
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 ab
HE
HE
LL
° DORA
Situation commune:
Fonctionnement
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Epargne brute 2 532 376 € 1 999 735 € 1 623 174 € 1 704 473 € 1 797 485 € 1 911 530 €
- € -21.0% -18.8% 5.0% 5.5% 6.3%
Recettes réelles de fonctionnement 9 956 749 € 9 500 932 € 9 976 208 € 10 584 615 € 10 619 743 € 10 431 643 €
Taux d'épargne brute +25.4% +21.0% +16.3% +16.1% +16.9% +18.3%
16 - Emprunts et dettes assimilées 783 854 € 826 783 € 903 843 € 1 814 907 € 1 050 972 € 1 122 340 €
Epargne nette 1 748 523 € 1 172 952 € 719 331 € 110 434 € - 746 512 € 789 190 €
-32.9% -38.7% -115.4% +776.0% +5.7%
689 566 € +8.3%
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 Valeur abs % Valeur abs %
Fonctionnement
Depenses 7 424 373 € 7 501 197 € 8 353 034 € 8 880 142 € 8 822 258 € 8 520 113 € 57 884 € - -0.7% 302 146 € - -3.4%
011 - Charges à caractère général 1 690 142 € 1 891 744 € 2 274 323 € 2 449 538 € 1 948 714 € 1 855 634 € 500 824 € - -20.4% 93 080 € - -4.8%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 271 126 € 4 352 106 € 4 654 447 € 4 822 509 € 4 935 184 € 4 740 000 € 112 675 € 2.3% 195 184 € - -4.0%
014 - Atténuations de produits 50 488 € 1 180 € 1 382 € 2 669 € 4 512 € - € 1 843 € 69.1% 4 512 € - -100.0%
65 - Autres charges de gestion courante 1 128 922 € 970 992 € 1 161 364 € 1 248 699 € 1 620 823 € 1 637 001 € 372 124 € 29.8% 16 178 € 1.0%
66 - Charges financières 283 694 € 264 828 € 260 563 € 350 505 € 292 820 € 281 478 € 57 685 € - -16.5% 11 342 € - -3.9%
67 - Charges spécifiques 20 347 € 956 € 6 222 € 20 206 € 6 000 € 13 984 € 224.7% -14 206 € -70.3%
Recettes 9 956 749 € 9 500 932 € 9 976 208 € 10 584 615 € 10 619 743 € 10 431 643 € 35 128 € 0.3% 188 100 € - -1.8%
013 - Atténuations de charges 164 213 € 61 428 € 145 183 € 84 375 € 76 125 € 60 000 € 8 249 € - -9.8% 16 125 € - -21.2%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 335 567 € 220 083 € 202 072 € 238 939 € 161 077 € 240 000 € 77 862 € - -32.6% 78 923 € 49.0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 054 675 € 1 093 565 € 1 189 639 € 1 231 125 € 1 200 735 € 800 632 € 30 391 € - -2.5% 400 103 € - -33.3%
73 - Impôts et taxes 1 121 616 € 1 101 269 € 1 125 310 € 1 104 567 € 1 104 070 € 1 250 320 € 497 € - 0.0% 146 250 € 13.2%
731 - Fiscalité locale 4 602 617 € 4 432 117 € 4 692 727 € 4 917 795 € 5 073 506 € 5 114 241 € 155 711 € 3.2% 40 735 € 0.8%
74 - Dotations et participations 1 953 547 € 2 283 887 € 2 368 170 € 2 630 739 € 2 685 287 € 2 657 029 € 54 548 € 2.1% -28 259 € -1.1%
75 - Autres produits de gestion courante 724 515 € 294 159 € 251 362 € 376 176 € 272 410 € 271 221 € 103 767 € - -27.6% 1 189 € - -0.4%
77 - Produits spécifiques 14 424 € 1 744 € 898 € 46 533 € 38 200 € 45 635 € 5081.7% -8 333 € -17.9%
2023 → 2024 2024 → 2025
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Situation commune:
Evolution des recettes fiscales
4 033 €
3 837 €
4 044 €
4 334 €
4 566 € 4 620 €
1 122 € 1 101 € 1 104 € 1 104 € 1 104 € 1 224 €
52% 52% 52%
51%
53%
56%
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Milliers
73111 - Impôts directs locaux 73211 - Attribution de compensation Fiscalité / RRF
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Evolution des recettes fiscales
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
73111 - Impôts directs locaux 4 032 731 € 3 837 435 € 4 026 222 € 4 334 132 € 4 503 000 € 4 619 715 €
74833 - Etat - Compensation au titre des
exonérations de TF
13 459 € 394 988 € 400 578 € 453 088 € 472 549 € 480 582 €
dont compensation abattement 50% locaux indus 379 935 € 400 578 € 435 115 € 454 028 € n.c
74834 - Etat - Compensation au titre des
exonérations de TH 130 032 €
73211 - Attribution de compensation 1 121 616 € 1 101 269 € 1 104 070 € 1 104 070 € 1 104 070 € 1 224 070 €
5 297 838 € 5 333 692 € 5 530 870 € 5 891 290 € 6 079 619 € 6 324 367 €
35 854 € 197 178 € 360 420 € 188 329 € 244 748 €
0.68% 3.70% 6.52% 3.20% 4.03% Variation
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 — ss —
—{W al
Situation commune:
Evolution des dotations d’Etat
(forfaitaire et péréquation
verticale)
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
741127 - Dotation nationale de
péréquation (DNP) des communes 87 094 € 78 385 € 70 547 € 77 413 € 72 922 € 72 922 €
741121 - Dotation de solidarité rurale
(DSR) des communes 592 824 € 638 562 € 667 925 € 767 570 € 823 156 € 823 156 €
74111 - Dotation forfaitaire des
communes 852 251 € 859 670 € 860 560 € 869 710 € 866 244 € 866 244 €
Evolution +44 448 +22 415 +115 661 +47 629 + 0
+44 448
+22 415
+115 661
+47 629
+ 0 - €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
1 400 €
1 600 €
1 800 €
2 000 €
Milliers
Evolution des dotations d'Etat
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Situation commune:
Evolution des dépenses
1 690
1 892
2 274
2 450
1 949
1 856
+11.9%
+20.2%
+7.7%
-20.4%
-4.8%
1 600
1 700
1 800
1 900
2 000
2 100
2 200
2 300
2 400
2 500
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Milliers
011 - Charges à caractère général
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Situation commune:
Evolution des dépenses
+1.9%
+6.9%
+3.6% +2.3%
-4.0%
4 271
4 352
4 654
4 823
4 935
4 740
4 107
4 291
4 509
4 738
4 859 4 680
3 700
3 900
4 100
4 300
4 500
4 700
4 900
5 100
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Milliers
Charges de personnel
Evolution masse brute Charges brutes de personnel Charges nettes de personnel
Départ 7 ETP au 1er janv.-25 avec le transfert des services
eau & assainissement
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Evolution des effectifs
Périmètre → commune+ccas+cinéma+services+eau+
assainissement
Catégorie déc. 2022 déc. 2023 déc. 2024 Var
Sous-total titulaires 90.5 88.1 87.0 -1.2
TITULAIRE 83.5 84.6 81.2 -3.4
STAGIAIRE 7.0 3.6 5.8 +2.2
Sous-total non titulaires 17.7 22.2 22.6 +0.3
NON_TITULAIRE 14.8 20.2 20.6 +0.3
EMPLOI_AIDE 1.0 0.0 0.0 +0.0
CDI 1.9 2.0 2.0 +0.0
Total général 108.2 110.4 109.5 -0.8
Effectif ETP (en heures payées)
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Situation commune:
Evolution des dépenses
1 129
971
1 161
1 249
1 621 1 637
900
1 000
1 100
1 200
1 300
1 400
1 500
1 600
1 700
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Milliers
65 - Autres charges de gestion courante
CA
2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Transport scolaire 50 307 € 391 551 € 400 000 €
Subv. fonct. régie cinéma 159 356 € 58 812 € 118 000 € 133 837 € 108 386 € 154 300 €
Subv. fonct. Saison 80 522 € 89 646 € 102 415 € 109 737 € 111 575 € 111 575 €
Subv. fonct. CCAS 158 734 € 117 812 € 215 880 € 230 912 € 204 908 € 215 000 €
Subv. asso 1901 279 759 € 251 297 € 242 610 € 254 966 € 251 933 € 252 000 €
