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Déliberation - delib 310323 bis
Déliberation - delib 040724 bis
Déliberation - delib 131224 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
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ni
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ro
|
tr
SUR
LOIRE
en
(ONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sut
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS : les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
- Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
- M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderir
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoit
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoit
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Flotian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M. Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilali
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
sectétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER
.M
Public
: 5
personnes
Page
1
sur
3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_170-BF Reçu
le 18/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-11-170
Séance
du
15
novembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Budget
du
service
de
distribution
d’eau
: vote
de
la décision
modificative
n°1.
il
est
rappelé
que
le
budget
est
un
état
de
prévision
et
d'autorisation.
Pour
tenir
compte
des
événements
de
toute
nature
susceptible
de
survenir
en
cours
d'année,
le
budget
primitif
doit
pouvoir
être
ajusté,
tout
en
respectant
le
principe
d'équilibre.
Ainsi
des
décisions
modificatives
peuvent
être
votées
par
l'assemblée
délibérante,
pour
ajuster
des
prévisions
initiales,
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire. Aujourd’hui,
il convient
d’opérer
les
modifications
budgétaires
suivantes :
Les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
ont
été
notifiées
par
l’agence
de
l'eau.
|! s'avère
que
le
crédit
budgétaire
est
insuffisant
pour
la
redevance
«
pollution
».
Un
crédit
complémentaire
de
53
k€
est
nécessaire.
Pour
maintenir
l'équilibre,
il convient
de
réduire
l’autofinancement
(ch.023}
et
donc
de
réduire
une
opération
d'investissement
de
53
k€.
Budget
EAU
DM
n°1
y
Budget
DM
n°1 23917
€
ane 70
720. 72
Re
81 620.72 €
404 481S5€ 34 481,55 € - 234 481.55 €
181 620.72 € |
170 000.00
€
"53
100.00
€
‘11223 100.00 €
110 000,00 €
5711100€
16711100€.
.:60000.00€ -
: 401100€ |
55989.00€
17 791,75 €
239.17 €
18030.92€
71779,75€
1 28917€
1803092€
17 791.75 €
239.17 €
18 030.92 € :
52860.83€
3027 019,90
€ :
3008 988.98
€
008 988.98 € :
_
en
l'éq
_.
_
17791.75€
239.17€
18030. De
"502
Virement de
fa section
di iexpioiation
|
234 481.55
€
-
52 860.83
€
18i 620.72
€ :
.…021-Vicement de la sectlon d'exploitation"
"23a4855€
-
S286083€
181620.72€
3079 880.73 €
-
Page
2 sur
3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_170-BF Reçu
le 18/12/2024 Opération
42
- Création
d'un
réservoir
d'eau
de
100m3
à
Pouzols
et
création
d'un
chemin
d'accès
Compte
Budget
DM
n°1
Total_Prévu
:
Réalisé
25/11
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
435
000
€
53
100
€
381
900
€
28
074
€
À
l'issue
de
cet exposé
le conseil
municipal
adopte
la décision
modificative
n°1
par
22 voix
POUR
et 6 ABSTENTIONS
(À.
Mangiaracina
F.
Ollier,
D.
Peytard,
E.
Laurent,
J-M.
Jourda,N.
Sabot)
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
décembre
2024
\?
cs
OUS-SA so
e
le caractère
exécutoire
de
cet acte, ct informe és
ilne
faire
l'objet
d’
FS Di np $
délai
de
deux
mois
à compter
de sa Dublicatiof
et sa tarif
of
aux
services
de l'Etat.
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3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_170-BF Reçu
le 18/12/2024 =
Laval
SUR
LOIRE
mr
77 Te tu
EA
taucé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Chïistine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderir
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les
10
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoit
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoit
à M. Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER
.M
Public
: 5
personnes
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3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_171-BF Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-171
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
l'acte
: 7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Budget
du
service
de
l'assainissement
: vote
de
la décision
modificative
n°1
Il
est
rappelé
que
le
budget
est
un
état
de
prévision
et
d'autorisation.
Pour
tenir
compte
des
événements
de
toutes
natures
susceptibles
de
survenir
en
cours
d’année,
le
budget
primitif
doit
pouvoir
être
ajusté,
tout
en
respectant
le
principe
d'équilibre.
Ainsi
des
décisions
modificatives
peuvent
être
votées
par
l'assemblée
délibérante,
pour
ajuster
des
prévisions
initiales,
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire.
Aujourd’hui,
il
convient
d'opérer
un
transfert
de
crédit
par
opération
d'ordre
du
compte
2315
au
compte
2313
en
vue
de
l'intégration
des
travaux
relatifs
au
filtre
planté
de
roseaux
de
la
Rivoire
:
Section/Chapitre/Compte
|
DM
n°1
—
Investissement 5041-Opérations
patrimoniales
— Dépense
FA
2313-Constructions
900
422.38
€
— Recette
TR
HD
RAZES
LIL
dire
SORTE
2315-Installations,
matériel
et
outillage
techniques
900
422.38
€
Cette
intégration
va
déclencher
l'amortissement
sur
30
ans.
À
lissue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
adopte
la
décision
modificative
n°
1
pat
22
voix
pour
et
6 abstentions
(A.
Mangiaracina
F.
Ollier,
D.
Peyratd,
E.
Laurent,
J-M.
Jourda,N.
Sabot)
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
13
décembre
2024
Le
secrétaire
d Ro ÊTÉ
cils
«
TT
SU
LE
Monsieur
le
tribunal
administratif
de Clermont
Ferrand
ou par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
CET
<:
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\F
fe cer
ifig;soùs sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
fai
l’objet
d’un
r
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ér-dAHEUh
délai de
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_171-BF Reçu
le 19/12/2024 Opération
42
- Création
d'un
réservoir
d'eau
de
100m3
à Pouzols
et création
d'un
chemin
d'accès
Compte
Budget
DM
n°1
Total_Prévu
: Réalisé
25/11
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
435
000
€
53
100
€
381
900
€
28 074
€
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
adopte
la
décision
modificative
n°1
par
22
voix
POUR
et 6 ABSTENTIONS
(A.
Mangiaracina
F.
Ollier,
D.
Peyratd,
E.
Laurent,
J-M.
Jourda,N.
Sabot)
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
décembre
2024
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_171-BF Reçu
le 19/12/2024 be" Era Ees
à
onis
}
ro
|
SUR
LOIRE
Le
Πt/Y7/
Tete ME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderic
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGTARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES : les
10
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui avait donné
pouvoir
à M.
Luc JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilali
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mine
Christine
PETIOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
:5 personnes
Page
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3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-DL_2024_12_172-DE Reçu
le 20/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-172
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7.1
Décisions
budgétaires
OBJET:
Dissolution
des
Budgets
Annexes
Eau
et Assainissement.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2224-6,
L5211-41-3,
L5211-17,
L1321-1a
L1321-5
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°BCTE/2023/146
du
18
décembre
2023
portant
modification
des
statuts
des
statuts
de
la
Communauté
de
Comimunes
des
Marches
du
Velay
Rochebaron
(CCMVR)
et actant
la prise
de
compétence
en
assainissement
collectif et adduction
d’eau
potable
au
ler
janvier
2025
;
Vu,
la loi
NOTRe
N°
2015-991
du
07
août
2015
relatif au
transfert
obligatoire
des
compétences
« eau
et
assainissement
»
;
Vu,
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49 ;
Considérant
que
la création
de la régie
communautaire
au
ler janvier
2025
emporte
la dissolution
du
budget
communal
eau/assainissement
au
31
décembre
2024
et
l'intégration
des
éléments
d'actif
et
de
passif
dans
le
budget
principal
de
la
commune ;
Considérant
que
ces
éléments
d'actif
et
de
passif
sont
concordants
avec
la
balance
des
comptes
et l'état
d'actif
du
comptable
public
issus
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
;
Considérant
que
les
opérations
d'intégration
sont
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires
entegistrées
paf
le comptable
public
de
la
commune ;
Considérant
que
la reprise
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
fera
l’objet
d'une
inscription
aux
lignes
001
et
002
du
budget
principal
lors
de
la
prochaine
délibération
budgétaire
à
adopter
par
le
conseil
municipal.
Considérant
la
recommandation
du
comptable
public
pour
actet
par
délibération
cette
dissolution, À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
Punanimité
*
APPROUVE
la
dissolution
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
au
31/12/24 :
*
APPROUVE
l'intégration
des
comptes
d'actif
et
de
passif
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
le budget
principal
de
la commune
par
le comptable
publie
au
01/01/2025
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2
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3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-DL_2024_12_172-DE Reçu
le 20/12/2024 Et
dit
qu’une
prochaine
délibération
portera
sut
la
mise
à
disposition
de
Pactif
et
du
passif
à
la
CCMVR
à l'appui
d'un
procès-verbal
de
mise
à disposition.
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Œ
ns
*
/
1
SLR
Monsièu
Lt
rt
$ geu
esponsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
fafe
l’objet
W°
tribunal
ap
ist
iFde CI
mo
t l'errand
ou par l'application T'élérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
É
is
ñ
“publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
tr
de ÉD
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3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-DL_2024_12_172-DE Reçu
le 20/12/2024 onistrol SUR
LORRE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mie
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mime
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderic
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M. Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: jes
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christiin
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilah
CAKMAK.
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MATTRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
sectétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
:5
personnes
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-DL_12_173B-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-173
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7.3
: emprunt
OBJET:
Prèt
complémentaire
du
budget
eau
Pat
décision
n°2024-11-167,
j'ai
souscrit
un
prêt
de
1.3
M€
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
en
investissement
de
Pexercice
dans
la
limite
de
la
délégation
que
vous
m'avez
accordée.
Dans
le
cadre
du
transfert
du
service
à Pintercommunalité
au
[°°
janvier
2025
et
pour
atteindre
un
résultat
proche
de
l'équilibre,
1l convient
de
souscrire
un
prêt
complémentaire
de
222
000
€ afin
de
couvrir
les
dernières
situations
de
marchés.
Une
proposition
à été
sollicitée
après
de
la banque
postale,
porteur
du
prêt
principal.
Les
autres
caractéristiques
du
prêt
complémentaire
demeurent
inchangées
à savoir :
Durée
du
contrat
de
prêt
30
ans
Nombre
d’échéances
120
Versement
des
fonds
En
une
fois
Périodicité
Trimestrielle
Mode
d'amortissement
Constant
Taux
d'intérêt
annuel
Taux
fixe
de
3,37
%
Mois
de
30
jours
sur
la
Base
de
calcul
des
intérêts
base
d’une
année
de
360
jours
Possible
à une
date
d'échéance
d’intérèts
Remboursement
anticipé
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
0,10
%
du
montant
du
Frais
de
dossier
À
contrat
de
prêt
À
Pissue
de
cet
expose
Le conseil
municipal
à Punanimité :
-Autotise
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONISTROL-SUR-LOIRE
Vu
la proposition
de
prêt
complémentaire
formulée
par
la banque
postale
reçue
le 10
décembre
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4
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-DL_12_173B-DE Reçu
le 19/12/2024 DECIDE
Atticle
1er
: La
commune
contracte
auprès
de
la
banque
postale
115
rue
de
Sèvres
75275
PARIS
CEDEX
06
un
prêt
de
222
000
€ destiné
à financer
les
dépenses
d’équipement
de
l'exercice
2024
du
budget
eau.