Subv. OGEC 298 042 € 301 720 € 292 529 € 304 995 € 341 677 € 315 000 €
Variations C -20 → C-21 C -21 → C-22 C -22 → C-23 C -23 → C-24 C -24 → B-25
Transport scolaire 678.3% 2.2%
Subv. fonct. régie cinéma -63.1% 100.6% 13.4% -19.0% 42.4%
Subv. fonct. Saison 11.3% 14.2% 7.1% 1.7% 0.0%
Subv. fonct. CCAS -25.8% 83.2% 7.0% -11.3% 4.9%
Subv. asso 1901 -10.2% -3.5% 5.1% -1.2% 0.0%
Subv. OGEC 1.2% -3.0% 4.3% 12.0% -7.8%
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Situation commune:
Evolution du taux d’épargne
2 532
2 000
1 623 1 704
1 797
1 912
+25.4%
+21.0%
+16.3%
+16.1%
+16.9%
+18.3%
+8%
+10%
+12%
+14%
+16%
+18%
+20%
+22%
+24%
+26%
+28%
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Milliers
Epargne brute Taux d'épargne brute
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Situation commune:
690
1 749
1 173
719
-110
747 789
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Epargne nette en k€
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Situation commune:
Investissement
1 408
5 811
4 210
2 948
2 442
5 182
1 072
5 591
4 008
2 709
2 281
4 942
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Milliers
Dépenses d'équipement
Travaux en régie Dépenses d'équipement (hors travaux en régie)
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 L | ! H h
Situation commune: Investissement
4 467
8 606
6 667
3 987 3 924
1 072
5 591
4 008
2 709
2 281
24%
65%
60%
68%
58%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Milliers
Budget / Taux d'exécution
Budget (hors tvx en régie) Dépenses d'équipement (hors travaux en régie) Taux d'exécution
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Situation commune:
Evolution de l’encours de la dette
Nouveau prêt → 600 k€
10 155 9 397
8 613
9 586 10 182 9 368 8 817 8 793
843 828 802 775 780 767
1 101
1 023
943
1 033
1 095
1 013
942 937
500
600
700
800
900
1 000
1 100
1 200
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Encours de la dette en K€ - période 2019-2026 - au 1er janv-N
Strate €/hab
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Bi
Jusqu'au 01/07/2028 : Si (CMS 30 ANS
tri EUR - CMS 02 ANS EUR) 2 0,30% alors
du æÆ Taux de 4,52% Sinon 5,99% - 5,00 *
(CMS 30 ANS EUR - CMS 02 ANS EUR)
Situation commune:
6 207 982
71%
2 229 040
25%
379 543
4%
Encours de dette au 01/01/2025
8 816 565 €
fixe structuré variable
numEche
ance DateEcheance CapRestantDuAvan tEcheance MontantCapital TauxInterets Int calc 4.52%
70 01/01/2024 888 509.89 € 42 694.50 € 9.15 20 776.32 € 10 263.28 €
71 01/04/2024 845 815.39 € 43 121.45 € 9.93 21 230.67 € 9 663.91 €
72 01/07/2024 802 693.94 € 43 552.66 € 9.92 20 138.14 € 9 171.22 €
73 01/10/2024 759 141.28 € 43 988.19 € 6.81 13 211.59 € 8 768.93 €
Total au 01/10/24 → 75 356.72 € 37 867.34 €
coût 2024 d'activation de la formule taux → 37 489.39 €
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 onisf ©
Situation commune:
3.71 ans
4.31 ans
5.91 ans 5.97 ans
5.08 ans
4.85 ans
3.40 ans
4.53 ans
5.64 ans
5.51 ans
3 ans
4 ans
4 ans
5 ans
5 ans
6 ans
6 ans
7 ans
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Capacité de désendettement = encours / épargne brute
Strate
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 © œyv ions
Programmes d’investissement 2025
Fort investissement en 2025 : 4.9 M €
dont restes à réaliser 416 k€
CPs
antérieurs CP 2025 CP 2026 TOTAL
RéhabiIitation et extension de Ia Mairie 59 102 € 1 945 900 € 936 803 € 2 882 703 €
Requalification des espaces publics Rue Monteil -
Rue de Piat - Pont de Piat - Chaussade 1 327 031 € 371 761 € 1 698 792 €
Entretien des voiries 600 000 €
Aménagements espaces urbains 384 000 €
Opérations foncières 594 200 €
Autres 1 045 996 €
4 941 857 €
CP = crédit de paiement
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 CNE MONISTROL / LOIRE - SERVICE DE L'EAU - - 2024
——s# © \onisf
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3 385 387,39 1 074 230,92 4 459 618,31
Recettes Recettes réalisées (1) B 2 114 522,21 1 029 583,29 3 144 105,50
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 3 121 310,88 1 476 052,55 4 597 363,43
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 114 460,26 1 108 701,41 3 223 161,67
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 61,95 -79 118,12 -79 056,17
mandats (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -264 076,51 401 821,63 137 745,12
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H -264 014,56 322 703,51 58 688,95 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | -264 014,56 322 703,51 58 688,95
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Budget annexe service de l’eau
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 \onist o|
Budget annexe service de l’eau
784 817 € 1015 224 € 817 363 € 929 684 € 876 061 € 837 429 €
495 754 m³
668 834 m³
455 773 m³ 470 154 m³ 491 237 m³ 450 743 m³
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Redevance eau → part communale
+ fonds dpt. péréquation
Volume facturé conso N-1
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Soldes de gestion
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne de gestion 329 445 € 219 294 € - 146 742 € 64 526 € 56 424 €
Eparnge brute 354 832 € 75 718 € - 150 822 € 69 218 € 60 740 €
Epargne nette 354 832 € 75 718 € - 150 822 € 37 218 € 28 740 €
SOLDES DE GESTION SERVICE DE L'EAU CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Valeur abs %
Fonctionnement
Dépenses 849 852 € 1 044 720 € 955 430 € 968 570 € 950 812 € 17 757 € - -1.8%
011 - Charges à caractère général 164 673 € 219 079 € 220 172 € 242 748 € 148 192.21 € 94 555 € - -39.0%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 210 616 € 209 115 € 227 011 € 207 605 € 185 460 € 22 145 € - -10.7%
014 - Atténuations de produits 151 590 € 166 972 € 142 079 € 151 811 € 223 100 € 71 289 € 47.0%
65 - Autres charges de gestion courante 297 863 € 306 123 € 356 727 € 355 969 € 384 785 € 28 816 € 8.1%
6541 - Créances admises en non-valeur - € - € 14 181 € 820 € 5 892 € 5 072 € 618.9%
6542 - Créances éteintes 2 429 € 417 € 1 771 € 808 € 496 € 311.66 € - -38.6%
6518 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 131 € 42 € - € - € - € - € 0.0%
6588 - Autres charges diverses de gestion courante 295 303 € 305 664 € 340 774 € 354 342 € 378 397 € 24 055 € 6.8%
67 - Charges exceptionnelles 25 110 € 143 431 € 3 859 € 3 167 € 3 753 € 586 € 18.5%
66 - Charges financières - € - € 5 583 € 7 270 € 5 522 € 1 748 € - -24.0%
Recettes 1 204 684 € 969 002 € 1 106 252 € 1 037 788 € 1 011 552 € 26 236 € - -2.5%
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services,
marchandises 1 204 408 € 968 857 € 1 106 030 € 1 036 262 € 1 010 990 € 25 272 € - -2.4%
7011 - Ventes d'eau 1 015 224 € 817 363 € 929 684 € 876 061 € 837 429 € 38 632 € - -4.4%
701241 - Redevance pour pollution d'origine 104 523 € 88 597 € 100 742 € 94 798 € 90 804 € 3 994 € - -4.2%
704 - Travaux 10 493 € 14 905 € 14 651 € 11 906 € 27 974 € 16 068 € 135.0%
70611 - Redevance d'assainissement collectif 172 € - € - € - € - € - € 0.0%
706121 - Redevance pour modernisation des réseaux
de collecte 73 996 € 47 992 € 60 953 € 53 497 € 54 783 € 1 287 € 2.4%
75 - Autres produits de gestion courante - € - € 1 € 1 € - € 1 € - -100.0%
77 - Produits exceptionnels 276 € 145 € 221 € 1 525 € 562 € 963 € - -63.1%
2023 → 2024
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 —— =
L = 72] \onis L
A
CNE MONISTROL / LOIRE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - - 2024
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES ] PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3 978 186,05 751 281,02 4 729 467,07
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 458 676,56 6834 215,26 2 292 891,82
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 3 717 104,61 892 401,27 4 609 505,88
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 491 489,71 647 552,55 2 139 042,26
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | -32 813,15 186 662,71 153 849,56 mandats (+4)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -261 081,44 141 120,25 119 961,19
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H -293 894,59 327 782,96 33 888,37
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F | 0,00 0,00 0,00 Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | -293 894,59 327 782,96 33 888,37
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Budget annexe service de l’assainissement
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Budget annexe service de l’assainissement
323 901 € 419 784 € 268 351 € 322 199 € 295 196 € 389 295 €
311 578 m³
516 905 m³
335 926 m³ 352 183 m³
373 099 m³
335 623 m³
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Redevance assainissement - part communale Volume facturé conso N-1
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 Soldes de gestion
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024
Epargne de gestion 287 347 € 56 124 € 167 087 € 186 068 € 317 627 €
Epargne brute 380 631 € 38 093 € - 171 210 € 184 010 € 316 342 €
Epargne nette 354 512 € 65 083 € - 143 309 € 155 157 € 286 494 €
SOLDES DE GESTION SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT CA 2020 CA 2021 CA 2022 CFU 2023 CFU 2024 Valeur abs %
Fonctionnement
Dépenses 358 874 € 547 003 € 502 721 € 480 888 € 458 726 € 21 833 € - -4.3%
011 - Charges à caractère général 152 684 € 259 004 € 271 000 € 273 045 € 267 534 € 2 045 € 0.8%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 183 929 € 187 542 € 209 870 € 201 482 € 185 460 € 8 388 € - -4.0%
65 - Autres charges de gestion courante 836 € 143 € 5 953 € 414 € 1 884 € 5 539 € - -93.0%
66 - Charges financières 6 158 € 5 401 € 4 688 € 3 882 € 2 377 € 806 € - -17.2%
67 - Charges exceptionnelles 15 266 € 94 913 € 11 209 € 2 065 € 1 472 € 9 145 € - -81.6%
Recettes 739 505 € 508 910 € 673 931 € 664 897 € 775 068 € 9 033 € - -1.3%
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 739 438 € 508 214 € 658 598 € 664 890 € 774 882 € 6 292 € 1.0%
704 - Travaux 15 560 € 16 313 € 16 875 € 8 593 € 29 172 € 8 282 € - -49.1%
70611 - Redevance d'assainissement collectif 419 784 € 268 351 € 322 199 € 295 196 € 389 295 € 27 003 € - -8.4%
70613 - Participations pour assainissement collectif 123 850 € 29 554 € 115 990 € 87 820 € 38 075 € 28 170 € - -24.3%
7068 - Autres prestations de services 83 496 € 101 518 € 83 966 € 161 916 € 204 206 € 77 950 € 92.8%
7063 - Contributions des communes ou de l'EPCI (eaux pluviales) 96 749 € 92 479 € 119 569 € 111 365 € 114 134 € 8 204 € - -6.9%
7011 - Ventes d'eau - € 1 € - € - € - € - € 0.0%
75 - Autres produits de gestion courante - € - € - € 0 € - € 0 € 0.0%
77 - Produits exceptionnels 67 € 696 € 15 332 € 7 € 187 € 15 325 € - -100.0%
2023 → 2024
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 a pu —0—
25 K€
9 K€ 11 K€
26 K€
29 K€
26 K€ 29 K€
106 K€
81 K€
90 K€
102 K€
108 K€
112 K€ 112 K€
7083
3555
1049
4548
5445
5141
- €
20 €
40 €
60 €
80 €
100 €
120 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Milliers
Saison culturelle en k€
Billetterie Subvention d'équilibre Nb entrées saison
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 CNE MONISTROL / LOIRE - CINEMA - - 2024
© — |Lonist
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D’ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 81 844,36 515 881,46 597 725,82
Recettes Recettes réalisées (1) B 65 703,36 502 411,27 568 114,63
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 61 469,79 526 501,36 587 971,15
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 61 007,84 497 352,12 558 359,96
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 4695,52 5 059,15 9 754,67
mandats (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -20 374,57 10 619,90 -9 754,67
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H -15 679,05 15 679,05 0,00 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F | 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | -15679,05 15 679,05 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Cinéma
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 dE
x all
CINEMA
110 105 €
131 702 €
237 869 €
281 644 €
331 574 €
280 000 €
19 748 19 788
45 926
57 854
63 069 56 800
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Produit billetterie (compta HT) Nb entrées (+ préventes)
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 n
on
[æ|
|
|
|
E
ü
E
E
Soldes de gestion
CINEMA
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Epargne de gestion 61 351 € 95 207 € 92 131 € 71 548 € 66 168 € 62 120 €
Epargne brute 38 336 € 73 751 € 73 726 € 52 690 € 47 136 € 43 971 €
Epargne nette 26 813 € - 5 880 € 3 018 € 2 429 € 5 298 € - €
SOLDES DE GESTION REGIE DU CINEMA CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 Valeur abs % Valeur abs %
Fonctionnement
Dépenses 274 819 € 254 194 € 356 799 € 426 561 € 440 244 € 444 273 € 13 683 € 3.2% +4 029 € 0.9%
011 - Charges à caractère général 114 980 € 99 381 € 191 576 € 228 373 € 232 163 € 231 300 € 3 790 € 1.7% -863 € -0.4%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 136 821 € 133 355 € 146 817 € 179 329 € 189 049 € 194 814 € 9 719 € 5.4% +5 765 € 3.0%
65 - Autres charges de gestion courante 4 € 2 € 1 € 2 € 1 € 10 € 1 € - -58.1% +9 € 1328.6%
66 - Charges financières 23 009 € 21 456 € 18 405 € 17 940 € 19 031 € 18 049 € 1 091 € 6.1% -983 € -5.2%
67 - Charges exceptionnelles 6 € - € - € 917 € - € 100 € 917 € - -100.0% +100 € 0.0%
Recettes 313 156 € 327 945 € 430 525 € 479 252 € 487 380 € 488 244 € 8 129 € 1.7% +864 € 0.2%
013 - Atténuations de charges 14 085 € 19 116 € 400 € - € - € - € - € 0.0% +0 € 0.0%