Article
2 : Caractéristiques
de
l'emprunt Scote
Gissler
1A
on
[eu
Capital
222
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt
30
ans
Nombre
d’échéances
120
En
une
fois
avant
la
Versement
des
fonds
date
limite
du
7
février
2025
Périodicité
Trimestrielle
Mode
d’ainottissement
Constant
Taux
d'intérêt
annuel
Taux
fixe
de
3,37
%
Trimestrialité
en
capital
1
850€
Base
de
calcul
des
Mois
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
intérêts
Possible
à une
date
d'échéance
d'intérêts
Remboursement
anticipé
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuatielle
0,10
%
du
montant
du
Frais
de
dossier
contrat
de
prêt,
soit
222
€
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-DL_12_173B-DE Reçu
le 19/12/2024 Article
3
:La
commune
s'engage
à verser
à la
banque
postale,
les
frais
de
dossier
en
une
seule
fois
et
déduits
du
montant
ducrédit
dès
la
mise
à disposition
des
fonds,
en
une
seule
fois,
majotés
de
la
T.V.A.
s'il y
a lieu.
Atticle
4
:La
commune
s'engage
pendant
toute
la
dutée
du
prêt
à faire
inscrite
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à créer
et
à mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assuret
le
paiement
des
annuités.
Article
5 : La
commune
s'engage,
en
outre,
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquels
l'emprunt
pourtait
donner
lieu.
ÂAtticle
6 :
Le
contrat
à intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
Prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
13
décembre
2024
Le
Maire,
2m
O
Ÿ
“AS
_
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EN
EV Ÿ. u
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.
“
.
.
a
—_—
2
Pr
,
PL
tribunal
administr
rmont
Ferrand
ou par application
T'élérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telèrécôurs.fr
qn$
Ur délai
de
1er
deux
mois
à compler
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
“gi
/
Dé
Ci
1",
“
*
.
.
*
.
.
extiieY
MS sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu’il peut
faire l’objet
le
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-DL_12_173B-DE Reçu
le 19/12/2024 We
ni
s
}
vol
SUR
LOIRE
TZ
CE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderic
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoit
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilai
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
: 5
personnes
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3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_174-DE Reçu
le 18/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-174
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Tarif
Eau
et
abonnement
Eau
2025.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
assainissement
au
1°
janvier
2025,
lors
du
dernier
Comité
de
pilotage
à la CCMVAR,
il a été
proposé
de
réduire
le nombre
de
tranches
d'abonnement
pour
simplifier
les
factures
et
d'appliquer
pour
2025
une
hausse
des
tarifs
sur
la
base
de
l'inflation
des
services
de
l’eau
de
2,66%
(taux
appliqué
sur
un
tarif
moyen
de
l'abonnement
et
du
prix
au
m3,
et
traduit
par
une
augmentation
identique
pour
tous
les
services
(pas
d'amplification
des
différences
de
prix). La
CCMVR
a programmé
son
conseil
communautaire
le 07
janvier
2025
et
n’a
pas
la
compétence
pour
délibérer
sur
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement
en
cette
fin
d'année
2024.
La
CCMVR
a programmé
son
conseil
communautaire
le 07
janvier
2025
et
n’a
pas
la
compétence
pour
délibérer
sur
les
tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
en
cette
fin
d'année
2024.
Aussi
pour
la
période
du
1er
au
7 janvier
2025,
la CCMVR
propose
aux
communes
de
délibérer
sur
les
nouveaux
tarifs
applicables
au
1er
janvier
2025
avant
le 31/12/2024.
Ainsi,
il nous
est
proposé
pour
les
tarifs
de
l’eau
de
délibérer
sur
les
tarifs
suivants :
-
Prix
au
m3
: 1.33
€
-__
Prix
de
l'abonnement
annuel
diamètre
compteur
15/20
: 56.58
€
-
Prix
de
l’abonnement
annuel
diamètre
compteur
> 20
: 68
€
Tarifs 2024
|
Tarifs 2025
Diomètre
compteur
Pr
annuelabonnement
(C}
Mombre
Diamètre
compteur
{Prix annuel
abonnement
{C)
45/20
54,80€
5435
Abonnement
15/20
56,58 €
25/20
56,00
€
10
,
>2
,
Abonnement
40
58,00€
ii
L
S.00
€
50/60
68.00€
19
Franc
GE
ranche
Hx au
m
80
79.00 €
5
Consommation
P
(el
100
73,00€
33
Tous
1,33
c
ï
[
tranche
|
Volumeonnuellm3}
} prixaum3{€)|
SASOPMANON
Tous
|
455773
T
13
Montant
de
la
facture
eau
pour
120
m3
en
2024:
Montant
de
fa facture
eau
pour
120
m3
en
2025:
210,80€
218,76€
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_174-DE Reçu
le 18/12/2024 À
Pissue
de
cet
exposé
le conseil
municipal
par
27
voix
pout
et 1 contre
(Mr
BONNEFOY
Christian)
valide
les nouveaux
tarifs
eau
2025.
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
décembre
2024
Le
Maire,
sf
$ “>
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu’il peut
faire l’obj
téibitial
dniniatrts
Ëat
lerfont
Ferrand
ou par l'application T'élérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.
Rours
Us
Le d
lai de
deux
mois
à compter
He sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_174-DE Reçu
le 18/12/2024 We
nis
fro
|
SUR
LOIRE
:
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
- Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
- M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderir
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui avait donné
pouvoir
à M.
Luc JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
:5
personnes
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043-214301376-20241213-2024_12_175-DE Reçu
le 18/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-175
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Tarif
Assainissement
et
abonnement
Assainissement
2025.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
assainissement
au
1°
janvier
2025,
lors
du
dernier
Comité
de
pilotage
à la CCMVAR,
il a été
proposé
de
réduire
le nombre
de
tranches
d'abonnement
pour
simplifier
les
factures
et
d'appliquer
pour
2025
une
hausse
des
tarifs
sur
la
base
de
l'inflation
des
services
de
2,66%
(taux
appliqué
sur
un
tarif
moyen
de
l'abonnement
et
du
prix
au
m3,
et
traduit
par
une
augmentation
identique
pour
tous
les
services
(pas
d'amplification
des
différences
de
prix).
La
CCMVR
a
programmé
son
conseil
communautaire
le 07
janvier
2025
et
n’a
pas
la compétence
pour
délibérer
sur
les tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
en
cette
fin
d'année
2024.
Aussi
pour
la
période
du
1er
au
7 janvier
2025,
la CCMVR
propose
aux
communes
de
délibérer
sur
les
nouveaux
tarifs
applicables
au
1er janvier
2025
avant
le 31/12/2024.
Ainsi,
il nous
est
proposé
pour
les
tarifs
de
l’assainissement
de
délibérer
sur
les tarifs
suivants :
-
Prix
au
m3
: 1.23
€
-__
Prix
de
l'abonnement
annuel
: 18
€
|
Tarifs 2024
|
|
Tarifs 2025
|
[abonnement
[Diamètre
compteur] Prix
annuel
abonnement (€) |
. Nombre
|
nanas :
|
Diamètre
compteur
[Prix
annuel
abonnement (€)
|
|
Tous
|
0,00 €
|
3500
(
Tous
|
18,00€
EE enmenriiel
Tranche
|
prix au m3(€)
[Volume
annuel (m3)
|
Tranche
|
prix au m3 (€)
|
|
Tous
|
1,2
|
455773
|
Tous
|
1,23
Montant
de
la facture
assainissement
Montant
de
la facture
assainissement
pour
120
m3
en
2024:
pour
120
m3
en
2025:
144€
165,34€
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
VOTE
-POUR
à Punanimité
le prix
du
M 3
- CONTRE
à
l’unanitnité
le
tarif
de
l'abonnement
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
13
décembre
2024
AS
AE
/
N
À
x
PE
:
:
s
A) SE
"
sous
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte, et informe
qu’il peut
ffüre l’objet di
ES
auprès di
>
x
,
.
2pt247
.
.
<
.
.
&
-
VA
ages.
Krmont
Ferrand
ou
par l'application
‘T'élérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerec
urs!fr dans
un délai de
publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
Monsieur
le mè
Es
tribunal
administrati
deux
mois
à compter
de si
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2
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2
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_175-DE Reçu
le 18/12/2024 nisbrol SUR
LOIRE
narrative)
QY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le conseil
municipal
de la commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderii
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les 10 conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoit
à M.
Luc JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoit
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christiqn
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoit
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mtme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
: 5 personnes
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2
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_176-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-176
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de Pacte
: 7.3 Emprunts
OBJET
: SOUSCRIPTION
D’UN
PRET
RELATIF
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Lors
de
la
commission
des
finances
du
23
octobre
dernier,
les
propositions
des
banques
pour
un
prêt
de
1
500
000
€
ont
été
examinées,
la
meilleure
offre
étant
celle
de
la
Caisse
d'épargne
avec
un
taux
de
3.31%
sur
15
ans.
Il
à
été
décidé
de
sursoir
à
statuer
compte
de
tenu
de
la
tendance
baissière
des
taux.
Aujourd’hui,
face
à l'instabilité
gouvernementale
et sa répercussion
possible
sur
les
taux
de
prêts
aux
collectivités,
il
est
proposé
de
concrétiser
l'emprunt
budgétaire. Considérant
qu'après
intégration
de
la
modification
n°1
du
budget,
emprunt
budgétaire
a
été
ajusté
à
1
461
491.35
€.
Considérant
qu’il
convient
de
ne
pas
aloutdir
l’encouts
de
dette
de
9.3
ME
au
01/01/2024,
Considérant
les
propositions
de
4 prêteurs
Crédit
Mutuel,
la Banque
postale,
la Caisse
d'Epargne
et
le
Crédit
Agricole
et
celle
moins-disante
de
la
Caisse
d'Epargne
A
Pissue
de
cet
expose
le conseil
municipal
à Punanimité :
-
contracte
un
emprunt
de
la
somme
de
1
000
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
d'Auvergne
et
du
Limousin
pour
financer
le programme
d’investissements
inscrit
au
budget
voté
de
l'exercice
en
couts,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
—
Taux
fixe
de
3,19
%
—
dutée
d'amortissement
: 15
ans
—
Amottissement
constant
—
base
de
calcul
: 30/360
—
Périodicité
trimestrielle
—
point
de
départ
d’amottissement
: 25/05/2025
—
Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
montant
emprunté
—
Remboursement
anticipé:
Possible
à
chaque
échéance
moyennant
un
préavis
de
trente
(30)
jours
ainsi
que
le
paiement
d’une
indemnité
de
remboursement
anticipé
actuarielle
non
plafonnée
Le versement
des
fonds
interviendra
à la demande
de la commune
en une
ou
plusieurs
fois jusqu’au
25/05/2025.
-
Autotise
Monsieur
le Maire
à signet
les
contrats
à intervenir
-
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s’effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable.
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sut-Loire,
le
13
décembre
2024
ié
1.
J
=-
Je
Monsieur
le
maire
cértifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
retours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à comptenñgde
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de l'Etat
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2
sur
2
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_176-DE Reçu
le 19/12/2024 :@ 3
1
|
é
onis
}
ro
SUR
LOIRE
mr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieut
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS : les
18
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M. Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderii
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les 10 conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mine
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER
.M
PUBLIC
:5 personnes
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sur
3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_177-DE Reçu
le 18/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7.1
Décisions
budgétaires
N°
2024-12-177
OBJET:
Budget
principal:
autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
Padoption
du
budget
primitif 2025.
Ï
est
rappelé,
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L-1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
tertitotiale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
de l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
RAR Inscrits au BP 2023
crédits
reportés)
Monantionns rendre
en compte
:
20
- immobilisations
incorporeliles
163
071.30
€
40
571.30
€
122
500
€
À
Pissue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
Punanimité :
Page
2
sur
3
204
- Subventions
d'équipement
versées
67
399.00
€
-
€
67
399
€
21
- Immobilisations
corporelles
1 217
429.91
€
197
199,91
€
1 020
230
€
23
- Immobilisations
en
cours
2
476
579,35
€
62
339.35
€
2 414
240
€
Total
général
3 924
479,56
€
300
110.56
€
3 624
369
€
Plafonds >
25%
906 092 € |
FU
Compte
© |
Objet
|
Proposé
2031
Frais
d'études
Divers
60
000
€
215731
Matériel
roulant
Véhicules
50
000
€
21568
Autre
matériel
et
outillage
sécurité
incendie
d'incendie
et
de
défense
civile
30
000
€
121351 Bâtiments publics
Maintenance-réparation
100 900 €
bâtiments
.