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 112 469 € 133 216 € 241 403 € 285 547 € 336 694 € 285 130 € 51 147 € 17.9% -51 564 € -15.3%
7088 - Autres produits d'activités annexes (abonnements, vente d'ouvrag2 364 € 1 180 € 2 784 € 3 536 € 5 120 € 5 130 € 1 584 € 44.8% +10 € 0.2%
7083 - Locations diverses - € 333 € 750 € 367 € - € - € 367 € - -100.0% +0 € 0.0%
706 - Prestations de services 110 105 € 131 702 € 237 869 € 281 644 € 331 574 € 280 000 € 49 929 € 17.7% -51 574 € -15.6%
74 - Subventions d'exploitation 12 114 € 31 538 € 54 128 € 56 862 € 42 015 € 48 833 € 14 847 € - -26.1% +6 818 € 16.2%
75 - Autres produits de gestion courante 1 € 1 € 2 € 2 € 152 € - € 150 € 9172.0% -152 € -100.0%
77 - Produits exceptionnels 174 487 € 144 075 € 134 593 € 136 841 € 108 519 € 154 281 € 28 321 € - -20.7% +45 762 € 42.2%
7741 - Subventions exceptionnelles de la collectivité de
rattachement 159 356 € 58 812 € 118 000 € 133 837 € 108 275 € 154 281 € 25 562 € - -19.1% +46 006 € 42.5%
773 - Mandats annulés (exerc. antérieurs) - € 6 703 € - € 3 000 € - € - € 3 000 € - -100.0% +0 € 0.0%
778 - Autres produits exceptionnels 15 131 € 78 560 € 16 593 € 4 € 244 € - € 241 € 6871.4% -244 € -100.0%
2022 → 2023 2024 → 2025
Investissement : renouvellement 221 sièges salle n°1 → 50 000 € HT
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 CNE MONISTROL / LOIRE - Régie de revente d?électricité photovoltaïque - - 2024
— |Lonist ©
| —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D’ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 566 814,49 19 319,00 586 133,49
Recettes Recettes réalisées (1) B 21 884,23 8 601,98 30 486,21
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 517 319,00 17 661,92 534 980,92
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 18 699,00 5 531,00 24 230,00
Restes à réaliser F 27 360,00 0,00 27 360,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 3 185,23 3 070,98 6 256,21
mandats (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -49 495,49 -1 657,08 -51 152,57
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H -46 310,26 1 413,90 -44 896,36 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -27 360,00 0,00 -27 360,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | -73 670,26 1 413,90 -72 256,36
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Régie de revente d’électricité photovoltaïque
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 © œyv ions
Budget primitif -Régie de revente d’électricité
photovoltaïque
TTC
Report -24 27 360 €
ECM 101 124 €
Beauvoir 109 620 €
Investissement → 238 104 €
AR Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_004-DE
Reçu le 11/02/2025 onistrol SUIE
LOHNRE
if
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
7
février
2025
à
20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
19
conseillers
municipaux
suivants :
M.
jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-Mime
Matie-Pierre
LAURANSON
-
M
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD
-
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
-
M
Florian
CHAPUIS
-M
Christian
BONNEFOY
adjoints
M
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
Mme
Anne
DEFOUR
- M
Cyril
FAURE
- M.
Laurent
CAPPY
- M
Vincent
DECROIX
- Mme
Marie-Claire
THEILLERE
- Mme
Virginie
MERLE
- M
Dominique
BERGER
- M
Damien
PEYRARD
- M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT'
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
9
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
M.
Gilles
LAURANSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Vincent
DECROIX
M.
Luc
JAMON
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Christian
BONNEFOY
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Chtistine
PETIOT
Mme.
Fabienne
BONNEVIALLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
M
Fréderic
HOUMAULT
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Madame
Annie
MANGITARACINA
qui
avait
donné
pouvoir
à- M.
Jean-Marc
JOURDA
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
Mme
Elisa
LAURENT
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Damien
PEYRARD
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mime
Christine
PETIOT
à été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat
:Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL
SABATTIER
M
Public
: 2 correspondants
presse
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_005-DE Reçu
le 11/02/2025 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2025-02-005
Séance
du
7
février
2025
Nature
de
Pacte
: 7.1
: Décision
budgétaire
OBJET
: Versement
d’acompte(s)
sur
la subvention
exceptionnelle
au
budget
du
cinéma.
Il
est
rappelé
que
le
service
public
du
cinéma
est
un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC),
érigé
en
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
légalement,
la
prise
en
charge
du
déficit
du
service
lorsque
celui-ci
est
justifié
par
le poids
de
la
chatge
de
la
dette,
afin
d’éviter
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Ce
service
étant
structurellement
déficitaire,
une
subvention
exceptionnelle
d'équilibre
versée
pat
le budget
principal
est votée
chaque
année.
Afin
d'alimenter
la
trésorerie
avant
le
vote
du
budget,
il
vous
est
proposé
de
verser
un
ou
plusieurs
acomptes
dans
la
limite
de
50%
de
la
subvention
budgétée
en
2024
soit
84
028.50
€.
À
Pissue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
Punanimité
adopte
cette
décision
de
versement
par
anticipation
d’une
fraction
de
la subvention
d’équilibre
annuelle
servie
pat
le budget
principal.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
aux
deux
budgets
concernés.
Délibétré
à MONISTROL
SUR
LOIRE,
le 7
février
2025
D!
S/"
pr,
&
à TE... Re gene 4
.7
Le
secrétaire de
séance
Le
Maire;
Re
Jean-Paul
LYONNET
Christine
PETIOT
Monsieur
le nlaire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
ou
par
application
T'élérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_005-DE Reçu
le 11/02/2025 onistrol BUS
LOIRE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
vendredi
7
février
2025
à
20
FH,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
19
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-Mine
Marie-Pierre
LAURANSON
- M
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
- Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE-M
Florian
CHAPUIS
-M
Christian
BONNEFOY
adjoints
M
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
Mme
Anne
DEFOUR
- M
Cyril
FAURE
-
M.
Laurent
CAPPY
-
M
Vincent
DECROIX
-
Mme
Marie-Claire
THEILLERE
-
Mme
Virginie
MERLE
- M
Dominique
BERGER
- M
Damien
PEYRARD
- M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
9
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à
M
Florian
CHAPUIS
M.
Gilles
LAURANSON
qui
avait
donné
pouvoir
à
M
Vincent
DECROIX
M.