Acquisitions
foncières
2188
Autres
Fonds
livres
7 500
€
2318
Autres
immobilisations
corporelles !
Marché
AC
- voiries
150
000
€
E
TOTAL
400
000
€
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_177-DE Reçu
le 18/12/2024 -Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
à
hauteur
de
400
000
€
comme
indiqué
ci-dessus.
Pout
les
opérations
plutiannuelles
la
limite
des
dépenses
sera
les
crédits
de
paiement
ouvetts
par
délibération.
Les
crédits
ouvetts
seront
repris
au
budget
primitif
2025
lors
de
son
adoption,
à
hauteur
des
dépenses
effectives.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
décembre
2024
Le
secrétaire
de-séance
Le
Maitre,
{
(7
#,
J\}
2€
)
Tri
}
è
ectuif
Kous
a responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte, ct informe
qu'il péut
faire lo
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da: fecOUTS £ ape
du
ï érraif le\Êle
ont
Ferrand
ou par l'application T'élérecours
citoyens
accessibleà
partir du
site was
tclerecours fr dans’un
délai de
deux
mois
à compter-de$a
publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_177-DE Reçu
le 18/12/2024 AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_177-DE Reçu
le 18/12/2024 :@ \ Ca
W\e
nistro
|
SUR
LOIRE
TEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18 conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderiir
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christiqn
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mine
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
:5 personnes
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2
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_178-DE Reçu
le 18/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-178
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7.1
Décisions
budgétaires
OBJET
: Budget
du
cinéma
:
autorisation
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
adoption
du
budget
primitif 2025.
Il
est
rappelé,
que
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L-1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
tetritotiale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
montant
maximum
de l'autorisation
budgétaire
correspondante
pour
l'exercice
2024
serait donc
de
: 4 600
x 25%
=
1 150
€.
À
Pissue
de
cet
exposé
le conseil
municipal
à Punanimité
sur
27
(Monsieur
JOURDA
était sottie
de
la salle) -autorise
Monsieur
le Maire
à engage,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
montant
prévu
au
chapitre
21
- immobilisations
corporelles
comme
suit :
Compte
Libellé
Montant
2158
- Installations, ,
Crédit de précaution
en cas de panne
matériel
et outillage
matérielle
1150
€
techniques
- Autres
Il s’agit d’un
crédit
de
secours
pout
palier
à une
panne
matérielle
éventuelle.
Le
crédit
ouvert
sera
repris
au
budget
primitif
2025
lots
de
son
adoption,
à hauteur
des
dépenses
effectives.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
décembre
2024
Ve
Pl
|
|
&
/
PONT
av
mc
jui
Morsicür
le mage
certifié sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu’il peut
ff
tribunal
admiñistatif
de Clermont
Ferrand
ou par l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecourfr
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
Page
2
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2
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_178-DE Reçu
le 18/12/2024 nabel
SUR
LOIRE
Le
NrrreE
(E
@
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à
20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderir
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les
10 conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui avait donné
pouvoir
à M.
Luc JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoit
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
sectétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
:5
personnes
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_179-DE Reçu
le 18/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-179
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7.1
Décisions
budgétaires
OBJET:
Budget
annexe
régie
revente
électricité
photovoltaïque
:
autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2025.
Il
est
rappelé,
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L-1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Lo
:
_
_
…
| Investissement
|
23 -
Immobilisations
en
cours
LL
:
| |
515
000.00 €
|
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
Punanimité
sur
27
votes
car
(Monsieur
JOURDA
était sorti
de
la salle
au
moment
du
vote)
-autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
128
750
€ comme
indiqué
ci-dessus.
Les
crédits
ouverts
seront
repris
au
budget
primitif
2025
lors
de
son
adoption,
à hauteur
des
dépenses
effectives.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sut-Loire,
le
13
décembre
2024
tirs
7.
LS
4
SÈ
FM
‘
4
:
CS
,
To
NN
,
«
.
.
.
.
P
e
\\?
Monsieur:
FT g
Ne
sôus sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu’il peut
faire l’objet
c
ne
s
+
:
C1
,
:
:
:
T1
£
:
+
x
:
:
7e
tribunal
adminfstraff dé
Clermont
Ferrand
ou
par l'application
T'élérecours
citoyens
accessible
à partir du
site ww
£dans
un délai de
deux
mois
à cdimpter
dé
sa publication
et sa transmission
aux
services
de l’État.
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_179-DE Reçu
le 18/12/2024 onis
F
ro
|
SUR
LOIRE
MA
ANG
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieut
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Frédericr
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mine
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les 10 conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui avait donné
pouvoir
à M.
Luc JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoit
à M
Flotian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
sectétatiat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
: 5 personnes
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_180-DE Reçu
le 18/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-180
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7.1
Décisions
budgétaires
OBJET:
Taxe
sur
les déchets réceptionnés
dans
une
installation
de stockage
de
déchets
ménagers
et
assimilés
(art.
L2333-92
et
94
du
CGCT)
: Maintien
du
tarif
à
1.50
€/tonne
pour
l'année
d'imposition
2024.
Il
est
rappelé
les
termes
de
Particle
L2333-92
du
CGCT
qui
permet
à
« foufe
commune,
par
délibération
du conseil municipal,
d'établir une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation
de stockage
de déchets ménagers
et assimilés,
sonmise
à la taxe générale sur les activités polluantes
visée à l'article 266
sexes
du
code
des
donanes,
on
d'incinération
de
déchets
ménagers,
installée
sur
son
territoire
et
non
exclusivement
utilisée pour les déchets produits par l'exploitant.
La taxe est due par l'exploitant de l'installation an 1er janvier
de l'année d'imposition.
»
La
délibération
n°
2017-07-127
prise
le 7 juillet
2017
à rendu
exigible
la
taxe
au
1°
janvier
2018
à
1.50
€
la
tonne.
Compte
tenu
du
caractère
équivoque
de
Particle
L2333-94
du
CGCT,
la
possibilité
d’une
délibération
à
caractère
permanent
n’est
pas
clairement
établie.
De
fait,
il est
recommandé
de
délibérer
chaque
année.
Et,
dans
la
mesure
où
le
tarif demeure
inchangé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
maintien.
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
Punanimité
sur
27
votants
(Monsieur
JOURDA
était
sottie
de
la salle
au
moment
du
vote)
-valide
le
tarif de
la
taxe
sur
les
déchets
réceptionnés
à
1.50
euros
la
tonne
pour
l'année
d'imposition
2024,
donc
sans
changement
par
rappott
aux
années
antérieures,
et,
de
me
donner
tous
pouvoirs
pour
recouvtet
cette
taxe.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
13
décembre
2024
Le
re)
Le
Maire,
É
NC
1
à
SR
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L
SAN
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du
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oe
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road
de
4
re "'écrtifi
St
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il peut
faire l’obje
anis tratif do'CC lefmont
Ferrand
ou par l'application Télérecours
citoyens
accessibleà
partir du
site wx
deux
mois
à Cor
pter dé’sa
publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
TO \
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_180-DE Reçu
le 18/12/2024 onis
}
ro
|
SUR
LOIRE
DITES
He
L 7
7 72e
e
IN
El
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderi
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoit
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Chtistian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoit
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mie
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mine
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et sectétariat
: Mme
COSTECHAREYRE.C
et Mme
REZELSABATTIER.M PUBLIC
:5
personnes
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_181-DE Reçu
le 18/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N9
2024-12-181
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
l'acte
: 11
Marchés
publics
OBJET
: Travaux
d’extension
de
la Mairie
de
Monisttol
sut Loire
:
Mise
à jour
du
plan
de
financement
Par
déhbétation
2023
03
020
du
conseil
municipal
en
date
du
3
mars
2023,
il
a
été
approuvé
le
principe
de
l’extension
du
bâtiment
de
la mairie
et rénovation
énergétique
de
l'existant
(sous
réserve
de
l’obtention
des
demandes
de
subventions).
Pour
mémoire,
le montant
prévisionnel
de
Popération
s'élevait à ce moment-là
à environ
1 446
450
€
HT
et certaines
subventions
ont
été
sollicitées.
Par
la suite,
le conseil
municipal
a voté
par
délibération
2023
11
173
suite
à l’évolution
du
coût
du
projet
tel qu’il résultait
de
la présentation
de PAPS
pour
un
montant
qui
s’établissait
à
1 798
400,00€
HT. À
ce
jout,
il convient
de
mettre
à jour
le plan
de
financement
suite
aux
pièces
complémentaires :
Nature
des
Montant
€ HT
Nature
des
Taux
Montant
€ HT
dépenses
recettes
Extension
1 383
000
€
Subvention
23,88
500
000
€
Région
Auvergne
%
Rhône-Alpes
Rénovation
de
433
400
€
Fonds
vert
19.10
400
000
€
l’existant
80%
de
l’existant
%
Maîtrise
160
834,20
€
d'œuvre Panneaux
42
900
€
DETR
(fiche
3
+ |
22,00
460
704
€
photovoltaïques
fiche
4)
%
Assurance
DO
35
000€
Département
3,58
%
75
000
€
CAP43
Mission
SPS
3
000
€
CCMVR
119%
25
000
€
Mission
CT
5
000
€
Options :
Autofinancement |
30.25
633
480.20
€
Eclairage
façade
Commune
%
(24
450€)
31
050
€
Système
visio
(6
600€)
TOTAL
2
094
184,20
€
TOTAL
100%
|
2094
184,20
€
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_181-DE Reçu
le 18/12/2024 À
Pissue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à Punanimité
- _
Approuve
le plan
de
financement
estimatif
du
cout
des
travaux
à de
2
094
184,20€
HT
-
Autotise
Monsieur
le
maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
des
subventions
auxquelles
la commune
pourtait
prétendre.
-
D'une
manière
plus
générale,
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
et
signer
tout
document
utile
à la concrétisation
de
ces
dossiets.
Les
crédits résultants
des présentes
dispositions
seront inscrits
au budget
principal
et aux
opérations
cotrespondantes.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
13
décembre
2024
Monsieur
lè@âr
fe
(«sb
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu’il peut
faire l’obje
.
«
€
J
>
.
.
212
.
+
«
.
.
tribunal
adñifiStrati
de
Clérmont
Ferrand
ou par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
eour
prés
LréQoUrs
dés
uidélai
de
KEFHIOV? D.
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_181-DE Reçu
le 18/12/2024 onistrol SUR
LOIRE
L
Es
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
à la salle du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Frédericr
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui avait donné
pouvoir
à M. Jean
-Paul LYONNET
M
Cyril FAURE
qui avait donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilali
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
: 5
personnes
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4
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_182-DE Reçu
le 18/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-182
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 1.1 marchés
publics
OBJET :
Réalisation
d’un
réseau
séparatif,
remplacement
du
réseau
d’eau
potable,
enfouissement
des
réseaux
secs
de
la rue
du
Piat
et Chaussade
depuis
le pont
sur
le ruisseau
du
Piat
et ce
jusqu’au
cattefout
place
du
Valla/rue
de
Chabton
et requalification
des
espaces
publics.
-
Mise
à jour
du
plan
de
financement
Pour
mémoire,
lors
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023,
il a été
approuvé
le principe
de
la reprise
complète
des
réseaux
humides
et
de
l’enfouissement
des
réseaux
secs
sur
la rue
du
Piat
pour
un
montant
d'environ
680
000
€ HT
et l'aménagement
de
la rue
du
Monteil,
pont
du
piat
et de
la rue
du
piat
pouf
un
montant
d'environ
780
000
€ HT.