Luc JAMON
qui avait donné
pouvoir
à M
Christian
BONNEFOY
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
Mme.
Fabienne
BONNEVIALLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Chtistelle
MICHEL-DELEAGE
M
Fréderic
HOUMAULT
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MATTRE-DUPLAIN
Madame
Annie
MANGTARACINA
qui
avait
donné
pouvoir
à- M.
Jean-Marc
JOURDA
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
Mme
Elisa LAURENT
qui avait donné
pouvoir
à M
Damien
PEYRARD
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mine
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mime
Christine
PETTOT
à été
élu
sectétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat
:Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL
SABATTIER
.M
Public
: 2 correspondants
presse
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_006-DE Reçu
le 11/02/2025 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2025-02-006
Séance
du
7 février
2025
Nature
de
Pacte
: 7.1
décisions
budgétaires
OBJET:
Inscription
des
dépenses
d'acquisition
d'ouvrages
et
de
suppoïts
multimédia
de
la
médiathèque
municipale
en
section
d'investissement.
Ouverte
en
février
2004,
la
médiathèque
municipale
met
en
œuvre
des
missions
relatives
à la
lectute
et au
numérique
pour
la population
monistrolienne.
Le
nombre
de
ses
adhérents
augmentent
régulièrement,
la fréquentation
est régulière
(animations,
lecture
sur
place,
jeux
vidéo)
et l'extension
d'horaires
décidée
en
2022
porte
ses
fruits
avec
une
belle
fréquentation
les
samedis
après-midi.
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
s'est
dotée
d'une
politique
d'acquisition
ambitieuse.
Au-delà
du
renouvellement
des
ouvrages
endommagés,
il s'agit de
compléter
et diversifier
le fonds
initial
pat
l'acquisition
de
nouveaux
documents
(livres,
ouvrages
documentaires
et
régionaux,
bandes
dessinées,
ouvrages
jeune
public)
en visant
les
nouveautés
littéraires
et Puniversalisme
dans
les
sujets
choisis.
Il
s’agit
également
de
poursuivre
lacquisition
de
supports
multimédia
(livres
audio,
livres
numériques,
jeux
vidéo),
dont
les
utilisations
et
les
emprunts
augmentent.
La
diversité
et
lactualisation
des
collections
sont
des
facteurs
importants
de
fidélisation
des
lecteurs.
À
ce
titre,
les
acquisitions
d'ouvrages
et
de
supports
multimédia
à
venir,
s'inscriront
dans
le
cadre
d'un
complément
d'équipement
et
contribueront
à
augmenter
la
valeur
initiale
du
fonds
de
la
médiathèque.
Les
dépenses
qui
en
résulteront
devront
donc,
en
conséquence,
être
imputées
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
la
commune.
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
-
Apptouve
les
objectifs
de
la
politique
d'acquisition
de
la
médiathèque
municipale
et
en
accepter
la poursuite,
-
Autotise
Monsieur
le
maire
à
inscrire
les
dépenses
qui
en
résulteront
en
section
d'investissement,
-
Et
donne
à
Monsieur
le
Maire
tout
pouvoit
pout
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
des
présentes
dispositions.
Délibéré
à Monistrol
sut Loire,
le 7
février 2025
Le
secrétairé de
Frs)
Le
2,
\EN
7°
fn
=
\
F
V&
/
«
ean-Paul
DYONNET
Monsieur
le rhaire
certifie
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cetâcte,
et informe
qu’il peut
faire l’objet d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de Clermont
Ferrand
ou
par Papplication
T'élérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
PEtat.
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_006-DE Reçu
le 11/02/2025 onistrol CALE
LORIE
TS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
7
février
2025
à
20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
les
19
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
- M
Mathieu
FREY
SSENET-PEYRARD
- Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE-M
Florian
CHAPUIS
-M
Christian
BONNEFOY
adjoints
M
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
Mme
Anne
DEFOUR
- M
Cyril
FAURE
- M.
Laurent
CAPPY
- M
Vincent
DECROIX
- Mme
Marie-Claire
THEILLERE
- Mme
Virginie
MERLE
- M
Dominique
BERGER
- M
Damien
PEYRARD
- M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
les
9
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
M.
Gilles
LAURANSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Vincent
DECROIX
M.
Luc
JAMON
qui
avait
donné
pouvoir
à
M
Christian
BONNEFOY
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Chtistine
PETIOT
Mme.
Fabienne
BONNEVIALLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
M
Fréderic
HOUMAULT
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Madame
Annie
MANGTARACINA
qui
avait
donné
pouvoir
à-
M.
Jean-Marc
JOURDA
Mime
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
Mme
Elisa
LAURENT
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Damien
PEYRARD
ETAIT
ABSENT
:une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat
:Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL
SABATTIER
.M
Public :
2
correspondants
presse
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_007-DE Reçu
le 11/02/2025 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2025-02-007
Séance
du
7
février
2025
Nature
de
Pacte
: 7.10
: divers
OBJET
: Versement
au
téléthon
d’une
recette
de
séance
de
cinéma
: 496,40
€
Le
collectif
Téléthon
de
Monistrol
sur
Loire
nous
à
sollicité
en
2024
pour
une
participation
de
la
collectivité
au Téléthon,
via le cinéma
municipal.
Il a été proposé
de reverser
la recette
d’une
séance
de
cinéma
qui
s’est
déroulée
le
jeudi
5
décembre
2024
et
dont
le
programme
à
été
choisi
par
l'association
Téléthon
de
Monistrol.
68
personnes
sont
venues
pour
le
film
ce
qui
a permis
de
collecter
496,40
€.
Il est
nécessaire
de
délibérer
pour
pouvoir
reverser
cette
somme
au Téléthon.
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
Punanimité
:
-_
Autotise
Monsieur
le
Maire
à verset
au
Téléthon
la
somme
de
496,40
qui
sera
pris
sut
le
budget
annexe
du
cinéma,
-
Et
donne
à
Monsieur
le
Maire
tout
pouvoit
pour
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
des
présentes
dispositions.
Délibéré
à Monistrol
sur
Loire,
le
7
février
2025
Le
secrétaire
“séance
}, ss. Ne
Christine
PETIOT
Jean-Paul
LYONNET
Monsieur
le maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
ou
par
Papplication
T'élérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
Etat.
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_007-DE Reçu
le 11/02/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
7
février
2025
à
20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL,
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
les
19
conseillers
municipaux
suivants
:
NE.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-Mime
Marie-Pierre
LAURANSON
- M
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
- Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE:-M
Florian
CHAPUIS
-M
Christian
BONNEFOY
adjoints
M
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
Mme
Anne
DEFOUR
- M
Cyril
FAURE
- M.
Laurent
CAPPY
- M
Vincent
DECROIX
- Mme
Marie-Claire
THEILLERE
- Mme
Virginie
MERLE
- M
Dominique
BERGER
- M
Damien
PEYRARD
- M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
les
9
conseillers
municipaux
suivants
:
M
laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à
M
Florian
CHAPUIS
M.
Gilles
LAURANSON
qui
avait
donné
pouvoir
à
M
Vincent
DECROIX
M.
Luc
JAMON
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Christian
BONNEFOY
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
Mine.
Fabienne
BONNEVIALLE.
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
M
Fréderic
HOUMAULT
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Madame
Annie
MANGTARACINA
qui
avait
donné
pouvoir
à-
M.
Jean-Marc
JOURDA
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
Mme
Elisa
LAURENT
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Damien
PEYRARD
ETAIT
ABSENT
:une
conseillère
municipale
Mine
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Chtistine
PETIOT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat
:Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL
SABATTIER
.M
Public
:
2
correspondants
presse
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_008-DE Reçu
le 11/02/2025 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2025-02-008
Séance
du
7
février
2025
Nature
de
Pacte
: 7.5
subventions
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
la
DGD-
extension
d’horaites
En
2022,
la
commune
à
sollicité
l’aide
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD),
outil
d'aménagement
du
territoire
porté
par
le
Ministère
de
la
culture
pouf
permettre
un
meilleur
rayonnement
des
médiathèques
sur
leur
territoire.
D'une
durée
de
5
ans,
cette
aide
financière
est
conditionnée
à l'extension
des
horaites
d'ouverture
de
la
médiathèque
au
public.
Depuis
3 ans,
cette
aide
a permis
de
consolider
le 4°"
poste
temps
plein
au
sein
de
l’équipe
de
la
médiathèque,
et
d’étendre
les
horaires
d’ouverture
de
16h
à
22h
hebdomadaire
(auquel
vient
s’ajoutet
le
travail
interne
nécessaire
à l’accueil
public).
Les
usagers
sont
bien
présents
le
samedi
après-midi
et les
extensions
d’horaite
le mercredi
sont
fréquentées.
En
parallèle
de
la
création
d’un
poste
de
catégorie
B
—
responsable
de
la
médiathèque
en
remplacement
d’un
poste
C,
ce
quatrième
poste
à
temps
plein
permet
d'organiser
de
nouvelles
activités
(développement
du
numérique,
jeux
vidéo,
loisirs
créatifs,
participation
aux
différents
temps
fotts
de la Direction
de la Culture)
et d’engager
les refontes
nécessaire
pour
faire fonctionner
une
médiathèque
en
2025
(politique
documentaire,
inventaire
et désherbage)
en
adéquation
avec
le
projet
de
réaménagement
conduit
depuis
2024.
À
l'issue
de
cet
exposé
le conseil
municipal
à lunanimité :
-
Autorise
Monsieut
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre,
-
Plus
généralement
donne
à Monsieur
le
Maire
tous
pouvoits
pour
prendre
toute
décision
utile
à la réalisation
des
présentes
dispositions.
Les
crédits
qui
en
résulteront
seront
inscrits
au
budget
communal.
Délibéré
à Monistrol
sut
Loire,
le7
février
2025
dn”
Christine\PE Monsieur
le maire
certifie
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte{£t
informe
qu’il peut
faire l'objet d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_008-DE Reçu
le 11/02/2025 onistrol SUEr
LONFRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
vendredi
7
février
2025
à
20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS : les
19
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-Mme
Matie-Pierre
LAURANSON
-
M
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD
-
Mme
Christelle
MICHEL-DÉLEAGE-M
Florian
CHAPUIS
-M
Christian
BONNEFOY
adjoints
M
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
Mme
Anne
DEFOUR
- M
Cyril
FAURE
-
M.
Laurent
CAPPY
-
M
Vincent
DECROIX
-
Mme
Marie-Claire
THEILLERE
-
Mme
Virginie
MERLE
- M
Dominique
BERGER
- M
Damien
PEYRARD
- M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
9
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à
M
Florian
CHAPUIS
M.
Gilles
LAURANSON
qui
avait
donné
pouvoir
à
M
Vincent
DECROIX
M.
Luc JAMON
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Christian
BONNEFOY
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
Mime.
Fabienne
BONNEVTALLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
M
Fréderic
HOUMAULT
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Madame
Annie
MANGIARACINA
qui
avait
donné
pouvoir
à-
M.
Jean-Marc
JOURDA
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
Mme
Elisa
LAURENT
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Damien
PEYRARD
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mine
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PRETIOT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat
: Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL
SABATTIER
M
Public
: 2 correspondants
presse
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_009-DE Reçu
le 11/02/2025 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2025-02-009
Séance
du
7 février
2025
Nature
de
Pacte
: 1.1:
marchés
publics
OBJET :
Réhabilitation
et extension
de
la mairie
Lot
n°
1 : Maçonnerie
(Option
: terrassements
pour
lots
techniques)
Lot
n°
2 : Charpente
Lot
n°
3
: Etanchéité
Lot
n°
4 : Façades
Lot
n°
5
: Menuiseries
extérieures
aluminium
Lot
n°
6
: Plâtrerie/peinture
Lot
n°
7
: Menuiseries
intérieures
(option
: cimaises)
Lot
n°
8 : Sols
(option
: pierre
dans
le hall, Pescalier
et la salle
des
mariages)
Lot
n°
9
: Ascenseur
Lot
n°
10
: Plomberie,
chauffage,
géothermie
et ventilation
Lot
n°
11
: Electricité,
courants
faibles,
Lot
n°
12
: Photovoltaique
Marché
à procédure
adaptée
Choix
des
Entreprises
attributaites
Autorisation
de
signer
les
marchés
correspondants
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
03
Mars
2023,
le
principe
de
Pextension
du
bâtiment
de
la
mairie
et
rénovation
énergétique
de
Pexistant
(sous
réserve
de
l'obtention
des
demandes
de
subventions)
et une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a été
retenue
fin
2022
pour
concevoir
le projet.
IL
s’agit du
groupement
KUBE
ARCHITECTURE
/ MERIGEON
/ AVP
INGENIERIE
/ BMV
/
KUBE
OPC
avec
un
taux
de
rémunération
de
9.3%.
Il
a
été
décidé
de
procéder
au
lancement
de
la
consultation
du
marché
de
travaux
(MAPA).
L’estimation
des
travaux
selon
PAPD
présenté
par
le
maître
d’œuvte
fait
état
d’une
dépense
d'environ
1 729
400
€ HT,
comprenant
l’ensemble
des
aménagements
« extension
de
la mairie
et
rénovation
énergétique
de
l’existant
».
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation
la
collectivité
pourra
prétendre
à
la
subvention
:
- _
DETR
pour
un
montant
de
460
704
€
HT
en
2025.
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation,
la collectivité
sera
subventionnée
par : :
-
La
Région
pour
un
montant
de
500
000
€
-
Le
Fonds
Vert
pour
un
montant
de
400
000
€
-
CAP
43
(Département)
pour
un
montant
de
75
000€
=
CCMVR
pour
un
montant
de
25
000
€
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_009-DE Reçu
le 11/02/2025 Une
commission
composée
de
M.
le
Maire,
Mine
COSTECHAREYRE
directrice
générale
des
services
et
de
M.
BONNISSOL,
directeur
des
services
techniques
s’est
réuni
le
Mardi
07
janvier
2025
à 14h00
pour
l'ouverture
des
plis.
43
entreprises
ont
déposé
une
offre
dont
une
pour
3
lots
et
deux
pour
2 lots,
soit
un
total
de
47
offres. Après
examen
de
la
1%
analyse
des
offres
réalisée
par
la
maîtrise
d'œuvre,
les
membres
de
la
commission
en
date
du
22
Janvier
2025
composée
de
M.
le
Maire,
Florian
CHAPUTS,
Christian
BONNEFOY
Adjoints,
Catherine
COSTECHAREYRE
(DGS),
Grégory
BONNISSOL
(DST)
et
M.
DAVEAU
KUBE
architecture,
M.