Lors
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2023,
nous
avons
approuvé
le
plan
de
financement
provisoire
afin
de
solliciter
les
subventions
puis
une
première
mise
à
jout
suite
à
l’estimation
du
bureau
d’étude
pat
délibération
n°
2023-12-205
en
date
du
14
décembre
2023.
En
date
du
24
octobre
dernier,
il a été
validé
par
délibération
2024
10
139
une
mise
à jour
du
plan
de
financement
que
nous
devons
modifier
afin
d'obtenir
la
subvention
Région
comme
ceci
suite
à
la
validation
de
Poption
2.1
réfection
trottoirs
rue
Chaussade :
Le
plan
de
financement
estimatif
est
:
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4
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_182-DE Reçu
le 18/12/2024 Coût
prévu
du
projet
Financement
prévu
du
projet
Nature
des
dépenses
Montant
HT*
ReAeAL
à
;
Nature
des
recettes
A
Taux
Montant
1 - ACQUISITION
FONCIERE
ET
100,002
618
048,00
€
IMMOBILIÈRE
0
FINANCEMENTS
PUBLICS
A
Région
:
12,88%
200
000
€
2 - TRAVAUX
1
510
254
AELB
:
6,64%
103
155
€
DETR
12,95%
201
123
€
3 - MATERIEL
ET
EQUIPEMENT
0
Département :
4,43%
68770€
Autre
financement
public
(préciser)
‘
: CCMVR
2,94%
45
000
€
4
- HONORAIRES
ET
MAITRISE
D'ŒUVRE,
42
750
ETUDES
FINANCEMENTS
PRIVES
5 - INVESTISSEMENT
- AUTRES
0
financeur
(préciser)
:
RESSOURCES
PROPRES
Autofinancement,
fonds
propres,
60.16%
094
956
€
emprunt
TOTAL
1 553
003,77
€
_=.
€
TOTAL
|
1 553
003,77
€
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
Punanimité :
- _ Approuve
le coût
estimatif des
travaux
de
1 553
003.77
€ HT,
- _ Apptouve
le plan
de
financement
ci-dessus,
-
Autotise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
des
subventions
auxquelles
la commune
pouttait
prétendre.
-
D'une
manière
plus
générale,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
et
signet
tout
document
utile
à la concrétisation
de
ces
dossiers.
Les
crédits
résultant
des
présentes
dispositions
seront
inscrits
aux
différents
budgets
général
-eau
-
assainissement.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sut-Loire,
le
13
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Monsieur
Ne
;
tribunal
adr
areif c
de GS
ont
na
ou
Ga
l'application
Télérecours
un ens
naccesdile
à partir du
site www.telereCours.fr-dafis
un
délai
de
deux
mois à compter -de-sT publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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4
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_182-DE Reçu
le 18/12/2024 onis
}
ro
|
SUR
LOIRE
mL
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à
20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
à la salle du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M. Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderir
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les
10 conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui avait donné
pouvoit
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
:5
personnes
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4
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_183-DE Reçu
le 18/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-183
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
l'acte
: 1
marchés
publics
OBJET :
Requalification
des
espaces
publics
de
la
rue
du
Monteil,
de
la
rue
du
Piat,
du
Pont
du
Piat
et
de
la
rue
Chaussade
dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
la communauté
de
communes
des
Marches
du
Velay-
Rochebaron Proposition
d’avenant
de
transfert
n°2
au
marché
de
travaux
du
lot 1 :
(Terrassements
— Réseaux)
Vu
l'article
L5211-17
Du
CGCT
;
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
et
notamment
son
article
1
qui
précise
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
la minorité
de
blocage
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-5,
les
articles
L.5211-17
et
suivants,
les
articles
L.5214-16
et
L.5214-21 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°DIPPAL/B3/2016/257
du
27
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
« Marches
du
Velay-Rochebaron
» ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
modifiés
par
arrêté
préfectoral
N°
BCTE/2023/30
du
21
février
2023 ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
de
Marches
du
Velay-Rochebaron
du
30
mai
2023
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à
compter
du
1er
janvier
2025; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
approuvant
le
transfert,
de
plein
droit
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
communes
«
Marches
du
Velay-Rochebaron,
» à compter
du
1*' janvier
2025,
conformément
à
l'article
1°
de
la
Loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2022
approuvant
le choix
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
OSMOSE/AB2R
pour
un
montant
de
39
750
€ HT.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2024
approuvant
le
choix
du
groupement
d'entreprises
TREMA
(mandataire)/ MOULIN
RM
pour
le
lot
n°
1
(Terrassements
—
réseaux)
pour
un
montant
global
de
683
207.43
€
HT
résultant
du
détail
quantitatif
estimatif.
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_183-DE Reçu
le 18/12/2024 A
ce
jour
et
conformément
à articles
R2194-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
il s'avère
nécessaire
de
passer
un
avenant*
2
de
transfert
pour
le
marché
de
travaux
du
lot
1
(Terrassements-réseaux)
afin
de
transférer
ce
contrat
à
la
Communauté
de
communes
des
Marches
du
Velay-Rochebaron,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
compter
du
1*'
janvier
2025
et
procéder
ainsi
au
changement
de
personne
publique.
L’avenant
de
transfert
n°
2
n’a
aucune
incidence
financière
sur
les
montants
des
opérations.
À
Pissue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
-Approuve
ces
modifications
dont
il s’agit,
et, de
ce
fait,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°
2 de
transfert
correspondant.
Les
crédits
résultant
des
présentes
dispositions
sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
décembre
2024
deux
mois
à dompter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_183-DE Reçu
le 18/12/2024 onistrol SUR
LOIRE
ns
(TIME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderii
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M. Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoit
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL
SABATTIER.M PUBLIC
:5
personnes
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1
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3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_184-DE Reçu
le 18/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-184
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 1.1 marchés
publics
OBJET :
Réfection
des
voies
communales
— 2022
à 2024
Accord-cadre
mono
attributaire
Marché
à
procédure
adaptée
Proposition
d’avenant
n°
2 au
marché
Par
délibération
en
date
du
14/01/2022,
la
commune
a
lancé
une
consultation
à
procédure
adaptée
pour
la
réfection
des
voies
communales
sur
la
base
d’un
contrat
accord-cadre
mono-attributaire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2123
1
1°, R
2123-1
1°,
L 2125
1
1°,R
2162-13
et
R
2162-
14
du
Code
de
la Commande
Publique.
Par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2022
01
005
en
date
du
14 janvier
2022,
cet
accord-cadre
a été
attribué
à
l’entreprise
EUROVIA
DALA
pour
un
montant
de
500
000
€
HT/an.
L’accord-cadre
a
été
conclu
avec
une
période
initiale
à
compter
de
la
date
de
notification
du
contrat
(soit
le
03/02/2022)
jusqu’au
31
décembre
2022.
||
a
été
reconduit
2
fois
tacitement,
par
période
successive
d’un
an
jusqu’à
son
terme
soit jusqu’au
31/12/2024.
A ce jour
et conformément
aux
articles
R2194-7
et 8 du
Code
de
la Commande
Publique
et vu
l’état
de
détérioration
avancée
de
certaines
voiries
et
des
projets
à
venir,
il s'avère
nécessaire
de
passer
un
avenant®
1 du
montant
maxi
au
marché
initial
de
500
000
€
HT/an
dans
la
limite
de
15
%,
soit
75
000
€
HT
en
prolongeant
l’accord-cadre
de
3
mois,
soit
jusqu’au
31/03/2025.
Toutes
les autres
clauses
du
marché
initial
resteront
inchangées.
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à Punanimité
-Approuve
cette
modification
dont
il s’agit,
et,
de
ce
fait,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
2 correspondant.
Les
crédits
résultant
des
présentes
dispositions
sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
13
décembre
2024
Le
secrétaire
de
Christine
PI
TRUE
CS
,
NCA
ET
PEL
E
nochurent
:
PM
ï
Monsi£ur
le
maire
certifie
OûS
Fa
respoñsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'oBje
d'utf
Your
auprès
du
.
_—
.
Ju
ER
.
.
Pme
.
.
“
.
.
y:
tribunal
administratif
de Clermçnt
Férrind-ôu
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
nt
deux
mois
à compter
&
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_184-DE Reçu
le 18/12/2024 à
TNT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18 conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderii
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoit
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christiqn
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
sectétatiat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
:5
personnes
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4
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_185-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-185
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 1.1 marchés
publics
OBJET
: Travaux
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
de
Perpezoux
et
de
distribution
de
la
ZI
de
Chavanon
:
Avenant
n°2
lot
n°1,
Il est rappelé
que
par
une
délibération
en
date
du
19
octobre
2023,
vous
avez
validé
le choix
de
entreprise
TREMA
TP
pour
le lot n°1
correspondant
aux
travaux
de
mise
en
place
des
réseaux,
pour
un
montant
1 389
227,50
€.
Depuis
le
lancement
de
lopération,
les
aléas
de
chantier
ont
mis
à jour
des
améliorations
à
appoïter
au
ptojet.
En
couts
de
terrassement
des
réseaux,
nous
avons
constaté
la présence
d’argile,
associée
à
de
nombreuses
arrivées
d’eau
souterraine
inondant
des
regards
équipés
de
système
de
régulation
de
pression.
Afin
de
remédier
à
ce
problème,
1l est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
systèmes
de
drainage
pour
pérenniser
les
ouvrages
et faciliter
l'accès
aux
ouvrages
de
régulations.
Également,
le passage
des
engins
de
terrassement
et la météo
de
ces
dernières
semaines
ont
détérioté
la voirie.
Il est donc
nécessaire
faire
des
reprises
(structures
et enrobés)
pleine
largeur
sur
3 secteurs
; une
potion
avant
ISDND
et deux
parties
avant
le village
de
Perpezoux.
Ces
travaux
supplémentaires
m’étant
pas
prévus,
il
est
apparu
nécessaire
de
modifier
le
marché
initial
en
intégrant
des
prix
nouveaux,
comme
la
réalisation
de
drain
agricole
et la
mise
en
place
de
BBSG
(béton
bitumineux
semi-grenu)
avec
un
finisseur.
Ces
travaux
complémentaires
évoqués
ci-dessus
sont
évalués
à
la
somme
de
64
476,20
€ HT,
Parallèlement
des
économies
sur
certaines
prestations
qui
étaient
prévues
à
l’origine,
ont
été
réalisées
: La
suppression
de
la réalisation
de
deux
regards
de
sectorisation,
qui
ont
été
jugés
inutiles.
L’ensemble
des
moins-values
représente
une
somme
de
12
600
€ HT.
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043-214301376-20241213-2024_12_185-DE Reçu
le 19/12/2024 Le
montant
de
cet
avenant
s’élèverait
donc
à la
somme
de
51
876,20€
HT,
Compte
tenu
des
travaux
supplémentaires
à réaliser, il est nécessaire
de
prolonger
le délai
du
marché
en
couts
de
4 semaines.
Egalement
l’ordre
de
service
n°4
a permis
de
prolonger
la durée
du
chantier
de
4 semaines
du
fait
de
travaux
complémentaires
situé
à la ZI
Chavanon.
A
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
lunanimité
adopte
l'avenant
suivant.
Le
marché
connaîtrait
l’évolution
ci-après
:
Montätit
du
Btthes
soc
nm
ht.
amor
1
389
227,50€
HT
Montant
de
lPavenant
n°2
:
nn
rnrnrnrnenrnenrresnesnenernennennernes
51
876,20€
HT
Mofitafit
totalise
reesrenesennennrenennenenenensennnne tt
ete
1
441
103,70€
HT
Pourcentage
d’évolution
pat
rappott
à l’ancien
montant
du
marché
(avenant
n°1)...
3,73
%
Diüres
init
du
Maths
rsmeomamns
nn
25
semaines
Prolongation
durée
marché
OS
n°4et
avenant
n°2
sosie
8 semaines
Durée
totale
du:marcheé
avec
Favenanit.ssssssssscernnnnttbensndesissnesseern
33
semaines
Les
crédits
résultant
des
présentes
dispositions
seront
inscrits
aux
budgets
de
l’eau.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sut-Loite,
le
13
décemb
S 2024
NN
nn
A,
CA
TE
Chtistine\PETIOT- Monsieur
le mhire
certifie sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte, et informe
qui
( t faire l’objet d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Clermont
Ferrand
ou
par
l'application
T'élérecours
citoyens
accessible
àartir
du
site www.telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_185-DE Reçu
le 19/12/2024 Page
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_185-DE Reçu
le 19/12/2024 SUR
LOIRE
is
re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderii
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M. Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoit
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAÂAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL
SABATTIER
.M
PUBLIC
:5
personnes
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043-214301376-20241213-2024_12_186-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-186
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 3.5
autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
OBJET
: Convention
d'aménagement
et de rétrocession
de l'extension
du Boulevard
François
Mitterrand
Le
Conseil
Municipal
du
17
octobre
dernier
à
approuvé
la
cession
de
parcelles
de
terrain
à
LIFE
IMMOBILIER
pout
la
construction
et
l'aménagement
d’une
zone
d’activités
de
services.
Aujourd’hui
il s’agit
de
compléter
cette
délibération
et de
conventionner
avec
le porteur
de
projet
pour
la réalisation
de la voie
d’accès
au projet.
Cette
voie
se fera dans
le prolongement
du
boulevard
François
Mitterrand
et desservira
également
les parcelles
prévues
pour
la construction
de logement
et enfin
à terme
la liaison
avec
le boulevard
Vanneau.
Cette
convention
interviendra
entre
la
commune
et
la
société
LIFE
IMMOBILIER
pour
la
réalisation
de
la
voirie
et
des
réseaux
secs
et
humides.
Les
emptises
de
ces
ouvrages
seront
ensuite
rétrocédées
à la commune
pour
un
prix
de
vente
de
350
000
€.
À
Pissue
de
cet exposé
le conseil
municipal
par
22
voix
pour
et 6 abstentions
(À.
Mangiaracina
F.
Ollier,
D.
Peyrard,
E.
Laurent,
J-M.
Jourda,N.
Sabot)
- _
Approuve
la
convention
à intervenir
avec
la
société
LIFE
IMMOBILIER,
représentée
pat
M.
BOULGARIAN
Cédric,
17
rue
de
la Télématique
42000
SAINT
ETIENNE
ou
toute
société
pouvant
s’y
substituer.
-
Autorise
Monsieut
le
Maire
à
signet
la
convention
qui
sera
annexée
au
compromis
rédigé
pat
l'étude
de
Maître
Gaëtan
POYET,
notaire,
titulaire
d’un
office
notatial
à
MONISTROL
sur
LOIRE,
15
Boulevard
François
MITTERRAND
;
-
Et
donne,
à Monsieur
le Maire
ou
à mon
représentant,
plus
généralement,
tous
pouvoirs
pour
entreprendre
toute
démarche,
pour
prendre
toute
décision
et pour
signet
tout
document
utile
à l'exécution
des
présentes
dispositions.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
dérnh:
‘e 2024
ze fear RTE
NET
Monsieur
le maire
cdrtifie sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il peut
faire l’objet d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif de Clermont
Ferrand
ou par l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de Etat.
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_186-DE Reçu
le 19/12/2024 |
onistrol
|
SUR
LOIRE
es
AE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderir
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
sectétatiat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
:5 personnes
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_187-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-187
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
OBJET
: Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
d’un
délaissé
de
voirie
situé
à Paulin
en
vue
d’être
cédé
à
un
riverain
Monsieur
et Madame
PETIT
Christian
ont
fait
part,
dans
leur
courrier
en
date
du
11
décembre
2023,
de
leur
souhait
d'acquérir
une
portion
de
terrain
route
de
Garenne
à
Paulin
au
droit
de
leur
propriété
cadastrée
ZC
133.
L’emprise
de
terrain
dont
il s’agit
est à prélever
du
Domaine
Public.
Il est
précisé
qu’une
délibération
a été
prise
le 4 juillet
dernier
pour
le déclassement
et
l’aliénation
d’une
portion
de
voie
publique.
Cependant
après
consultation
du
Commissaire
enquête,
il en
résulte
qu’il
ne
sera
pas
nécessaire
d’organiser
une
enquête
publique.
En
effet,
la
configuration
des
lieux
est
telle
que
cette
portion
de
parcelle
en
étant
vendue
à un
riverain
ne
modifiera
pas
les usages
et n’entravera
pas
la
circulation
publique
puisqu’elle
est
faite
par
la voie
située
au
sud
des
terrains
de
M.
PETIT.
Ainsi
la
portion
de
parcelle
constitue
un
délaissé
de
voirie
et
que
conformément
à
l’article
L.141-3,
il
convient
de
se prononcer
sur
le déclassement
de
cette
portion
de terrain
sans
enquête
publique
préalable.
À
Pissue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
Punanimité :
- Constate
préalablement
la désaffectation
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
pour
une
superficie
estimée
à 320
m? justifiée
par
l’absence
d’usage
par
les
usagers
du
domaine
public.
- Approuve
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal. -
plus
généralement,
donne
à
Monsieur
le
Maire
tous
pouvoirs
pour
engager
toute
démarche,
pour
prendre
toute
décision
utile
ainsi
que
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sut-Loite,
le
13
décembre
2024
tribunal
administrhtif de Clermont
Ferrand
ou par l'application T'élérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
dans
un délai de
deux
mois
à comylter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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043-214301376-20241213-2024_12_187-DE Reçu
le 19/12/2024 SAM95P1910Ip 5003 190 34014 do)
salea1ed C] SInp SJUaUI}2g
Si96a] sue eg S9[19912d4 szusuneg
3pu2b?1
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_187-DE Reçu
le 19/12/2024 VeOY/IT/6c AIS SJ0ip 5003 ‘19 1YBMdoD
S2|l291Ed [] SINp SJUSUEg EH
S2]19912d Sieba Sue uneg Hé sJueul}eg
3pu2b27
NN VYT US 9nPIpUI SUIOA 9p 95s1e[9p Un, P 21jqnd SUIEUOP np JUS WOSS ED 9P 1 UOIHEL es 2p
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_187-DE Reçu
le 19/12/2024 onistrol SUR
LOHRE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
FH,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
fean
-Paul
LYONNET
Maitre,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mime
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mime
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderii
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mine
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les
10
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ÉTAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mine
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mine
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
:5
personnes
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3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_188-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-188
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 3.5
autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
OBJET
: Echange
de
parcelles
situées
à Paulin
avec
M.
PETIT
Christian
La
délibération
2024-12-187
porte
sur
un
déclassement
de
parcelles
route
de
la
Garenne
au
droit
de
la parcelle
de
M.
PETIT
Christian.
La
délibération
à été
approuvé
pat
les
membres
du
Conseil
Municipal,
il est proposé
de
procéder
à l'opération
foncière
suivante :
1-
La
portion
de
parcelle
qui
a
été
détachée
du
domaine
public
sera
cédée
à
M.
PETIT
Christian
Monsieur
et
Madame
PETIT
Christian
ont
fait
part,
dans
leur
couttiet
en
date
du
11
décembre
2023,
de
leur
souhait
d'acquérir
une
portion
de
terrain,
route
de
Garenne,
à Paulin
au
droit
de
leur
propriété
cadastrée
ZC
133.
Un
avis
des
domaines
a été
rendu
le 20/03/24
avec
une
valeur
vénale
atbitrée
à
160
€.
La
superficie
est
estimée
à 320
m?
et
sera
confirmée
par
un
géomètre
expert.
2-
En
contrepartie,
il est proposé
de
régulariser
emprise
foncière
du
réservoir
d’eau
potable
implantée
sur
la parcelle
ZC
12
et appartenant
à M.
PETIT
Christian.
Il sera
prélevé
sut
la parcelle
ZC
12
une
superficie
d'environ
300
m°?
(surface
à ajuster
en
fonction
du
bornage
qui
sera
effectué
ultérieurement)
pour
régulariser
emprise
du
réservoir
d’eau
potable
et le chemin
d’accès.
Des
servitudes
de
passages
de
canalisations
seront
également
régularisées
par
cette
opération.
Considérant
que
les
superficies
seront
approximativement
équivalentes,
il est
convenu
que
cette
opération
se
réalise
sans
contrepattie
financière.
Les
frais
de
géomètre
seront
partagés
entre
les
parties.
Les
frais
d’actes
seront
pris
en
charge
par
la commune.
À
Pissue
de
cet
exposé
le conseil
municipal
à Punanimité
:
- Approuve
l'échange
à intervenir
entre
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE
et
M.
PETIT
Christian,
65
route
de
la
Garenne,
Paulin
à
MONISTROL
SUR
LOIRE
(43120),
dans
le
respect
des
modalités
et
conditions
prévues
dans
lexposé,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
et à
signer
l’acte
notarié
correspondant
qui
sera
passé,
sous
forme
d’échange
sans
soulte,
par
Maître
Gaëtan
POYET,
notaire
à
MONISTROL
sur
LOIRE,
15
Boulevard
François
MITTERRAND
; l’ensemble
des
frais
d’actes
en
résultant
sera
supporté
par
la
commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE,
- plus
généralement,
donne
à Monsieur
le Maire
tous
pouvoits
pour
engager
toute
démarche,
pour
prendre
toute
décision
utile
ainsi
que
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
décembre
2024
Le
secrétaire, dé séance
pars
1
Pr
ee
‘
g
Nr
Christi Monsieur
le
déc;crifie of
SA
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu'il bei
faireel objet
d’un
recouïs-auprès
du
tribunal
administr:
ütde Clerfhont
Ferrand
ou
par l'application
T'élérecours
citoyens accessibleà
partir dufsite www.telerecours.fr
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_188-DE Reçu
le 19/12/2024 SAM95P1910Ip 5003 190 34014 do)
salea1ed C] SInp SJUaUI}2g
Si96a] sue eg S9[19912d4 szusuneg
3pu2b?1
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_188-DE Reçu
le 19/12/2024 VeOY/IT/6c AIS SJ0ip 5003 ‘19 1YBMdoD
S2|l291Ed [] SINp SJUSUEg EH
S2]19912d Sieba Sue uneg Hé sJueul}eg
3pu2b27
NN VYT US 9nPIpUI SUIOA 9p 95s1e[9p Un, P 21jqnd SUIEUOP np JUS WOSS ED 9P 1 UOIHEL es 2p
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_188-DE Reçu
le 19/12/2024 onistrol SUJES
LLODERRE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mtme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mime
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEÏILLERE-
-
M.
Fréderi
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10 conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Chtistiqn
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAÏITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGTARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mime
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mine
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétatiat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
: 5
personnes
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_189-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-189
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 3.1
ACQUISITION
Objet
:
Acquisition
par
la
Commune
de
MONISTROL-SUR-LOIRE
à
M.
GAUCHER
Jean
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
numéro
433,
située
chemin
du
Garay
du
Plot
à
Tranchard,
à titre
gratuit
et d'offre
de
concours
La
parcelle
cadastrée
section
ÂE
numéro
433,
située
Chemin
du
Garay
du
Plot
à Tranchard,
sut
la
Commune
de
MONISTROL-SUR-LOIRE
(cf
plan
cadastral
ci-joint)
appattient
à
M.
GAUCHER
Jean.