PONTVIANNE
BMV
économiste,
M.
BOYER
et
M.
BECOTE
bureau
d'étude
AVP
ont
décidé
d'engager
une
négociation
par
lot,
avec
au
maximum
3
candidats
sélectionnés
ayant
remis
les
meilleures
offres.
Leurs
réponses
sont
attendues
pout
le
28
Janvier
à 12h
(dernier
délai)
à savoir :
Lot
n°
1 : Maçonnerie
(Option
: terrassements
pour
lots
techniques)
Négociation
avec
l'offre
la mieux
classée
Lot
2
: Charpente
Négociation
avec
l’offre
la mieux
classée
Lot
3
: Etanchéité
Négociation
avec
Poffre
la
mieux
classée
Lot
n°
4 : Façades
Négociation
avec
Poffre
la mieux
classée
Lot
n°
5 : Menuiseries
extérieures
aluminium
Négociation
avec
les
offres
les
mieux
classées
par
rappoït
à Pestimation
(2 entreprises)
Lot
n°
6 :
Plâtrerie/peinture
Négociation
avec
l'offre
la
mieux
classée
Lot
n°
7 : Menuiseries
intérieures
(option
: cimaises)
Négociation
avec
les
offres
les
mieux
classées
pat
rappoït
à l’estimation
(3
entreprises)
Lot
n°
8 :
Sols
(option
: pierre
dans
le hall,
l'escalier
et la salle
des
mariages)
Négociation
avec
l'offre
la mieux
classée
Lot
n°
9 : Ascenseur
Négociation
avec
les
offres
les mieux
classées
par
rappott
à l'estimation
(3 entreprises)
Lot
n°
10
: Plomberie,
chauffage,
géothermie
et ventilation
Négociation
avec
les
offres
les mieux
classées
par
rapport
à estimation
(2
entreprises)
Lot
n°
11
: Electricité,
courants
faibles,
Négociation
avec
les
offres
les
mieux
classées
par
rappoït
à
l'estimation
(3
entreprises)
Lot
n°
12
: Photovoltaïque
Négociation
avec
les
offres
les
mieux
classées
par
rappoïtt
à l'estimation
(2 entreprises)
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_009-DE Reçu
le 11/02/2025 Suite
aux
négociations
et
après
étude
de
la
2°"
phase
d’analyse
des
offres
réalisée
par
la
maîtrise
d’œuvte,
la
commission
de
choix
des
entreprises
se
réunira
le
Lundi
03
Février
2025
à
17h00
en
mairie,
pour
examiner
les
offres
et
attribuer
le
marché
à celles
jugées
les
plus
avantageuses
pour
la
commune,
appréciées
en
fonction
des
critères
de
choix
(50%
prix,
50%
technique).
Suite
à cette
rencontre
un
fapport
complémentaire
à été
rédigé
et
distribué
aux
élus
le
jour
du
conseil
municipal.
En
complément
concernant
l'opération
ci-dessus
désignée,
je
vous
confirme
qu’une
commission
informelle
s’est
réunie
le
3
février
dernier
composée
de
Chtistiin
BONNEFOY
et
Flotian
CHAPUIS
(adjoints
au
Maire),
Mme
Annie
MANGIARACINA
et
Jean-Marc
JOURDA
(conseillers
municipaux),
Grégory
BONNISSOL
(DST)
et
Catherine
COSTECHAREYRE
(DGS),
Grégory
DAVEAU
du
cabinet
d'architecture
KUBE,
Fabien
BOYER
et
Nicolas
BECOTE
(AVP
Ingenierie)
et
Pierre
PONTVIANNE
(BMV
Economie)
et
de
moi-même
afin
d'effectuer
le
choix
des
entreprises
après
la
seconde
analyse
des
offres
réalisée
par
Péquipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Toutes
les
entreprises
ont
présenté
une
offre
conforme
au
cahier
des
charges,
sauf pour
le lot
n°
4
(façades)où
une
offre
est non
conforme
au
CCTP.
En
effet,
suite
à
négociation
(sauf
pour
le
lot
12
-photovoltaïque-
car
contrairement
à
ce
qu’il
a
été
indiqué
dans
le rapport
initial,
il n’y a pas
eu
de
négociation
sur
ce lot)
et après
étude
de
la 2°”
phase
d'analyse
des
offres
réalisée
par
la
maîtrise
d'œuvre,
les
membres
de
la
commission
informelle
ont
examiné
les
offres
et
ont
retenu
pour
les
lots
1
à
12,
celles
qui
ont
été
jugées
les
plus
avantageuses
pour
la commune,
appréciées
en
fonction
des
critères
de
choix,
à
savoir :
Lot
n°
1 : Maçonnerie
SAS
SOCOBAT
AULAGNIER
2
allée
des
Marguerites
—
BP
41
43120
MONISTROL/LOIRE
Pour
un
montant
de
base
de
190
743,10
€
HT
+
option
réseaux
extérieurs
pour
lots
techniques
d'un
montant
de
10
756,90
€
HT,
soit
un
montant
de
global
de
201
500.00
€ HT.
Lot
n°
2 : Charpente
RACINEO
CONSTRUCTION
SAS
ZA
de
Chavanon
II
43120
MONISTROL/LOIRE
Pour
un
montant
de
242
530.42
€
HT
Lot
n°
3
: Etanchéité
SARL
EGGE
43
ZA
Plaine
de
Bleu
43000
POLIGNAC
Pour
un
montant
de
50
751.29
€
HT
Lot
n°
4
: Façades
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_009-DE Reçu
le 11/02/2025 BATI
FACADES
43
ZI
Chassende
155
impasse
du
Dr
Simone
Nicolas
43000
LE
PUY
EN
VELAY
Pour
un
montant
de
148
458.50
€
HT
Lot
n°5
: Menuiserie
extérieure
aluminium
SAS
CHAPUIS
210
chemin
de
Farnier
43000
LE
PUY
EN
VELAY
Pout
un
montant
de
120
601.00
€
HT
Lot
n° 6 : Plâtrerie
- peinture
BT
DESIGN
816
place
du
Communal
Lieu-dit
Le
Bouchet
43200
SAINT
MAURICE
DE
LIGNON
Pour
un
montant
de
177
000,00
€
HT
Lot
n°
7
: Menuiserie
intérieure
FORISSIER
GUILHOT
MENUISERIE
ZA
de
Leypat
Âvenue
de
la l'Industrie
43190
TENCE
Pour
un
montant
de
base
de
61
625,18
€ HT
+
option
cimaises
d'un
montant
de
4
874,82
€
HT,
soit
un
montant
global
de
66
500.00
€
HT
Lot
n°
8
: Sols
SOL
ET
PLUS
9 tue
du
Stade
— MALPAS
43370
CUSSAC
SÛR
LOIRE
Pour
un
montant
de
base
de
79
049,30
€
HT
+
option
sol
pierre
hall
et salle
de
mariages
d'un
montant
de
26
564,40
€ HT,
soit
un
montant
global
de
105
613.70
€
HT
Lot
n°
9
: Ascenseut
SARL
AUVERGNE
ASCENSEURS
Avenue
Blaise
Pascal
ZI
de
Bombres
43700
ST
GERMAIN
LAPRADE
Pour
un
montant
de
18
500.00
€
HT
Lot
n°
10
: Plomberie
—
Chauffage
géothermie
— Ventilation
SAS
ENERGECO
9 ZA
PATURAL
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_009-DE Reçu
le 11/02/2025 Pour
un
montant
de
462
000.00
€
HT
Lot
n°
11:
Electricité
—
Courants
faibles
ELECTRICITE
GENERALE
SABY
Le
Kersonnier
— BP
48
43120
MONISTROL/LOIRE
Pouf
un
montant
de
270
000.00
€ HT
Lot
n°
12
: Photovoltaique
ELECTRICITE
GENERALE
SABY
Le
Kersonnier
— BP
48
43120
MONISTROL/LOIRE
.