Une
division
de
parcelles
avait
été
effectuée
il y
a
quelques
années
dans
ce
secteur
afin
de
détacher
2 lots
à bâtir.
Il avait
été
réservé
une
bande
de
terrain
pour
régulariser
un
élargissement
de
voirie
Une
proposition
d’acquisition
de
ladite
parcelle
par
la
Commune,
à
titre
gratuit
et
d’offre
de
concouts
à été
faite
par
courrier
à M.
GAUCHER
Jean
le
12
novembre
2024.
M.
GAUCHER
Jean
a accepté
le 20
novembre
dernier
(signature
du
bon
pour
accord).
Les
frais
d’acte
en
résultant
seront
à la
charge
de
la
Commune.
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à L’unanimité
:
- Décide
de
lPacquisition
par
la
Commune
à
M.
GAUCHER
Jean,
de
la
parcelle
cadastrée
section
ÂE
numéro
433,
chemin
du
Garay
du
Plot
à Tranchard,
d’une
superficie
de
52
m°
à titre
gratuit
et d'offre
de
concouts,
- Précise
que
les frais d’acte administratif seront
supportés
par la Commune
de MONISTROL-
SUR-LOIRE,
- Acte
la
désignation
de
Madame
Christine
PETIOT,
Première
adjointe,
et
lui
conférer
tous
pouvoits
quant
à représenter
la
Commune
au
titre
de
l’acte
à conclure
en
la
forme
administrative
et nécessaire
à la présente
mutation
foncière,
dont
les
frais
seront
supportés
par
la commune,
ainsi
que
les
éventuelles
taxes
en
sus,
- Acte
l’habilitation
qui
est
conférée
à recevoir
et à authentifier
lacte
à Monsieur
le
Maire,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
communal,
-
plus
généralement
donne
à
Monsieur
le
Maire
tous
pouvoirs
pour
entreprendre
toute
démarche,
pour
prendre
toute
décision
et
pour
signer
tout
document
utile
à
l'exécution
des
présentes
dispositions.
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
13
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance
À
5
7,
“4e
s
.
.
.
-
:
ure-cértfiés pus
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu’il peut
faire l’obje
nistratif de
Clermont
Ferrand
ou
par l’application
T'élérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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043-214301376-20241213-2024_12_189-DE Reçu
le 19/12/2024 NE
Ÿ A
.
j
.
el
à
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n
l
s
}
ro
|
RE
AT
SUR
LOIRE
mir
Sat
SITYESEA
NL
GNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderii
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
sectétatiat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
: 5
personnes
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3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_190-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-190
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 8.9
Culture
OBJET
: Convention
de
partenariat
pour
accueil
d’une
création
théitrale
La
commune
de
Monistrol
sur
Loire
porte
une
politique
culturelle
centrée
sur
Paccessibilité
de
l'offre
culturelle,
Péducation
à l’art et par
Part,
et le soutien
à la création.
À
ce
titre,
elle
accompagne
régulièrement
des
artistes
et des
compagnies
et met
à leur
disposition
des
conditions
matérielles
et
techniques
facilitant
la création,
en
contrepattie
d’ateliers
ou
de
représentations
sut
le territoire.
En
2025,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
Education
Artistique
et Culturelle,
la communauté
de
communes
accueille
l'artiste « Martine
la Voyante
des
territoires
» pout
un
projet
de
plusieurs
mois,
qui
sillonnera
le
territoire
intercommunal
(rencontres
et
collectes
de
récits
auprès
des
habitants,
ateliers
avec
les
scolaires,
temps
de
travail
à la table,
représentations
tout
public).
En
janvier
2025,
puis
en
mai
2025,
l'artiste
sera
présente
à Monistrol,
et interviendra
sur
le marché
de
producteurs,
auprès
des
élèves
du
collège,
et à l'occasion
d’une
représentation
tout
public.
Ces
interventions
n’engagetont
aucun
coût
direct
pour
la
commune,
mais
auront
pour
contrepartie
la
mise
à
disposition
de
la
Maison
des
Artistes
et
du
matériel
«son
et
lumière
»
municipal.
Les
conditions
de
ce partenariat
sont
présentées
dans
la convention
annexée
au
présent
rapport.
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
-
Autorise
monsieur
le Maire
à
signet
la
convention
en
annexe,
-
Plus
généralement
donne
à Monsieur
le Maire
tous
pouvoirs
pour
prendre
toute
décision
utile
à la réalisation
des
présentes
dispositions.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
13
décembre
2024
dre,
\®
7
À
4
|
2
=
+
LL.
L\NE
es
MR.
Paul
LYONNET
FT:
; x
_
A
TE
te
.
,
.
1,2
4
’
.
.
.
.
.
#
SA
Monsieur
le mair
certifie sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu'il peñt
faire l’objet d’un
réteurs'aupres
tribunal
administitif de Clermont
Ferrand
ou par application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à compier
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de PEtat.
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_190-DE Reçu
le 19/12/2024 AN 40
|
à
on:is
}
ro
SUR
LOIRE
RTANE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
à la salle du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS : les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderi
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les
10
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoit
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Matie-Pierte
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui avait donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
sectétatiat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
:5
Personnes
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_191-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-191
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 8.9
: Culture
OBJET
: Convention
bâtimentaire
avec
la
MJC
—
2025-2027
La
Maison
des Jeunes
et de
la Culture
de
Monistrol-sur-Loire
est implantée
dans
notre
commune
depuis
1972.
Son
action
en
faveur
des
jeunes
(centre
de
loisirs)
et de
l’ensemble
de
ses
adhérents
(activités
sportives,
culturelles
et de
loisirs)
est une
richesse
pour
les
habitants
de
notre
territoire.
C’est au
titre de
cette
action
que
la commune
met
à disposition
de
l’association
plusieurs
bâtiments
municipaux
: le
bâtiment
« MJC
»
pour
son
usage
propre,
ECM
pour
un
usage
très
régulier
et,
ponctuellement,
la Maison
des
Aïtistes.
La
dernière
convention
encadrant
l'utilisation
des
locaux
mis
à sa disposition
par
association
date
de
2004
et aujourd’hui
est
caduque.
Une
nouvelle
convention
est
rédigée,
qui
prend
en
compte
les
évolutions
d’usage
et
de
règlementation.
Sa
durée
de
validité
est
portée
à 3
ans.
La
convention
bâtimentaite
est jointe
à la présente
délibération.
À
Pissue
de
cet exposé
le conseil
municipal
à Punanimité
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
bâtimentaire,
-
Plus
généralement
donne
à Monsieur
le Maire
tous
pouvoits
pour
prendre
toute
décision
utile
à la réalisation
des
présentes
dispositions.
Les
crédits
qui
en
résulteront
seront
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
13
décembre
2024
Le
sectétaife de
Séance
« 2
SAR
PR
4e
D
|.
«
Rip
Lee
:
de
SON
sg
5
.
,
‘
‘
5e
,
gisate
;
AIS
Monsieur
le ñlaire-certifie
softs sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu'il peut
faife l'objet d’un
rè
aùYs
auprès
du
tribunal
admiristratif de
Clermont
Ferrand
ou par l'application T'élérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
dans
un délai de
deux
mois
à cAmpter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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043-214301376-20241213-2024_12_191-DE Reçu
le 19/12/2024 onistvol SUF
LOIRE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRÉSENTS
: les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mime
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pietre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderii
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mine
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES : les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
BAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mine
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mime
Christine
PETIOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER
.M
PUBLIC
:5 personnes
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_192-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-192
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 8.9
: Culture
OBJET
:
Avenant
à
la convention
tripartite
d’objectifs
et de
moyens
MJC/CCMVR/Commune
La
Maison
des Jeunes
et de
la Culture
de Monistrol-sur-Loire
est implantée
dans
notre commune
depuis
1972.
Une
convention
tripartite
entre
la MJC,
la commune
et
la communauté
de
communes
a été
signée
en
2022
pour
une
durée
de
3
ans.
Elle
encadre
les
missions
confiées
par
chaque
collectivité
à
l’association,
les obligations
de chacun
et les modalités
financières
de
ce partenariat.
La
convention
arrive
à
terme
le
31
décembre
2024.
Au
regard
du
contexte
structurel
de
la
MJC
et
du
travail
nécessaire
sur
les
perspectives
d’activités
de
la
MJC,
il est
proposé
de
signer
un
avenant
pour
prolonger
d’un
an
la portée
de
cette
convention,
qui
prendra
ainsi
fin
le 31
décembre
2025.
Vous
trouverez
en
annexe
la proposition
d’avenant.
À
l'issue
de
cet
exposé
le conseil
municipal
à
Punanimité :
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
-
Plus
généralement
donne
à Monsieur
le Maire
tous
pouvoirs
pour
prendre
toute
décision
utile
à
la réalisation
des
présentes
dispositions.
Les
crédits
qui
en
résulteront
seront
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
13
décembre
2024
tribunal
administfatif de Clermont
Ferrand
ou
par l'application T'élérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
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043-214301376-20241213-2024_12_192-DE Reçu
le 19/12/2024 F
@
Éèg W\e
nistro
|
SUR
LOIRE
ATEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderir
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mtme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
sectétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
: 5
personnes
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_193-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-193
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
lacte
: 8.9
: culture
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
Haute-Loire
pour
la
saison
culturelle
— année
2025
Notre
saison
culturelle
fête
ses
20
ans,
et
porte
une
programmation
variée
et
professionnelle,
En
accord
avec
la politique
culturelle
municipale,
la saison
porte
une
attention
particulière
à la
jeune
création
et
à
la
création
locale.
Elle
porte
également
des
actions
culturelles,
principalement
en
direction
des
scolaires,
dans
une
logique
d’éducation
à l’art et par
l’art.
Le
Conseil
départemental
de
Haute-Loire
accompagne
l’action
culturelle
et
la
diffusion
du
spectacle
vivant
sur
le
territoire
altiligérien,
grâce
à
un
dispositif
intitulé
« Publics
en
découverte
». Les
objectifs
de
ce
dispositif rejoignent
ceux
de
notre
politique
culturelle.
A
ce titre, la commune
sollicite une
subvention
d’un
montant
de 2 000
euros
auprès
du
Conseil
départemental
de
Haute-Loire,
pour
soutenir
la saison
culturelle
en
2025.
Cette
subvention
sera
utilisée
pour
rémunérer
des
artistes,
dans
le cadre
de
spectacles
et d’actions
culturelles.
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
sur
27
votants
(M.
FREYSSENET-
PEYRARD
ne
prend
part
au
vote)
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre,
-
Plus
généralement
donne
Monsieur
le Maire
tous
pouvoirs
pour
prendre
toute
décision
utile
à la réalisation
des
présentes
dispositions.
Les
crédits
qui
en
résulteront
seront
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
À écembte
2024
\.
RL
A
UN
\
\
2%
"
Monsieur
le
maire certifie sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte, et informe
qu’il peut
faire l’objet d’un
recours
auprès
du
tribunal
admihistratif de Clermont
Ferrand
ou par
lapplication
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à
dompter de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_193-DE Reçu
le 19/12/2024 onistrol EUR
LOUE
“
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M. Jean
-Paul LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT'
-
Mime
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderi
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGTARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoit
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mine
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
:5
personnes
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_194-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-194
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 8.9
: culture
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
Haute-Loire
pour
les
Zest’ivales
— année
2025
En
2025,
les
Zest’ivales
fêteront
leur
cinquième
édition.
Cette
manifestation
a
trouvé
son
public
et
s’enrichit
progressivement
de
nouveaux
partenariats,
avec
des
structures
culturelles
mais
aussi
avec
les
associations
et
les
commerçants
de
la commune.