Pour
un
montant
de
28
607.10
€
HT
Le
montant
total
de
lopération
option
comprises
laisse
entrevoir
une
dépense
globale
de
1
892
062.01
€ HT
À
Pissue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
- __ Approuve
la proposition
de
la commission
informelle
concernant
le choix
des
entreprises
pour
Pensemble
des
12
lots
déclarés
fructueux
et nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
;
-
_ Retiens
les
offres
des
différentes
entreprises
suite
à la
procédure
de
matché
adaptée ;
3
- _ Autotise
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
attributaites
choisies
par
la
commission
informelle
et
tous
les
documents
y
afférents,
et
d’une
manière
plus
générale,
à mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
à la
concrétisation
de
ce
dossier.
Les
crédits
résultant
des
présentes
dispositions
seront
inscrits
au
budget
communal
2025-2026.
Délibéré
à Monistrol/Loire
le
7
février
2025
Le
Maire,
ChristindPETIOT Monsieur
le maire
certifie
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu’il peut
faire Fobjet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
ou
par Papplication Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
wwutelerecours.fc
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_009-DE Reçu
le 11/02/2025 oni ÉREHE3
LC
tro EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
7
février
2025
à
20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
19
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-Mime
Marie-Pierre
LAURANSON
- M
Mathieu
FREYSSENET-PEYRARD
- Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE-M
Florian
CHAPUIS
-M
Christian
BONNEFOY
adjoints
M
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
Mme
Anne
DEFOUR
- M
Cyril
FAURE
- M.
Laurent
CAPPY
- M
Vincent
DECROIX
- Mme
Marie-Claire
THEILLERE
- Mme
Virginie
MERLE
- M
Dominique
BERGER
- M
Damien
PEYRARD
- M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
9
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
M.
Gilles
LAURANSON
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Vincent
DECROIX
M.
Luc JAMON
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Christian
BONNEFOY
M.
Bilal
CAKMAK
qui avait
donné
pouvoir
à Mme
Chtistine
PETIOT
Mme.
Fabienne
BONNEVIALLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
M
Fréderic
HOUMAULT
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAIÏITRE-DUPLAIN
Madame
Annie
MANGITARACINA
qui
avait
donné
pouvoit
à- M.
Jean-Marc
JOURDA
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
Mine
Elisa
LAURENT
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Damien
PEYRARD
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mime
Christine
PETIOT
a été
élu secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat
:Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL
SABATTIER
M
Public
:
2
correspondants
presse
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_010-DE Reçu
le 11/02/2025 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2025-02-010
Séance
du
7
février
2025
Nature
de
Pacte
: 64
libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
OBJET:
Proposition
d’une
convention
entre
les
polices
municipales
dotées
d’un
armement
de
catégotie
D,
assujetties
à suivre
une
formation
d’entrainement
obligatoire
au
maniement
d'arme.
En
application
des
articles
R.
511-19
et R.
511-21
du
code
de
la
sécurité
intérieure
(CSD),
les
agents
de
police
municipale
doivent
suivre
une
formation
préalable
puis
une
formation
annuelle
d'entraînement
au
maniement
des
armes
qu’ils
sont
autorisés
à
portet
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions.
Initialement
prévues
pour
des
armes
de catégories
B
et C, ces
formations
ont
été élargies
à certaines
armes
de la catégorie
D
(matraques
de
type
bâton
de
défense,
tonfa,
matraques
ou
tonfas
télescopiques)
par
le décret
n°
2016-1616
du
28
novembre
2016
relatif aux
conventions
locales
de
sécurité
des
transpotts
collectifs
et aux
conditions
d'armement
des
agents
de
police
municipale.
Les
modalités
de
ces
forimations
sont
prévues
par
Parrêté
du
3
août
2007
relatif
aux
formations
à
l'armement
des
agents
de
police
municipale
et
aux
certificats
de
moniteur
de
police
municipale
en
maniement
des
armes
et de
moniteur
de
police
municipale
en
bâtons
et techniques
professionnelles
d'intervention.
Ce
texte
prévoit
que
Porganisation
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la formation
d'entraînement
des
agents
de
police
municipale
au
maniement
des
matraques
et tonfas
ainsi
que
les
générateuts
d’aérosols
incapacitants
ou
lacrymogènes
de
catégorie
B
sont
fixées
par
le maite
de
la
comtmune
ou
le président
de
Pétablissement
public
de
coopération
intercominunale
(EPCI)
qui
les
emploie,
Un
état
annuel
des
séances
d’entraînement
doit
être transmis
au
préfet,
ce
qui
constitue
une
occasion
pour
les comimunes
d’échanger
avec
les
services
de P État
sur
d'éventuelles
difficultés.
Ces
dispositions
ont
été
mises
en
place
avec
le soutien
du
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
organisme
en
chatge
de
la
formation
des
agents
de
police
municipale.
Elles
permettent
une
plus
grande
flexibilité
vis-à-vis
des
communes
et EPCT
qui,
pour
certaines
d’entre
elles,
ofganisaient
d’otes-et-déjà
des
formations
d’entraînement
de
leurs
agents.
En
outre,
ces
modalités
plus
souples
autorisent
les
communes
à mutualiser
leurs
entraînements,
ce
qui
en
facilite
la
mise
en
œuvre
notaminent
pour
les
plus
petites
d’entre
elles,
mais
aussi
le
recrutement
d'un
formateur
correspondant
aux
critères
de
diplômes
et
de
parcours
professionnel
qu’elles
fixent.
Gérald
DEPRAS,
moniteut
au
maniement
des
armes
souhaite
mettre
à
dispositions
ses
compétences
à
titre gracieux
pour
les
polices
municipales
d’Yssingeaux,
Unieux
et Aurec
sur
Loire
afin
d'intégrer
leurs
agents
aux
séances
obligatoires
au
nombre
de
deux
par
an
lors
des
entrainements
prévus
à Monistrol
sur
Loire.
A
ce
titre,
le
moniteur
propose
une
convention
pour
définir
les
droits,
obligations
et accores
des
païties. À
Pissue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_010-DE Reçu
le 11/02/2025 - __ Approuve
la
mutualisation
des
séances
d’entrainement
des
polices
municipales
qui
se
dérouleront
sur
un
complexe
spoïtif
de
la
commune
de
Monistrol
sur
Loire
pendant
les
heures
de
service
du
moniteur
mis
à disposition
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signet
les
conventions
avec
les
communes
d’Yssingeaux,
Unieux
et Aurec
sur
Loire.
Délibéré
à Monistrol
sur
Loire,
le
7
février
2025
. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jean-PattEYONNET
Monsieur
le maire
certifie sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte, et informe
qu’il peut
faire Pobjet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de Etat.
AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_010-DE Reçu
le 11/02/2025 AR
Prefecture
043-214301376-20250207-2025_02_010-DE Reçu
le 11/02/2025