Le
Conseil
départemental
de
Haute-Loire
accompagne
l’organisation
de
manifestations
culturelles
proposant
une
programmation
variée
et
contribuant
à
l’animation
des
territoires
grâce
à un
dispositif
intitulé
« Publics
en
découverte
— évènements
culturels
».
Les
objectifs
de
ce dispositif rejoignent
ceux
de
notre
politique
culturelle.
À
ce
titre,
la
commune
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
2
000
euros
auprès
du
Conseil
départemental
de
Haute-Loire,
pour
soutenir
la saison
culturelle
en
2025.
Cette
subvention
sera
utilisée
pour
rémunérer
des
artistes,
dans
le cadre
du
programme
des
Zest’ivales
2025.
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
sur
27
votants
(M.
FREYSSENET-
PEYRARD
ne
prend
part
au
vote) :
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auxquelles
la commune
peut
prétendre,
-
Plus
généralement
donne
à Monsieur
le Maire
tous
pouvoirs
pour
prendre
toute
décision
utile
à
la réalisation
des
présentes
dispositions.
Les
crédits
qui
en
résulteront
seront
inscrits
au
budget
communal.
PENSE
D
P\ä
YONNE
Monsieur
le maide
certifie sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
ct informe
qu’il peût
faire l’objet d’un
recours
uprès-du
tribunal
administhatif de Clermont
Ferrand
ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_194-DE Reçu
le 19/12/2024 onistro| SI
LOIRE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
je
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mime
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPÜIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mime
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderic
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Chtistelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoif
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christiqnn
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui avait donné
pouvoir
à M. Jean
-Paul LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAUR ANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mime
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
sectétariat:
Mme
COSTECHAREYREC
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
: 5
personnes
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_195-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-195
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 4.1 personnels
titulaires
et stagiaires
de
la FPT
OBJET:
MISE
EN
PLACE
DE
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
POUR
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
ET
LES
GARDES
CHAMPETRES
ll
est
rappelé
que
conformément
à
l’article
L.714-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres
bénéficient
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
différent
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
{RIFSEEP)
attribué
aux
autres
filières
de
la fonction
publique
territoriale.
Suite
à la refonte
du
régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale
instaurée
par
te décret
n°2024-
614
du
26
juin
2024,
une
nouvelle
indemnité
est
créée
:
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
applicable
pour
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et des
gardes
champêtres.
Cette
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
{ISFE)
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
à
l'organe
délibérant
de
définir
le
cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
fixées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
1714-13,
Vu
le décret
n°2024-614
du
26 juin
2024 relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Vu
le
décret
n°2011-444
du
21
avril
2014
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n° 84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_195-DE Reçu
le 19/12/2024 Vu
la
délibération
n°2016-11-165
en
date
du
3
novembre
2016
relative
au
régime
indemnitaire
applicable
au
personnel
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
la
délibération
n°2021-07-120
approuvant
le
règlement
intérieur
de
la
commune
à
partir
du
1°
janvier
2022,
Vu
l’avis
donné
par
le Comité
social
territorial,
en
sa
séance
du
4/12/2024
À
Pissue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à Punanimité
accorde
:
A compter
du
1° janvier
2025,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
comprenant
deux
parts
(une
fixe
et
une
variable)
sera
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
des
cadres
d'emplois
suivants :
-
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale ;
-
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
et
de
définir
les
modalités
suivantes
:
1-
Modalités
et conditions
d’attribution
de
la part
fixe
La
part
fixe
de
l’ISFE
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
le conseil
municipal,
dans
la
limite
des
taux
prévus
par
le décret :
Chefs
de
service
de
police
32%
municipale Agents
de
police
municipale
Responsable
du
service
30%
(Brigadier
Chef
principal
et
gardien
Agent
de
police
municipal
brigadier)
Périodicité La
part
fixe
est
versée
mensuellement.
Le
montant
de
la
part
fixe
évolue
en
fonction
du
traitement
soumis
à
retenue
des
agents
concernés.
L'attribution
individuelie
de
l’IFSE
part
fixe
fera
l’objet
d’un
arrêté
nominatif.
2-
Modalités
et
conditions
d'attribution
de
la
part
variable
Le
conseil
doit
déterminer
le
plafond
de
la
part
variable
de
FISFE
dans
la
limite
des
montants
prévus
par
le décret,
je vous
propose
de
valider
les
montants
plafond
du
décret
:
Cadres d'emplois _
| Partvariable
| Part variable le. |
Part
variable|
Part
variable
Cf
maximum.
brut.
“
Hs
HE
Li
(Mensuelle)
Chefs
de
service
de |
Chefs
de
service
7000 €
291.67
€/mois
3500
€/an
police
municipale
de
police
municipale
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_195-DE Reçu
le 19/12/2024 Agents
de
police
Responsable
du
5 000
€
208.33
€/mois
2500
€/an
municipale
(Brigadier
service
Chef
principal
et
Agent
de
police
5000
€
5000
€/an
gardien
brigadier)
municipal
Actuellement,
les
agents
de
la
police
municipal
perçoivent
une
part
variable
en
décembre
de
chaque
année
dont
le
montant
maximum
est
de
600
£
lié à
la
présence
(300
€)
et
à
la
manière
de
servir
(300
€).
Cette
disposition
ne
sera
plus
applicable
au
1°" janvier
2025,
Avec
la réforme,
la part
variable
de
l'ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
des
agents
appréciés
selon
les
critères
suivants :
- valeur
professionnelle
de
l’agent
(résultats
professionnels
obtenus,
réalisation
des
objectifs,
compétences), - investissement
personnel
de
l'agent
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
et
son
sens
du
service
public, - capacité
de
l'agent
à travailler
en
équipe
et sa contribution
au
travail
collectif,
- encadrement
de
l’équipe.
La
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
l’agent,
elle
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Cette
part
variable
annuetle
sera
fixée
au
maximum
en
corrélation
avec
Le
montant
maximum
du
CIA
perçu
par
les
autres
filières
de
La
collectivité,
à
l'exception
du
responsable
de
service
en
raison
de
suggestion
particulière
d'encadrement.
L'attribution
individuelle
de
l’IFSE
part
variable
mensuelle
et/ou
part
variable
annuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
nominatif,
Périodicité La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
dans
les
conditions
suivantes :
-
Pour
le responsable
de
service
: une
part
variable
sera
versée
mensuellement
dans
la limite
de
50
%
(soit
2500
€}
du
plafond
annuel
défini,
et
sera
complétée
par
un
versement
annuel
en
décembre
sans
que
la
somme
des
versements
ne
dépasse
le
plafond.
-
Pour
les
agents
de
police
municipale
: Le
montant
de
la part
variable
sera
versé
annuellement
au
mois
de
décembre.
3-
Cumul
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
:
+
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002 ;
e
et
des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail,
tel
que
défini
par
le
décret
n°2001-623
du
12
juiliet
2001.
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_195-DE Reçu
le 19/12/2024 De
plus,
l'avantage
collectivement
acquis
intitulé
Prime
de
fin
d'année
(versée
en
novembre)
qui
est
une
prime
ayant
le caractère
de
complément
de
rémunération,
que
la collectivité
a mis
en
place
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
est
maintenue.
Les
modalités
de
versement
sont
inscrites
dans
le
règlement
intérieur
de
la collectivité,
approuvé
par
délibération
du
conseil
du
2
juillet
2021.
4-
Dispositif
de
sauvegarde
Lors
de
la première
application
de
l'ISFE,
si le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50
%
et
dans
la
limite
du
plafond
fixé
réglementairement.
5-
Modulation
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
du
fait
des
absences
Congés
liés
aux
responsabilités
parentales
En
application
de
l’article
1.714-6
du
CGFP,
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
congés
liés
aux
responsabilités
parentales
(congés
de
maternité,
congés
de
naissance,
congés
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congés
d'adoption,
congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant),
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l’agent
territorial
et des
résultats
collectifs
du
service.
Congés
pour
raison
de
santé
e
Le
montant
de
la
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
diminué,
à
raison
de
1/30Ÿ"®
par
jour
d’absence
au-delà
du
30°"
jour
de
congé
de
maladie
ordinaire
décompté
sur
l’année
civile,
à
l'exclusion,
des
congés
d'adoption,
des
congés
de
maternité
ou
paternité,
des
arrêts
consécutifs
aux
accidents
du
travail
ou
de
trajet
et
de
maladies
professionnelles. En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
le
versement
du
régime
indemnitaire
sera
suspendu.
+
Le
montant
de
la part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
a vocation
à
être
réajusté,
après
chaque
entretien
professionnel.
1}
appartient
à
l'autorité
territoriale
d'apprécier
le
niveau
d'atteinte
des
résultats
au
regard
des
objectifs
fixés,
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
pour
déterminer
le
niveau
d'attribution
de
la
part
variable.
e
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
le
montant
des
primes
et
indemnités
est
calculé
au
prorata
de
la durée
effective
du
service.
Ainsi,
un
agent
à temps
partiel
thérapeutique
à
50%
percevra
la
moitié
de
l'IFSE.
En
revanche,
il continuera
de
percevoir
l'intégralité
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
la
NBI.
6-
Clause
de
revalorisation
(possible
si l'assemblée
délibérante
vote
les montants
maxima
fixés
par
les textes
réglementaires)
Les
montants
maxima
{plafonds)
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
prévus,
dans
le décret
n°2024-614
du
26
juin
2024,
seront
revalorisés.
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043-214301376-20241213-2024_12_195-DE Reçu
le 19/12/2024 7-
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2025.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
L'ensemble
de
ces
éléments
a été
présenté
au
CST
du
4 décembre
dernier
qui
a émis
un
avis
favorable.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
décembre
2024
ms É S T x
\mdire cérifies
6 $00SSà
esponsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu’il peut
faire l
ie
és
du
tribunal
admii
Élernéht
Ferrand
ou
par l'application
T'élérecours
citoyens
accessibleà
partir du
site
www.
clerécours-fr dans
un délai de
deux
mois
à cofnpter- de
stüblication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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043-214301376-20241213-2024_12_195-DE Reçu
le 19/12/2024 @
dons
re
|
AA
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Frédericr
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M. Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: les
10
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Matie-Pierte
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui avait donné
pouvoit
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mtme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
sectétatiat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
: 5 personnes
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_196-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-196
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
:5.7
: Intercommunalité
OBJET
: Avis
sut
l'adhésion
des
communes
de
Saint
Romains-
les-Atheux,
Saint
Régis
du
Coin
et Jonzieux
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants. Le
conseil
municipal
est informé
que
pat
un
courtier
en
date
du
16
novembre
dernier,
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants
à
fait
patt
à la
commune
de
lacceptation
de
la
candidature
d'adhésion
des
communes
de
Saint
Romains-
les-
Atheux,
Saint
Régis
du
coin,
Jonzieux
et
du
refus
d’adhésion
de
la
commune
de
Saint
Martin
de
Valamas
auprès
dudit
Syndicat.
La
collectivité,
étant
membre
de
cet
E.P.C.I
est
invitée
à
se
prononcer
sur
ces
adhésions
au
vu
de
leurs
délibérations
et rapports
d’incidences
des
communes
demandeuses
dont
vous
trouverez
un
exemplaire
en
pièce
jointe.
À
lissue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
-Accepte
la
demande
d’adhésion
de
Saint
Romains-les-Atheux,
Saint
Régis
du
Coin
et
Jonzieux.
Fait
et
délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le
13
décembre
2024
tu
4
faire l’objet d’un
recoùrs.
auprès
du
tribunal
administrâtif de Clermont
Ferrand
ou par l'application
T'élérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
Monsieur
le maird
certifie sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu’il pe
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_196-DE Reçu
le 19/12/2024 |
niet SUR
LOIRE
Le
ENT
ti ue
Ce NS
nl HE
2102 RAA
' Min
X.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
à la salle du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS : les
18
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderii
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGITARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES :
les 10 conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui avait donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui avait donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
: 5 personnes
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Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_197-DE Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-197
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 6.1
Pouvoit
de
police
OBJET:
Avis
du
conseil
municipal
sur
les
dérogations
collectives
à la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
dans
les
établissements
de
comimetce
de
détail
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
L'entrée
en
vigueur
de
la loi pour
la croissance,
Pactivité
et l'égalité
des
chances
économiques
du
6
août
2015
(loi
Macron)
a
modifié
Part.
L3132-26
du
code
du
Travail
en
permettant
aux
maires
d’accordet
une
autotisation
d’emploi
des
salariés
dans
le commerce
de
détail
le dimanche,
dans
la
limite
de
12
dimanches
par
an
au
lieu
de
5 auparavant.
La
dérogation
doit
être
accordée
de
façon
collective
par
branche
de
commerce
de
détail
et
doit
s'appuyer
sur
des
demandes
écrites
émanant
des
entreprises
du
territoire
de
là commune.
Ii
est
possible
de
donner
un
nombre
de
dimanches
différents
par
branche
commerciale,
chaque
branche
ne
pouvant
bénéficier
de
plus
de
12
ouvertures
par
an.
(Exemple
: 10
ouvertures
uniquement
pour
l'équipement
de
la personne
et 4 uniquement
pour
les
concessions
automobiles),
Pout
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la
surface
est
supérieure
à
400
m2,
soit
les
supermarchés
et
hypermarchés,
les
jours
fériés
travaillés
seront
déduits
«
des
dimanches
du
maire
» dans
la limite
de
3 par
an.
La
loi prévoit
que
chaque
salarié privé
de repos
dominical
perçoit une
rémunération
au moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
L'arrêté
pris
en
application
de
l'article
L.
3132-26
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ce
repos
est
accordé,
soit
collectivement,
soit
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la
supptession
du
repos.
L'article
L
3132-26
du
code
du
travail
nouvellement
modifié
prévoit
que
«
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable
».
J'ai
pris
contact
avec
l’association
des
commerçants,
installés
sur
le
territoire
de
la
commune,
afin
de
m’informer
des
dates
auxquelles
les
adhérents
relevant
du
commerce
de
détail
souhaiteraient
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_197-DE Reçu
le 19/12/2024 bénéficier
d’une
dérogation
à la règle
du
repos
dominical
pour
leuts
salariés.
Neuf
dimanches
ont
été retenus
pout
l’année
2025.
Conformément
à la législation,
j’ai
consulté
les
otganisations
de
salariés
et
d’employeuts
suivants :
CFE-CGC,
CFTC,
CGT,
FO
et CFDT
afin
d’obtenir
leur
avis
sut
la dérogation
à la règle
du
repos
dominical
des
salariés
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
demandeurs,
installés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONISTROL
sut
LOIRE.
Par
principe,
les neuf dates
pressenties,
à fixer par
arrêté
municipal
ont
été proposées
à l'assemblée
délibérante
communautaire
qui
se
réuni
le
19
novembre
dernier
et
qui
a validé
ces
dates.
Elles
sont
les
suivantes : -
Dimanche
12
janvier
2025
(soldes
d’hiver)
-
Dimanche
25
mai
2025(fête
des
mères)
-
Dimanche
15 juin 2025
(fête des pères)
-
Dimanche
29
juin
2025
(solde
d’été)
-
Dimanche
30
novembre
2025
(black
Friday)
-
Dimanche
07
décembre
2025
(fêtes
de
fin
d’année)
-
Dimanche
14 décembre
2025
(fêtes
de
fin d’année)
-
Dimanche
21
décembre
2025
(fêtes
de
fin d’année)
-
Dimanche
28
décembre
2025
(fêtes
de
fin
d’année)
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Donne
un
avis
conforme
sur
la
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
des
établissements
de
commerce
de
détail
ainsi
que
sur
la
liste
des
neuf
dimanches
proposés
afin
que
je
fixe,
pat
arrêté
les
dates
des
dimanches
lots
desquelles
les
commerces
de
détail
sont
autorisés
à
employer
leuts
salariés
le
dimanche,
employeur
étant
tenu
à respecter
la réglementation
prévue
en
la
matière
par
le
code
du
travail,
Autotise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
larrêté
fixant
la
liste
des
dimanches
lors
desquels
les
commerces
de
détail
sont
autorisés
à
employer
leuts
salariés
le
dimanche,
l'employeur
étant
tenu
à respecter
la réglementation
prévue
en
la matière
par le code
du
travail, Donne
à
Monsieur
le
Maire,
plus
généralement,
tous
pouvoirs
pour
prendre
toute
décision
et
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
présentes
dispositions.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loite,
le 13
décembre
2024
Te
Monsieur
1è@
dire, certifie St ju
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il peut
faife l’objet d’un
recours-auprès
du
tribunal
admlnis
atif-de-Clermont
Ferrand
ou par l'application
T'élérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Fompter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
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4
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_197-DE Reçu
le 19/12/2024 Page
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AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_197-DE Reçu
le 19/12/2024 Ye:
srl MATE
HA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maire
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderc
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGITARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES : les
10
conseillers
municipaux
suivants :
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christian
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL-
SABATTIER.M PUBLIC
: 5 personnes
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3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_198-DE Reçu
le 23/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-198
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
l'acte
: 5.7
: intercommunalité
OBJET
: Présentation
du
rapport
d'activités
et
des
CA
(Comptes
Administratifs)
de
l’année
2023
de
la
CCMVR
(Communauté
de
Communes
des
Marches
du
Velay-Rochebaron)
L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
Présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
d'adresser
annuellement
aux
Maires
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
leur
établissement.
Ce
rapport
fait
ensuite
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Pour
satisfaire
à cette
réglementation,
la CCMVR
(Communauté
de
Communes
des
Marches
du
Velay-
Rochebaron)
a adressé
en
Mairie,
le rapport
d'activités.
Le
rapport
d'activités
dont
vous
trouverez
ci-joint
un
exemplaire,
rappellent
quelles
sont
les communes
adhérentes
à
la
CCMVR
et
leur
nombre
d'habitants,
les
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives
de
l'établissement
public
et
présente
les
différentes
activités
intercommunales
ainsi
que
les
critères
techniques
et
financiers
se
rapportant
à leur
gestion.
À
l'issue
de
cet
exposé
le conseil
municipal
à Punanimité
:
- prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d'activités
de
la CCMVR.
Fait
et délibéré
à Monistrol-sur-Loire,
le
13
décembre
2024
Le Maire,
Ÿ
©:
a,
|
Æ
7
Be
Lo
nat
/
}
ün
écours
auprés qu
é
s
s
+
.
.
.
.
212
.
.
,
.
.
GT
LU
dog
à
tribunal
administritif
de
Clermont
Ferrand
ou
par
l'application
T'élérecours
citoyens
accessible
à
partir dû
site
www.tele
Sfr
darisquii
délai
de
7
AY
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de l'Etat.
T
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2
sur
3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_198-DE Reçu
le 23/12/2024 onis
}
ro
|
SUR
LOIRE
nn
(AA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
13
décembre
2024
à 20
H,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
monsieur
Jean
-Paul
LYONNET
Maite
ETAIENT
PRESENTS :
les
18
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Jean
-Paul
LYONNET
Maire,
Mme
Christine
PETIOT
-
Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
-
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD-
M
Florian
CHAPUIS
- adjoints
M.
Jean-Pierre
GIRAUDON
- Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN-
M.
Gilles
LAURANSON
-
M.
Luc
JAMON
-Mme
BONNEVIALLE
Fabienne-
M.
Vincent
DECROIX
-Mme
Marie-Claire
THEILLERE-
-
M.
Fréderir
HOUMAULT-
M.
Dominique
BERGER-
Mme
Annie
MANGIARACINA
- Mme
Elisa
LAURENT-
M.
Jean-Marc
JOURDA-
M.
Nicolas
SABOT
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES : les
10
conseillers
municipaux
suivants
:
M
Laurent
GOYO
qui
avait
donné
pouvoit
à M.
Luc
JAMON
Mme
Christelle
MICHEL-DELEAGE
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
FREYSSENET-
PEYRARD M.
Christiqn
BONNEFOY
qui
avait
donné
pouvoir
à M
Florian
CHAPUIS
Mme
Anne
DEFOUR
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean
-Paul
LYONNET
M
Cyril
FAURE
qui
avait
donné
pouvoit
à Mme
Christine
PETIOT
M.
Laurent
CAPPY
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pierre
LAURANSON
M.
Bilal
CAKMAK
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Elisabeth
MAITRE-DUPLAIN
Mme
Virginie
MERLE
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
BONNEVIALLE
Fabienne
Mme
Florence
OLLIER
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
Annie
MANGIARACINA
M
Damien
PEYRARD
qui
avait
donné
pouvoit
à M.
Nicolas
SABOT
ETAIT
ABSENT
: une
conseillère
municipale
Mtme
Béatrice
LAURENT-BARDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Christine
PETIOT
à
été
élu
secrétaire
de
séance.
Directrice
Générale
et
secrétariat:
Mme
COSTECHAREYRE.C
et
Mme
REZEL
SABATTIER.M PUBLIC
: 5 personnes
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1
sur
3
AR
Prefecture
043-214301376-20241213-2024_12_199-BF Reçu
le 19/12/2024 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
N°
2024-12-199
Séance
du
13
décembre
2024
Nature
de
Pacte
: 7.1
décisions
budgetaires
OBIET
: Budget
principal
: vote
de
la
décision
modificative
n°3
OBJET
get
princip
Il
est
rappelé
que
le
budget
est
un
état
de
prévision
et
d’autorisation.
Pour
tenir
compte
des
événements
de
toutes
natures
susceptibles
de
survenir
en
couts
d'année,
le
budget
primitif
doit
pouvoir
être
ajusté,
tout
en
respectant
le
principe
d’équilibre.
Ainsi
des
décisions
modificatives
peuvent
être
votées
par
l'assemblée
délibérante,
pour
ajuster
des
prévisions
initiales,
chaque
fois
que
cela
est nécessaire.
Aujourd’hui,
il convient
d’opéter
les
ajustements
suivants
:
DM
n°3
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
RE
:
Ft
ë
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2318-115-845
: REQUALIFICATION
RUE
DU
MONTEIL
0.00 €
23 432.00 €
0.00 €
0.00 €
R-238-115-845
: REQUALIFICATION
RUE
DU
MONTEIL
0.00 €
0.00 €
0.00 €
23 432.00 €
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00
€
23
432.00
€
0.00
€
23
432.00
€
D-10222-020
: FCTVA
0.00 €
16 353.23 €
0.00 €
0.00 €
R-10226-020
: Taxe d'aménagement
0.00 €
0.00 €
0.00 €
16 353.23 €
TOTAL
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
16
363.23
€
0.00
€
16
363.23 €
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
39 786.23 €
0.00 €
39 785.23 €
Total Général
39 785.23 €
39 785.23 €
Dans
le cadre
du
marché
de
requalification
des
espaces
publics
de
la rue
du
Monteil-Piat-Chaussade
Lot
n°2
aménagement
de
surfaces,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
pour
la
restitution
de
l'avance
forfaitaire
accordée
au
groupement
Moulin/Tréma/Dutrand
Pavage/ODTP
43.
Il
s'agit
d'une
opération
d'ordre
patrimoniale.
Montant
23
432 €.
Afin
de
transférer
le FCTVA
sur
les
équipements
photovoltaïques
de
gymnase
MAZEL
II perçu
sur
le
budget
principal,
il convient
d’ouvtir
un
crédit
de
16
653.23
€
compensé
par
le
produit
de
taxe
d’aménagement.
À
l'issue
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
adopte
la
décision
modificative
n°3
ci-
dessus.
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